TROISIÈME PARTIE
QUllLQUKS EXEMPLES TIRES
§ 1. — L'Angleterre.
Ello est noininée ici d'abord, parce qu'aussi son exemple est le plus évident et le plus fort qu'on puisse citer. Lorsqu'on parle de la cliaritô obligatoire, chacun pense à TAngleterre ; on Ta bien vu par Icnquele de 1872 où les conseils généraux ennemis de cette sorte d'assistance ne manquaitjnt pas de dire : Nous ne voulons pas suivre l'exemple de l'Angleterre, ou : Nous sommes avertis i)ar les maux que ce système a causés en An^lettare. Ki en elï'et, en nul pays les inconvénients de ce régime ne sont aussi clairs ni aussi marqués.
C'i^st au comnnmcement du xvn« siècle qu'il a été établi. L'Angleterre avait alors une population pou nombreuse et presque entièrement rurale; elle commmençait seulement à doveiiir puissance maritime et ne devait que plus tard se mêler d'imiuslrii'. Ce (|ui, depuis près de deux siècb's, faisait sa richrs^e, r'élaif'iit les laines (|u'elle fournissait aux villes de la Flandre; mais li» changement des terres cultivées en pâturages avait comnKMicé l'appauvrissement de cell<» forte race de te-
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nanciers ou yeomen qui avaient fait la force de ses armées pendant ses campagnes contre la France. Les seigneurs ne se bornaient pas à déposséder leurs fermiers pour élever des moutons ; par un travail de spoliation et d*iniquité, suivi avec persistance pendant prés de deux siècles, ils expropriaient et ruinaient leurs faibles voisins et ùtaient les communaux à la population rurale qui, d'ancienneté, en avait la jouissance.
La situation de cette population devint donc très précaire ; ce qui la soutenait dans sa détresse, c'étaient les aumônes des couvents. Mais lorsque Henri VIII eut commencé sa réforme en supprimant les ordres religieux dont il distribua les biens k ses courtisans, quand il ne se les appliqua pas à lui-même, cette ressource leur fut ôtée et leur misère s'accrut sans mesure.
Henri VIII tenta vainement d'arrêter la mendicité qui devenait menaçante : la prison, le fouet, la peine de mort n'en purent avoir raison. Il y eut pourtant jusqu'à 72,000 pendaisons de mendiants durant son règne. Sous Elizabcth, héritière de sa politique comme de son génie, les exécutions continuèrent. Mais que pouvaient faire des misérables qui trouvaient le sol occupé et nul emploi de leurs bras ? Cette reine finit enfin par porter le fameux statut de 1601 qui, malgré certaines modifications, règle encore aujourd'hui l'assistance en Angleterre .
« Il sera nommé chaque année, dans chaque paroisse, par les juges de paix (ce sont des magistrats dont la charge est gratuite et recherchée et qui ont des attributions autant administratives que judiciaires), plusieurs inspecteurs ou gardiens des pauvres {overseers) choisis parmi les notables de l'endroit, à l'eCTet de pourvoir, sous l'autorité desdits magistrats, à ce que du travail soit fourni aux individus qui n'ont pas le moyen de s'entretenir... A l'effet de quoi sera levée chaque semaine ou autrement, au moyen d'une taxe imposée à chaque habitant, propriétaire de terres, maisons, dîmes originaires ou inféodées, mides, bois, etc., en telle quantité et pour telle
somme qui sera jugée nécessaire, une provision de lin, de chanvre, de laine, de fil, de fer et autres matières premières propres à être ouvrées par les pauvres.
« Les juges de paix condamneront à la prison les indigents valides qui refuseront de faire la tâche à eux indiquée. »
Pour les indigents invalides, le statut porte : « Une taxe f^w argent sera pareillement imposée dans chaque paroisse aux mômes personnes, pour être employée aux besoins les plus urgents des vieillards, des impotents, des aveugles et autres indigents incapables de travailler et cola, soit k leur domicile, soit dans les maisons d'habitation qu'il sera loisible aux inspecteurs de faire construire pour cet usage sur l«s terrains comnmnaux aux frais des paroisses. »
Les enfants et ascendants de ces indigents invalides étaient tenus, s'ils le pouvaient, de les secourir de préférence k la paroisse. Puis le statut porte que :
« Le produit de la taxe paroissiale sera pareillement employé k payer les frais d'apprentissage des enfants pauvres et à fournir du travail aux (Uifants dont les pères et mères négligent de h»ur en donner ou sont dans l'impossibilité de les élever ou de les faire élever. »
En cas d'insuflisance de ressources d'une commune, les juges de paix pouvaient faire peser la taxe sur les paroisses voisines et môme sur l'ensemble du comté.
Le statut se terminait ainsi : « Tout contribuable qui refuse de payer le pouvant, sera emprisonné jusqu'à ce qu'il paye. Ses biens pourront être saisis. Sera de môme mis en prison tout ooerseer en retard de rendre ses comptes ou refusant de remplir sa mission » (on se souvient que la charge était gratuite).
Qu'on le remarque, le statut d'Elizabeth ne donnait aucune action aux pauvres, et c'est ce qui a fait dire k un anglais, M. Doyle, chargé par son gouvernement, il y îk- quinze ans environ, de faire un rapport sur les lois d'assistance dans les divers pays, que le droit k l'assistance n'existait pas en Angleterre. C'est qu'il n'était pas dans les habitudes de l'époque de
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conférer ainsi des droits aux misérables. Le souverain pouvait rendre des lois en leur faveur, inais lui seul se réservait de les faire exécuter. Si Elizabeth n'avait pas pris le soin de veiller à Texécution de celle-là, il en aurait été de cette loi comme de plusieurs autres (jui, dans les siècles précédents, en Angleterre comme en France, avaient enjoint, soit aux paroisses, soit aux seigneurs, de nourrir leurs pauvres, sans avoir été suivies d'aucune exécution.
Le statut de l(K)i fut exécuté et il est maintenant si fort entré dans les mœurs qu'il faudrait (juelque grave événement pour faire cesser le régime qu'il a établi. Et toutefois l'exécution qu'il reçut fut au début très variable.
Beaucoup de paroisses trouvèrent dilïicile et vexatoire de taxer les gens ayant quelque bien. Il leur sembla plus commode de distribuer les indigents ayant droit aux secours entre les liabitants (jui les devaient, ou plutôt de les envoyer successivement chez ces habitants pendant un temps proportionné aux facultés de chacun d'eux. Comme ceux qui recevaient ces mendiants envoyés ainsi à la ronde (d'où leur nom de rouiidsmen) étaient ordinairement des propriétaires ou des fermiers (car ce système n'était guère usité qu'à la campagne), il leur était loisible de les employer aux travaux de leurs exploitations. Mais on pense bien que ces mendiants, parfois invalides, n'étaient guère propres à exécuter un travail sérieux. De plus, il eût fallu imaginer quelcjne besogne extraordinaire pour les occuper, car l'ouvrage courant était fait par le pi»rsoimel de la maison ; et puis quel emploi trouver à des gens qui arrivaient souvent dans la saison où l'on ne travaille pas à la terre ?
D'autres paroisses appliquaient leurs indigents à de prétendus travaux de voirie qui, en effet, ne produisait;nt rien, ou enfin ouvraient pour tous les indigents sans distinction de valides ou d'invalides des maisons de charité ( alms liouxrs ) OÙ des travaux illusoires servaient de prétexte à des distributions <pii entret(Miaient la paresse.
La variété du r«*ste ne vient pas seulement de la conduite
AVANT ET DEPriS 1789 325
dos communes, ello est dans les époques; on trouve, suivant les tendances qui dominent les esprits, des alternatives de rigueur et de mollesse qui changent singulièrement l'application du statut.
En certains endroits, (le secours se donnait en des woî'khouses, sortes de maisons où les hommes d'un côté, les f(»mmes de l'autre, vivaient renfermés sous une discipline qui devait être rigoureuse et appliqués au travail. De ces maisons, les unes étaient mal tenues; un Anglais, sir John Masson, cité par M. de Gér.indo [Bienfahancr publique^ t. III, p. 527), en fait une triste description : « On a réuni de la manière la plus maladroite et la plus grossière, dans les villages, deux ou trois misérahles cahanes contiguës... Révolté de ce lableau d'horreur, l'homme bienfaisant craint de s'en approcher. Les affaires de ces maisons se conduisent de loin avec une folle extravagance. » Ailleurs, on avait donné aux workhouaes la destination que Louis XIV voulait pour les hôpitaux généraux : on voyait réunis dans un même étîiblissement une douzaine d'enfants abandonnés, vingt ou trente vieillards infirmes, des aveugles, des idiots, des aliénés, des filles-mères, des malades et seulement vingt ou trente adultes valides des deux sexes, susceptibles de travail. « Réunissant dans leur sein des indigents de tous âges, des deux sexes et de conditions fort différentes, les enfants et les jeunes gens y contractent les vices des individus Agés; les filles, ceux des personnes de leur sexe déjà corrompues; les pauvres honnêtes y sont (exposés à de fâcheus(îs influences. »
Ce n'était pourtant pas par excès de rigueur que péchait d'ordinaire le régime des workhouscs, lorscpi'eut lieu la fameuse enquête de 1832. Sous l'empire des idées humanitaires du wm** siècle, un dangereux relâchement s'était introduit dans ces maisons. Dès la fin de ce siècle, un écrit anonyme anglais signé cependant /Tuma/m* déplorait le luxe de certaines de ces maisons. « La maison de Nacton, près Ipswich, peut êtn» citée comme un exemple du genre. La dépense pour chaque indigent y était d'environ dix livres par an (250 francs);
son travail no ropn'sonlail qu'un produit d'une livre et quatorze schellings par an; c'était donc environ huit livres et six schellinf^s par an que coûtait h lY»tablissnmennt chacun de ceux qui y étaient reçus; aussi faisait-on, à ce qu'on assure, excellente chère. » (De Gérando, ibid.)
Quant à l'enquête elle-môme, ce qu'elle fit connaître est digne de considération ; et que l'on ne dise pas : cette enquête est ancienne, la situation a changé. Elle a si peu changé que le Parlement vient, en 1885, d'ordonner de réimprimer l'enquête de 1832, parce qu'il la trouve toujours utile.
« Le plus grand nombre de ces maisons, disaient des workhouses les commissaires à l'enquéti», sont le séjour de la paresse, de rigorance et du désordre. Ceux qui sortent une fois par semaine rentrent ivres, d'autres ne peuvent subir îe joug de la discipline, on est contraint de les chasser... La condescendance des administrateurs est telle que dans la plupart de ces maisons les hidigents sont mieux [(jue chez eux. Ils y trouvent la propreté, l'espace, un air pur, de bons lits, une bonne nourriture, tous les genres de bien-être. Non seulement leur existence y est plus aisée et plus douce que celle des ouvriers indépendants, mais elle y est préférable à celle d'un grand nombre de contribuables sur qui pèse la taxe destinée à les entretenir. »
Et l'on citait la maison do charité de Bristol : les pauvres recevaient à déjeuner du gruau ou du riz au lait; à diner, une livre de bœuf ou de mouton, ou bien un pouding au riz. A Shrewsbury, ils avaient pour déjeuner du bouillon gras ou de la soupe au lait; pour diner, cinq fois la semaine, do la viande avec des légumes, une fois du pain avec du fromage, une fois des pommes de terre et des boulettes de farine ou bien une livre de gâteau de froment avec du lait, et le soir .ilternativement de la viande, des pois, de la soupe ou des ponmies de terre. Encore tous les pîiuvres n'étaient-ils pas secourus dans les workhomes qui, étant parfois tenues avec rigueur, décidaient nombre de solliciteurs paresseux à se donner quoique peine pour subsister par leur travail. Beaucoup de paroisses
n'en avaient pas, parco quVllos manquaient de ressources pour en établir; en d'autres, on y avait renoncé, trouvant trop dur de séparer les familles et de faire de Temprisonnement la condition des secours accordés. On donnait aux pauvres inscrits, c'est-à-dire reconnus tels par les overseers^ des secours à domicile, si bien que certaines familles étaient entretenues dans une commode paresse.
