SS4 LA CHARITÉ

Il peut distribuer de nombreuses aumônes et faire encore quelques économies. Avaray, dans Loir-et-Cher, ime région où Tindigence est rare, a 250 pauvres inscrits sur 803 habitants. Son bureau de bienfaisance a 2,189 francs de revenu. Dans tous ces départements, les communes voisines sont loin d'offrir une pareille proportion d'indigents. Saint-Germaindes-Angles, dans TEure, a un bureau de bienfaisance jouissant d'un revenu annuel de 5,610 fr. ; 55 habitants, sur 83 que compte la commune, en profitent. Mais le plus beau résultat nous est donné par le bureau de bienfaisance de la commune d'Oisy (Pas-de-Calais); il a 2,362 fr. de revenu et les dépense, mais il en fait une sorte de distribution entre les habitants : car tous, sauf quatre (256 sur 260), sont inscrits comme indigents. J'aime mieux cette commune de Savoie qui, ayant un bureau doté de rentes et point de pauvres véritables, en distribue le montant entre les familles les plus chargées d'enfants et de vieillards.

A côté de ces gros revenus, il y en a de singulièrement faibles, de ridiculement faibles. Ainsi le bureau de bienfaisance de Sainte-Agnès, dans les Alpes-Maritimes, a fr. 25 de revenu (vous lisez bien : vingt-cinq centimes de revenu). Ceux de Saint-Véran et do Chàteauroux, dans les Hautes-Alpes, figurent sur le tableau annexé à l'enquête de 1874 pour un revenu de fr. 21 et fr. 16. Labège et Arlos (Haute-Garonne) ont fr. 17 et fr. 11 de rente. Dans Ille-et- Vilaine, Saint- Suliac a fr. 09 de rente et Cintré fr. 03. Le bureau de bienfaisance de Samouillan (Garonne), a fr. 02 de revenu; celui de Lombrés (Basses-Pyrénées), descend même au-dessous ; il a 1 centime de rente.

On se demande d'abord comment une institution officielle, comment môme un simple particulier peut avoir de nos jours une rente aussi minime. L'explication se trouve dans la dépréciation de la valeur de l'argent, fait économique ancien déjà, et dans la division forcée du passif héréditaire, mesure légale beaucoup plus récente. Ces revenus aujourd'hui si minimes viennent de rentes sur les particuliers établies à des dates fort

éloignées, quelquefois au xi\* ou au xv* siècle. A cette époque une rente de dix sous, même une rente de mo itié était dans une paroisse rurale, surtout en des provinces éloignées et pauvres, un sérieux secours pour les indigents. Et puis la valeur de la monnaie s'étant fort affaiblie, ces dix sous, ces cinq sous en sont venus peu à peu, après plusieurs siècles, à ne représenter plus qu'une valeur absolument insignifiante. En même temps que la somme devenait moindre, elle était due non plus comme à l'origine par un seul débiteur, propriétaire d'un immeuble ou d un revenu affecté à la garantie de la rente, mais, d'après le Code civil, par les divers héritiers du débiteur. Ces héritiers en ont eu d'autres qui ne sont pas tous solvables ou ont quitté le pays; on ne peut guère, d'autre part, prendre hypothèque sur un immeuble partagé entre divers propriétaires pour quelques centimes de rente et on arrive ainsi à l'infime division d'une petite dette et enfin aux chiffres qui viennent d'être indiqués. On ne peut, du reste, qu'admirer la précision des chiffres officiels et la force administrative qui maintient des bureaux de bienfaisance ainsi dotés.

Veut-on savoir ce que reçoivent, en dehors de ces revenus exceptionnels dans les deux sens, les pauvres secourus par les bureaux de bienfaisance des communes rurales ? On est frappé de l'exiguïté des secours, de la tendance à l'économie — tendance habituelle chez le paysan, précieuse à l'ordinaire, mais non dans ces occasions — de ceux qui administrent les bureaux de bienfaisance. Voici quelques exemples pris ça et là dans les départements divers.

Le bureau de bienfaisance de Saint-Montant (Ardèche) a inscrit 52 pauvres, bien qu'il n'ait que 54 francs de revenu, et cette faible somme, il ne l'a môme pas dépensée. 11 n'a distribué que 20 fr. 30, un peu moins de fr. 50 par personne. Celui de Saint-Julien-le-Rance, dans le môme département, a 19 francs de revenu ; il n'en distribue que 14 à ses 10 pauvres. Celui de Glun dépense 20 francs pour ses 15 pauvres et cependant il a 197 francs de rente. Le bureau de Saint-Julien-4e- Venance a 38 francs de rente et 32 pauvres inscrits ; mais il

ne leur distribue que 7 fr. 34, soit un peu moins de fr. 30 l'un.

A l'autre extrémité de la France, dans les Ardennes, le bureau de bienfaisance de Singly a A fr. 50 de rente ; il ne dépense que 2 francs pour ses 5 pauvres. Le bureau de Herpy a 148 francs de revenu, il dépense 5 fr. 58. Celui de Feische, qui a 46 fr. de rente, a dépensé 2 fr. 40. Le bureau de Lalobbe, qui a 58 pauvres inscrits pour une population de 954 habitants, n'a dépensé dans l'année que 4 fr. 72, un peu moins de fr. 10 par pauvre. Il est vrai que ses recettes se chiffrent par zéro. Il est donc en déficit. Telle est aussi la situation du bureau de bienfaisance de Boisgazon (Eure-et-Loir). Dans un département où l'aisance pourtant est assez répandue, il a inscrit intrépidement sur ses contrôles 30 pauvres sur 241 habitants. A la vérité, il ne leur a distribué que 7 fr. 87. Mais cette somme, qui est minime, si on la compare aux besoins présumés des inscrits, passe encore les ressources du bureau qui n'a que fr. 08 de rente. Celui-là aussi est en débet. Mais ces exemples sont rares ; la plupart des bureaux de bienfaisance sont dans les vrais principes.

Ainsi le bureau de bienfaisance d'Ojon, dans l'Aube (378 habitants) a dépensé 1 franc pour 7 pauvres. II a cependant 27 fr. de rente. Celui de Montredon fait mieux les choses; il dépense intégralement ses 5 fr. 80 de revenu (il a 6 pauvres sur 784 habitants); mais le bureau de Lavalette (300 habitants) ne dépense que 12 francs pour ses 12 pauvres, alors qu'il a 97 francs de revenu.

Le bureau de bienfaisance d'Airon, dans le Calvados, a 17 pauvres inscrits sur 564 habitants et 141 francs de revenu; il a dépensé 5 fr. 92. Celui de Parfouru-Lesclin, même département, a inscrit 32 indigents sur 296 habitants et a 230 francs de revenu; il a dépensé 8 fr. 77. Le bureau d'Annebecq a 110 francs de revenu et 16 pauvres sur 404 habitants; il a dépensé 13 fr. 69. Le bureau de Tancoingné (Maine-et-Loire) a 185 francs de revenu; il a dépensé 17 fr. 28 pour 14 pauvres inscrits sur 428 habitants. Celui de Beaumont (Manche) a ins-

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crit 150 pauvres sur 697 habitants, soit plus de 4 pauvre sur 5 habitants, en un pays aisé; mais il ne leur a distribué que 38 francs, bien que son revenu soit de 246 francs. Le bureau de Gréville (môme département) a 448 pauvres inscrits sur 679 habitants, ce qui est la mùme proportion. 11 a sensiblement le même revenu que son voisin, 254 francs, et il a encore moins dépensé : 42 fr. 43, soit un peu moins de fr. 40 par pauvre. Encore ces chiffres se réfèrent à Tannée 4874 ; il est vrai que le département de la Manche n'a pas été occupé par les Allemands. Celui de la Marne la été, et pourtant le bureau de bienfaisance de Vandières, qui accuse pour cette année 454 francs de revenu, ne porte en dépense que 6 fr. 43 distribués entre 40 pauvres. Grofligny-Chemin porte en recettes pour Tannée 364 francs et n'a dépensé que 42 fr. 84 ; il n'a que 2 indigents inscrits sur 702 habitants.

Le département de Meurthe-et-Moselle a été traversé par Tennemi plus que pas un autre, et cependant le bureau de bienfaisance de Vaudemont, qui a inscrit 404 pauvres sur 334 habitants, indice, ce semble, d'une situation malheureuse, ne leur a distribué que 46 fr. 83, alors qu'il a un revenu de 382 francs. Le bureau de Roville-devant-Bayon avait 34 fr. 63 de revenu; il a dépensé 3 fr. 40. Celui de Labroye, dans l'Oise, a 34 fr. 61 de recettes et 3 fr. 09 de dépenses; il a 5 pauvres sur une population de 223 habitai4s. Celui d'Etrun (Pas-de- Calais) a 79 fr. 4 4 de revenu; il en dépense 47 fr. 34. Le bureau de Camiers a 200 francs de revenu; il a dépensé dans Tannée 36 fr. 40 pour 95 indigents. Plouzat a 346 francs de revenu et a dépensé 9 fr. 63.

Parfois, on rencontre des mentions curieuses. Le bureau de bienfaisance de Chauvigny-le-Vieil (Haute-Saùne) a 68 fr. 53 de revenu et a dépensé 5 fr. 72. Mais le chiffre est accompagné de cette note : « N'a donné aucun secours en 4874. » Il a pourtant 7 pauvres inscrits. Même mention pour un bureau du Tarn, qui accuse 82 francs de revenu et 4 fr. 54 de dépense avec 20 pauvres inscrits. Ces mentions, bieu qu'elles S(ûent rares, — (?t peut-être h^ sont-elles seulement parce qu'on

â38 La cuarité

a omis de les reproduire, en bien des cas où on aurait pu le faire, — nous doivent avertir que les sommes portées en dépense ne sont pas toutes employées en secours. Il est vraisemblable que les petites sommes de 3 à 5 francs, qui souvent sont toute la dépense d'un bureau de bienfaisance rural, représentent seulement des frais de bureaux.

Peut-on, en présence de ces résultats, partager la satisfaction du rapporteur de Tenquéte de 1874 qui conclut en disant : « L'enquête prouve que, contrairement à une opinion généralement accréditée, les campagnes môme ont leur large part aux bienfaits de l'assistance? » Quoi donc î la plupart des communes rurales n'ont pas de bureau de bienfaisance, car il y a en France moins d'un bureau de bienfaisance pour deux communes, et comme presque toutes les villes ont le leur, c'est du côté de la campagne que se fait sentir le manquement; là môme où les bureaux existent, on a vu ce qu'ils donnent, souvent quelques francs, parfois quelques centimes par pauvre, sans parler de ces bureaux de bienfaisance qui ne distribuent rien et semblent n'exister que pour faire nombre et donner des illusions sur l'étendue des secours réservés aux malheureux, et voilà ce qu'un document officiel appelle « une largo part aux bienfaits de l'assistance » !

Les députés qui, dans le moment même où se faisait l'enquête, présentaient à la Chambre divers projets de loi sur l'assistance publique dans les campagnes, parlaient tout autrement. « Dans la plupart des communes rurales, disaient MM. Fournier et Talion dans Texposé des motifs de leur projet de loi, il n'existe pas de bureau de bienfaisance. Dans toutes celles qui sont éloignées d'un centre important, les secours aux vieillards, aux infirmes, aux malades, font entièrement défaut. » Les conseils généraux interrogés en 1872 sur l'utilité des bureaux de bienfaisance font, comme il arrive le plus souvent, des réponses très variables.

A la question posée : Doit-on établir un bureau de bienfaisance dans chaque commune? le plus grand nombre des conseils généraux répond : Oui. Plusieurs toutefois y mettent

cette restriction : pourvu que la commune ait au moins 1,000 habitants (ou tout autre chiffre). Si ce chiffre n'était pas atteint, on devrait réunir plusieurs communes. Au contraire, le conseil général du Calvados déclare qu'il est désirable d'avoir un bureau de bienfaisance par commune et il ajoute : Il faut poser un principe absolu pour arriver à faire exécuter la mesure lorsque cela est possible.

D'autres conseils se prononcent au contraire très nettement contre le principe. « L'institution obligatoire d'un bureau de bienfaisance dans chaque commune, dit le conseil général des Bouches-du-Rhône, aurait pour premier effet de tarir la source de la charité privée. Elle créerait le droit à l'assistance, droit non moins dangereux à inscrire dans nos lois que le droit au travail. » .

Même réponse et appuyée sur mômes motifs du conseil général de l'Orne : « L'humanité et la religion font un devoir d'assister les pauvres ; en faire un droit, serait décréter la taxe des pauvres qui écrase l'Angleterre. »

Dans la Corrèze, c'est le préfet qui fait remarquer que l'institution d'un bureau de bienfaisance dans chaque commune pourrait conduire à la taxe des pauvres comme en Angleterre.

Cette crainte de voir établir une charité obligatoire est exprimée avec force par divers conseils généraux qui, en même temps, signalent les fâcheux effets qu'aurait, suivant eux, cette obligation. « Posons en principe, dit celui du Finistère, que l'assistance dans les campagnes doit toujours avoir pour base l'initiative privée. Toute organisation qui voudrait se substituer entièrement aux efforts individuels tarirait immédiatement les sources de la bienfaisance. »

« Dans nos communes rurales, où il y a ordinairement peu de pauvres, dit le conseil de l'Orne, un bureau de bienfaisance n'est pas désirable. Un budget, quelque petit qu'il soit, a souvent pour effet de fournir un prétexte aux uns pour donner moins^ aux autres pour ne pas travailler ou pour ne pas épargner. La charité légale prend trop le caractère d'une dette à laquelle chacun croit avoir droit. »

« J'ai entendu ceci de mes oreilles, écrit le rapporteur du conseil général de Seine-et-Oise, un manouvrier disant à un autre : Tu es bien bon de travailler... va donc chez un tel et tu recevras autant que tu gagnes. )> Et il ajoutait : « Il ne s'agissait pourtant que d'une charité privée et volontaire; que serait-ce si Ton avait le droit d'exiger ? »

« Si mon opinion personnelle fondée sur les résultats que j'ai été k même de constater depuis que je m'occupe de ces questions pouvait prévaloir, écrit le rapporteur du conseil général de la Vendée, je n'hésiterais pas à demander la suppression des bureaux de bienfaisance comme étant une institution qui, à peu d'exceptions près, ne soulage que l'indigent paresseux et presque toujours tombé dans la misère par suite de sa mauvaise conduite. »

Cette opinion n'est pas celle de la majorité des conseils généraux. Celui de la Somme, tout en reconnaissant les inconvénients de la charité publique et légale, déclare que cependant elle tient une place nécessaire et qu'on ne pourrait supprimer les bureaux de bienfaisance sans laisser un grand vide, et bien des malheureux sans secours. Pour lui « la charité publique mal faite vaut mieux que la misère publique non soulagée ».

