FIEF DES OBNTIS^ PAROISSE DE MORNAC

14 février 1697. Adjudication &ite en &yeur de Jacques Dusouchet, seigneur des Gentis^ de 85 boisseaux

et demi froment; ô lioisseaux. avoine, mesure d Angoulème; 10 chapons, 1 mouton^ 10 livres 17 sols argent de rente annuelle due à Sa Majesté sur la prise des kou's de feu André Gentis, dite du Moine de la Garde^ consistant en terres, bois^ prés^ vignes, maisons ; plus des af2;rièrs, à raison du dixième des fruits d'un morceau de terre; plus des agriers des vignes appelées les Vieilles-Grois^ des Coupris, etc...^ moyennant la sniiinie de 2,614 livres 15 sols et les 2 sols en sus par livre.

Le 24 mai 1766^ une nouvelle adjudication rendit Jean Caminade possesseur de ce dumaine et celui-ci le restitua en 1780 au comte d'Artois moyennant remboursement du prix d'adjudication.

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BIERSAC

Le domaine appelé Agrier d'Hiersac^ vendu à Jean Siret (mars 1703) pour la somme de 460 livres et 2 sols en sus par livre^ se composait de 40 journaux de bois, de taillis et chaumes^ et constituait ce qu*on appelait le Terrier de Débat , dans la paroisse d'Biersac.

Pendant les années 1711 et 1712, les fils de Jean

Siret, Pierre-Simon et François, revendirent ces droits d'agrier au sieur Yalleteau de Chabrefy^ et Jean Yalleteau de Chabrefy le céda à son tour, en 1773, à Jean Poujaud. Â la mort de ce dernier^ un arrêt du Conseil d'Etat ( 1 781) fit rentrer le comte d^Ârtois en possession du domaine^ en liquitkuU a la somme de -150 livres les finances d'engagement et en ordonnant le remboursement de cette somme à Marie Fougeret, veuve de Jean Poujaud et tutrice de ses enfants mineurs. M. Pineau en prit possession au nom de Mgr d'Artois^ le lô mars de la même année.

l'hodheau.

Le domaine de L^Houmeau, engagé en 1697 à René Landouiilette, sieur de Logivière, se composait des eaux et droits de pêche appartenant au roi dans 1 eten-

due de la paroisse de L'Houh k au, depuis La (losle, autrement dit la Fosse -à-Bardot^ joignant les eaux de 1^,

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INÏBOJJUCTiON 84

paroisse de Balzac^ jasque vis à vis le Gond ; plus du

droit de péage sur le faubourg, et de celui (le 12 sols 6 deniers sur chaque gabarrée de sel, et enlin de tous droits de justice haute^ moyenne et basse. Cet engagement tut renouvelé au sieur Landouillette, en 1703, et adjugé, le 24 mars 1755, à Marthe Ambroise Landouillette de Logivière, veuve de M. Jacques-Joseph comte de Boisse; celle-ci le revendit à Charles-Pierre de Rufi&ay, mort le 2 1 juillet 1760.

Par arrêt du Conseil d'État de septembre 1779, le comte d'Artois fut autorisé à rentrer en possession du domaine, moyennant 6,479 livres 9 sols 8 deniers à payer aux héritière du sieur de Ruf&ay.

Le directeur des domaines, Pineau, afferma (31 mars 1781) à Simon Boilevin le droit de pêche sur la Charente, depuis la fontaine du Palet jusqu'à Tombouchure de la rivière de Touvre.

Dès le 9 janvier 1780^ il avait affermé les droits de pêche de la Touvre à Vuiceui Kivaud et Jean Seguin.