On fit plus, on imagina un système de secours qui ne s'appliquait plus à des malheureux sans ressources ou réputés tels, mais h des ouvriers occupés de la ville ou de la campagne. Parce qu'on réputa que leur salaire était trop faible pour les faire vivre, on leur attribua des allocations fixes de secours, en supplément de gages ou allowances. On en donna à des ouvriers qui gagnaient une livre par semaine (la livre 25 fr.), salaire alors élevé. Certaines familles recevaient jusqu'à 33 fr. par semaine, c'est-à-dire une somme supérieure à celle qu'aurait procurée le salaire du père de famille, très bon ouvrier.
Et cependant, ce qui souleva contre ce régime l'opinion si puissante en Angleterre, ce fut moins son effet ruineux pour la moralité des classes laborieuses que les charges excessives imposées par là aux contribuables. En 1695, la taxe ne montait qu'à 665,362 livres; en 1801, elle s'élevait à 4,000,000 de livres; en 1815, à 6,000,000 de livres; en 1833, à 7.500,000, près de 200,000,000 francs. Un auteur anglais faisait remarquer, dès 1803, que, sur 8,700,000 habitants, l'Angleterre comptait 1,234,000 pauvres inscrits et recevant des secours, ce qui faisait qu'un septième du peuple anglais était constitué créancier des six autres septièmes pour tout ou partie de sa subsistance.
En 1830, la paroisse de Sunderland avait 14,000 habitants inscrits comme pauvres sur 17,000 ; en 1808, dans la petite ville de Salisbury, 312 pauvres secourus dîins la workhouse et 2,466 secourus à domicile coûtaient aux 878 contribuables de la paroisse 6,000 livres, spit pour chaque contribuable une moyenne de 7 livres ou 175 francs venant s'ajouter aux autres impôts. Dans une autre paroisse, la taxe, qui était 4^ iO livr94
en 1801, montait on 1833 à 3,671 livres. On comprend qno je prenne des exemples imliiïc^remnieni dans les villes et dans les campagnes, puisqu'il s'aj^it de montrer les vices du système, vices également sensibles et apparents dans les paroisses urbaine» et dans les paroisses rurales.
Aussi n'était-il par rare de voir des gens poursuivis à la requête de la paroisse pour n'avoir pas pu payer de pareilles taxes. OxjL put citer à la Chambre des Communes, le 25 décembre 1830, le fait de cinquante familles de la cité de Londres dont le mobilier et jusqu'au coucher avaient été vendus k la requête du fisc paroissial, si bien qu'il ne leur restait plus qu'à réclamer, elles aussi, des secours, et à augmenter le nombre des indigents régulièrement assistés. On vit des terres abandonnées, parce que la taxe des pauvres,'jointe aux antres taxes, excédait ce qu'elles pouvaient rendre.
Il faut noter que les pauvres n'avaient pas seuls part à la taxe; les fonctionnaires, les officers de la paroisse en avaient quelque portion. Leur nombre était appréciable et plusieurs étaient bien payés. Le clerck du canton de Blything. dans le Suflblk, avait 140 livres, et le chirurgien 700; les inspecteurs en recevaient 850*.
La loi rendue en 1834 prétendit remédier k d'aussi grands abus; elle les diminua seulement sans les faire disparaître, puisqu'ils tenaient au principe môme que l'on conservait. Et encore la correction, comme il arrive d'ordinaire, vint moins des termes de la loi que de la manière dont on distribua désormais les secours, c'est-à-dire du nouvel esprit qui anima les administrateurs des bureaux de pauvres.
La réforme légale consista k remplacer l'assistance communale par celle du canton, pour employer le terme français, c'est-k-dire que l'Angleterre n'ayant point de divisions administratives comparables à nos cantons, on réunit les paroisses en Unions ayant k peu près en effet l'étendue de nos cantons. On avait remarqué que nombre de paroisses ou manquaient de
« Ces chiffres sont pris dans Touvrage de M. Moreau Christophe : Problème de la misère, t. III.
rossonrces ou ne pouvaient fournir de suffisants overseers. Désormais, chaque Union est dirij^^ée par un conseil souvent nombreux, le Bnard ofgftardians, formé des juges de paix de rUnion et d'un nombre plus grand de membres élus pris parmi les propriétaires payant la taxe et remplissant ces fonctions à titre gratuit. Les over$eer$ sont devenus des fonctionnaires payés qui aident les guardians à répartir la taxe et à dresser la liste des pauvres.
Par une mesure de prudence qu'on peut appeler excessive, mais qui est fort dans les habitudes du législateur anglais, la loi de 1834 ii*a été votée que pour cinq ans; elle est, depuis ce temps, prorogée à toutes les périodes quinquennales.
Les Unions sont sous la surveillance et le contrôle d'un bureau central f Local goveimment hoard)^ siégeant à Londres et nommé par le pouvoir central.
Il ne faudrait pas s'imaginer cependant qu'il y ait là quelque chose de semblable à la tutelle administrative qui ne permet pas à nos établissements d'assistance d'agir le moins du monde sans y être autorisés par le ministère de l'Intérieur. Les Unions n'ont à solliciter aucune autorisation du Local government board; le rôle de celui-ci est tout de persuasion et de conseil. Il surveille la situation financière des Unions et s'assure de la manière dont la loi est exécutée. C'est seulement si la loi était violée qu'il interviendrait.
Il y a actuellement, dans l'Angleterre et le pays de Galles, 649 Unions, dont 30 pour la métropole. Chaque Union contient en moyenne 23 paroisses, mais plusieurs n'en contiennent qu'une ou deux. De plus, 139 Unions s'étaient spontanément formées avant la loi de 1834 et ont continué à subsister.
Cette organisation de l'assistance légale est si fort entrée dans les habitudes «anglaises, malgré son apparence de provisoire, qu'une bonne partie de l'administration locale s'est réglée sur elle. Les guardians ont à présent des attributions assez nombreuses en dehors des questions d'assistance. Elles leur ont été conférées peu à peu à cause de la commodité qu'on a trouvé à le faire.
L(? ^rand soulagoinonl que procura aux contribuables la loi de 1834, puisque ie montant de la taxe diminua de suite de plus du quart, soit d'environ 50 millions, vint de ce que Ton se montra rigoureux dans Tadmission aux secours.
D'abord on supprima Vallowance^ ce qui eut pour effet d'amener une augmentation immédiate et sensible des salaires, et Ton peut de suite faire remarquer que l'industrie anglaise n'en souffrit pas, car jamais elle ne fut plus florissante et ne domina mieux les industries du continent, malgré les salaires supé> rieurs qu'elle payait à ses ouvriers. Mais surtout on s'appliqua à donner les secours plutôt dans les workhouses qu'à domicile, et chaque Union dut avoir la sienne. Quelques paroisses en avaient, mais le plus grand nombre n'en pouvaient établir mc^me dans les défectueuses conditions que l'on a vues plus hapt- C'est qu'en effet une ivorkhouse est un assez coûteux établissement.
« Les services accumulés dans une ivorkhouse rurale, dit M. Loplay *, sont fort nombreux et constituent un petit monde. . . Les locaux doivent pourvoir au logement et autres besoins d'une population qui dépasse souvent un millier de personnes. Ils comprennent habituellement une chapelle (quelquefois deux lorsqu'il y a deux cultes), des écoles pour filles et garçons (indigents) et des ateliers d'apprei^tissage où l'on enseigne d'ordinaire les métiers de cordonnier et de tailleur; des hospices de vieillards et des infirmeries distinctes pour chacun des deux sexes, puis les locaui^ nécessaires à Tadministration et au logement du personnel, \\n dortoir spécial pour les vagabonds admis à titre temporaire et parfois des terres ou des jardins que l'on fait cultiver par les indigents valides, ou bien des ateliers à l'intérieur de la n^aison pour les assistés. >?
On voit, pour le dire en passant, qi^e la workl\ouse ne mérite guère son titre de maison de travail. C'est plutôt une sorte d'hôpital général dans le ger^re de ceux qu'avait fondés en France Louis XIV.
i Réforme soeiaU, t. III, p. 85, édition de 1874.
AVANT ET DEPUIS 1789 33i
Parfois los ponsionnairos valides sont oniployrs à des travaux de voirie. 11 esta peine nécessaire de faire remarquer que ces Iravaiix intérieurs ou extérieurs donnent très peu et ne représentent qu'une très faible partie des dépenses.
On peut penser aussi que de telles maisons ne vont pas sans un certain nombre de fonctionnaires : directeur et directrice, portier, trésorier, chapelain, médecin de la workhouse, médecin du district (pour les pauvres secourus à domicile), agents visiteurs (pour les enquêtes) , maîtres et ma! tresses d'écoles préposés aux ateliers soit intérieurs soit du dehors, gardes-malîides, etc.
D'après un document fourni à notre Parlement (Journal officiel de 1876, p. 9056 et suiv.), le nombre de ces employés aurait été pour 1872 de 18,285, ayant coûté près de 22,000 livres ou 5,500,000 francs.
On s'appliqua de plus à rendre pénible le séjour de ces maisons et on semble y avoir réussi, si Ton s'en rapporte h une brochure parue a Londres il y a vingt-cinq à trente ans, et qui causa quelque émotion en Angleterre : A night in a ivorkhouse (une nuit dans une workhouse, la brochure n'a pas été traduite en français).
Elle était l'œuvre d'un gentleman qui, pour se renseigner par lui-môme sur la manière dont on traitait les pauvres, avait eu l'idée de se présenter un soir d'hiver, couvert de mauvais vêtements, à la porte d'une ivorkhouse de Londres.
Il raconte qu'on lui fil d'abord prendre un bain dans une piscine d'eau tiède horriblement sale, puisqu'elle avait servi à quantité de mendiants et qu'au sortir de là, on lui remit en échange de ses habits un numéro, qu'on lui recommanda de ne pas perdre, s'il voulait trouver à se vêtir le lendemain, puis on le poussa dans une cour, en lui montrant au bout un hang.ar fermé de trois côtés seulement.
11 s'y rendit, tenant son numéro à poing fermé et trouva dans un coin des paillasses et des couvertures dont chacun prenait ce qu'il voulait pour s'installer où il pouvait. Il décrit ensuite cette nuii trotde passée dans un pareil lieu : la toux opiniâtre des malheureux qui l'entov^rent, l'arrivée 4'u^e f)ande
de vaiirions qui s'élancent sur ceux déj?i couchés et leur arrachent leurs couvertures, sans que les employés de la maison s'en occupent en aucune manière. ^
Le matin, on lui rond ses vêtements en échange du numéro qu'il n*a pas perdu, puis il reçoit un morceau de pain et débite avant de sortir un bout de vieux cordage qui représente le travail, puisqu'on est dans une maison de travail, ce qui est d'ailleurs bientôt fait.
Une description pareille fait comprendre la réponse de ce voleur au juge qui lui reprochait ses nombreuses récidives : la vie est meilleure en prison qu'au workhouno, on est mieux logé, mieux nourri et si la condanmation n'emporte pas le travail forcé, on ne fait rien.
A la vérité, il y a dans le régime des diverses workhnitsfis de très grandes différences. Celles des Unions rurales sont évidemment autrement tenues que celles de Londres (|ui, à vrai dire, ne sont guère que des «asiles de nuit très durs, que la municipalité doit ériger. Il n'en est pas moins vrai que, même dans les campagnes, la menîice de la workhousc arrête nombre de solliciteurs qui se trouvent, lorsqu'on offre de les y recevoir, des ressources et une santé qu'ils ne se connaissaient pas au moment où ils ont fait leur demande d'^assistance. Ainsi dans l'hiver de 1860-61, 106 ouvriers] plâtriers de Charlton demandèrent les secours de la paroisse, la gelée empêchant les travaux du bâtiment. On offrit à 23 d'entre eux d'entrer à la ivorkhonse; ils refusèrtînt sur-le-champ. A Virol, sur 90 solliciteurs à qui on offre la workhoiisr^ 3 seulement acceptent; sur 100 h qui on offre des secours, en échange d un travail assez sérieux, 16 seulement acceptent *.