Cependant il fait un aveu bien curieux et qui explique ce fait surprenant d'abord de certaines localités rurales où le bureau de bienfaisance ayant un certain revenu, presque tous les habitants sont portés sur la liste des secourus : ^ Il y a dans les communes une tendance très marquée à l'égalité devant les avantages communaux. » Dés qu'une institution est gratuite, chacun veut en profiter; dés qu'un patrimoine commun se trouve, chacun prétend y avoir part,

11 y a môme quelque chose de plus dangereux, c'est de voir une majorité d'électeurs ne payant pas de contributions directes voter des sommes excessives pour des secours auxquels prendrait part la majeure partie des habitants de l'endroit. L'enquête de 1874 nous en montre un exemple dans la petite commune de Puichablon (Hérault), qui, n'ayant que 792 habitants, avait voté une subvention à son bureau de bien-

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faisance de 6,319 francs. Le nombro des inscrits était de 281 ; si Ton n'y a porté que les chefs de famiiie, c'est bien la majorité des électeurs.

C'est évidemment une telle crainte qui fait répondre aux conseil général de TAisne, sur cette question : Comment doit être arrêtée la liste de ceux qui auront droit aux secours? Il no faut pas surtout que les conseils municipaux soient chargés de dresser ou de réviser cette liste. Il faut une autorité supérieure et impartiale qui contrôle et approuve d'une manière définitive ; cette autorité pourrait être un comité cantonal formé des maires du canton. Assurément on aurait moins h craindre les complaisai\ces locales, mais quelle serait la compétence d'une telle commission?

Le conseil général de Tarn-et-Garonne pense que la liste doit être arrêtée par le bureau de bienfaisance qui appréciera d'après les renseignements pris et la connaissance personnelle de ses membres. « Il faut présumer l'honnêteté et l'impartialité do ceux-ci ; sans cette condition, rien n'est possible. »

Quelques Conseils insistent sur l'intervention du conseil municipal dans l'arrêté de la liste, pour cette raison que les centimes additionnels devant être souvent la seule ressource ou au moins la principale des bureaux de bienfaisance^ il est juste que l'autorité chargée de faire le budget soit consultée et écoutée. Le conseil général do la Haute-Vienne réclame même le concours de plus forts imposés. Aujourd'hui que ce concours a été malheureusement supprimé même pour le vote du budget ordinaire, un tel vœu aurait peu de chance d'être admis.

A citer encore une observation du conseil général de la Vienne : « Le bureau de bienfaisance commimal a presque un caractère de famille. Il est bon de lui laisser beaucoup de liberté au risque de quelques fautes à commettre. Cependant, il serait utile de tracer dr»s règles de comptabilité et de savoir par qui elles soraicut vérifiées. » Les avis sont aussi partagés sur la question de savoir si Ton doit d(»rnrv aux bureaux de bienfaisance un recours contre les parents qui, légalement.

doivent des aliments à quelqu'un des indigents portés sur la liste. Tandis que celui de Seine-et-Marne déclare ce recours indispensable, « car une des grandes causes de la misère est le refus des aliments par ceux qui en doivent », le conseil du Calvados s'écrie avec indignation « qu'il ne convient pas d'ériger une institution de secours en une agence de poursuites ».

Plusieurs conseils veulent que l'action soit intentée par le ministère public ou par les intéressés, c'est-à-dire par les ayants droit aux aliments qui naturellement jouiraient du bénéfice de l'assistance judiciaire.

Ceux qui pensent (et ils sont en majorité) que Ton peut donner le droit d'action au bureau de bienfaisance directement, lui reconnaissent aussi le droit d'user de l'assistance judiciaire.

C'est évidemment cette solution qui doit être adoptée. Ce recours existe contre le malade reçu dans un hôpital et qui a quelques ressources; on va même jusqu'à attribuer à l'hôpital comme une compensation, los vêtements et bijoux de ceux qui y meurent. Les asiles d'aliénés ont un recours contre les aliénés en état de payer leur pension et qui sont alors représentés par un tuteur, et le public n'aurait pas le droit d'exercer ici, comme tout créancier, l'action qui appartient à son débiteur? Il faudra parce que l'indigent par timidité ou par ignorance, n'aura pas usé de son droit de contraindre ceux qui lui doivent des aliments, qu'il lui en soit fourni soit sur le fonds charitable destiné aux malheureux sans appui, soit môme sur les secours fournis par les contribuables, alors qu'il a des proches qui lui en peuvent donner ? Sans doute, on lui donnera des secours, parce qu'il est dans la misère et qu'une action en justice veut du temps pour aboutir, mais il faut que ce ne soit qu'une avance et que la dépense soit supportée par ceux que la loi oblige à la faire.

aVant et hkimis I7éô 243

i 7. — La xnendicitë.

Il nVst pas possible de parler d'assistance sans traiter aussi de la mendicité qui y touche par tant de côtés, car souvent, et à la campagne surtout, les malheureux ne connaissent qu un moyen de faire connaître leur misôre et d'obtenir des secours : c'est d'aller eux-mêmes demander de porte en porte. De môme, l'aumône, surtout l'aumône en nature, est, poiir la plupart des paysans, le seul moyen connu d'assister les pauvres.

C'est cette coutume qui a fait échouer les lois si rigoureuses rendues en Espagne à diverses reprises contre les mendiants; on aurait cru man(|uer à la charité et aux préceptes chrétiens si Ion n'avait fait soi-même l'aumône.

Sans aller chercher des exemples à l'étranger et dans le passé, le conseil général de Maine-et-Loire déclarait dans l'enquét(î de 1872, que la défense de mendier « rencontrerait dans les campagnes une résistance que lonpeut considérer comme insurmoutahhî ». 11 y a toujours eu des mendiants, il y en avait du temps d'Homère, on en trouve en tous temps et en tous pays; mais la mendicité serait moins pratiquée et moins funeste si elle n'était que la ressource des pauvres qui n'en ont pas d'au're. Malheureusement elle sert à faire vivre des paresseux et des vagabonds. Souvent ceux qui s'y livrent l'ont fait d'abord par besoin véritable,. et puis cette vie errante et sans travail leur a plu et ils ont continué à mendier lorsque le retour à la saul!' ou la demaud? de bras leur aurait permis de vivre dO leur salaire. Dés lors, ils sont perdus; ils ne reprendront plus la vie régulière et laborieuse qui doit être celh* do tout homme utile, ils seront mondiants à perpétuité et il n'y a sorte de dissimulation, de mensonges et de ruses, quelquefois do violences et de crimes qu'ils ne soient prêts à commettre.

C'est ce qui faisait dire au maréchal de Vauban que la « mendicité tue son homme en fort peu do temps ». Il voulait djre

qu'elle lue en lui toute dignité, toute fierté, tout sentiment du devoir.

Et ce qui est pis, c'est que le mendiant élèvera se > enfants dans ses sentiments et les dressera à sa vie; c'est ce qui fait les mendiants de profession, les mendiants de père en fils. La pente à la mendicité est si forte et la persuasion que l'état de mendiant est un bon état est telle que Ton voit souvent des parents même laborieux, retirer leurs enfants aveugles des institutions où on les a fait admettre parfois avec assez de peine, pour en faire des mendiants; ils espèrent en tirer un bon profit et trouvent le procédé très légitime.

C'est un proverbe courant dans quelques campagnes qu'une besace de mendiant rapporte autant qu'une bonne charrue*, aussi est-ce surtout dans les campagnes que les mendiants valides exercent leur industrie. Ils vont de ferme en ferme, demandant le gîte et le repas qu'on n'ose leur refuser, parce qu'on craint de les voir, si on les rebute, mettre le feu aux meules ou bien estropier ou empoisonner les bestiaux qui sont dans les prairies. On les couche alors dans une grange* en quelques endroits même on a établi à leur intention des sortes de hangars à l'écart des habitations où ils se donnent rendez-vous et aiment à se retrouver.

Il y a, disait au Conseil supérieur d'assistance (f. 2o) M. Herbettc, directeur des établissements pénitentiaires, de nombreux mendiants par ^ût et par habitude. Ils se font renfermer l'hiver et « roulent «l'été. On a tenté plusieurs fois, ajoutait le D' Napias, inspecteur général, de les placer chez des cultivateurs comme domestiques, mais en vain; ils reprennent toujours leur vie errante, parcourant ainsi trois à h quatre départements, allant demander asile dans les hospices ou dans les fermes, qu'ils connaissent au point de savoir ce

• M. de Magnitot cito ce fait {Assistance en province, p. 9) que certains mendiants ayant rhabitiido de faire leur tournée toutes Ips semaines, et ne l'ayant pu faire une corlaine souiaine, la semaine suivante réclament le doubU* de co qucui a l'habitude do leur donner, comme leur étant dû. Les paysans n* se plaignant pas; c'osi l'usage.

qu'ils vont avoir pour leur ro[)as. Dans les connnmnes, ils vont aux mairies solliciter des secours « pour n'ôtro pas obligés de mendier ».

Combien y a-t-ii de mendiants en France ? C'est ce qu'il est absolument impossible de dire môme à peu près *, les chiffres que l'on tente de donner étant absolument variables et incertains. Ce qui est assuré, c'est que le nombre s'en est fort accru depuis 1870. M. de Crisenoy le constatait au Conseil supérieur d'assistance : « Le vagabondage prend de plus en plus d'extension et les conseils généraux s'en plaignent vivement à chaque session. » Un député d'Indre-ot-Loiro, M. Belle, en faisait (juin 1889) l'objet d'une interpellation à la Chambre. Il déclarait que la petite conmiune de 700 habitants dont il est maire, . n'avait pas hébergé moins de 1,400 vagabonds en six mois, et le nombre, disait-il, tend à s'accroitre. Un propriétaire de rindre aflîrmait qu'il en logeait sept et huit par jour et n'osait les refuser par crainte. J'ai vu dans une ferme du département de risère ces visites de vagabonds; il y en avait de très robustes et valides qui se gardaient bien de demander du travail; ils se présentaient à la porte et on savait ce que cela voulait dire. Le soir ils recevaient à souper et on leur désignait un hangar pour la nuit; en échange ils déposaient leurs boites d'alhimottes (c'est la coutume) qu'ils reprenaient le lendemain. Le jour, ils recevaient un morceau de pain et un verre de vin qu'ils prenaient comme chose due sans marquer de reconnaissance; leur attitude sentait moins la prière que la menace et le sentiment de la force.

Je rencontrais de ces vagabonds, de ces « errants » sur toutes les routes et à moins de quelque fait particulier ou de délit on ne les arrête pas; les prisons ne pourraient les contenir. Malgré cette sorte de tolérance les condanmations pour vagabon-

* Par exemple, M. de Villcneuve-Bar'^eraont portait, en 1833, le nombre dos mendiants à 198,000; M. de Watevillc disait 337,000, mais il donnait de tels chilîres pour les divers départements que l'on trouvait, dans la Charente, un mendiant sur 1,214 habitants, et dans la Charentc-Iuférioure un sur 110 habitants. Le Cher aurait eu en tout oi niendiants, et l'Aisne plus de 12,000.

246 l.A CUARITÉ

dage se sont élevées de 8s34{ en 1869 à 18,433 en 1885. En France comme en Allemagne, le vagabondante s'accroit. Les mendiants étrangers au pays, c*cst-à-dirc les mendiants d<» profession, i\i\\ autrefois ne se voyaient que dans le voisina.i^e des grandes routes, se répandent maintenant jusquVn de petites communes reculées où ils étaient inconnus jadis.

C'est rinquiétude causée par co grand nombre de mendiants souvent valides et redoutables, mendiants et vagabonds par métier et criminels à l'occasion, qui avait fait rendre ces lois rigoureuses, si étonnantes pour nos mœurs, qu'on trouve en tous pays dans les siècles qui ont précédé le nôtre.

Louis XIV avait espéré supprimer la mendicité lors de la fondation des hôpitaux généraux; il échoua. Napoléon, suivaïit des notes dictées par lui, « attachait une grande importance et une grande idée de gloire k détruire la mendicité » et le D"^ Fodéré ajoute en rapportant ces paroles : « Les mendiants se moquèrent de celui qui se moquait des rois, et Napoléon n'a pu Laisser comme il le désirait cette trace de son passage. Il a passé et la mendicité est restée. »

La loi française (art. 274-75 du Code pénal), considère la mendicité comme un délit et la punit de prison, mais seulement si le prévenu a été arrêté dans un endroit où existe « un établissement public organisé pour obvier k la mendicité », c'est-k-dire un bureau de bienfaisance; s'il n'y en a pas, la loi ne punit plus le fait seul d'avoir mendié, mais l'habitude. De plus, ajoute le Code, le mendiant condamné sera, k l'expiration de sa peine, conduit dans un dépôt de mendicité.

Ces dépôts existaient déjk avant la Révolution au nombre de 33, contenant de 7 k 8,000 mendiants. La Révolution cessa de les entretenir et Napoléon ordonna d'en établir un dans chaque département; 37 existaient déjà en 1814. Le gouvernement de la Restauration, par mesure d'économie, chargea les départements de les entretenir et d'en ériger Ik où il n'y en avait pas, mais sans ajouter aucune sanction, si bien que le nombre tomba k 3, dont 2 pour le seul département de la Seine. Actuellement, d'après un rapport fait au Conseil supérieur d'assis-

tance (f. 19), il y a 34 dépôts, dont 2 en Algérie, 2 spéciaux à deux villes (Brest et Chambéry), un autre ne fonctionne plus depuis cinq ans et un enfin n*cxiste plus que sur le papier, si bien qu'il y a en effet 28 dépôts desservant 51 départements sur 87. De plus, ajoute le même document, ces établissements ont absolument dévié de leur destination primitive, on en a fait des asiles pour les malheureux qui ne peuvent trouver place dans les hôpitaux ou dans les hospices. Quelquefois il y a séparation : ainsi le dépôt de Châlons-sur-Marne contient deux quartiers, celui des vieillards indigents qui compte 192 lits et celui des mendiants avec 102 places; d'ordinaire, ils sont mêlés. Au 31 décembre 1886, il y avait dans les dépôts 5,389 pensionnaires, savoir : 1,257 reclus (dont 29 p. 100 récidivistes, il y en a qui se font renfermer tous les hivers) et 4,152 hospitalisés. On est surpris de ce grand nombre, mais lorsque les hospices sont pleins ou bien défendent leurs accès par des règlements difficiles, lorsque les secours ordinaires font défaut ou ne se donnent qu aux domiciliés, Tadminislralion aime mieux encore et on ne peut lui en faire un reproche, recevoir dans ces maisons des malheureux non condamnés qui implorent leur admission comme une faveur, que des condamnés ou des vagabonds do métier.