Et puis, si dans les villes on applique «avec assez de rigueur le principe que les secours doivent être donnés dans la trorkhouse, il faut, dans les petits endroits, dans les campagnes surtout, compter avec les influences locales.
Un auteur récent, M. Roberts, dans un article de la Fornigh-
• Journal des économiatea, septembre 1862.
tly Revlew reproduit par le Journal des économistes de juillet 1875, rapporte que Tordre donné à une fille assistée à domicile d'entrer à la workhouse souleva dans la localité un toile général et le pasteur de Tendroit tenait une belle place parmi les réclamants indignés : traiter ainsi une pauvre fille malade ! Par extraordinaire, les guardians tinrent bon et la pauvre malade se trouva tout à coup guérie et en état de se suffire.
On semble aussi s'être fort relâché de la rigueur première : car d'après les cbirTres olïîciels donnés par le Local gooernmait boai'd, le nombre des pauvres assistés s'élevait au 31 janvier 1888, pour l'Angleterre et le pays de Galles, à 831,000 dont 20(),(KX) secourus dans les workhouses et 625,000 secourus à domicile, c'est-à-dire les trois quarts. Et puisque j'en suis aux cliiflres, j'ajouterai que, d'après la même source, sur le chiffre de 831,000 pauvres, ce qui donne pour le pays 1 indigent sur 34 habitants (28,247,000 habitants), on comptait 174,000 hommes, 310,000 femmes, 268,000 enfants de moins de seize ans, 6,000 vagabonds et 72,000 aliénés. Le nombre de ceux-ci croissait chaque année.
L'entretien de ces 831,000 pauvres avait coûté 8,176,000 livres ou près de 205,000,000 francs, soit 7 livres 35 par habitant, ce qui doiuie par indigent une dépense de 112 fr. 85 en dehors de Londres. Les i)auvres de cette grande ville avaient coûté en moy<*nn(î il7 fr. 85; la part de Londres dans les dépenses ne s'élevait pas à moins de 53 millions.
Assurément (:<'s chilfres montrent une sensible amélioration sur ceux de 1832. L(; nombre des pauvres est moindre, ({uoicfue la p(q)ulation se soit fort accrue», et le total d(îs secours est à peine plus fort, bien que la fortune publicjue ait plus que doublé et bien que celte dépense de ;205 millions soit encore supérieure à celle de pas un autre pays. Et pourtant cette assistance même corrigée et par la loi et par les (^Iforts de cinix qui sont chargés de Tappliepicr, |>roduit *le déplorables elVets, tant est fnnrslt' h» principe d«' l'obligation.
C'est (l'abord la dillicih» cpioslion du domicile des secours. Les paroissps devant secourir tr>nt individu natif ou ayant
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trois ans de domicile, s'appliquent à repousser toute personne qui, étant dans une situation précaire, tenterait de venir se fixer dans leur ressort; ce peut être un pauvre à secourir dans l'avenir.
D'autre part, des journaliers refusent d'accepter un travail avantageux, parce qu'il leur faudrait se déplacer, et qu'ils perdraient leur droit aux secours, ou bien, s'ils acceptent, il en résulte pour eux une incommodité extrême, à raison de la distance qu'ils doivent parcourir journellement pour aller à leur travail et en revenir.
Puis cette môme question entraîne de nombreux conflits entre les Unions (jadis, c'était entre les paroisses) et lorsque le différend est porté devant la justice, les frais excessifs de la procédure anglaise font que chaque Union dépense bien plus ainsi qu'elle dépenserait pour l'entretien de plusieurs pauvres. Mais on fait de cela des questions de principe sur lesquelles nul ne veut céder. On a vu aussi à la suite d'un procès gagné, les overseers expulser d'une paroisse 30 ou 40 familles à la fois, sans souci de ce que ces familles pouvaient devenir.
Au surplus, ce sont les Anglais eux-mêmes qui nous renseigneront sur les vices de leur système d'assistance. Ecoutons M. Doyle dont j'ai indiqué la compétence toute spéciale.
« Dans tout système d(î secours publics, la question capitale est celle des qualités qui donnent droit à leur obtention. Qu'est-ce qu'un pauvre et quelles gens doit-on assister?
« Voilà deux interrogations qui causent aux administrateurs de la charité publique, le même ennui qu'aux philosophes la demande de Pilate : Qu'est-ce que la vérité? Elles rendent perplexes les agents de l'assistance et désespèrent les Boards of guardians eux-mêmes. »
C'est aux agents (relkving of/icersj payés par le bureau de charité qu'incombe le soin d'instruire les demandes de secours et de mettre le bureau à même de les rejeter ou de les accueillir. Ils s'en acquitlcraient assez mal, si l'on en croit M. Doyle qui, en même temps, comi)are la manière dont est pratiquée la charité officielle dans son pays, avec la manière
dont la cliarité est pratiquée en France par les membres de ces congrégations religieuses dont aujourd'hui on ne veut plus.
« En Angleterre, l'agent d'assistance qui peut avoir plusieurs centaines de demandes, se trouve exposé à ne pas toujours les instruire avec un soin suffisant, tandis qu'iMi France on semble attacher beaucoup plus d'intérêt à l'investigation dans chaque cas. Elle y est généralement confiée à des sœurs de cliarité (par les bureaux de bienfaisance que M. Doyle compare aux poor Unions),
« Ainsi à Boulogne-sur-Mer, il y en a onze qui remplissent ce rôle, qui ont avec le logement et la nourriture un traitement annuel de 300 l'rancs. Dans une ville anglaise do môme importance, un agent, deux au plus paraitraient suffisants.
« Chacune de ces sœurs s'occupe d'une circonscription spéciale ; elle se rend chez les solliciteurs, conseille les malades et les console, s'assure que les enfants sont vaccinés et fréquentent les écoles, signale les logements insalubres, prépare les bouillons et les soupes et distribue enfin les secours. J'ai eu occasion de m'assurer moi-même de la façon dont les sœurs de charité s'acquittent de leuis devoirs et je ne saurais trop louer le dévouement et aussi en général l'intelligence dont elles font preuve. Les enquêtes qu'elles font sont très complètes et très minutieuses, ce que le pauvre Français parait trouver très naturel, mais ce que le pauvre Anglais qualifierait assurément de procédé vexatoire et inquisitorial. J'ai examiné quelquesuns de leurs rapports, ils m'ont semblé des modèles du genre et aucune des particularités propres à éclairer la religion du bureau de bienfaisance n'y était négligée. »
M. Doyle indique ici, en passant, un des résultats du système de l'obligation, et non l'un des moins notables, c'est cette prétention des solliciteurs de secours de ne vouloir pas soumettre leur situation à une enquête trop sérieuse. Ne réclament-ils pas après tout le payement d'une dette ? n'ont-ils pas le droit d'exiger? Et ne suffit-il pas qu'ils aient les apparences de la misère ? Mais déjà parait un bien autre péril : la politique se mêle aux questions de secours. En certains districts, on s'in-
forme si les réclamants appartiennent ou non à V Union agricole (vaste syndicat professionnel qui s^étend k toute TAngleterre) et, suivant la réponse, un accueil bien différent est fait à leur demande de secours.
Que penseront les Français partisans de l'assistance obligatoire de cette sorte d'inconvénient? (Encore doivent-ils se souvenir que le suffrage universel n'existe pas en Angleterre, et que ce ne sont pas les élus de la majorité qui nomment les guardians et arrêtent les listes d'indigents, comme il arriverait en France, si Ton y introduisait ce régime.
Mais à quoi bon signaler, parmi les mauvais effets du système, ceux qui commencent seulement à paraître ou sont encore mal indiqués ? 11 y en a assez d'apparents et de bien établis qui suflisent à condamner le régime qui les a produits.
Voici ce que nous dit M. lioberts, dans \dL Foniightly Iteview. Il ne parle que des districts ruraux, parce que c'est là, dit-il, que se trouve le plus grand nombre de pauvres. Ceci surprendra, si Ton considère que la population rurale ne forme en Angleterre (jucle tiers de la population totale ; aussi faut-il se souvenir que le paysan anglais, à l'inverse du nuire, est rarement propriétaire. Non seulement il n'a pas le moindre lopin de terre, mais il n'est môme |)as propriétaire do sa maison ; sa situation est aussi précaire que celle de l'ouvrier des villes, il a seulement un salaire moins fort.
« Compulsez, dit l'auteur que je cite, les registres de l'assistance publique, au sud de l'Humber, et vous y trouverez les noms de presqu(î toute la population rurale, et vous trouverez que les assistés représentent tous les âges et toutes les situations ».
Il nous fait voir comment se font les admissions, c'est plus encore que nous avait dit M. Doyle.
« Voilà im iionnne jeune, robuste, actif, à cpii vraisemblablement le travail ne man(|ue ni pour le présent ni en p<TSpective... il ne lui est rien survenu au delà de ce que la plus vulgaire j»révoyance lui (Miscignait appartenir au devoir de mari, rien dont il ne pût triomplier avec (juc^lque ell'orl. Eh
AVANT ET DÈPLlS 1780 33l
bien, il va supplicF le bureau de charité et ce qu'il y a de plus étonnant, c est (|ue les guardlans^ au lieu de lui administrer une salutaire réprimande et de le renvoyer à sa besogne... le reçoivent les bras ouverts, établissent de suite un compte avec lui et l'engagent à revenir les trouver toutes les fois qu'il sera embarrassé ou qu'il s'imaginera l'être..; * Une fois qu'il se voit un crédit ouvert au budget de la charité publique, le nouvel assisté ne reste pas longtemps sans y recourir. Il ne se préoccupe plus de ces accidents variés de l'existence qui constituent pour les aulriîs un de leurs grands soucis, en même temps qu'ils les sthnulent à de salutaires efforts. Il est bien avec la paroisse : cela lui sullit, il s'en souvient à tout propos ».
Lit M. lioberts nous montre des paysans gagnant de bons gages et obtenant pour leurs, femmes en couche, non seulement les soins gratuits du médecin, mais des allocations de mouton, de porter « et autres douceurs que leurs moyens pécuniaires leur permettraient très bien de se procurer à leurs frais ».
« Avec les approches de la vieillesse, c'est bien autre chose et il (le paysan secouru) devient pour la paroisse une charge permanente. De ce moment jusqu'à la fin de ses jours, il tire chaque année sur les fonds charitables sa lettre de change de 1-J à 15 livres (300 à 375 francs) avec autant de régularité (|ue s'il s'agissait d'une chose allant d'elle-même, du revenu légitime d'un capital placé. » L'auhnir dit avoir connu un « couple patriarcal qui a déjà reçu 4,500 francs et pourra bien en loucher encore autant, car ils sont encore verts et bien portants. » Il connaît un autre couple qui reçoit 30 livres (750 fr.) par an. « Deux vieillards ont obtenu de garder chez eux pour être soignés, une de leurs filles à qui les guardlans payent le? gages d'une S(Tvante sans compter d'autres douceurs. »
* M. Hobcrts explique ainsi cette conduite qui étonne d'abord. « Cette luétlioilr a pour résultat évident de tenir bas les salaires ruraux, comme de réiluire les laboureurs à un étal de dépendance personnelle, et il est certain que beaucoup, parmi les personnes qui composent les bureaux de chaiité [ifoavds of poor, law gunrdiuns), sont intéressés à ce qu'il en soit ainsi. )>
338 LA CUARITÉ
Mais quels effets a produit co système où la « loi des Pauvres prend le laboureur par la main, dès son adolescence, le suit pendant sa vie entière et Taide à chacun de ses déboires ? »
« Il est rare qu'une fois engagé dans les liens de Tassistance publique, ce malheureux fasse le moindre effort pour s'en dégager. Toute énergie physique ou morale semble éteinte en lui; il se cramponne pour ainsi dire à son lieu natal... ne manifestant un symptôme d'activité et de volonté que dans sa persistance à rechercher les secours publics. »
N'est-ce point à la même cause qu'il faut attribuer cette attitude du paysan anglais, dépeint par M. Clifford Leslie : « On trouverait difficilement chez aucune nation civilisée et niônic chez peu de peuples sauvages un être ayant un regard aussi morne et aussi hébété que celui du paysan anglais. Il n'y a trace ni d'intelligence ni d'énergie sur son masque. «
Ce qui est certain, c'est que ce système d'assistance en fait promptement un menteur et un habile dans l'art de feindre ou la pauvreté ou la maladie. Il n'est pas moins funeste à l'e'sprit de famille. « Le respect des vieillards et surtout des vieux parents est un des meilleurs traits caractéristiques d'un certain degré d'élévation morale : le pauvre Irlandais réduit môme à la dernière abjection conserve ce respect*, tandis que chez le laboureur anglais de nos jours il est à peu près impossible d'en retrouver une trace. La paroisse s'est si bien évertuée à le débarrasser de toute sollicitude à l'endroit de ses par«Mits, qu'il ne semble plus croire que de ce côté aucune obligation pareille lui ait jamais incombé. »
Du reste « le laboureur anglais fait preuve de la même insensibilité, ou du moins du désir de se soustraire à ses obli* gâtions naturelles, aussi bien vis-à-vis de ses petits-fils orphelins que de son père et de sa mère propres. » Et M. Roberts raconte qu'il a vu une petite fille très gentille et très intéres-
i Cette remarque a été louvent faite que les Irlandais pauvres se secourent volontiers entre eux, tandis que jamais, en Angleterre, un pauvre n'en aidera un autre ; cela regarde la paroisse^
santo anioiiée devant le bureau d<;s curateurs par une vieille femme très convenablement vêtue et de dehors aisé.
« C'étaient la grand'mére et la petite-fille. La feTand'mère reconnaissait que son mari, charretier de profession, gagnait de bons gages et n'avait aucune charge personnelle, et cependant elle amenait sa petite-fille aux guardians. ayant entendu dire (jue la paroisse était teime de prendre cette petite à sa charge. » Voilà ce que fait la loi des pauvres, elle éteint même l(îs SHntinumts les plus naturels et ordinairement les plus puissants entre ceux qui agissent sur le cœur de l'homme.
On peut croire après cela ce que dit M. Roberts : après avoir remarqué (|ue « l'état dégradé des paysans anglais a été rapporté à diverses causes », il ajoute : « Une longue expérience m'a démontré que la loi des pauvres a exercé une puissante et désaslnuise action, en ravalant les gages du laboureur, en détruisant sa confiance en lui-même et son indépendance de caractère, en le dressant au subterfuge et au mensonge, en endurcissant chez lui jusqu'à un point qui fait frémir la fibre des affections naturelles et de la famille. »
Que Ton comprend bien après cela, la chanson des mineurs de Newcastle : « Au diable'Ie souci, au diable le chagrin! la paroisse n'est-elle pas chargée de tous nos besoins ! »
Pourquoi en effet se priver, pourquoi économiser, pourquoi s'ingénier à chercher du travail, lorsqu'on peut exiger de la paroisse (|u'elle procure tout : nourriture, logement, etc. ?
La déposition que faisait un magistrat dans une enquête de 1837 est restée vraie : « Il est hors de doute que la misère en ce pays s'est considérablement accrue par les moyens employés pour l'éteindre... Qu'est-ce que la taxe des pauvres? Le semis sur couche du paupérisme. » Et M. Roberts avait toute raison de conclure ainsi son étude : « Augmenter les gag(»s du laboureur et améliorer sa demeure, lui donner une voix dans les affaires de son pays, c'est très bien ; mais vous n'en ferez point un homme au vrai sens de ce noble terme, si vous le laissez sous le joug de la loi des pauvres actuelle. »
-340 LÀ CUARITÉ
En voilà assez sans doute pour convaincre ceux qui hésiteraient, de la valeur de ce système de l'assistance obligatoire qui a si mal réussi aux Anglais. Mais rAngleU»rre n'est pas le seul pays où il ait été éprouvé : voyons donc ce qu'il a produit en Allemagne.
§ 2. — L*AUeinagne.
L'assistance, dans l'empire allemand, est obligatoire, et cotte obligation est écrite dans la loi. M. Doyle, dont on a vu les ré- i serves à Tendroit de l'Angleterre, son pays, ne manque pas d'écrire que pour l'Allemagne la question ne peut être douteuse, car une loi de 1870 applicable à tout l'empire, sauf à la Bavière et k TAIsace-Lorraine, porte :
« Tout Allemand a le droit d'exiger de sa conunune, en cas de besoin, un toit, les nécessités absolues de la vie, l'assistance médicale quand il est malade et une tombe décente quand il décède. »
Et M. de Bismarck, dans la discussion qui a eu lieu au Parlement de l'empire, au sujet de la loi sur l'assurance obligatoire qui est au fond une variété de secours, n'a pas maiiquù de glorifier ce droit à l'assistance qui assure des secours à tout Allemand, tandis qu'en France, disait-il, un malheureux peut mourir faute d'aide, car il n'a rien à réclamer; l'fital ne lui doit rien.
Comment s'exerce donc cette assistance et a-t-clle bien les effets (|ue lui attribue le grand chancelier de l'empire ?
L'assisUmce, de temps immémorial, était obligatoire pour les comnmnes, qui toutefois ne la devaient qu'à leurs habitants ayant l'indigénat. Avoir l'indigénat était un avantage très apprécié qui appartenait seulement aux natifs ou à ceux qui Tavaient accpiis à prix d'argent; aussi les communes se montraient-elles très didiciles pour admettre de nouveaux habitants. Je me souviens de ce fait remontant à vingt-cinq an«î environ : un individu dans l'aisance qui désirait venir habiter
certaine conmumo d'Allemagne, fut avisé que, d'après les statuts niunicipaux, il n'y serait reçu que s'il îivail des moyens d (existence (il en justifiait) et s'il habitait une maison à lui. Ne trouvant pas de maison à acheter, il acquit un terrain pour en construire une. Les matériaux étaient rendus sur place et les ouvriers allaient conunencer, lorsque le bourgmestre fit opposition à son travail : il fallait pour faire construire dans la commune posséder Tindigénat ! Si bien qu'il ne pouvait obtenir rindigénat faute d'avoir une maison, ni faire construire une maison faute d'avoir l'indigénat.
('ette obligation d'assister les pauvres avait fait donner aux communes un autre droit beaucoup plus grave et funeste pour les mo'urs : c'était celui de permettre ou de n'autoriser pas le mariage de leurs habitants, parce que les enfants nés de personnes ayant l'indigénat l'avaient eux-mêmes, et qu'on ne pouvait obliger la commune à subir ainsi des pauvres. Les communes alors refusaient l'autorisation de mariage aux artisans et ouvriers qui ne justifiaient pas de la possession d'un certain patrimoine, si bien qu'on voyait en des pays où la religion avait de l'empire et où la vie de famille était respectée, de nombreux ménag(»s irréguliin's dont les conjoints avaient l'intention de se marier, mais ne le pouvaient faute de ressources. Les enfants illégitimes n'ayant pas l'indigénat, la commune voyait sa responsabilité à couvert et trouvait moins grave d'olTenser la religion et les mœurs que d'ajouter à ses charges [)écuniaires.
Cette praticpie n'existe plus actuellement ; mais l'effet, comme il arrive souvent, se fait sentir après même que la cause a dis- [)aru, et nulle part [on ne voit plus d'enfants illégitimes qu'en Bavière où cependant les mœurs sont ordinairement bonnes. L'habitude qu'avaient les artisans de contracter de ces unions forcément illicites et la tolérance avec laquelle l'opinion publique l(»s avait admises, n'ont pu disparaître. tout à coup, et voilà l'un des résultats, indirect assurément, mais certain cependant, du régime de l'assistance obligatoire.
11 est curieux de noter en passant que la commission an-
glaise d'enquête de 1833, on rapportant cette législation sur le mariage, alors en vigueur, la loue beaucoup et fait des vœux pour qu'elle soit adoptée en Angleterre.
Dans les provinces de grandes propriétés où souvent des communes entières appartiennent ù une seule famille, le seigneur est tenu des obligations de la commune sur lesquelles il a autorité. C'est donc à lui de nourrir ses pauvres, comme en Russie, avant Témancipation des serfs, les seigneurs devaient secourir les pauvres de leurs domaines et les nourrir même dans lés années de disette. Ce devoir, on le comprend, était rempli de très différente manière, suivant les dipositions du seigneur, car le paysan, s'il avait en principe droit à des secours, n'avait, en pratique, aucun moyen de faire valoir son droit.
Actuellement, les divers pays comprenant le nouvel empire (sauf, on l'a vu, la Bavière et l'Alsace -Lorraine) sont régis par une seule législation. On comprend qu'il y a, dans cette législation unique, une pensée politique : tout doit tendre à l'unité ; elle a du moins l'avantage de donner des règles simples et fixes k une matière où tout était complication et incertitude.
L'assistance est donnée par des Unions de pauvres qui prennent le nom de locales dans les villes et les bourgs et de i^irales dans les campagnes. Ces Unions ne se composent le plus souvent que d'une seule commune.
Les administrateurs sont nommés par les municipalités et obligés d'accepter, sous peine d'être privés de leurs droits civiques et soumis à un fort accroissement de leurs contributions directes.
Les grands domaines, ayant qualité de communes, forment des Unions. Ces diverses Unions, quelle que soit la iliffércnce d'origine, peuvent se syndiquer; elles désignent des délégués qui, réunis par districts (ils représentent nos arrondissements), fixent le montant dos dépenses à faire et la contribution de ciiaque commune. C'est aux communes à se procurer par l'impôt, si les revenus provenant d'anciennes fondations
et qui existent encore (3n nombre d'endroits, ne sufllsont pas, les ressources nécessaires. Ces revenus d'anciennes charités ont encore, en quelques communes, une telle importance que M. de Gérando constatait que Ton y inscrivait comme pauvres le quart ou le tiers des habitants (on a vu quelque chose d'analogue dans certaines communes françaises), alors qu'à côté la proportion était du cinquantième de la population.
Tout Allemand a droit d'être assisté par l'Union de l'endroit où il se trouve au moment du besoin, sauf le recours de cette Union conlrc celle du domicile de secours. Or, le domicile de secours s'acquiert : 1^ par naissance ; 2® par mariage, la femme a le domicile de son mari ; 3» par un séjour de deux ans pour les majeurs de vingt-quatre ans; les mineurs ont le domicile de leur père ou tuteur. Ce même domicile se perd par l'acquisition d'un antre et toujours, pour les majeurs, par une absence continue et volontaire de deux ans.
Il faut noter que le droit aux secours reconnu par la loi à qui est dans le besoin, ne confère aux malheureux aucune action en justice; ils peuvent seulement s'adresser à l'administration.
De plus, l'assistance n'est due que contre un travail qui peut être exigé de l'assisté, soit dans des maisons de travail analogues îi colles d'Angleterre, soit au dehors (travaux de voirie, etc.). Le Code pénal (de 1870) punit tout indigent qui refuse d'exécuter le travail qu'on réclame de lui et quiconque aussi par paresse, jeu, ivrognerie, se met en situation d'avoir besoin du secours public; disposition remarquable et qui ne se retrouve en aucune autre législation, k ma connaissance, qu'en quelques cantons suisses. De plus, l'indigent qui reçoit des secours est privé de ses droits politiques.
Les Unions ne sont tenues d'ailleurs de secourir les pauvres qu'à défaut de la famille. Au besoin, elles sont aidées parl'Ëtat qui rembourse aussi les frais faits pour les étrangers. Ce sont encore les provinces qui s'occupent d'ordinaire de donner des secours spéciaux, c'est-à-dire ceux qui sont dus aux sourdsmuets, aliénés, etc.