Les admissions sont prononcées par le préfet et par mesure administrative, c'est-k-dire à sa volonté; elles sont de droit pour tout mendiant qui vient de subir sa peine. On a dit qu'il y avait là une disposition arbitraire, puis(iue le préfet peut faire détenir un vagabond ou réputé tel pendant le temps qu'il fixera. La critique est fondée, mais il ne semble pas en fait que cet arbitraire ait donné lieu à aucune réclamation digne d'être écoutée. Les dépôts sont, en effet, tellement remplis que l'on évite d'arrèt«*r les vagabonds faute de plîice pour les renfermer. De jdus, tous les décrtîts (jui règlent les dépôts depuis 1808, date du décret impérial qui les a fondés, portent invariablement : « Les individus conduits au dépôt y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail et au moins pendant une année »; or, les préfets fixent

toujours une durée de quinze jours à deux mois. Quant au travail, il est illusoire. Il avait donné, en 1886, 62 francs par tète pour les 2,866 individus ayant travaillé (sur 5,389), et encore les hospitalisés avaient produit 68 fr. 91 par tête et les reclus 52 fr. 50 seulement. Les premiers avaient coûté 255 fr. pour Tannée et les seconds 200 francs.

Ce n'est donc pas là que les individus momentanément renfermés prendront le goût du travail et la connaissance d'un métier. Ceux qui ont travaillé reçoivent h la vérité, en sortant, le quart du produit de leur travail, mais c'est si peu (de 5 à 30 francs) qu'ils l'ont bientôt dépensé et l'on comprend ce que disait le conseil général de l'Ain, dans l'enquête de 1872 : « On condamne un vagabond à trois mois, six mois, un an d'emprisonnement parce qu'il n'a rien et ne fait rien ; à l'expiration de sa peine, on le jette dans la rue, sans lui fournir des moyens d'existence et de travail, en sorte qu'il est nécessairement tout aussi vagabond qu'auparavant, plus vagabond même, s'étant renforcé dans la prison, où l'on ne travaille pas, dans ses habitudes de paresse. Aussi n'est-il pas rare de voir des individus dont le casier judiciaire accuse vingt, trente condamnations, il y en a même qui ont subi jusqu'à cinquante condamnations. »

Et M. Monod, directeur de l'Assistance publique ajoutait (Conseil supérieur de l'assistance, f. 19) que « l'individu sorti du dépôt est rejeté dans la société aussi pauvre et souvent moins bon qu'il y était entré ».

En 1886, les dépôts avaient coûté 1,307,602 francs dont 861,847 francs fournis par les départements et 374,205 francs fournis par les communes ; le reste venait du produit du travail dos détenus.

Diverses tentatives ont été faites à titre individuel pour réprimer la mendicité et l'une d'elles a réussi : c'est celle de M. de Magnilot, préfet de la Nièvre en 1855 et qu'il a racontée lui-môme*. Il y expose comment il exécuta le hardi dessein

• Dans deux ouvrap^os : Do VAssislance et de Vextinciion de la mendicité, 1836, et de VAssislance en province, cinq années de pratique, 1861.

(le supprimer la mendicité en faisant seulement appel aux forces de la charité privée. Comme parmi les mendiants se trouvent mêlés de vrais pauvres et des vagabonds de métier, il fallait pourvoir, aux besoins des premiers avant de sévir contre les seconds. Pour cela, le préfet demanda aux habitants de vouloir bien s'engager pour cinq ans à verser chaque année en argent ou en nature aux bureaux de bienfaisance ou à des comités charitables nommés là où n'existaient pas de bureaux de bienfaisance, l'équivalent de ce qu'ils donnaient à leur porte. Il savait que Tcntreprise serait difficile à mener à bien; aussi rapporte-t-il dans son premier ouvrage (Introduction) comment elle a été préparée. « Des délégués cantonaux choisis parmi les hommes les plus influents de chaque circonscription ont été nommés. Ils avaient pour mission de stimuler le zèle des commissaires chargés de recueillir des souscriptions et d'assurer à l'œuvre que nous voulions instituer, le caractère de durée qui seul pouvait constituer sa force, en obtenant des engagements à long terme.

« Les objections avaient été prévues et des instructions détaillées répondaient par avance à tous les arguments. Nous nous sommes transporté nous-môme sur les points les plus importants et dans des conférences auxquelles avaient été appelés MM. les membres du conseil général et des conseils d'arrondissement, MM. les maires, MM. les curés et MM. les délégués cantonaux; nous avons essayé de développer l'esprit de ce projet et d'en expliquer le mécanisme. »

En quelques mois, on eut 242,321 francs souscrits pour cinq ans (dont 40,000 francs en nature), ce qui assurait le succès de la mesure. Un dépôt de mendicité fut établi dans l'ancienne prison de Nevers et on put alors prohiber la mendicité. Les circonstances semblaient défavorables, la récolte avait été mauvaise. « On me pressait de remettre, dit le préfet ; l'arrêté fut cependant publié et le succès le plus complet répondit bientôt à nos efforts. Les indigents trouvèrent dans la distribution des secours régulièrement organisés les soulagements que réclamait leur triste position; les vagabonds disparurent

250 LA CHARITR

presque instantanément ou prirent le parti de travailler, enfin le succès avait dépassé nos espérances. »

Dans son second ouvrage, M. de Magnitot raconte qu'il fallut en 1860 s'occuper d'obtenir le renouvellement des souscriptions. Les objections furent les UK'^mes qu'au début; la plus grande de toutes (on la retrouve toujours lorsqu'il s'agit d'œuvres charitables) était : quelques-uns donnent et d'autres ne donnent pas, cependant ils profitent aussi du résultat; il faudrait que la taxe ffit obligatoire. On opposait d'autre part les économies faites pendant les cinq ans : près de 350,000 fr. Pourquoi continuer à souscrire? A quoi M. de Magnitot répondait : Il faut songer à l'avenir de Tœuvre qui ne sera assuré que si l'on a un fonds capable de parer aux éventualités toujours possibles et qu*il faut prévoir, qui tarissent les souscriptions et accroissent la misère. De plus, cet excédent peut servir dés à présent à contenter certains besoins qui aetuellonKînt ne sont pas satisfaits. Il employa donc une partie de la somme en rentes sur l'État, c'était des ressources pour l'avenir, et une partie en fondations perpétuelles de lits dans les hôpitaux, pour les pauvres des campagnes.

Sa persévérance secondée par l'action du clergé, l'évèque de Nevers avait mènïe fait un mandement eu faveur de l'œuvre, put assurer le renouvellement des souscriptions pour 254,415 francs. C'était une diminution de 30,123 francs, mais le prix du blé était moindre et il faut se souvenir qu'une partie des souscriptions était en nature. Puis, si la sonmie était moindre il y avait plus de souscripteurs, 22,883 au lieu de 19,522, surtout plus de petits souscripteurs, et il s'était produit au sujet de ces souscriptions des faits touchants. L'un avait souscrit en reconnaissance des secours qu'il avait reçus dans la mauvaise fortune; ailleurs, le maire avait été obligé de diminuer los souscriptions que quelques administrés avaient faites au ch^là de leurs moy<;ns, et M. de Magnitot allirme que ccî fait s'est produit en plusieurs comnmues. Quelques pj'rsonncs cpii, pour des raisons personnelles, ne voulaient jkis versiT aux mains des maires, lui avaient envoyé directement leurs sous-

criptions. Par contre, il s'en était trouvé d'autres qui, pour des motifs politiques, avaient refusé leurs souscriptions, c'està-dire avaient refusé d'assister les pauvres par un moyen qu'ils avaient vu pratiquer devant eux et dont ils connaissaient les bons effets.

En somme, c'était un succès très sérieux et M. de Magnitoi avait raison d'écrire : « Le chiffre des souscriptions ne représente pas moins de 10 centimes additionnels départementaux. Quel est donc le département, quelle est la commune qui serait en mesure, sans nuire à ses finances, de demander à Timpot un aussi grand sacrifice? » Il ajoutait avec confiance : « Désormais l'œuvre de l'assistance est acquise à la Nièvre; elle est aujourd'hui profondément entrée dans les mœurs... le succès du passé garantit celui de l'avenir. »

M. do Magnitot fut alors nommé préfet de l'Orne, où le conseil général le sollicita d'abord de renouveler ce qu'il avait fait dans la Nièvre. Le fléau de la mendicité y était bien plus grand, sans doute à cause de la richesse du pays; on n'évaluait pas le nombre des mendiants à moins de 10,000 dont 5,000 étrangers au département. Comme on ne pouvait estimer à moins de 1 franc par jour ce qu'ils tiraient des habitants par la terreur qu'ils inspiraient, c'était une somme de 3,G50,000 francs par an qu'ils en obtenaient, alors que l'impôt foncier ne prenait que 2,400,000 francs.

« Le préfet, nous dit le rapport du conseil général de l'Orne, dans l'enquête de 1866-70, entreprit d'affranchir ses administrés de cette sorte d'iuïpôt et d'y arriver sans aucune contrainte. Il parcourut tous les cantons, y provoqua des réunions et, malgré les doutes des uns, les objections des autres et l'indiflérence du plus grand nombre, il poursuivit son entreprise avec résolution : ce fut de sa part une véritable croisade. »

C'est-à-dire qu'il fit dans le département de l'Orne ce qu'il avait fait dans la Nièvre. Les souscriptions s'élevèrent à 329,453 francs de cotisations annuelles fournies par 32,9(K) souscripteurs et le soin de les percevoir fut confié aux percepteurs, ce qui en assurait le recouvrement en même temps que la régu-

lurité des comptes. Le conseil général fil nn fonds en faveur des communes pauvres; un dépôt fut établi et la mendicité interdite à partir du 1°' janvier 1865.

L'arrêté s'exécuta sans difliculté dans ce pays si plein de mendiants. Ceux qui étaient étrangers au pays avaient par avance abandonné le dépailement; les autres cessèrent de mendier; le succès ne fut pas moins complet qu'il avait été dans la Nièvre.

Le rapport que j'ai cité marque comment fonctionnait Tinstitution. « Le maire et le curé avaient charge de dresser la liste des pauvres qui était arrêtée par le conseil municipal, assisté d'un nombre égal des plus forts souscripteurs. Celte liste soumise à une revision trimestrielle servait pour les distributions à domicile.

« Une disposition spéciale prévoyait sur le montant des souscriptions le prélèvement au profit du curé et pour ses bonnes œuvres vis-à-vis les pauvres honteux, d'un chiffre facultatif. Enfin, à l'expiration de chaque année, la commission charitable devail, en présence d'une assemblée composée de l'ensemble des souscripteurs, rendre compte de ses opérations. »

M. de Magnitot cessa d'exercer les fonctions de préfet en 1870, mais M. Baudrillarl, longtemps après, retrouvait dans le département de l'Orne les traces de son bienfaisant passage. Par contre, son œuvre paraît dans le département de la Nièvre avoir tellement disparu qu'en 1872, dans le rapport sur l'enquête, on trouve cette mention que « le système de M. de Magnitot ne semble pas avoir eu dans la Nièvre le succès qu'indiquaient ses écrits et qu'on lui prèle généralement. » Il n'en méritait pas moins d'être rapporté pour montrer ce que peut la charité privée slimulée et dirigée par un fonctionnaire homme de bien, actif et suivi dans ses desseins.

Les conseils généraux entendus dans cette môme enquête de 1872 sont assez d'accord pour dire : Organisez l'assistance, une assistance sérieuse, eflîcace, dans la commune, aidée au besoin dos secours du département et de TÉtal et puis on pourra proscrire la mendicité et on devra le faire avec toule

AVANT ET DEPriS 1789 253

rigueur. Presque tous les conseils admettent que le vagabond incorrigible soit déporté. Ainsi le sentiment ordinaire est celui-ci : secours au pauvre invalide ou momentanément dans le besoin, afin de Tempôcher de tendre la main ; déportation du vagabond de métier.

Comment organiser l'assistance ? C'est la question de toute Tonquôte et les conseils généraux s'en réfèrent à leurs précédentes réponses. Quelques-uns s'arrêtent a faire voir que Ton ne peut exiger des communes comme la proposition en a quelquefois été faite, qu'elles procurent h leurs mendiants du travail. Elles n'en ont pas toujours, et puis, lors môme qu'il s'agirait d'exécuter un ouvrage de viabilité n'exigeant point d'ouvriers spéciaux, qui dirigera les mendiants ? Si l'on s'avise de les vouloir imposer à l'entrepreneur adjudicataire du travail, comment exiger de lui une œuvre régulière et un prompt achèvement avec de pareils auxiliaires ? Allons plus loin; quel entrepreneur acceptera ces conditions ?

Interrogés sur Tétat des dépôts de mendicité, plusieurs conseils généraux déclarent que ceux de leurs départements sont en bonne situation et rendent des services; d'autres font une déclaration tout opposée. « Notre dépôt, dit le conseil du Jura, offre des inconvénients nombreux, et les dépenses qu'il entraine sont très supérieures aux avantages qu'il procure. » « Les dépôts ont été supprimés dans le département, dit le conseil général du Var, et ils ont donné des résultats trop déplorables pour qu'on songe à les rétablir. »

Les conseils généraux qui n'ont pas de dépôt dans leurs départements, en réclament souvent. Quelques-uns voudraient qu'on s'en servît pour donner aux mendiants l'habitude du travail. Le conseil des Bouches-du-Rhône les avertit qu'il l'a tenté en vain : « Les mendiants, vagabonds surtout, sont réfractaires à tout travail. »

Il est notable, d'ailleurs, que des départements importants comme la Seine-Inférieure, le Nord, le Doubs, le Puy-de- Dôme, n'ont pîis érigé de dépôts; ils se bornent à payer l'entretien de huirs mendiants dans un dépôt voisin.

On cherche en vain dans les rapports des conseils généraux la trace de quelque institution analogue h celle de M. de Magnitot. Le conseil de TOrne se borne à indiquer d'un mot que le système organisé sufliten ce qui concerne la mendicité. Le conseil de la Manche dit que « les mesures prises en 1863 par arrêté préfectoral avaient produit le meilleur effet, et puis on s'est relâché; alors les mendiants ont reparu de plus belle et les associations de charité, dégoûtées de leur œuvre, y ont renoncé pour la plupart et sont revenues à Taumône individuelle, n

Cependant le sentiment ordinaire est en faveur d'une répression rigoureuse, et le département de Maine-et-Loire, dont on a vu l'avis que la prohibition de mendier rencontrerait dans les campagnes une résistance insurmontable, parait être seul de cette opinion.

La première mesure à prendre, disait M. de Crisenoy, au sujet des mendiants, serait de ne pas leur procurer de subsides et pour cela de changer le système actuel de secours de route qui permet aux paresseux de parcourir incessamment le pays sous le prétexte de chercher du travail et de vivre ainsi aux dépens des campagnes.