344 LA CnARlTÉ
Par suite dos dispositions qui précèdent, tout Allemand peut s'établir actucllonionl en une localité quelconque de Teiiipire; les communes ne peuvent refuser d'admettre que les individus ayant subi certaines condamnations ou ceux qui sont actuellement liors d'état de se suffire. L'éventualité d'une misère future ne suffît pas. Et toutefois les communes peuvent rejeter les nouveaux habitants qui, avant d'avoir accïuis leur domicile légal, c'est-à-dire avant d'avoir accompli un séjour de deux ans, tombent dans la misère pour tout autre motif que le manque temporaire de travail.
La loi de 1870 s'est aussi efforcée d'éviter les conflits entre les diverses Unions. Toute Union doit des soins pendant six semaines, sans recours, à tout ouvrier, apprenti ou domestique tombé malade dans son ressort. Ce n'est qu'après ce temps qu8 l'Union du domicile de secours doit reprendre son ressortissant. Elle peut cependant le laisser à la charge de rUnion de sa résidence, en offrant de payer les frais, suivant un tarif établi dans chaque État. L'autorité supérieure peut même décider qu'il en sera ainsi lorsque l'incapacité de travail provient de blessures reçues au service militaire ou que l'expulsion serait dangereuse pour la vie de Tindigent, ou même « serait d'une grande dureté pour l'expulsé et lui causerait un grave préjudice ».
Une juridiction spéciale (administrative) est chargée de prononcer sur les conflits pouvant s'élever entre les Unions.
En Bavière, l'organisation, tout en étant la môme au fond, présente quelques différences.
Il n'y a point d'Unions, ce sont les comnmnes qui doivent les secours; toutefois plusieurs communes peuvent s'associer pour les donner, ainsi que cela avait lieu en Angleterre avant la loi de 1834.
En prineipe, la commune n'est tenue de secourir que les indigents hors d'état de travailler ; en fait, elle assiste quelquefois des pauvres valides, mais seulement en échange d'un travail qui leur est imposé.
Dans les communes rurales peu munies de ressources, on
emploie encore le vieux système de la « ronde », c'est-à-dire que Ton envoie les indig<*nts k tour de rôle chez les habitants réputés pouvoir fournir à leur entretien. 11 n'y a d'exception que pour les malades, les fous dangereux et les enfants obligés de suivre Técole. Ceux-là ne sont pas envoyés chez les habitants par égard pour Thahitant s'il s agit des fous et des malîides, et dans TinténHdes enfants astreints ii suivre l'école, parce ((ue les habitants ont droit aux services des indigents qu'ils nourrissent.
Il y a lieu à répétition des secours donnés contre tout indigent qui, dans les trois ans, retrouve de suffisantes ressources. Le secours est dû par la commune d'origine et l'on appelle ainsi celle du lieu de naissance uniquement. Mais lorsqu'il s'agit de domestiques et d'ouvriers, la commune de la résidence doit, en cas de maladie, les faire soigner pc^ndant quelques jours, et en échange elle perçoit sur chacun d'eux une cotisation de 10 centimes pîir semaine payée d'avance par le maître ou le patron et versée dans la « caisse des pauvres », laquelle reçoit aussi certaines contributions spéciales levées sur les salles de concert et les autres lieux de plaisir : c'est l'analogue de notre « droit des pauvres ».
L'Alsace-Lorraine a conservé la législation française, c'est par conséquent la seule partie de l'empire où l'assistance ne soit pas obligatoire.
Quel résultat donne ce régime réglé d'une manière si précise par des lois récontes? Voici d'abord des chiffres se référante Tannée 1885. M. de Bismarck les a fait recueillir pour s'en servir dans ses projets de lois sur l'assurance obligatoire. C'est, paraît-il, la première statistique complète sur la matière; un Français, M. de Roy, chargé d'une mission par le ministère de l'Intérieur, en a donné les résultats dans la Revue d'administration que publie c(» ministère (t. lïl, 1888 et ï, 1889). Tls sont également rapportés dans le travail d'un spécialiste allemand dont il sera parlé plus loin.
Cette statistique nous apprend qu'il y avait en Allemagne au !"• janvier 1885, 70,949 Unions pour une population de
346 LA CnARITÉ
46,800,000 liabilanls. Mais sur ce chiffre on comptait 1,926 Unions urbaines pour une population de 14,969,000 habitants; chaque Union s'applique donc à une population moyenne de 7,772 habitants. Los Unions rurales, au nombre de 42,080 pour une population de 19,755,000 habitants, no comprennent en moyenne, dans leur ressort, que 469 habitants. Les Unions domaniales n'en comptent que 144, les Unions mixles (en partie domaniales et communales) en ont en moyenne 750. L'Alsace-Lorraine n'est pas comprise dans ces chiffres.
Le [nombre des assistés était, en 1885, de 1,592,388, dont 890,000, c'est-à-dire plus de moitié, dans les communes urbaines, qui cependant ne comprennent que le tiers de la population totale. On remarquera que la proportion des pauvres secourus est assez sensiblement la môme qu'en Angleterre, où elle osl de 831,000 pour 28,247,000 habitants. Mais il faut se souvenir qu'en Angleterre les secours sont donnés en grande partie aux pauvres des campagnes où habite seulement le tiers de la population.
Dans le nombre des indigents secourus, la Bavière compte pour 151 ,550 et l'Alsace-Lorraine pour 73,489, soit en moyenne sur 100 habitants, 2,80 pauvres assistés en Bavière, 3,43 dans le reste de l'empire et 4,70 en Alsace-Lorraine.
Le motif cpii a fait accorder des secours est aussi indiqué : c'est la mort du père de famille dans 274,000 cas; la maladie de l'assisté ou de sa famille dans 444,500 cas; le grand nombre d'enfants dans 115,000 cas; le manque de travail dans 95,000 cas, etc. Quant à la dépense, elle s'est élevée k 92,452,517 marcs (ou 115,565,646 francs) soit une proportion pour 100 habitants de 189 marcs en Bavière; dîins le reste de l'empire de 195 marcs et en Alsace -Lorraine de 276 marcs.
Le secours moyen donné aux indigents a été : en Bavière dans les Unions urbaines, de 47 m. 3; dans les rnrales, de 61,17; pour le reste de Tenipire, de 50 m. 6 dans hîs Unions urbaines et 172,8 dans les rurales. En Alsace-Lorraine, de 40 m. d'une part et 178 m. 3 d'autre part. Ainsi, c'est dans la province de
Tempire où rassislaiico n'est pas obligaloiro que se donnent les secours hîs plus abondants elles plus lar^^es.
La même statistique nous fait savoir que les secours ont été donnés à domicile dans la proportion de 09,7 p. 100, et dans les maisons de travail dans la proportion de 30,3 p. iOO seulement. On comprend que peu de communes rurales puissent avoir une armenhavs (maison de pauvres).
Enfin les litiges entre paroisses, au sujet des questions de secours, se sont élevés dans Tannée à 5,069 pour Tempire moins la Bavière et à i,22i pour ce dernier pays, proportion très forte. On sait que ces difficultés ne peuvent s'élever en Alsace-Lorraine.
Voilà les chifl*res, mais les chiffres ne sont pas tout : la misère a-t-clle été soulagée d'une manière vraiment efficace comme le prétend le grand chancelier? L'Allemagne, nous dit M. liC Roy dans son rapport, est infectée de vagabonds et de mendiants, on en compte plus de 2(K),000 qui parcouront incessamment les campagnes. 11 y a, en effet, ceci de bizarre que les secours ofliciels sont donnés surtout dans les campagnes, et que c'est où l'on trouve le plus de mendiants. Mais quoil ce chiffre n'est-il pas exagéré? Le fait même est-il certain? C'est un étranger qui le rapporte, et s'il est allé dans le pays et y a fait des recherches, il ne peut cependant connaître la situation comme les nationaux. Écoutons donc un Allemand qui est bien instruit do, la question, car il en fait son étude. De plus, cette question a été traitée dans divers congrès tenus à Berlin en 1881, à Darmstad en 1882, à Weimar en 1884, à Brème en 1885. C'est à la suite de ce dernier congrès que l'auteur dont je parle, M. Reitzenstein, a reproduit dans un numéro du Jarhnchcr fur ,rronnmlc und slnllsilrk de lena (1886, p. 101 à 166) bî rapport qu'il avait fait au congrès. Lui aussi constate le grand nombre des mendiants, il estime (|u'à proportion aucun pays n'en a autant (|ue l'Allemagne. Et d'où cela vient-il? Suivant lui, de l'insuflisance des sc^cours. I^e principe de l'assistance obligatoire, dit-il justement, supposerait un ininiinum de secours garanti aux indigents; or, ce minimum n'existe
3i8 LA CHARITÉ
pas. La quotité dps soconrs est fixée par les fhiio)is de pauvres, c'est-à-dire par les coiiinuines intén^ssc^cs à donner très peu, souvent aussi restreintes dans leurs ressources, et ce sont elles de plus qui déclarent s'il y a ou non indigence dans les solliciteurs de secours.
Les communes rurales ne sont pas seulement dénuées de ressources, elles manquent d'individus pouvant faire des n visiteurs » de pauvres, et ainsi ne peuvent ap|)liquer le système dit d'Elberfeld qui réussit tant dans les villes, mais veut des gens capables de voir les pauvres et d'apprécier leurs besoins. Le curé ou le pasteur et le maître d'école peuvent siuils bien souvent remplir ce rôle dans une commune rurale. Ces communes manquent aussi des maisons de travail ( anwnhausen ) que possèdent les villes, et c'est le correctif nécessaire du système de l'obligation.
C'est ce que constatait dernièrement un bomme bien instruit aussi de la situation, M. Cbarles (îrad, député au Parlement allemand'. « On ne portera pas de jugement téméraire, écrivait-il, en aflirmant que l'assistance obligatoire imposée par la loi de l'empire laisse beaucoup à désirer, si elle ne reste pas
trop souvent à l'état de lettre morte (dans les conunuues
rurales bien entendu). Ainsi les relevés faits dans le royaume de Saxe, pendant l'année 1880, mentionnent 045 communes rurales dans lesquelles il n'y a pas eu de secours publics donnés à des indigents. Sur 03,0(M) sujets assistés dans l'année, environ 62,00() babitaient les villes, or le pays a une population urbaine de i,22:2,()0() habitants, et 31,600 babitaient la campagne, la population rurale étant au total de 1,750,000 habitants. En d'autres termes, la proportion des individus secourus en Saxe était de 2 pour l(»s villes contre 1 dans les communes rurales, tandis cpu* la population urbaine se trouvait avec la population des campagnes dans le rapport de 2 à 3 *. »
< Dans une série darUclrs publiés par VÈcotwmisle français en 1889. 11 est traité spécialeiiieiil des campagnes dans l'arliole paru le 5 octobre auquel sont empruntées les citations qui suivent.
3 Ces chiffres concordent bien avec ceux que Ton a vus précédcm-
D*oû vient ce résultat ? Do rinsiiflisance des ressources de beaucoup de conmiunes. Klles sont isolées, malgré la loi permettant d(» former des Unions^ et la nioindre chargi^ leur est sensible. « Que de communias peuplées de ^00 à 300 babitants comptent à peine 10 à 14 censitaires dont le revenu atteint 1,000 marcks et souvent moins encore ! Pour peu que les charges de Tassistance légale s'élèvent par suite de quelques cas de maladies longues à traiter, les ressources mancpuTont et il faudra y suppléer par des impositions extraordinaires lourdes à porter. Bi(»n des fois Tentretien ou 1«^ traitement d'un seul individu traité à Tbôpital pendant une année entière, double le montant de Timpot foncier dans la localité. >> « Par suite de rinsuflisance des secours, dit-il encore, les indigents atïluent vers les villes ou s'en vont mendiant d'un village à Tautre. Non sans motifs, l'insullisanctî de l'assistance dans beaucoup de localités de la campagne a été considérée comme une des causes principales de la mendicité et du vagabondage. Aux vieillards et aux infirmes se joignent beaucoup de paresseux qui fuient le travail. » Une autre* cause encore contribue à faire des vagabonds et des meMidiants : « Parce (|ue la loi accorde le domicilia de secours dans un<» connnunc; après deux années de résidrnc**, bien des municipalités s'appliquent k chasser de leur n^ssort les sujets qu'ils craignent de voir tomb(»r il leur charge. Ce procédé peuple les grands chemins de mendiants vagabonds. »
Voilà donc et ci^ sont des voix autorisées et compétentes qui le déclarent, ce qu'on peut attendre de ce principe de l'assistance» obligatoire dont on fait tant cb» bruit. Voilà r(^ (ju'il faut penser de la hautaine» comparaison de» M. d<' Bismarck mettant en r(»gard la France où b» pauvre peut mourir dans la rue, nul n'étant obligé de l'assisbT, et l'Allemagne; où il est assuré de recevoir le néee'ssaire». La seule considération de ce epii se» passe
lueMit et qui iiioiitiv'iit la proportion des socounis plus grande dans I«'s villrs q«ie dan^ los ranipajfiios. Dp plu<«. ajcnitc M. (irad, l*»s srroiirs sont ù la fois pîus inr»'rlaiiH ••( pins im-j'aux dans los rampa^'n«>s.
350 LA ciiAmTfe
en Alsaco-Lorraine aurait pu avertir le grand chancelier de son erreur.
M. de Reitzensteiu nous apprend d'ailleurs (jue les médecins et les remèdes manquent autant dans les cam[)agnes d'Allemagne que dans les nôtres. Les gens aisés eux-mêmes se plaignent de n'en pouvoir trouver et, assure-t-il, cette insuflisance de secours médicaux est une des raisons qui poussent vers les villes les habitants des campagnes. G est la plainte que nous avons déjà entendue en France.
Pour corriger ces inconvénients, les divers congrès de charité allemands, et notre auteur avec eux, demandent qu'il soit organisé des Unions comme celles d'Augleterre, c'est-à-dire comprenant assez de communes pour que ni les ressources en argent ni les ressources en persomiel ne puissent faire défaut. C'est ainsi encore, pensent-ils, que Ton pourrait organiser une suffisante assistance médicale, aussi bien (pie l'assistance des vieillards ; on ne trouve plus en efl'(^t à les placer chez les particuliers à raison du faible chiffre des pensions allouées. C'est ainsi que l'on pourrait avoir des hôpitaux ruraux et enfin quelques asiles pour les sourds-muets, aveugles, aliénés, etc. Car il semble que l'assistance provinciale soit de ce côté peu efficace.
Quel(|ues Unions se sont d'ailleurs organisées spontanément, comme en Angleterre avant la loi de 183i. On a cité au congrès de Berne l'Union du baillage de Meissen en Saxe , qui date de 1811 et compte 23 localités ayant ensemble 30,(K)0 habitants. Elle a pu établir un hôpital, une maison de pauvres, secourir les pauvres de passage et enfin aider quelques communes qui ne pouvaient se suffire.
Peut-on citer parmi les moyens de secours l'émigration à l'étranger ? On sait combien est grand le nombre des Allemands qui, chaque année, passent les mers pour aller soit en Amérique, soit en Australie, et cela sans esprit de retour. Mais il importe de remarquer que l'émigration n'est possible qu'à ceux qui possèdent déjà quelque capital : il faut non seulement payer le passage, mais avoir quelques ressources pour vivre et pour s'établir en arrivant.
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On peut supposer les frais de la trav(îrs6e payés par le gouvernnincnt môme provincial, et cela s'est vu en Angleterre; mais les pays d'émigration ne sont pas contraints de recevoir de tels misérables. Le gouvernement des États-Unis les repousse absolument. On a vu cependant en certaines parties de l'Allemagne, et notamment dans le pays de Bade, assure, dans son curieux rapport sur le Paupérisme dans le Bas-It/nn, M. Reboul-l)en(îyrol, des populations entières se concerter et payer aux habitants pauvres, mais pourvus de Vindigénat, leur transport en Amérique, contre renonciation de leurs droits sur les communaux.
La charité légale s'est trouvée si insufllsante qu'elle a dû appeler la charité privée à son aide. L'entreprise était hasardeuse: car, ainsi que fait remarquer M. lleitzenstoin, la charité privée est fort refroidie par l'existence de lois sur l'assurance obligatoire. Et cependant, c'est la charité privée qui a pris contre la mendicité les mesures qui semblent jusqu'ici avoir été les seules eflicaces. D'abord, diverses sociétés catholiques ou môme protestantes] ont établi des auberges pour les artisans pauvres. On sait en effet que les « compagnons » allemands avaient coutume à une époque qui n'est pas éloignée, d'aller chercher du travail de place en place et de mendier pour faire la route, ce qui n'emportait aucune idée de déshonneur : il y a un demi-siècle à peine, les étudiants pauvres mendiaient au besoin. Quoique les idées aient changé et aussi les coutumes, on trouve encore beaucoup d'ouvriers qui voyagent pour chercher de l'ouvrage; c'est à leur intention que sont organisées les auberges dont il s'agit. On ne se borne pas à les nourrir et à les loger à leur passage, on leur fournit des indications et des références pour se procurer du travail et on les assiste en diverses manières.
Ce procédé a môme été étendu à tous les mendiants sans distinction de confession ni d'origine. Le Wurtemberg a commencé en 1880 et les autres parties de l'Allemagne ont suivi. 11 y a aujourd'hui entre douze et quinze cents de ces asiles situés les uns dans les villes, les autres dans les campagnes.
Les pauvres qui s'y présentent reçoivent des secours temporaires, mais en échange d'un travail proportionné k leurs forces; qui refuse de travailler n'a pas droit au secours. Les membres des premières sociétés (car elles étaient à Tori^^ine fondations privées) s'engageaient à ne rien donner en particulier, si bien qu'on vit les mendiants s'écarter des endroits qui avaient de ces stations, et c'est ce qui en fit créer de nouvelles. Les communes et les districts ont imité les sociétés privées et, d'après M. Ueitzenstein, sur 1,191 stations existant en 1885, 150 seulement appartenaient à des sociétés privées, !272 avaient été fondées par des communes et 7(it) par des districts (nos arrondissements). Malheureusement un grand nombre d'asiles communaux ou de districts nVxigent pas de travail des indigents secourus, ce qui est un fâcheux oubli du but primitif de l'institution.
On fait d'autre part des tentatives pour mieux atteindre ce but : c'est ainsi que diverses stations ont reçu comme annexes des bureaux de placement où l'on procure du travail en dehors de l'asile à ceux f|ui montrent vraiment le désir d«» travailler. On s'elTorce d'ailleurs, au moyen d<î sortes de passe[)orts visés en chaque endroit, d(î reconnaître 1rs hôtes de ces asih^s. On veut, comme nul ne doit restc^r plus de vingt-quatre heures ni revenir avant trois mois, empêcher les mendiants de proprofrssion d'aller d'une station à l'autre et les distingu<'r des ouvriers momentanément malheureux. On est arrivé aussi à faire tenir par des religieuses une centaine de cos stations que l'on avait di\ en connnençant placer soit chez le garde champêtre, soit chez((uel((ue particulier ou mèuie dans un<? auberge ordinaire. Les inconvénients de ce dernier emplacement n'ont pas btîsoin d'être indiqués.
« Ces stations, dit M. de Ueitzenstein, ont pour complément les colonies agricoles qui recueillent le vagabond ou le malheureux sans travail, désinMix de se réhabiliter et de se refaire au moral et au physique par quelques mois de rude labeur. » Elles sont récentes, car elles remontent à six ans seulement. L'auteur que je suis n'rm citait que douze, et il y en a vingt-
six aujourd'hui (mai 1889). Le fondateur de la première a été un pasteur du Wurtemberg, M. Bodelschwing, qui, assailli par la foule des mendiants, eut l'idée de leur offrir du travail. Il employa ceux qui acceptèrent à défricher les landes de Tendroit qu'il habitait, et puis il fit des recrues et bientôt d'autres colonies se fondèrent sur le modèle de la sienne. Voici quel en est lo régime : Un contrat est passé entre la colonie et le mendiant; celui-ci s'engage à travailler pour la nourriture et le gite seulement. En fait, après deux semaines, il lui est attribué 30, puis 51) centimes par jour qui lui servent à acheter de vieux vêtements. On ne peut faire plus, car le travail de ces pauvres est si peu productif que le revenu est loin de componsor la dépense, et la charité privée ou les subventions oflicielles doivent combler la difTèrence. M. Bodelschwing a reçu ainsi un subside de 50,000 francs de son gouvernement.
Los directeurs do ces colonies s'efTorcent d'amender par le travail ceux qu'ils occupent et de les placer ensuite.
11 n'est guère possible, lorsqu'on traite de l'assistance en Allomagno, de passer sous silence les tentatives faites en ce momont par le chancolier de l'empire, pour organiser l'assistanco obligatoire. On sait que cotte assistance se présente sous trois formes : assurance contre les maladies, assurance contre \os accidents et assurance contre la vieillesse. Les deux proniiors modes sont déjà en vigueur et le troisième, adopté enlin par le Parlement do l'empire, grâce à l'énergique insistance do M. do Bismarck, n'entrera en force qu'en 1891.
Le priiicipo ost (jne tout salarié des villes ou des campagnos dont hî ^^lin no dépasse pas 2,(X)() marcks (le marck 1 fr. i.*) , doit être assuré contre la maladie, contre les accidents, contre la vioillosso.
Conlr»^ la maladie, l'assuré choisit son assureur, compagnie privée ou assurance municipale. Les compagnies privées doivent seulonienl remplir certaines conditions marquées parla loi. L'ouvrier paye los deux liersde la prime et mémo la prime entière, s'il s'assure à une compagnie privée, et il a droit
en échange à certains secours marqués. C'est mettre sur des compagnies spéciales et aux frais de l'assuré robligation du secours, qui autrement serait à la charge des communes et sans versement de la part de Touvrier.
Pour les assurances contre les accidents, la prime est due uniquement par les patrons, qui doivent former entre eux et par profession des sociétés comprenant les patrons, soit d'une province, soit de Fempire entier. Ils versent pour chaque ouvrier «mployé une somme variable suivant les métiers, et suffisante pour assurer le payement des indemnités dues en cas d'accidents et qui sont aussi marquées par la loi. Ces sociétés relèvent d'un bureau de l'empire siégeant à Berlin et qui tient tout sous son étroite dépendance.
Quant à l'assurance contre la vieillesse, elle doit avoir pour objet de fournir aux ouvriers âgés de plus de 70 ans une pension variant de 120 à 370 marcks. La prime est payée partie par les ouvriers, partie par les patrons, et partie par TÉtat.
Les deux premières assurances étant récentes (les lois qui les établissent sont de 1883 et 1884), on ne peut dire encore quels eUets elles sont appelées à produire ; ce que l'on peut signaler, c'est que le nombre des malades a fort augmenté et que pour l'assurance contre les accidents les frais de cette administration compliquée ont, en certaines sociétés, dépassé le montant des secours. Ainsi, on 1886, on a payé en indemnités aux bl(îssés 1,711,699 marcks, et en frais d'administration 2,324,294 marcks, soit 133 p. 100. Mais cette sorte d'assurance, par sa nature, profite peu aux ouvriers des campagnes.