[§ 8. — Les ateliers de charité.

Ils ont été souvent indiqués comme moyen de faire gagner aux indigents le pain qui leur est distribué; on a vu combien ils étaient en lionneur au xvni" siècle et quelles nombreuses tentatives avaient été faites sons le gouvernement royal pour en établir.

La Constituante et la Convention les faisaient entrer dans leur plan comme moyen ordinaire; il n'y eut même pas de commencement d'exécution. Une loi du 24 vendémiaire an II permet à l'administration du département d'installer de ces ateliers et ajoute que le soin de les diriger pourra être confié

aux municipalités. Cette loi est toujours en force : car une circulaire ministérielle du 19 novembre iHWo a pris le soin de régler le mode de payement de ceux qui seraient occupés dîins ces ateliers, mais il ne semble pas que les municipalités aient usé du droit à elles reconnu par la loi de vendémiaire.

A la vérité, il a été ouvert quelques ateliers publics dans les temps de crise, en 1810, 1830, 1848; mais il s'agissait d'occuper temporairement les ouvri(»rs sans travail de quelques grandes villes, de Paris surtout; il n'y avait rien là qui ressemblât à un système suivi ni à un moyen ordinaire de faire la cbarité.

Ce qui s'eu rapproclierait plus, seraient les ateliers organisés dans quebjues grandes villes par les bureaux de bienfaisance. On y occupe les pauvres h quelques travaux faciles : tressage de paille, effilochage de vieux cordages ou autres analogues qui rendent très peu. Encore faut-il pour cela avoir des bâtiments vacants et du personnel. Les communes rurales ne peuvent rien organiser di» semblable. Lorsqu'on songe aux travaux de voiri(î pour ces mêmes indigents, on oublie que souvent les secours sont donnés h des individus ou très âgés ou infirmes. Un individu valide et voulant travailler trouvera ordinairement à s'occuper dans les campagnes. Il ne reste alors que ceux qui ne peuvent travailler ou sont temporairement sans ouvrage, et c'est en eff*et dans ces cas que Ton conçoit l'utilité d'ateliers de charité ; mais outre les inconvénients que faisaient bien remarquer les conseils généraux, qui ont touché cette question, à propos de la mendicité, il y a toujours cette considération, c'est que s'il s'agit de travaux utiles, b'S ouvriers qui chôment trouveront ii s'em[)loyer auprès d(î l'entrepreneur chargé du travail. Que si l'on admet le système quid(|uefois prôné c^t même pratiqué, qu'il vaut mieux occuper les ouvriers à des travaux inutiles que les entretenir en les laissant oisifs, il faut se souvenir (jue les communes rurales n'ont pas les ressources nécessaires pour faire ces sortes de dépenses; elles ne sont possibles qu'aux finances de l'État ou des très grandes villes.

M. do Gérando avait proposé de distribiior les communaux ou partie d'entre eux aux pauvres qui auraient pu se faire une ressource en les défrichant. Mais d'abord, toutes les communes n ont pas de ces biens, puis beaucoup de pauvres n'auraient pas assez de force ou d'ardeur au travail, ou de connaissances pour opérer un défrichemennt; il faudrait, en tous cas, leur donner une direction, leur fournir des outils et quelquefois môme des bestiaux, des engrais. Voilà des dépenses assurées pour un très incertain résultat, sans compter qu'en voulant secourir les pauvres à l'aumûne on ùterait à nombre d'habitants peu aisés le supplément de profit que leur donne la jouissance de ces communaux, bois ou pâture, supplément si nécessaire que seul il empêche plusieurs de ces habitants de tomber dans la misère.

Une tontative en ce sens a été faite en Hollande, dans les colonies agricoles; on verra, plus loin, avec quel succès; il ne semble pas qu'on en ait fait en France.

§9- — De quelques institutions de prévoyance.

Il ne s'agit pas de traiter à fond une question qui ferait h elle seule la matière d'un gros Hvre, mais d'indiquer seulement par quel coté ces sortes d'institutions fondées récemment et vantées souvent comme un des traits de notre époque, servent à la population des campagnes.

Les premières sont les sociétés de secours mutuels, qui ne sont au fond que les anciennes confréries avec l'esprit religieux en moins et une organisation plus savante. Chaque membre fait des versements réguliers et en échange il a droit à certains secours dans la maladie, secours en nature, à savoir : la visite du médecin et les médicaments; secours en argent représentés par une somme fixe pendant un temps déterminé. Les allocations matérielles jouent le rôle principal et presque unique; les sociétaires payent assez rarement de

leur personne; il n'est point ordinaire de les voir visiter leurs co-associés malades; l'institution, bien qu'elle soit toute volontaire, a surtout un air administratif.

Ces mômes sociétés se chargent aussi des obsèques de leurs membres et fournissent souvent aux veuves des secours convenus en cas de mort du chef de famille. Elles donnent môme des pensions de retraite, mais alors il faut qu'elles comptent dos membres honoraires, faisant des versements sans avoir part aux avantages oiïorls par la société ; autrement, elles ne pourraient suffire à leurs engagements. Il est môme k remarquer que celles de ces sociétés qui, sans donner de pensions de retraite, n'ont pas de membres honoraires, ont peine à se maintenir ou ne donnent que des secours assez faibles. Toutes ces sociétés doivent pour subsister être autorisées; un grand nombre demandent à être approuvées. Leur président est alors nommé par l'administration qui se réserve le droit d'accepter ou non leurs statuts. Elles ont en échange quelques avantages représentant des subventions indirectes.

Le nombre de ces sociétés était, à la fin de 1885, de 7,960, représentant près de 1,25^,000 membres honoraires ou participants. Mais quelle est dans ce total, la part des campagnes? Il faut le dire, elle est presque nulle.

A défaut des statistiques qui ne distinguent pas entre les villes et les campagnes, les enquêtes et les déclarations des déposants ne laissent sur ce point aucun doute. Les conseils généraux entendus en 1872 s'accordent à déclarer ces sociétés à la fois très désirables et très difficiles à établir dans les campagnes.

Il y en a quelques-unes dans les communes rurales de l'Isère et dans celles de Seine-et-Marne; mais le conseil général de ce dernier département avoue que leur action est faible. Celui de Tarn-et-Garonne assure que « les sociétés de secours mutuels répugnent à l'esprit exclusif et méfiant du paysan» et la môme opinion exprimée en termes plus voilés se trouve dans la déclaration de plus d'un conseil général.

La déclaration que fait à ce propos celui de la Loire est re-

marquable : « Les associations de secours mutuels et de crédit doivent procéder avant tout de Tinitiative privée ; le seul fait de diminuer les obstacles qui entravent la liberté d'association développera ces institutions. » C'est aussi l'avis du conseil général du Var : « Le meilleur moyen de faciliter et de développer des institutions bienfaisantes, c'est d'inscrire dans nos lois d'une manière formelle la liberté de réunion (le conseil veut dire d'association). » Celui de la Vienne écrit aussi : « C'est surtout par la liberté que se développent les institutions de prévoyance. »

A peine s'il se trouve deux ou trois conseils généraux pour suivre la tendance, trop commune en France, à faire appel à l'État, sans indiquer d'ailleurs de quelle manière devrait s'exercer son action.

11 existe en France diverses sociétés privées qui assurent contre les accidents. 11 y a même une Caisse officielle instituée par une loi du 11 juillet 1868 qui assure, contre un versement de 3 à 8 francs par an, des pensions de retraite de 150 à 624 francs, en cas d'accident entraînant une incapacité définitive de travail. Ces conditions sont très avantageuses pour les assurés et coûtent cher à l'État, et cependant le nombre des assurés est infime. Pourquoi? C'est que l'existence de cette Caisse est inconnue. Elle est inconnue dans les villes et à plus forte raison dans les campagnes où cependant des accidents se produisent plus souvent à présent que les machines y sont employées et que la culture prend une tournure industrielle.

L'assurance contre la vieillesse, c'est-à-dire celle qui promet, contre un versement périodique, une rente viagère à l'assuré arrivé à un certain âge, est plus connue.

Elle est pratiquée par diverses sociétés privées qui toutefois recrutent leur clientèle presque uniquement parmi la classe moyenne. Mais ces sociétés trouvent, lorsqu'il s'agit de pensions d'un chiffre médiocre, une irrésistible concurrence dans la « Caisse nationale des retraites pour la vieillesse », qui assure des pensions à perte avec l'argent des contribuables.

L'État se charge de recevoir toutes les sommes à partir de un franc qu'on veut bien verser, non pas môme d'ime manière fixe et périodique, mais à un moment quelconque, et ces versements peuvent se faire chez les receveurs, chez les percepteurs et môme dans les bureaux de poste. Les sommes ainsi remises sont capitalisées à un taux que fixe le ministre des finances chaque année, mais qui est toujours onéreux pour le Trésor, et à partir de cinquante ans d'âge le porteur d'un livret a droit à une rente proportionnée aux versements par lui faits (elle peut s'élever jusqu'à 1,200 francs par an) qui lui sera servie exactement et dont le fonds est solide puisqu'il a l'État pour débiteur.

Voilà de grandes facilités et cependant peu de gens en avaient profité jusqu'ici, bien que cette caisse eût été érigée en 1850. Comme la Caisse de retraites, elle était peu connue. Elle commence à l'être, grâce aux commodités nouvelles déversements introduites par la loi du 20 juillet 1886 qui a remanié la législation antérieure, grâce surtout à la publicité faite depuis cette époque au moyen de placards et affiches posés dans les bureaux de poste et dans les écoles.

Considérée au point de vue des finances publiques, la Caisse nationale des retraites est une charge dans le présent et un péril pour l'avenir. Les pensions à payer qui étaient de 1,500,000 francs en 1854, quatre ans après la fondation, s'élevaient à 17,152,000 francs en 1882 et à 20,449,000 francs Tannée suivante. La perte faite par le Trésor, à raison du taux élevé auquel on capitalisait les sommes versées par les déposant , s'était élevée en huit ans (de 1875 à 1882) suivant déclaration de M. Tirard au Sénat, à 72,336,000 francs.

A la vérité, on a baissé le taux de l'intérôt et la loi de 1886 permet au ministre des finances de l'abaisser encore; mais comme on peut s'attendre avec les moyens do publicité employés à un très grand nombre de versements, si l'on perd moins sur chaque pension, leur nombre s'accroissant beaucoup, on aura en définitive un chiflre de perte égal, sinon supérieur, car l'État ne fait aucun emploi utile des sommes qu'on lui

verse. Entre ses mains, elles ne produisent rien et ne rendent rien.

Mais s'il en est ainsi, en ce qui touche le Trésor, on doit avouer qu'il en est autrement à Tégard des pensionnés. Pour eux, la mesure est excellente et si, au lieu d'ouvrir la Caisse à tout venant, on l'avait réservée pour les ^ens de petit avoir, pour ceux qui risquent de tomber sur leurs vieux jours à la charge du public — et il suffisait pour cela de limiter les pensions payées à 500 ou 600 francs au plus — si Ton avait fait cela, l'institution servirait autant au but proposé et coûterait moins aux contribuables.

Prenons cependant cette institution comme elle est; peuton attendre qu'elle recrute un certain nombre de pensionnaires dans les campagnes ? Dans les départements, et ils sont nombreux encore, où le paysan considère la terre comme le seul placement de ses économies, il ira peu à la Caisse des retraites ; mais dans ceux au contraire, et le nombre de ceux-là tend à s'accroître, où le paysan a déjà le goût des placements mobiliers, où il achète soit de la rente soit des valeurs à lots, où il dépose à la Caisse d'épargne, là on peut s'attendre à des versements peu nombreux d'abord, mais qui augmenteront lorsqu'on appréciera mieux les très grands et très sérieux avantages qu'offre l'institution, lorsque surtout on aura vu quelques pensionnaires. Mais ceci est dans l'avenir. Actuellement, on peut assurer qu'à la réserve des cantonniers et des gardes champêtres que leur qualité de fonctionnaires a disposés à ces versements *, le nombre de ceux qui en font ou qui en font de sérieux, est absolument insignifiant dans les campagnes. Faut-il parler aussi des caisses d'épargne si vantées de nos jours et dont on veut tant attendre ? Les conseils généraux ont été interrogés à cet égard et ils se trouvent d'accord pour les

• D'après un renseignement fourni par la Commission de la Chambre des députés, il y avait, en 1880 (./. of., 1881. — Doc. annexes, p. 81), 23,335 cantouniers et 932 gardes champêtres ou forestiers faisant des versements à la Caisse des retraites. Mais il faut savoir (jue ces très utiles et très modestes fonctionnaires n'ont pas de pension de retraite.

déclarer une institution excellente et qu'il est à souhaiter de voir plus répandue dans les campagnes.

Celui de la Corse déclare même que ce serait un remède contre Tamour excessif du paysan pour la terre, qu'il achète à des prix souvent hors de toute proportion avec sa valeur.

Je ne sais si ce conseil général tiendrait aujourd'hui le môme langage. On constate en effet, depuis dix a douze ans, un revirement complet dans les habitudes du paysan sous ce rapport. Autrefois, il recherchait avidement la terre. Tachetait à tout prix, ne connaissait que cet emploi de ses économies; mais aussi comme il aimait et cultivait cette terre qu'il payait si cher! Aujourd'hui, la terre est délaissée, sa valeur a baissé partout et parfois d'une très sensible manière. Le paysan place autrement ses fonds ; il achète des valeurs mobilières : titres de rente sur TÉtat, obligations de chemins de fer et surtout valeurs à lots. Il est d'autant plus disposé à délaisser la terre et à la quitter pour habiter dans les villes. En plaçant la caisse d'épargne à sa portée, en sollicitant ses économies par l'attrait

d'un revenu élevé, on renforce ce penchant qu'il faudrait plutôt combattre.

Un des conseils généraux, celui des Basses-Pyrénées, a fait preuve d'un solide bon sens dans sa réponse. « L'esprit d'épargne, dit-îl, n'a pas besoin d'être stimulé dans nos campagnes et il est bon d'y laisser ces modestes économies que chacun s'industrie à faire valoir. »

Il aurait pu ajouter que si l'on songe au crédit agricole, le moyen de le procurer n'est pas de faire le drainage de l'argent existant dans les campagnes au profit de TÉtat. Avec quel argent fera-t-on les prêts, si tout le numéraire passe dans les caisses d'épargne ou en achats de valeurs de Bourse ?

H en est des caisses d'épargne comme de la Caisse nationale des retraites : très avantageuses pour les déposants, à qui elles assurent un intérêt relativement assez fort de leurs épargnes, elles sont un sérieux péril pour l'Ëtat.

Ce péril est signalé par un seul conseil général, celui de la Sarthe. « Leur développement illimité, dit-il en parlant des

262 LA CBARITÉ

caisses d*épargne, peut présenter un danger à raison de la difficulté qu^aurait TËtat à faire face dans certains cas aux demandes de remboursement.

« Nous avons vu ce grave inconvénient en 1870, où les caisses avaient été obligées pendant plusieurs mois, sinon de suspendre entièrement leurs payements, au moins de les réduire d'une façon inquiétante pour les prêteurs. »

Ceci était écrit en 1872; depuis, rétablissement de caisses d'épargne scolaires et la création de la caisse d'épargne postale ont singulièrement augmenté les versements, et le gouvernement, en cas de crise, devrait aujourd'hui aux déposants une somme de plus de deux milliards qu'il a reçue et qu'il ne pourrait rendre parce qu'elle est dépensée. Toutes les précautions prises pour échelonner les remboursements ne feront pas disparaître l'obligation. Il y a là un très sérieux danger et qui vient, comme pour la Caisse nationale des retraites, de ce que l'institution a été détournée de son but. Elle était destinée à provoquer les petites épargnes et cela dans un temps où il était difficile de placer les faibles sommes. Rien n'est si aisé aujourd'hui ; pour moins de 90 francs on achète 3 francs de rente sur l'Étatet on a en mains un titre dont on peut faire argent à volonté. Iln'yapas de petite ville aujourd'hui où on ne puisse faire de ces achats et de ces ventes de valeurs mobilières : rentes sur l'État, obligations de chemins de fer, du Crédit foncier ou des villes et la facilité des communications fait que dans les campagnes môme on peut ainsi employer ses épargnes. Mais ces sortes de placements, fort bons pour le citadin qui n'en a guère d'autres, sont moins à souhaiter chez l'habitant des campagnes ; on a vu pourquoi.

Avec la commodité aujourd'hui existant pour toute personne de faire emploi de ses économies, dés qu'elles arrivent à quelques cents francs, la caisse d'épargne n'est plus utile que pour stimuler les écoliers ou les très pauvres gens, et alors elle ne devrait recevoir que de petites sommes, 3 ou 400 francs, 500 au plus. Actuellement elle reçoit jusqu'à 2,000 francs par déposant, avec la facilité donnée au chef de

famille de déposer et retirer à volonté la même somme au nom de sa femme et de ses enfants. On voit des spéculateurs se munir de plusieurs livrets de caisse d'épargne et avoir ainsi, pour des opérations quelconques, môme pour des opérations de Bourse, des sommes disponibles de 10, 12 et même 14,000 francs dont ils touchent un intérêt de 3 à 3 1/2 p. 100 aux dépens des contribuables (car cet argent n'est pas productif aux mains du gouvernement), alors qu'une maison de finance n'aurait donné à ces dépôts qu'un intérêt de 1/2 p. 100. Voilà l'abus qu'il faut faire disparaître si Ton veut éviter un grand péril à nos finances et garder à l'institution son sens et son utilité.

J 10. — La charité privée.

L'exposé qui a été fait de l'assistance publique dans les campagnes, a montré combien peu de secours les pauvres avaient à attendre de ce coté ; on a vu avec quelles difficultés ils sont admis dans les hôpitaux ou dans les hospices, combien les secours médicaux sont rares, combien peu de fond on peut faire sur les bureaux de bienfaisance. Qui donc alors leur vient en aide ? La charité privée, et elle seule le plus souvent. « Disons-le bien haut, écrivait dans son ouvrage sur l'assistance rurale un spécialiste, le D*^ Daguillon, tout cela (les institutions officielles) resterait au-dessous des besoins si la charité privée, si les sociétés charitables surtout, ne venaient en aide aux indigents et à la commune. »

Le rapporteur à l'enquête de 1866-70 disait de même : « La charité privée est grande, aucun malheureux ne reste sans secours, » et il ne faisait que résumer l'enquête qui partout retentit de semblables témoignages. Ainsi dans Maine-et- Loire « l'assistance publique n'est pas organisée, mais la charité privée est très active ». Dans les Côtes-du-Nord, « elle est inépuisable ». Dans le Doubs, « il y a peu de pauvres, la charité privée sulUt », et en Savoie, « l'assistance publique est

presque nulle dans les campagnes, mais la bienfaisance privée suffit à y soulager les besoins réels ». Môme langage dans Tenquéte de 1872 : « La charité privée, dit le conseil général de la Creuse, est et sera toujours le plus sûr et le meilleur soulagement, bien qu'il soit incomplet, qui puisse être apporté à la misère publique. »

Mais il faut le constater, cette assistance n'est guère donnée que sous une forme : Taumùne individuelle. L'aumône, surtout en certaines provinces, est largement faite. Dans le Morbihan, « le paysan ne refuse jamais à celui qui lui demande le pain et l'hospitalité »; dans les Côtes-du-Nord, « jamais dans une ferme on ne refuse à un mendiant le pain et le gîte ». Dans les Deux-Sèvres, « jamais un malheureux ne frappe en vain à la porte d'une ferme ». En Bretagne, aux enterrements, on nourrit les pauvres qui viennent prier la nuit précédant les obsèques el on leur distribue du pain. Après, a lieu un repas où les parents invitent la plupart des assistants ; huit jours après a lieu un service solennel suivi d'une nouvelle distribution de pain et d'un repas en commun. « La pensée des pauvres, les dons de charité n'ont pas cessé d'accompagner les obsèques. » Et M. Baudrillart, qui rapporte ces faits dans sa monographie de la Bretagne, ajoute :

« La bonté secourable est à l'état d'habitude chez le paysan, bonté d'autant plus touchante que la charité n'est pas toujours commune dans la classe rurale. S'il fallait récompenser les familles pauvres qui adoptent des orphelins et s'imposent des sacrifices de peines, de vivres, de temps et d'argent même, quand c'est possible, les fonds départementaux, ceux des associations philanthropiques et du prix Montyon auraient peine à y suffire.

« C'est encore le mérite de ces campagnes que l'économie, sauf les exceptions, n'arrête pas les élans du cœur et le mouvement naturel de cette bonté qui se répand au dehors. Il y a là un fonds de tradition très énergique et très vivace qui n'a pas cessé d'agir. »

« Il est heureux, dit-il en terminant, que la charité privée

soit immense en Bretagne ; sans elle, la plupart des misères resteraient sans secours. »

La charité est aussi et très largement pratiquée sous la forme patronale, c'est-à-dire par les propriétaires, les gens aisés vis-à-vis du paysan. Ainsi M. Baudrillart décrit une famille de Kergutal, canton de Tréveneuc, dont toutes les ressources ne vont pas à 500 francs par an; encore a-t-il soin de nous dire qu'elle n'est point parmi les plus pauvres. Ces gens vivent contents et en bonne santé. — Êtes-vous malades quelquefois? leur demande-t-il. — Oui. — Que faites-vous alors? — Il faut compter sur le secours des propriétaires riches du pays. — Et ce secours est accepté sans humiliation, comme un service que Ton est prôt à rendre soi-môme. — Si nous étions riches, disent-ils, nous en ferions autant : ceux qui nous aident sont de braves gens qui sont bons et ne méprisent pas ceux qui travaillent et sont dans le besoin.

Il s'agit de la Bretagne où cette assistance est acceptée; elle ne l'est point partout. Ce n'est pas que le pauvre refuse les secours qui lui sont apportés par le châtelain du pays ; il accepte toujours, sauf à n'en avoir aucune reconnaissance. Mais les excitations répandues par les articles de journaux qui pénètrent aujourd'hui bien avant dans les campagnes, répandues parfois même par les harangues de personnages officiels et, par là, jouissant d'un grand crédit sur Tesprit du paysan, ces excitations ont mis dans l'esprit de celui-ci une haine sourde contre quiconque possède, sans être fonctionnaire, quelque supériorité de position ou de fortune. C'est ce qui en bien des endroits rend si difficile et parfois mémo impossible la tâche des grands propriétaires qui voudraient être les guides et les soutiens des paysans au milieu desquels ils vivent. Là encore, extrême diff'érence suivant les localités : ici ce rù\e fera bénir celui qui le remplira, il exercera une véritable influence; ailleurs, les mains ne seront pas moins tendues pour recevoir ses aumônes, mais il ne trouvera que des oreilles et des cœurs fermés et son séjour môme deviendra difficile parmi la population qu'il oblige. On a raison de dire : l'ab-

sentéisme du propriétaire est un mal funeste, il faut qu'il réside; que de bien il peut faire par lui-même! Et on cite les justes exemples tirés des pays de métayage où le propriétaire conseille son métayer et s'intéresse à sa famille autant qu'à la récolte dont il aura une part. Mais il faut citer la contrepartie. M. Baudrillart a décrit {Normandie^ p. 293 et suiv.) la situation difficile du propriétaire foncier qui veut s'occuper lui-même de ses terres. Il est bientôt obligé d'y renoncer et de les affermer, et il reste sans occupation, sans contact avec ces populations parmi lesquelles il doit vivre, auxquelles il a sacrifié ses relations de la ville et un milieu agréable; que peut-il faire?

Voilà pour l'assistance individuelle, qu'elle vienne des égaux ou d'un supérieur en situation et en fortune, mais il n'y a là que l'œuvre de personnes isolées; ne trouverons-nous rien d'organisé et de suivi ? Il y a peu de sociétés de secours mutuels et la tendance à s'isoler de ses voisins, qui est le propre du paysan actuel, n'en accroîtra pas le nombre. C'est encore en Bretagne qu'il faut aller pour trouver un reste, relégué à la vérité en une partie de la province, mais un reste très vivant des anciennes confréries ou frairies. Voici comment elles ont été décrites (dans V Association catholique de juillet 1883) par un Breton et un chercheur, le comte Régis de TEstourbeillon, qui encore a presque fait une découverte en les retrouvant et en démêlant leurs traits.

« Nous fûmes d'abord frappés de l'attachement invincible de rios paysans pour ces vieilles institutions et de l'utilité incontestable qu'il y aurait à les conserver ou à les rétablir. Nous nous trouvions tout à coup en présence de véritables corporations rurales, d'usages universellement reconnus et pratiqués dans nos pays, d'une organisation enfin d'autant plus aimée et respectée qu'elle est absolument nationale et passée pour ainsi dire dans le sang du peuple. »

Ces frairies sont d'anciens clans bretons devenus chrétiens (fratemitates)^ ce sont donc des divisions territoriales très anciennes et qui forment un lien entre leurs membres. Les

paysans bretons savent de quelle frairie ils sont et quelles sont les frairies voisines. 11 y a d'ordinaire plusieurs frairies dans une paroisse, chacune porte le nom d'un saint patron. « Ceux qui la composent sont des chrétiens, descendant d'un môme clan, baptisés sur le même font, défendant le môme sol, ayant mêmes intérêts, cultivant le môme territoire, communiant au môme autel et reposant après leur mort dans le môme cimetière. » Serait-on surpris de l'assistance qu'ils se prêtent mutuellement !

Les membres d'une frairie portent en terre le défunt : c'est un service pieux que se rendaient autrefois les membres des confréries très répandues dans la ville et dans les campagnes*. Si l'un d'eux est victime de quelque fléau que les secours des confrères ne puissent pas soulager, ceux-ci s'assemblent et nomment deux d'entre eux pour faire une quête dans les frairies voisines. « Ils s'annoncent dans chaque maison, en nommant la victime et la frairie à laquelle elle appartient. »

Le comte de TEstourbeillon nous apprend encore que ces frairies ne s'étendent que jusqu'à la Loire-Inférieure, suivant une ligne qui va de Dol à Saint-Herblain, c'est-à-dire dans les pays qui ont parlé breton. Aujourd'hui, chaque frairie a son ou ses représentants au conseil municipal, elle a son « bâtonnier » ou « homme de vertu » élu par les notables de la frairie, pour un temps indéterminé, mais toujours révocable et qui a une autorité même administrative, puisqu'il s'occupe des corvées vicinales à faire exécuter et à répartir, des réparations aux biens communaux, des croix à ériger sur le territoire de la frairie, etc.

Cette institution a son originalité et méritait d'être décrite, mais elle a un caractère historique trop marqué pour qu'on puisse espérer qu'elle s'étende hors de la province ; heureux encore si, malgré l'invasion des idées nouvelles, elle parvient à s'y maintenir.

• En Corse, chaque paroisse a encore sa confrérie pour la sépulture de ses membres. L'enquête de 1866-70 les mentionne comme anciennes et en général bien administrées.

568 LA CnARITÉ

Ce qui est bien moderne et peut être proposé à l'imitation de nos contemporains, ce sont les bureaux de bienfaisance libres dont lexistence a été indiquée déjà et qui existaient en assez grand nombre dans le Bas-Rhin lorsqu'ils furent décrits par M. Reboul-Dencyrolles, dans son curieux ouvrage sur VAssistance dans le Bas-Rhin. Ils étaient organisés par le curé ou par le pasteur, avec Tassontimont du pouvoir public qui, en ce temps, ne faisait pas la guerre aux institutions ayant des ecclésiastiques h leur tôte et distribuaient avec connaissance les souscriptions des habitants, souscriptions ordinairement en nature, chacun s'étant engagé k donner a ce comité ce qu'il donnait à sa porte. Ainsi h Fergersheim, on distribuait de 5 à 6 francs et 42 miches de pain par semaine. Dans la commune d'Ostlausen : « Grâce aux efforts de la cure et de la mairie, la mendicité intérieure a été supprimée et remplacée par des distributions hebdomadaires en nature et en argent, provenant d'une cotisation volontaire adoptée dès 1845 et qui commence en novembre pour finir en avril. » Môme résultat dans celle de Westhausen : « la mendicité a été supprimée, grâce au bon emploi des ressources de la charité privée qui vont de 7 îi 800 francs par an, en nature et en argent. A raison des faibles salaires dos journaliers pauvres, les habitants aisés leur font délivrer 60 miches de pain tous les samedis. » A Ernolsheim, 35 souscripteurs fournissaient pendant huit mois aux malheureux 75 kilogrammes de pain et 3 francs en argent; de plus, une famille riche avait mis 35 arpents à la disposition des pauvres valides pour être cultivés par eux.

En plusieurs communes il s'était formé des associations ou confréries de jeunes filles qui formaient de véritables sociétés de secours mutuels fondées sur le lien et l'esprit religieux, et qui quêtaient pour les pauvres, à l'issue de la messe le dimanche, tous les quinze jours ou tous les mois.

Dans la commune de Blinschwiller, on faisait aux pauvres des prêts temporaires de semences et on leur distribuait des terrains à défricher.

Les habitants d'Eschbackavaient, en 1855, fait, d'accord avec la municipalité, un relevé des pauvres à secourir et les habi- . tants aisés s'engagèrent alors, ce qui était encore observé plusieurs années après, à fournir à chacun d'eux pendant un temps de... deux ou trois repas, plusieurs même les recevaient a leur table*.