M. de Bismarck, en faisant établir ces assurances, a surtout poursuivi un but politique ; il a voulu gagner les ouvriers et les enlever au parti socialiste. Il a peu réussi, si l'on considère que les candidats socialistes ont obtenu plus de voix depuis le vote des deux dernières lois qu'ils en avaient eu avant, et si l'on regarde les grandes grèves de ces temps derniers. Au point de vue charitable, les communes ont pu se trouver soulagées dans quohjue mesure, mais cette mesure a dû être bien faible dans les campagnes, car les salariés seuls ont pari
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à ces assurances; les petits cultivateurs, les petits artisans dont le nombre est grand en bien des parties de TAllemagne, et qui souvent gagnent moins que les salariés, n'en proQtent nullement; ils doivent comme avant s'adresser aux communes, s'ils sont dans le besoin; il en sera de même pour cette colossale entreprise qui veut assurer des pensions à des millions de personnes ; elle ne profitera qu'aux seuls salariés et sera pour les autres contribuables une [nouvelle et lourde charge; elle aggravera leur situation, loin de l'améliorer.
M. de Reitzenstein montre peu de confiance dans ces systèmes d'assurance obligatoire ; à son avis, le remède doit être cherché ailleurs.
Il a remarqué que la misère est moindre dans l'Ouest de l'empire, où la propriété est très divisée et où existent des communaux, que dans l'Est, pays de grandes propriétés où le paysan est seulement journalier et, par suite, nomade, parce que rien ne l'attache au sol. Ainsi : division du sol, maintien des communaux, voilà ce qu'il souhaite; le premier de ces souhaits ne peut évidemment s'appliquer à la France.
Ce qu'il faut retenir, c'est le peu d'eflicace du principe de l'obligation, en un pays pourtant où il est ancien et où ses inconvénients ont été atténués par une législation récente. Les seuls bons effets, les seules fondations utiles viennent de la charité privée. Il faut dire, comme fait en terminant M. Reitzenstein : « La valeur des secours dépend de la manière dont ou les donne ; la meilleure législation ne peut faire ce que fera un cœur plein de dévouement eJl de zèle. »
( 3. — La ôixisftéà
On vient de voir ce qu'avait produit le régime de l'assistance obligatoire en deux grandes monarchies, dont l'une est peutêtre la plus riche nation de l'Europe. 11 faut chercher quels sont ses effets chez un petit peuple où l'économie a toujours été
poussée loin, parce qu'il a été longtemps pauvre et que Tépargnc y était de nécessité autant que de tradition.
Les anciennes lois des cantons suisses contre les indigents valides sont au nombre des plus rigoureuses de l'Europe, et la rudesse de caractère des gouvernements d'alors en assurait Texécution. Les mendiants étaient punis non seulement du travail forcé et des verges, mais on les faisait jeûner. A Fribourg, on les enrôlait de force dans les régiments que le canton Cournissait aux puissances étrangères.
Un trailô portait que cbaque canton s'engageait à garder ses pauvres et à ne pas les laisser franchir la frontière. Les pauvres invalides, les seuls qui eussent droit aux secours, n'en pouvaient réclamer qu'à défaut d'une famille en état de les soutenir. On allait si loin dans cette voie que la réclamation s'adressait jusqu'aux parents des cinquième et sixième degrés. Puis on s'eflbrçait de rendre dure et pénible la situation de ceux même que les autorités jugeaient avoir droit aux secours. Tantôt, on les envoyait chez les contribuables successivement, ou bien ou les adjugeait à qui voulait s'en charger pour la moindre somme avec droit pour Tadj udicataire d'en tirer comme travail tout le parti possible; M. le pasteur Naville a fait une triste peinture de la situation de ces malheureux. D'autres fois, on les internait dans « des maisons de pauvres » qui étaient de vrais dépôts de mendicité, parfois petits, mais où la vie était dure et pénible. De plus, les pauvres secourus perdaient la qualité de citoyens et tombaient en tutelle; ils avaient un dur tuteur en la personne de la commune qui leur donnait des secours. Recouvraient-ils quelque aisance, leur permettant de n'être plus secourus, ils ne retrouvaient leurs droits politiques qu'après avoir acquitté tout ce que la commune avait avancé pour eux; au besoin, le prélèvement était fait d'olliw.
Les pauvres ne pouvaient se marier sans l'autorisation de la commune et ordinairement la commune refusait. En un endroit on donnait aux i)auvres un vêtement, ou du moins une marque distinctive spéciale connue on faisait au moyen
âg9 pour les juifs ou pour les lépreux ; ailleurs, on publiait leur nom à Téglise avec indication de ce qui était alloué à chacun d'eux; on les faisait mémo conduire à Téglise sous escorte, etc.
D'autre part, les communes s'appliquaient, comme on l'a toujours vu dans les pays d'obligation, à repousser les pauvres. On en a vu qui, pour ne pas augmenter le nombre des indigents natifs, expulsaient les femmes en état de grossesse que l'on savait être sans ressources pour l'avenir. Gomme les filles enceintes dînaient faire une déclaration à la municipalité, celle* ci abusait souvent du droit de recherche de la paternité pour attribuer l'enfant à tel ou tel habitant que l'on savait pouvoir Tentretenir.
« Dans le canton de Vaud (|ui est riche, écrivait M. de Gérando, le huitième des habitants est secouru et c'est le quart dans certaines communes. »
M. Moreau Christophe, qui écrivait peu après, assurait que dans le canton de Lucorne certaines comnmnes avaient le quart de leurs habitants assistés et un autre quart hors d'état de payer la taxe spéciale. A Ruderswyll, disait-il, la taxe des pauvres a passé de 870 francs à :2,iOO. Dans une comnnme de Berne, oii elle était assise sur les bestiaux, elle avait passé de fr. 15 c. à 3 fr. 70 par tète ; en une autre commune, elle avait augmenté soixante fois.
Malgré cela, le nombre des pauvres croissait toujours; certaines commun(»s impuissantes à fournir les secours auxquels elles élaient tenues, en venaient à de singuliers compromis. A Unterwald, on avait permis aux pauvres de mendier une fois par semaine, mais tous ensemble, sous la conduite d'un gendarme. Que devenait •principe qui condamnait si fort la mendicité?
En même temps, on voyait se produire l'inconvénient inhérent à la charité oflicielle, surtout à l'obligatoire : « Le caractère de bienfaisance, écrivait-on de Berne à M. de (îérando, disparaît pour faire face à une simple obligation pécuniaire. L'administration des pauvres a perdu l'esprit de bienveillance pater-
uelle et s'est presque exclusivement réduite à un régime matériel de comptabilité. Le pauvre cependant, exclu par la loi de l'exercice des autres droits do bourgeoisie pendant qu'il est admis aux secours, se dégrade par l'humiliation qu'on lui fait subir. » Il se dégradait tellement qu'on a vu dans le canton de Fribourg où la loi défendait de faire Taumône en accordant une prime aux dénonciateurs, des mendiants dénoncer, pour toucher cette prime, ceux qui avaient eu pitié d'eux.
On comprend après cela ce qu'écrivait un Genevois, M. Cherbulîez (Journal des Economistes, juin 1857) : « La misère est devenue depuis trois siècles, surtout dans les Ktats réformés, une cause d'inquiétude et d'embarras pour les gouvernements, un sujet de méditation pour les penseurs, une question k Tordre du jour pour les écrivains et pour le public ». « Le principe posé au XVI* siècle, disait-il encore, n'a eu tout son effet qu'au XIX*. Depuis 1815, ce qui est alarmant, c'est l'accroissement de sacrifices que doit s'imposer la société pour le soulagement de la misère. 11 s'agit de combler ou plutôt de fermer un abîme qui finirait par engloutir les revenus que le riche consomme et ceux qu'il épargne, jusqu'à ce que la société entière présentât le spectacle étrange d'une multitude innombrable de gueux qu'entretiendrait dans l'oisiveté un peuple de producteurs réduit à se contenter lui-même du strict nécessaire. »
Et pourtant, il faut le redire, celui qui écrivait cela vivait dans le pays le plus propre, parce que le pouvoir y était aux mains de petites municipalités très âpres et très économes, à atténuer les vices du régime. Mais quelles mesures peuvent faire disparaître le mal causé par ce principe même de l'assistance obligatoire qui, en dépit de toutes ses rigueurs, otc l'initiative et le goût de l'effort k ceux qui se sentent sur le penchant de la misère ou y sont déjk ?
Une conimission nommée en 1836 par le gouvernement bernois et dont M. Cherbuliez nous rapporte les conclusions, « énonçait comme résultat de toutes les investigations qu'elle avait faites, de toutes les informations qu'elle avait recueillies,
de toutes les études auxquelles elle s'était livrée, la conviction intime que la vraie cause de Taccroissement continuel du paupérisme dans le canton, la vraie racine du mai que Ton combattait en vain depuis si longtemps, se trouvait dans Tobligation légale imposée aux communes.
« Cette vérité était ainsi pour la première fois officiellement reconnue et déclarée. »
Devant ces résultats et ces déclarations, les législateurs du canton se décidèrent, après dix ans, à rendre une loi qui enfin supprimait Toblif^ation imposée aux communes, mais laissait subsister ladmiiiistralion communale de la cbarité et la taxe des pauvres, c'est-à-dire l'organisation même qu'il eût fallu détruire. Aussi la loi ne fut pas appliquée.
« Le paupérisme, dit M. Cberbuliez, a été s'aggravant de plus en plus... Tous les symptômes et les résultats de la charité légale se manifestent et se réalisent avec ime persistance et une notoriété (jui ressemblent k un défi. On dirait que le paupérisme chante victoire et insulte à l'impuissance du législateur. »
Aujourd'hui, l'assistance a cessé d'être obligatoire dans les cantons de G(*nève, de Vaud et de Fribourg; elle l'est toujours dans les aulres. A la vérité, la Constitution fédérale, revisée en 187 i, contient divers adoucissements au régime, analogues à ceux qui ont été introduits par la loi allemande. Ainsi, elle assure a tout citoyen suisse le droit de s'établir en un point quelconque de la Fédération, sans qu'on puisse (»xiger de lui ni cautionnement ni aucune autre marque d'aisance; elle supprimopour le mariage toute nécessité d'une autorisation administrative.
Mais <» dans les cantons où existe l'assistance h domicile, l'autorisation de s'établir peut être subordonnée, s'il s'agit de ressortissants du canton, à la condition qu'ils soient en état de travailler et ne soient pas tombés à leur ancien domicile dans le canton d'origine d'une manière permanente à la charge de la bienfaisance publique. »
De plus, « VfHahllssement peut être retiré à ceux qui tombent
d^une manière permanente à la charge de la bienfaisance publique et auxquels leur commune ou leur canton d'origine refusent une assistance suffisante après avoir été ofticicllcmcnt invités à raccorder. »
Chaque canton suisse ayant sa législation, on trouve forcément certaines différences dans la manière de pratiquer Tassistance. Ces différences toutefois sont moindres qu'on pourrait croire. Entre la loi sur Tassistance de Zug qui est de 1880 et celle de Berne qui remonte à 1807, la ressemblance est grande et on est surpris d'en trouver autant entre rancienne pratique et ce qui so rencontre de nos jours.
Partout on rencontre l'obligation de secours imposée aux communes, mais ces secours sont dus tantôt par la commune municipale et tantôt par la commune bourgeoise. On nomnne ainsi un groupe restreint formé des habitants qui, dans la commune, ont le droit de bourgeoisie : privilège acquis par naissance ou k prix d'argent et qui donne droit à la jouissance de biens quelquefois importants. 11 arrive même que les secours sont dus par la comnmne ecclésiastique, groupe formé des habitants de môme religion et ayant aussi ses biens propres.
C'est ce qui a lieu notamment lorsque ce patrimoine contient d'anciennes fondations pieuses destinées au soulagement des pauvres, soit d'une manière générale, soit avec affectation spéciale, par exemple à Tentrelien d'un hospice.
Les biens provenant d'anciennes fondations destinées à Fassistance, qu'ils rentrent dans le patrimoine de l'une ou de l'autre de ces divi^rses communes, sont les premiers fonds affectés aux secours. C'est seulement s'ils n'existent pas, ou sont insuffisants, que la commune doit y pourvoir au moyen de l'inlpôt, et l'on a recours en ce cas, suivant l'importance de la somme nécessaire, soit à l'impôt ordinaire, soit h une taxe spéciale portant ou sur le capital mobilier ou immobilier (de 1 k5p. 100 du montant do ce capital), ou bion se divisant entre tous les habitants, à raison do tant par feu.