Ces associations charitables avaient des caisses dont quelques-unes s'alimentaient avec les fonds « de la danse » (je n'ai pu savoir ce qu'était cet usage), et les bienveillantes dispositions de l'administration leur avaient laissé quelques autres ressources : ainsi Tune d'elles avait conservé, en l'absence de tout bureau de bienfaisance, la jouissance d'une fondation remontant au xvi« siècle et donnant annuellement 150 francs et 5 hectolitres de blé. Il leur a même été permis, affirme l'auteur que je cite, de toucher quelques petits legs.

Je rapporte ces exemples de tolérance administrative aussi bien pour en faire voir les bous effets qu'à cause de leur rareté, la charité privée si nécessaire étant singulièrement restreinte par notre législation et plus encore peut-être par la manière dont cette législation est appliquée. Ce sont ces rigueurs ou légales ou seulement administratives qu'il faut maintenant que j'expose, et qu'on ne pense pas qu'en le faisant je sorte de mon sujet. Après avoir montré au début la charité privée produisant, grâce à la commodité des lois (ou si Ton aime mieux, grâce à l'absence de lois restrictives) des efTets admirables, il faut la montrer maintenant empêchée de produire ces mêmes effets par une législation et par une jurisprudence hostiles. Je ne fais point cet exposé par goût de la critique, mais pour donner au lecteur ce qu'il attend de moi, un travail exact et complet autant qu'il se peut; pour lui faire connaître aussi les dispositions trop peu connues de la loi française en matière de charité privée et pour exciter ainsi le désir d'en provoquer le changement chez ceux qui s'intéressent au soulagement des pauvres et à la cause de la liberté.

• M. d(* \Vatfovill»% dans son rapport (1864), assurait que la rnAuic chose se faisait dans diverses communes rurales des Basses-Pyrénées.

270 La cuarité

2 11. — Des obstacles mis par les lois ou par les pratiques administratives à Texercice de la charité privée.

Il est permis aujourd'hui de faire soi-même la charité et ceci veut être marqué puisque la Convention ne reconnaissait pas aux citoyens cette sorte de liberté; la nation seule pouvait donner des secours aux malheureux. Mais si je ne puis faire moi-môme la charité, ou s'il me convient d'en charger une autre personne qui est mieux placée que moi pour connaître les besoins des pauvres ou y porter remède ?

D'après les principes du droit civil, je suis maître de le faire et il en résulte un contrat fort connu : le mandat, qui oblige celui qui Ta reçu ou mandataire à rendre compte à celui qui le lui a confié, lequel prend le nom de mandant, si toutefois ce dernier juge à propos de demander un compte.

Voilà le principe habituel et incontesté; mais en matière d'assistance nos gouvernants ont introduit une théorie nouvelle qui ne se trouve d'ailleurs en aucune loi ' et d'après laquelle le mandat est possible seulement si je vais moi-même et spontanément trouver le mandataire. Mais si je le choisis sur sa sollicitation, si, par exemple, je donne à une quête faite à l'église ou si j'envoie mon offrande à une personne de qui j'ai reçu une lettre de demande (je prends des cas très habituels), alors je commets une irrégularité, parce que les seuls mandataires que je puisse légalement choisir sont les institutions d'assistance publique, c'est-à-dire surtout les bureaux de bienfaisance.

L'administration estime que la manière dont ces bureaux sont gouvernés (on se souvient qu'ils le sont par des commissions nommées par les préfets et par les conseils municipaux) offre aux particuliers toute garantie d'impartialité et de compétence et qu'ils ne doivent point confier à d'autres la distribution de leurs aumônes. Cette même administration tolère

* Elle est exposée dans le récent ouvrage d'un fonctionnaire : VAssisiance publique, par M. Léon Béquet, conseiller d'État; Paris, 1885.

cependant les mandats irréguliers, c'est-à-dire permet aux particuliers do répondre aux demandes ou aux lettres de quête; elle fait cela parce qu'elle est bienveillante et qu'elle veut dans Tintérèt des pauvres laisser toute latitude au « caprice » (c'est Texpression dont se sert M. Béquet) des bienfaiteurs. Mais elle entend reprendre à l'occasion l'exercice de son droit, c'est-k-dire la gestion des aumônes; lors môme qu'elle ne le fait pas, il est entendu que ceux qui les ont reçues sont ses mandataires et non ceux des bienfaiteurs. C'est à elle qu'ils doivent compte, bien qu'elle ne leur ait rien confié.

Ce beau système est exposé dans une lettre du ministre des cultes du 23 novembre 1838, citée par M. Béquet, et adressée à Tarchevôque de Paris. Le ministre, après avoir fait entre les deux mandats la singulière distinction que Ton a vue, ajoute : J'ai été informé que l'un des curés de Paris s'est permis de faire quêter pour les pauvres dans son église et qu'au lieu de remettre les fonds au bureau de bienfaisance, il les a fait distribuer par des dames de charité. Le bureau de bienfaisance de l'arrondissement réclame contre cette concurrence illicite et avec raison; veuillez donc la faire cesser. « Les curés peuvent seulement distribuer les aumônes qui leur sont remises de la main à la main et en secret. »

Cette lettre est ancienne, mais le môme principe est toujours en honneur. Je n'en veux comme preuve qu'une longue étude due à la plume d'un fonctionnaire en exercice et parue récemment dans la Revue gfhiérale d'administration (t. 111, 1888), que publie chaque mois le ministère de l'intérieur; c'est donc un document qui a une valeur somi-ofQcielle. L'auteur, après avoir établi que nul autre que les administrateurs des bureaux de bienfaisance n'a droit de quôter pour les pauvres dans les églises, termine ainsi : « Les administrateurs ont le droit de compter sur l'aide de la puissance publique et sur sa protection contre la concurrence illégale du clergé. L'Église a intérêt à faire des quêtes de charité pour aflirmer son indépendance vis-à-vis de la loi laïque, pour établir sa prétendue vocation au rôle de bienfaitrice».. Il importe que les pouvoirs publics

répriment tous les empiétements du clergé sur les attributions des bureaux de bienfaisance et maintiennent à ces établissements le droit exclusif de faire dans les églises les quêtes de charité, car il s'agit ici de Tintérôt sacré des pauvres. »

Il n'est question là que du clergé, les laïques ne sont pas toujours mieux traités. On se souvient sans doute du fait de ce préfet de la Somme qui, il y a quelques années, ayant appris que plusieurs habitants d'Amiens, peu contents de la manière dont était composée la commission administrative du bureau de bienfaisance officiel, avaient établi un bureau de bienfaisance libre, lit saisir les fonds qu'ils avaient recueillis en disant : Cet argent a été donné pour être distribué aux pauvres ; or, vous ne hs représentez pas; l'institution officielle a seule qualité pour cela, je vais donc lui remettre les fonds que je vous enlève.

Il y eut à la vérité un tel cri et la presse dont Tintervention est fort considérée en haut lieu, se prononça contre à une si grande majorité, que le gouvernement enjoignit au préfet de respecter cette fois encore le « caprice » des bienfaiteurs et de rendre les fonds à l'institution extra-légale. Mais le i)réfet ne fut point blâmé et pourquoi l'aurait-il été? Il n'avait fait qu'appliquer les principes. La mesure par lui prise fut jugée seulement précipitée et inopportune; peut être se réserve-t-on de la reprendre plus tard.

Alors même que l'affaire finit bien, les particuliers qui acceptent de servir d'intermédiaires aux charités d'autrui s'exposent à de singuliers ennuis. En voici un exemple qui n'est point connu et public comme l'entreprise du préfet de la Somme.

En 1867, plusieurs petites filles furent noyées dans la commune du Mont-Dore ; c'étaient des enfants de paysans restées sans surveillance pendant que leurs parents travaillaient aux champs. Le curé du Mont-Dore, d'accord avec le maire (c'était en 1867, qu'on se le rappelle bien) profita de l'émotion que causèrent ces accidents parmi les baigneurs pour quêter auprès d'eux afin d'ériger un asile à l'intention des enfants

pauvres. Il reçut assez pour exécuter son dessein; les sœurs de Saint-Joseph acceptèrent de tenir Tasile et cet asile remplit depuis ce temps le service qu on en attendait. Mais voici qu'en 1881, quatorze ans après, le conseil municipal, instruit de la théorie qu'on a vue, décide de la mettre en pratique et assigne devant le conseil de préfecture le curé du Mont-Dore et les sœurs de Saint-Joseph comme ayant fait emploi de fonds qui auraient dû être versés aux mains du receveur municipal,' puisqu'ils étaient destinés aux pauvres. Le conseil de préfecture du Puy-de-Dôme, par un premier arrêté, déclara le curé et les sœurs comptables de deniers publics et, par un second, les condamna à payer la somme de 15,066 francs /montant des quêtes dont ils avaient fait emploi indûment.

Le curé et les sœurs formèrent appel et furent déchargés de ces condamnations par deux arrêts : l'un de la Cour des comptes de 1885 et l'autre du Conseil d'État du 22 février 1889 ». Us étaient restés trois ans, même sept à bien compter, sous le coup d'un arrêt les condamnant à rendre des sommes quMls n'avaient pas, qui avaient été, à la connaissance du tribunal ayant prononcé la condamnation, employées dans le seul intérêt des pauvres ; ils avaient eu les peines et les frais d'un si long procès.

Et devant le Conseil d'État le ministre des finances, tout en concluant à ce qu'un les déchargeât do l'obligation de payer les 15,066 francs, ajoutait qu'ils restaient tenus de justifier de l'emploi de cette somme et pouvaient être poursuivis pour cela par-devant les tribunaux ordinaires.

Et qu'on le remarque; le motif donné précédemment : Vous faites concurrence à l'assistance publique, encore qu'il ne se soutienne pas par lui-même, puisque la charité ne peut être un monopole aux mains du gouvernement, — rien ne serait plus funeste pour les pauvres — ce motif ne peut même être invoqué ici.

* On trouvera ces diverses décisions rapportées dans la Gazette des Tribunauj- du 23 juin 1882, et dans la Revue des établissements de bienfaisance de 1886, p. 232, et 1889, p. 135.

Il n'y avait au Mont -Dore aucun asile pour les enfants pauvres, Tadministration ne sougoail pas à en ériger et ceux qui la représentaient en 1807 avaient approuvé l'initialivo prise par le curé. De nouveaux administrateurs qui ont un autre esprit que les précédents lui reprochent, quatorze ans après, non d'avoir sollicité les baigneurs et provoqué leurs aumônes, mais de n'avoir pas versé les sommes recueillies dans la caisse du receveur municipal. Eh ! qu'en aurait fait ce fonctionnaire? Il ne les aurait pas employées à ériger un asile, cela ne rentre pas dans ses attributions, et comme il ne parait pas qu'il y ait de bureau de bienfaisance au Mont-Dore, je no sais trop quel autre fonctionnaire se serait chargé de ce soin. Mais voilà des personnes bienfaisantes (je parle du curé et des sœurs de Saint-Joseph) qui acceptent, par dévouement, de donner à ces sommes la destination voulue par les donateurs, qui fondent un établissement utile à la population pauvre, qui, depuis vingt-deux ans, rend des services, qui a empêché sans doute le retour des accidents précédents et sauvé plusieurs vies et l'on poursuit en justice ceux qui ont exécuté celte bonne œuvre, parce qu'ils ont fait un bien que l'administration ne faisait pas, qu'elle ne songeait même pas à faire I

Voilà donc, d'après la théorie administrative actuelle (car cette théorie change volontiers; elle est aujourd'hui assez semblable à ce qu'elle était il y a cinquante ans, mais dilïérente de celle d'il y a quinze ou vingt ans, voilà à quoi se borne pour les particuliers la faculté d'être charitables : ils pi'uvent seulement faire eux-mêmes la charité ou charger un mandataire qui devra être l'administration dans la plupart des cas.

Et encore cette charité qu'on leur permet de faire n'est que celle qui s'exerce sous la forme de secours donnés au dehors ou à domicile; s'ils s'avisent de recevoir chez eux des malades pour les soigner, des vieillards, des orphelins pour les entretenir, il leur faut une autorisation administrative qui peut être donnée ou refusée arbitrairement et qui, une fois donnée, peut être retirée de même.

C'est ce qui résulte d'un avis du Conseil d'Ëtat du 17 jan-

vier 1806 — toujours en vigueur, car il est reproduit dans le f. 14 publié par le Conseil supérieur d'assistance en 1888 — lequel déclare que « si un établissement de bienfaisance a été fondé et fonctionne sans avoir obtenu une autorisation de TÉtal, il est dans une situation irréguliére ». Il y avait, en effet, alors, divers hôpitaux et hospices de fondation ancienne ou môme récente qui s'administraient librement et vivaient comme ils pouvaient. Le Conseil d'État fut d'avis que « tous les établissements de charité et de bienfaisance dirigés par les sociétés libres... ne doivent plus être tolérés sans être régularisés et surveillés; que le ministre a donc à voir quels sont ceux qu'il supprimera ou conservera... », et en voici le motif : « Considérant que ce serait former des hospices dans une direction et un système qui pourraient croiser et contrarier les vues du gouvernement et ses principes sur cette importante partie de l'administration... »

C'est sur cette solide raison que l'administration s'appuyait et qu'elle s'appuie encore pour faire échec au droit de propriété : car il est de principe que Ton peut faire de son habitation ce que l'on veut, tant qu'on ne nuit pas à autrui. Or, on rend service loin de nuire, lorsqu'on recueille chez soi de pauvres malades, des vieillards ou des orphelins sans asile. Mais en agissant ainsi, on risque de « croiser et contrarier les vues du gouvernement sur cette partie de l'administration » et il vaut mieux que ces malades, ces vieillards, ces orphelins restent sans secours. Le droit de propriété devra donc céder devant le bon plaisir du gouvernement, et il dépendra de l'arbitraire administratif d'autoriser ou de ne pas autoriser un particulier bienfaisant à recevoir chez lui quelques malades ou infirmes, même lorsque l'administration ne peut les recevoir, ou parce qu'elle n'a dans la localité aucun établissement comme il arrive dans la plupart des campagnes, ou parce qu'ils sont toujours remplis, comme nous voyons à Paris et dans les grandes villes.

Qu'on ne dise pas aussi : Ce droit réclamé par le gouvernement est toujours spéculatif, il n'en usera pas. Il en a usé déjà

et par là est-on averti de ce qu'il peut toujours faire. A la vérité, Toccasion même d'user d'un tel droit se présentera rarement, parce qu'il est rare qu'un particulier fonde un hôpital ou un hospice. La chose so peut faire, — l'Ordre admirable des Petites Sœurs dos pauvres a commencé ainsi, — mais elle sera une rare exception.

Quant à l'exoniple d'intervention administrative, le voici : sa date est ancienne, mais qui donc oserait soutenir que la charité privée soit plus libre qu'il y a cinquante ans ? Il est donc utile de le citer.

Une femme de bien, la baronne de Fougère, avait, pour obéir au vœu d'un parent défunt dont elle était l'héritière, fondé eu 1832 dans son château de Saint-Ouen un asile pour des orphelins dos guerres de la Vendée. Elle avait fourni les fonc|s, elle n'était donc pas mandataire.

L'administration lui signifia d'avoir à congédier ces pauvres enfants, parce qu'il ne lui convenait pas qu'elle érigeât un orphelinat. Elle dut ronvoyer ces orphelins qui étaient heureux d'avoir trouvé une maison hospitalière et laisser vide son château, auquel elle avait cru pouvoir donner une destination charitable. L'avis du Conseil d'État de 1806 l'emportait sur le droit de propriété et sur cet autre droit plus fort et plus respectable encore que croit avoir toute personne de faire le bien.

Nous n'avons vu jusqu'ici que la charité individuelle; si elle veut être durable, la charité devra surtout être œuvre colléetive. Une association ne meurt pas comme une personne, elle dure et se perpétue, elle a aussi des ressoursces que n'a pas l'individu isolé : la charité sera donc pratiquée souvent et de la manière la plus eflicace par les associations. Mais une association no peut se fonder en Franco, dès qu'elle compte plus de vingt personnes, que s'il plaît au gouvernement » et

• Art. 291 du (Iode ponal : « Nullr association do plus de vin«^l personnes dont 1»^ but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués

AVANT ET DKPriS 1789 277

raiitorisalion qui lui est donnée est toujours révocable, cVstù-diro que la vie des associations dépend entièrement de l'arbitraire administratif, qui peut ou les laisser vivre ou les tuer sur Theure et sans motif.

Qu'on ne dise pas aussi qu'une société ayant un but charitable obtiendra toujours cette autorisation, et qu'en tous cas, on ne poursuivra que des associations malfaisantes. Les autorisations sont, au contraire, très dilïicilemont obtenues, les fonctionnaires, surtout dans le temps présent, redoutent les responsabilités et craignent de s'engager; ils répondent volontiers [ceci m'a été répondu' : Qu'avez- vous besoin d'une autorisation? vous ne serez pas inquiétés, soyez sans crainte, nul ne vous poursuivra. Mais les poursuites étant exercées par le Parquet qui n'a rien promis, qui est, au contraire, par devoir, tenu de faire observer les lois, une association môme excellente peut être ainsi poursuivie et nécessairement elle sera dissoute et ses membres seront condamnés à des peines correctionnelles. C'est ce qui est arrivé plusieurs fois et dernièrement encore à une société de seccturs mutuels, la société de Saint-Martin de Villefranche (Haute-Garonno), qui fut traduite devant les tribunaux pour avoir existé sans autorisation. Les juges n'étaient pas hostiles et le firent bien voir en déclarant dans leur arrêt « qu'avec raison on peut demander au nom du droit naturel d'association la réforme dune législation bien plus inspirée pîir des nécessités temporaires que par les préceptes immuables du droit »; mais, ajoutaient-ils, « les tribunaux ont le devoir d'assurer le respect de la loi, tant qu'elle n'est pas modifiée * », et ils condamnèrent les membres de la société.

C'est ce qui menace toute association charitable ayant plus de vingt membres et pas d'autorisation", ou parce qu'elle

pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou auti^s, ne pourra so former qu'avec l'agrément du gouverûemcnt, et sous les conditions quil plaira ù rautorilc publique d'imposer à la société. »

• AiTét (le Toulouse du 27 décembre 1887, rapporté dans la Revue des Sociétés de 1888, p. 43.

TÎH Là CHARITÉ

ignore qa'ane antorisation soit nécessaire (quelquefois il n*y a pas \ins1 membres au début . ou bion parce qu'il lui a été fait la réponse que je rapp^^rtais.

Mais enfin roici une association régruliérement autorisée. Bien que sa situation soit en effet précaire, elle veut se persuader qu'elle est assurée : elle pense durer, et ce qui l'excuse, c'est qu'elle est entraînée par la vue du bien qu'elle procure. Elle veut faire durer ce bien, mais il lui faut quelque chose de solide qui assure sa duré*- et ^oit <on ^«>utien ext»'?rieur : il lui faut un patrimoine: or, pour posséder ce patrimoine, il faut qu'elle soit •< personne morale ». A quelle condition une association devient-elle persomie morale ? Seulement si elle est reconnue d'utilité publique, et il dépend du gouvernement de lui accorder ou non c^tte reconnaissance.

Ainsi l'association existe s'il convient au gouvernement de lui permettre d'exister et tant que cela lui convient, et elle n'a un patrimoine, c'est-à-dire les moyens d'agir et de tendre à sa fin, que si le gouvernement le lui permet et seulement tant qu'il le lui permet. <« Après les avoir faites, écrit M. Béquet en parlant des personnes morales (p. 308 , la loi (il veut dire le pouvoir exécutif) peut les défaire ou les modifier à son gré; elle peut les supprimer conmie aussi chang«^r les conditions de la poss^'ssion ou même rendrp à l'État ou à la commune les biens possédés, pour en être disposé au mieux des intérêts do la commune ou de l'État. » C'est donc le plus pur arbitraire, et le gouvernement est mallre, non seulement d'ôler la vie aux associations, mais de les dépouiller quand il veut.

Tant qu'il lui convient de laisser vivre ces personnes morales qui se fondent avec tant de peine (car la reconnaissance d'utilité publique est difiîcilement accordée), celles-ci n'ont pas tant la propriété de leurs biens que la seule jouissance et ellr»s en jouissent sous le contrôle étroit du pouvoir public qui peut même « prescrire dans leur régime intérieur les réformes qui lui semblent nécessaires ». Notre administration est en effet convaincue que les particuliers laissés à eux-mêmes sont

gaspilleurs et maladroits, il faut qu'elle les conduise en tout. Et cependant pas une fondation privée ne dépense en frais administratifs il p. 100 de son revenu, comme fait rAssistance publique.

N'cst-il pas plus juste de dire avec le D' Rochard, un éminent spécialiste assurément : « Oui, la charité privée peut commettre des erreurs. Il y a là comme en tout un apprentissage h. faire, mais le gaspillage administratif est bien pis encore que celui de la charité privée, parce qu'il est sans excuse et sans frein. »

C'est qu'au fond le contrôle administratif a moins pour but do romédior à l'incapacité prétendue, à la prodigalité prétendue des particuliers que do les mettre en tout sous la main du gouvoruement, loqucl no veut pas souffrir ([ue rion se fonde et existe eu dehors do son autorisation et de sa surveillance.

Faut-il on donner une prouve? Le principal avîintage que confùro aux associations qui robtionnenl la roconnaissance d'utilité publique, est do leur pormettre de recevoir des dons et des legs. Pour les dons de sommes d'argent, l'avantage est minime, puisqu'ils peuvent tHre remis de la main à la main môme aux associations sans personnalité civile. Il en est autremont pour les dons d'immeubles, ot surtout pour les legs. La transmission ne peut alors se faire que par les voies légales; les legs du rosto sont plus nombroux que les dons, parce qu'on ne so dépouille pas volontiers de son vivant, alors qu'on est généreux pour le temps où l'on ne sera plus. Or, les associations reconnues d'utilité publique peuvent seules recevoir des dons et des legs et c'est ainsi que beaucoup d'œuvres utiles, mais n'ayant pas ce privilôge, sont frustroos des libéralités (juo lour laissent des défunts bienveillants, mais ne connaissant pas les disi)ositions hostiles de nos lois.

M. do Lérue, que j'ai déjà cité, décrit une œuvre dont il loue les bons ofïbts : c'f^sll'asile-ouvroir de la Providence, àbieppe. Un de ses bienfaiteurs ordinaires lui laissa, en mourant, 1,500 francs de rente sur lÉtcit. (îrande joie dans l'asile; c'était le pain quotidien assuré. Hélas 1 il n'était point re-

connu et ne put recueillir le legs. Même les associations reconnues ne reçoivent les dons et legs à elles faits que si le gouvernement les y autorise. 11 y a là un singulier échec aux principes ordinaires sur la liberté de disposer.

Notre législation en matière de disposition par testament est en effet celle-ci : Lorsqu'un défunt a des héritiers à réserve, il est tenu de leur laisser une part de sa succession marquée par le Code et variable suivant le nombre et le degré de ces héritiers. Il dispose absolument de la portion disponible, et cette portion disponible comprend tout son patrimoine, s'il n'a pas d'héritiers à réserve. Tant qu'il donne ce disponible à un ou plusieurs individus nominativement désignés, quels que soient ces légataires, qu'ils soient inconnus au défunt et aussi mal famés qu'on voudra, ils ont un droit incontestable; les tribunaux et la force publique sont à leur disposition pour les mettre en possession des objets ou des sommes légués. La volonté du défunt fait loi ; elle est sacrée.

Mais si ce même défunt a légué le disponible aux pauvres ou a une œuvre charitable, môme reconnue, alors sa volonté n'est plus sacrée ; elle ne fait plus loi, elle ne sera plus exécutée que s'il plaît au Conseil d'État et dans la limite où cela lui plaira : car c'est le Conseil d'État qui, en fait, décide des autorisations d'accepter , parce que c'est lui qui prépare les décrets et les soumet à l'agrément du chef de l'État. Or le Conseil d'État a pris l'habitude de retrancher sur la part des pauvres pour donner aux familles qui réclament, alors même que ces familles sont légalement sans droit et effectivement sans besoin.

Voici un fait à titre d'exemple; ce n'est pas un fait extraordinaire, mais un exemple do ce qui se fait d'habitude. Un monsieur L... mourait il y a quelques années, ne laissant aucun héritier à réserve, mais seulement des cousins auxquels il avait légué des sommes variant entre 20,(X)0 ot 100,000 francs Tune. H exceptait toutefois un de ses cousins, le plus proche, déclarant qu'il ne lui laissait rien à cause de l'ingratitude constante dont il avait fait preuve à son égard. « Au surplus,

ajoutait-il, il a une fortune suflisante pour satisfaire non seulement ses besoins, mais ses caprices. » Le principal de sa fortune était légué aux pauvres de La Chapelle-Sainl-Denis, son pays natal.

Lorsque le testament fut ouvert, La Chapelle-Saint-Denis avait cessé d'être conimune pour devenir un quartier de Paris; ce fut donc TAssislance publique de Paris qui se présenta pour appréhender le legs. Ainsi la libéralité du défunt devait profiter non aux pauvres de La Chapelle-Saint-Denis, mais à ceux do tout Paris. Encore fallait-il l'agrément du Conseil d'fitat; or le cousin exhérédé réclama ; il demanda au Conseil d'État de vouloir bien retrancher sur la part des pauvres, si nombreux à Paris que les fonds de l'Assistance publique ne suffis(nit plus à les soutenir, afin d'augmenter sa part et celle de ses cousins. Le Conseil d'État, faisant droit à une requête si juste, ne permit à l'Assistance publique d'appréhender que les trois quarts du legs, et le reste, soit environ 400,000 francs, revint aux cousins qui légalement n'avaient rien à réclamer, dont l'un était à la fois riche et ingrat, tandis que les autres avaient reçu déjà la part qu'il avait plu au défunt lui-môme de lixer.

Encore le lecteur aura-t-il remarqué qu'il s'agissait d'une institution officielle, TAssistance publique ; on devine si une œuvre privée aurait été mieux traitée.

Le Conseil d'État actuel pousse même plus loin le mépris de la volonté des défunts, il décide que tout legs fait avec cette clause : « aux pauvres, pour être distribué par les mains de M. X... » ou bien « à M. X..., pour le distribuer aux pauvres », doit être remis non à l'intermédiaire désigné, mais au représentant légal des pauvres, c'est-à-dire au maire ou au bureau de bienfaisance. Que si le testateur a écrit : « Mon legs sera valable à la condition seulement que les sommes soient distribuées par M. X... )», le legs est acquis cependant à l'assistance publique et M. X... n'a rien à prétendre.

Et qu'on ne dise pas : La volonté du défunt est toujours exécutée, peu importe l'intermédiaire : car, outre que cette Yolonté

est par elle-même respectable, le défunt a pu avoir les plus justes motifs : ou bien il avait donné à Tintermédiaire désigné des instructions de vive voix ; ou il ne voulait pas affecter à des frais administratifs une partie de sa donation comme fait l'assistance publique, ou encore il craignait que cette assistance publique ne mît pas dans les distributions du legs toute l'impartialité voulue. Il faut avouer que des faits comme la réponse de ce sous -préfet rapportée plus haut au sujet de l'assistance des misères collectives, est bien propre à donner une telle crainte.

C'est ainsi qu'il y a peu d'années, M"* de la Bassetière mourut à Nantes laissant un testament qui contenait cette clause : « Je lègue à M. le curé de Saint-Pierre de Nantes 3,000 francs pour ses pauvres ». Le curé de Saint-Pierre dut solliciter l'autorisation du Conseil d'État pour accepter le legs et le Conseil d'État présenta à la signature du Président de la République un décret publié le 31 mars 1884 ' et qui porte ceci :

Art. 10. — « M. le curé de Saint-Pierre de Nantes n'est pas autorisé à accepter le legs que lui a fait M"« do la Bassetière. »

Art. 12. — « La Commission administrative du bureau de bienfaisance est autorisée à accepter le legs », que M»"* de la Bassetière ne lui a pas fait.

Faut-il s'étonner que cette jurisprudence hostile ail diminué les legs faits aux œuvres charitables dans ces dernières années? La diminution serait plus grande encore si les bienfaiteurs en avaient plus de connaissance; mais la plupart l'ignorent et beaucoup continuent à faire aux œuvres charitables ayant un caractère religieux et reconnues, des legs souvent faibles comme sommes, nombreux au total, mais qui restent pour la plupart sans effet par suite du refus opposé à l'acceptation*. Et pourtant la Jlevuc des établissements de bien-

* Rapporté (îans la Revue des étahlisscmenta de bienfuhmicey ISSIi, p. 207.

* La Hevue des éfnhlissemen/s de iipnfaisance, or^ianv semi -officiel, constatait ( 1S8S, p. 102; que de 1873 à 1876 la moyenne ihîS ic^^s quil avait été permis à ces établissements d'accepter, montait à 12 millions de francs; de 1881 à 1882, elle n'avait plus été que de 4 millions et demi.

D'après l'Annuaire de l'économie politique de 1888, les dons et legs aux

faisance cherchant (1886, p. 228) comment accroître les libéralités faites aux établissements charitables. — « Que dei ois n'estil pas arrivé aux administrateurs d'un établissement de bienfaisance soucieux d'effectuer des améliorations, pressés de faire des réparations urgentes et contemplant leur caisse médiocrement garnie, d'appeler de leurs vœux des libéralités qui leur permettent d'exécuter leurs projets » — finit par déclarer que « le meilleur moyen d'encourager ces libéralités, c'est d'inspirer aux bienfaiteurs la confiance que leurs volontés, leurs intentions seront respectées ». On vient de voir si nos lois, si la jurisprudence du Conseil d'État surtout, sont propres à leur donner cette pensée.

Veut-on savoir, au surplus, quels détours il faut prendre pour ériger un établissement de bienfaisance libre lorsqu'on ne veut pas recourir à ces autorisations multiples dont le succès est toujours incertain et le résultat fragile? Les personnes bienfaisantes qui ont fondé à Paris l'hôpital Saint- Joseph ont dû procéder de cette manière. Elles ont d'abord fondé une société anonyme, c'est-à-dire une société commerciale. Ces sortes de sociétés peuvent, en fait, se fonder et posséder sans autorisation préalable. La société anonyme a acquis un terrain et fait construire un hôpital; puis conmie toute société commerciale doit, pour ôtre régulière, se proposer un gain, celle-ci a loué l'hôpital à un médecin qui a déclaré vouloir ouvrir une maison de santé payante. Les malades reçus sont pauvres, mais une société de dames charitables paye pour eux. Cette dernière société, n'étant pas reconnue, ne pourrait pas posséder.

On ne manquera pas de dire, je le sais, que la loi a été tournée, puisqu'on a établi un hôpital libre sans autorisation préalable et sans un décret portant reconnaissance d'utilité publique. Mais quelle honte pour une législation que l'on soit

établissements charitables s'étaient élevés, en 1815, à 31,926,000 francs, et ils n'avaient été que de 23,342,000 francs en 1884. Les dons et legs aux communes qui ont pour la plupart des destinations charitables, ont fléchi de moitié dans ces dernières années.

284 LA CIIAKITK

obligé de la tourner et de feindre pour faire le bien, car les pauvres malades qui trouvent un lit à Thôpital Saint-J()s«'ph et n'en pourraient avoir dans les hôpitaux ofiiciels trop remplis, resteraient sans secours et sans asile, si Ton n'avait pas, en usant des lois civiles, tourné les lois ou plutôt la jurisprudence administrative.

On a Ml quelle diiïiculté avait une association charitable, môme autorisée, nu^nie reconnue, à se procurer dos ressources; la pratique administrative semble s't^tre exercée à l'augmenter de toutes façons. Ainsi, la loterie est un des moyens auxquels on songe d'abord, mais toute loterie doit être autorisée et l'administration est tantôt favorable, tantôt hostile. Je connais une œuvre ancienne déjà, qui vivait d'une loterie autorisée chaque année depuis quarante ans. Il y a quelques années, on lui annonce qu'elle n'aura cette fois l'autorisation indispensable que si elle abandonne à l'administration le quart de ses recettes, « Voulez-vous avoir les moyens de vivre ? laissez-vous pilh^!»

Les recettes des fêtes de charité : concerts, etc., sont pilléiîs sous un autre prétexte : ce prétexte, c'est le droit des pauvres. On a vu ce qu'était ce droit en lui-même très légitime, c'est un prélèvement fait au profit de l'assistance publique sur toute entreprise de plaisir : bal, concert, théâtre. On estime avec raison que ceux qui dépensent pour leur plaisir, peuvent payer un impôt au profit des pauvres. Cet impôt est du dixième pour les représentations quotidi(?nnes, c'est-à-dire surtout pour les théâtres. Mais s'agit-il de représentations non quotidiennes? le droit exigé est de 25 p. iCK), soit du quart, et toute fête donnée au profit d'une œuvre charitable quelconque subit cet énorme prélèvement, c'est-à-dire qu'ici on prend sur des recettes qui doivent tout entières revenir aux malheureux.

On a modéré ce droit au vingtième, soit à la moitié du taux ordinaire, pour les concerts donnés au profit d'artistes ou d'associations d'artistes. Mais dès qu'il s'agit des pauvres, des orphelins, des malades, c'est un quart que l'administration prélève, et comme il n'y a point à l'ordinaire dans ces sortivs de fêtes de contrôle régulier comme dans les théâtres, lajuris

prudence administrât ivo reconnaît aux agents le droit d'estimer la recette présumée et d'exiger du fisc le quart de Testiination ainsi faite. Comme en tous cas le prélèvement est fait sur la recette brute et que souvent les fêtes de charité donnent peu, en exigeant le quart l'administration prend souvent toute la recette ; elle peut même prendre plus.

Ce prélèvement est fait au profit de l'assistance officielle; mais voici le fisc, le fisc proprement dit qui vient faire lui aussi son prélèvement sur les secours donnés aux malheureux par la charité privée. On a vu que jadis en France les seigneurs ou le gouvernement renonçaient à percevoir aucun impôt sur les « aumônes » ou autres établissements hospitaliers, et c'est un exemple qui a été suivi îi l'étranger, notamment par les divers États qui forment la République actuelle des États-Unis d'Amérique; il en est autrement dans notre pays.

Toute donation, tout legs affecté à fonder ou soutenir quelque établi.ssr»ment ou (lîuvre charitable, tout contrat de fondation acquittent d'abord les droits fiscaux excessifs payés par les donations, par les legs, par les contrats ordinaires ; les riîssources destinées à la fondation sont donc diminuées d'autant. Puis les hôpitaux et hospices libres payent les impôts auxquels sont soumis les bâtiments quelconques : impôt foncier des portes et fenêtres, taxes municipales, etc. Ils payent en outre un impôt que n'ac(|uiltenl pas les biens des particuliers et qui frappe uniqu(*ment le patrimoine des œuvres ou personnes morales,

c'est la « taxe des biens de mainmorte ». Nos gouvernants ont trouvé (pie ces impôts étaient encore insuffisants pour diminuer la pari faite aux i>auvres par la charité privée et ils ont imaginé un autre impôt.

Une loi de 1875 avait mis un impôt de 3 p. 100 sur les bénéfices procurés par toute société; c'est en exécution de cette loi que les porteurs de coupons d'obligations de chemins de fer ou autres subissent une retenue sur le montant de ce qui devrait leur revenir.

Les sociétés charitables, ne donnant aucun bénéfice, ne

payaient pas cet impôt; il fut décidé par une loi de 1884 qu'elles le payeraient cependant, et comme la base d'estimation fait défaut, la loi porte que le fisc estimera à son vouloir la valeur brute des bâtiments et du mobilier servant à ces sociétés et que le bénéfice sera réputé être de 5 p. 100 de cette valeur au minimum. Ainsi, dans les maisons tenues par le? Petites Sanirs des pauvres, Tadministration des contributions estime d'abord les bâtiments où sont logés les pauvres vieillards, puis les lits où ils couchent, les chaises où ils s'asseoient, le linge qui leur sert, et les sœurs qui se dévouent pour les soigner sont réputées faire sur la valeur de tout cela un bénéfice de 5 p. 100 et elles doivent l'impôt sur ce bénéfice prétendu. C'est-ii-dire, au fond, qu'elles doivent prendre sur les aumônes destinées k l'entretien des malheureux pour les empêcher d'être expropriés par le fisc et leur conserver l'asile qui les abrite. C'est en partie avec l'argent ainsi obtenu que se donnent les fêtes brillantes que cette année encore (1889; a multipliées.

Lorsque cette loi fut discutée, il avait été proposé au Sénat d'en (îxcei>ter les maisons destinées aux indigents et surtout celles des Petites Sœurs des pauvres. M. Dauphin, président de la commission chargée d'examiner le projet de loi, s'opposa k cette exc«;ption, en déclarant que c'étaient bien ces maisons charitables qu'on voulait atteindre, et la loi fut ainsi votée; il n'y a donc eu ni précipitation ni erreur.

C'est ainsi qu'en France la charité privée est entravée, soit par les lois, soit par la pratique administrative. Qu'on ne croie pas cependant que cette charité soit considérée même par nos gouvernants comme nuisible ou encore comme indifférente; on la lient pour fort bonne et pour nécessaire. Un récent rapport fait au Conseil supérieur d'assistance (f. 22, p. 12) en parle ainsi : « Mettant en jeu les plus nobles sentiments, elle fournit k la fois, lorsqu'elle est donnée avec discernement, un secours matériel et un secours moral. Dans certaines œuvres, elle apporte un esprit de sacrifice , une ingéniosité dans les procédés, un tact dans l'application qu'on demanderait vaine-

ment a rassistance publique. Enfin celle-ci doit surtout frayer dans les sentiers battus, laissant à Tinitiative privée Tbonneur trop onéreux de faire des essais, de tenter des innovations. »

Pourquoi alors cette sorte de charité est-elle rendue si difficile par ceux mêmes qui proclament son utilité? Laissons les lois fiscales, épisodes de la guerre qu'ont poursuivie contre tout ce qui avait un caractère religieux les dernières assemblées. C'étaient Ins associations religieuses qu'elles voulaient atteindre en taxant les établissements charitables, et il leur importait peu de nuire aux pauvres, dès qu'elles pensaient frapper les congrégations qui leur donnent des soins. Laissons la jurisprudence actuelle sur les legs faits aux pauvres, à la condition qu'ils seront distribués par des mains tierces : c'est parce que les tiers désignés sont d'ordinaire les membres du clergé qu'on détruit ici la volonté des tostatenrs, au risque de tarir cotte source de libéralités; c'est la même hostilité irréligieuse manifeste dans le Conseil d'État comme dans le Parlemont. Encore une fois, laissons cola, prenons le fond môme de la législation et de la pratique administrative. Il n'est point récent, puisqu'il remonte au commencement du siècle ; or, le fond, c'est l'arbitraire du gouvernement mis en tout dès qu'il s'agit de charité à la place de la liberté des particuliers.

Il est permis de mener une existence de débauche et de dissipation; les pouvoirs publics laissent faire, par respect pour la liberté individuelle. Mais veut-on, seul ou avec d'autres, employer sa vie et ses biens a soutenir ou à perpétuer une œuvre charitable? ces mômes pouvoirs vont intervenir, poser des conditions, entraver votre activité en mille manières, peutôtre mémo l'empôcher entièrement. Il est permis de fonder libremont un cabaret; il est interdit d'ériger sans autorisation préalable un hôpital ou un hospice. Comment une telle législation et une toile pratique ont-elles pu durer depuis près d'un siècle, maintenues par les divers gouvernements .qui se sont succédé dans notre pays? C'est qu'elles ont leur fondement dans une idée très ancienne en France et étrangement puissante sur les

esprits : Tidée de Tomnipotence de l'État. On est tellement habitué à le voir intervenir partout, permettre ou défendre toute chose, qu'on ne conçoit pas qu'il en puisse ôtre autrement, ni que les particuliers laissés à eux-mômes puissent avoir quelque capacité. Ce n'est point que la liberté n'ait eu quelques défenseurs, mais leur voix s'est trouvée isolée ci faible. Comment aller contre un sentiment si répandu et surtout contre cette disposition ordinaire aux politiques qui leur fait rejeter, une fois arrivés au pouvoir, la liberté qu'ils réclamaient étant dans l'opposition, ou même qui leur fait soutenir, étant dans l'opposition, tout ce qui peut maintenir ou accroître le despotisme du gouvernement, parce qu'ils espèrent un jour le voir arriver dans leurs mains ?

Un autre motif encore a fait cette situation : c'est la crainte que cause en France le mot de « biens de mainmorte ». Il est redouté à l'égal du mot d'ancien régime et il suffît d'opposer à ceux qui, touchés d'un sentiment d'équité, voudraient voir les particuliers libres de donner pour une destination charitable comme ils donnent à toute personne, ces paroles : « Vous voulez donc ressusciter la mainmorte? » pour fnire aussitôt tomber leur résistance.

Beaucoup ne savent du tout ce que sont les biens de mainmorte, mais rien n'est plus puissant qu'un mot sur ce (ju'on appelle l'opinion publique, et celui-ci seconde si merveilleusement les partisans du despotisme de l'État que, grâce à lui, ils continuent à tenir à leur discrétion une liberté très nécessaire et à dénier aux œuvres charitables qui leur déplaisent les ressources dont elles onl besçin pour vivre.

Est-ce donc l'excessive générosité des bienfaiteurs qui est à craindre, et ne voit-on point, par l'histoire, qu'elle sera toujours au-dessous des besoins, si bien qu'il esl plus nécessaire de l'exciter que de la contenir? Que si l'on redoute une trop grande richesse pour ces personnes morales, bien qu'on la trouve sans péril chez les particuliers, on peut fixer légalement ce qu'il sera permis à chacune d'elles de posséder, en ayant soin de ne pas mettre une limite qui rempèchorait d'ac-

complir son but. De la sorte, on aurait une règle connue d'avance et non l'incertitude actuelle qui fait dépendre Texistence de toute œuvre bienfaisante du caprice des hommes en place. Qu'il serait facile pour condamner l'arbitraire de nos lois et de nos pratiques de leur opposer celles des nations qui nous entourent! Mais pour ne point citer les pays où la liberté d'action des citoyens, celle des associations surtout et celle des personnes morales est ancienne et bien connue S je ne proposerai que la Turquie, pays sans Parlement et sans code, où cependant il est actuellement plus facile d'ériger une œuvre bienfaisante qu'en France. Tout dépend, il est vrai, de la volonté des hommes en place^ et leur vouloir fait loi; mais n'est-ce pas où nous en sommes dans notre pays, cent ans aprè-î la Révolution de 1789, faite, assuraient ses auteurs, pour mettre de justes lois, des lois fixes à la place du régime du bon plaisir? La fondation et la vie de toute œuvre charitable, de toute association charitable ne sont-elles pas à la merci du bon plaisir des gouvernants ?

En Turquie du moins, cette volonté, lorsqu'il s'agit de charité, et de charité faite au nom de la religion, est ordinairement bienveillante, tandis qu'en France, en pareil cas, la même volonté est habituellement hostile ; on en a vu quelques preuves.

La réforme de nos lois en malière d'assistance a pourtant été proposée à diverses fois : en 1848, en 1872. A cette dernière fois, il s'agissait en particulier des campagnes. La nomination faite l'an dernier (1888) par le ministre d'un Conseil supMcur de V Assistance publique qui s'est réuni déjà et a émis dos vœux, fait voir que cette pensée de réforme n'est pas abandonnée. Mais dans quel sens devait-elle s'exercer et pouvaiton espérer (pie la liberté privée y dût gagner quelque chose ? Voilà ce^ju'il faut maintenant rechercher.

* On Irouvcra la l«'«;isla!i<ni de qiu'lques-uns dr ces pays rn Appendice ^ a la fin du voluiiio.

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