Mais on a toujours soin, et ceci est notable, de conserver
intact le patrimoine des pauvres; jamais on ne dépensera andossus du revenu. S'il ne suffit pas, on demandera le supplément h l'impôt; le capital est un dépôt sacré qui ne doit pas être diminué.
Bel exemple et bien digne d'être proposé à certains de nos conseils municipaux, à celui surtout de notre capitale qui, allègrement, aliène le patrimoine des pauvres pour suffire à des accroissements de charges ne venant que du besoin de contenter ses passions irréligieuses et nullement du désir de soulager les malheureux.
A qui est due l'assistance et en quelle manière est-elle due ? Sur le premier point, la loi de Zug, que je cite à titre d'exemple comme étant la plus récente, dit : Sont regardés comme pauvres et doivent être secourus : 1° les orphelins sans ressource, ainsi que les entants qui ne reçoivent pas de leurs parents les soins nécessaires pour leur éducation pliysiqu(» et morale et qui ne sont pas siitïisamment soutenus par la charité privée ; 2<* .les personnes devenues incapables de Jragner leur vie par l'âge, les intirmités, la maladie, le dérangement d'esprit et qui n'ont pas d'autres ressources; 3* les familles qui, par suite de malheurs survenus, ne peuvent temporairement trouver de quoi vivre. L'assistance puhli(|U(» doit encore se charger du soin des malades pauvn»s; elle p<'ut, pour cet objet, passer des traités avec les médecins.
Les indigents secourus ne peuvent exiger qu'on les assiste de telle ou telle manière déterminée. Les communes assistent comme elles l'entendent, soit à domicih% soit en des mai.sons de pauvres où les individus secourus peuvent être contraints au travail.
Le régime de ces maisons varie suivant les cantons et presque suivant les communes. Une loi d'Argovie, d(^ 1HH3, parle d<î maisons « à ménages comnmns », et les montre placées sous la surveillance de l'autorité canlonah», ce qui est une nouvi\'iuté; jusïju'ici les communes étaient maîtresses. L'autorité centrale tend à infrrvenir au moins comme contrôleur et comme conseil, ainsi qu'on a vu en Angleterre.
Une loi de Saint-Gall, do 1880, porte que les enfants secourus par Tassislance publique devront être élevés dans des établissements spéciaux; c'est à titre d'exception seulement qu'on peut les placer chez des familles de cultivateurs. Je note ceci parce que notre assistance publique s'efforce, tant qu'elle peut, de placer les orphelins et enfants délaissés chez des paysans ; qu'elle croit ainsi agir non seulement dans l'intérêt des fmances publiques, mais aussi et surtout dans l'intérêt des enfants. L'opinion contraire se trouve ici bien nette, et comme elle émane de gens très économes et très pratiques à la fois, il en faut conclure qu'ils ont trouvé quelque grave inconvénient à l'autre système ; elle méritait d'être rapportée.
Les questions d'assistance sont réglées directement, ou par les magistrats municipaux, ou par une commission spéciale dite « bureau des pauvres ». Mais, dans les deux cas, on trouve des agents « surveillants des pauvres », « pères des pauvres », « mères des pauvres », chargés de l'exécution et des détails quotidiens.
Les communes qui ont fourni des secours sont soigneuses de rentrer dans leurs déboursés s'il survient des ressources à l'indigent assisté. A-t-il droit de bourgeoisie? Ses revenus sont appréhendés par le bureau des pauvres. On va même si loin dans cette voie que la loi de Zug (le lecteur voudra bien prendre garde qu'il s'agit, non d'anciennes coutumes, mais d'une législation écrite et toute moderne *) porte que l'on peut reléguer «dans des maisons de pauvres ou dans tout autre établissement convenable pour y être astreints à un travail conforme à leurs aptitudes » ceux qui réclament l'assistance pour leurs enfants.
La même loi ajoute : « L'administration a le droit d'infliger à des personnes paresseuses, négligentes et débauchées qui, seules ou avec leur famille, sont à la charge de l'assistance publique, une réclusion de huit jours au plus, avec ou sans réduction de nourriture.
« On en trouvera la traduction dans V Annuaire éiratiffer de 1881, publié par la Société de législation comparée.
« Le Conseil d'Étal fpoiivoir exécutif; peut autoriser à placer ces individus dans une maison de travail forcé, pour une durée de trois ans, comme il peut aussi défendre aux individus assistés ou aux parents d'enfants assistés (qu'on remarque bien cette idée qui revient sans cesse) la fréquentation des cabarets et des jeux. »
Voilà des mesures bien faites pour nous surprendre, mais en harmonie avec Tétat social de la Suisse où les communes ont conservé un pouvoir qui appartenait autrefois, par toute TEurope, aux municipalités, alors que les cités étaient petites et peuplées de familles anciennes, avec quelques forains sans droits politiques, si bien que ces autorités locales avaient vraiment 1 exercice de la puissance paternelle el poussaient leur pouvoir jusqu'à régler la vie privée des citoyens.
« Les conseils (dirigeant les différentes communes), dit un rapport émané du Conseil d'État fédéral et exposant l'organisation de l'assistance en Suisse*, ont sur les habitants de la commune les droits d'un père sur ses enfants. En effet il leur est permis de faire enfermer disciplinairement dans une maison de correction ceux qui vivent dans le libertinage et dont la conduite doit, tût ou tard, jeter les enfants dans la misère... Leur autorité s'exerce même à l'égard des oisifs ou paresseux qui sont tombés ou qui tomberont fatalement et prochainement à la charge de leur famille ou de la commune. »
On peut proposer cet exemple à ceux qui estiment que la démocratie doit être un état social sans règle et sans mœurs et qui, pour réclamer un pareil état de choses, prétendent «'autoriser de l'exemple des démocraties existantes.
Le document que je cite continue : « Les coupables se montrent-ils incorrigibles ? Les peines alors s'aggravent du jeilne et des punitions corporelles qui, avant la loi de 1874 (la loi constitutionnelle;, se traduisaient pour les fainéants par im certain nombre de coups de verge.
« Dans quelques cantons, les mauvais sujets sont inscrits
• Cité au Journal de staiisiique, 1879, p. 211 ot suivanlos.
364 LA COARITÉ
sur une « table noire » et leur nom est afliché chez tous les cabamliors auxquels il est défendu do leur vendre k boiro. »
Kiiliii il faut ajout<T que dans tous les cantons, sauf un (celui de Zug), les indigents secourus perdent leurs droits politiques, auxquels les Suisses tiennent fort, et ne les recouvrent,faprès ni^me ((u'ils ont <!essé d'être assistés, que s'ils rennboursont los secours qu'ils ont reçus de la commune.
Malgré une pratique si dure, le nombre des pauvres, on Ta vu, ne paraît pas diminuer. On attendait beaucoup de la loi bernoise (de 1807) sur les pauvres, dit M. Cherbuliez, mais il eût fallu pour l'appliquer tout le zèle, tout le dévouement dont la charité individuelle est seule capable. La taxe des pauvres s'accrut toujours, malgré les efforts de l'État (canton) pour y mettre un terme ou au moins pour lui donner des bornes. »
Kt pourtant les populations agricoles de la Suisse peuvent compter parmi les plus heureuses. Non seulement elles profilent de l'abord des nombreux étrangers qui visitent leur pays, mais leurs charges fiscales sont minimes et elles ne connaissent pas l'impôt du sang. La propriété y est divisée et la production du bétail, celle du lait, du bourre et du fromage sont de celles qui ont le moins à souffrir de la crise agricole actuelle. Dans les cantons du centre, l'existence des vastes connnunaux des ahnrnde assure le nécessaire aux habitants ayant droit de bourgeoisie, c'est-à-dire, dans ces cantons, à pres((ue tous. Dans les cantons de l'tmest où ces almende ne se trouvent pas ou se trouvent peu, le paysan joint souvent à l'élève du bétail ou à la culture du sol une petite industrie : la sculpture sur bois, la fabrication de ressorts de montres qui l'occupe tout le temps qu'il ne donne pas à la terre et augmente ses profits. Les domestiques et journaliers, qui sont du reste en petit nombre, sont bien nourris et aussi bien payés que de bons îirtisans.
Et cependant, il y a des pauvres, et il yen aura toujours, parce qu'il y aura toujours des orphelins, des veuves et des vieillards sans appui, des malades et des infirmes, enfin des faibles et
dos malheureux, et pour les secourir, dans ce pays d'assistance légale comme dans le précédent, en Suisse comme en Allemagne, on n'a pas vu de meilleur moyen que de faire appel à la charité privée.
« Le conseil communal, dit la constitution deZug, doit favoriser la fondation de sociétés de bienfaisance privée sur ime base aussi étendue [que possible et aider leur fonctionnement. »
« L assistance des pauvres, suivant la loi bernoise », doit, autant que possible, etn> abandonnée aux associations de charité et les autorités communales ont le devoir de travailler à la création de ces associations et de i(;s seconder dans l'accomplissement de leur tache. »
Mais il est toujours hasardeux de faire apptîlà la charité privée, en présence de l'assistance oilicielle forcée et de la taxi; des pauvres. C'est un ap[)el (jui réussit quchiuefois, ou l'a vu en Allemagne, on le voit en Suisse; n'est-il pas destijié h échouer le plus souvent?
A Lucerne, écrivait, il y a trente ans, M. Moreau Christophe, on répond souvent : « Nous avons doiuié à cause de la loi, nous ne pouv«Mis donner plus ». Dans l'Appenzel, on refuse de donner à l'église sous [irélextc que les taxes forcées sont préférables, al tendu que personne ne peut sy soustraire.
Voilà ce qwï se disait alors: tiendrait -on aujourd'hui un autre huigage? Mais toujours le principe d'obligation glacera les cœurs, endurcira h^s orrilles, f(?rmerah*s mains de ceux à qui on tiMiterait de s'adresser. N'est-c<» point son rflet ordinaire? On l'a introduit, il y a dix ans, dans les fabri<(ues, avec la loi de 1877 ((ui contraint les patrons d»* faire pour leurs ouvriers, en cas ûr maladie ou d'accident, ce (jue nombre d'entre eux faisaient volontairement et faisaient mieux. L'effet de cette loi a été d'arrêter toutes leurs dispositions bienfaisantes.
<i Du moment, écrivait l'un d'eux", ou malgré tout ce cpi'ils
' Lps (\/Hfififutl<.ns europêninrs, par nenioiibyiios, '2' rdil., 188i, p. 308, 2 A M. Wnw Lavoliéc, qui le rapporlo dans sr»n ouvragf sur les Classes ourrii'rcs en Eiirupe, 2" édit.. (.11, p. 'iS.
ont fait spontanément, on impose dans un but socialiste aux patrons une loi de fabrique que rien ne justifie, on ne doit pas être surpris si ceux-ci, voyant TÉtat interposer sa lourde main, laissent à l'État le soin de prendre désormais les mesures nécessaires.
« Autrefois, des fabricants bienveillants pouvaient s'imposer des sacritices pour améliorer le sort de leurs ouvriers, mais aujourd'hui... on ne doit plus s'attendre à ce qu'ils fa3sent de nouveaux efforts dans l'intérêt de leurs coopérateurs. »
Voilà la raison qui rendra éternellement vains les efforts de l'autorité suisse pour susciter un grand élan de charités particulières. On ne fait pas volontiers une chose à laquelle on est contraint.
Et l'on comprend bien que les habitants du Jura bernois, ancienne partie française réunie à la Suisse en 1815, et qui ont conservé nos lois civiles, aient considéré comme un privilège, auxquels ils tiennent fort, de n'être pas soumis à la loi de l'assistance forcée. Ils voyaient fonctionner le système autour d'eux, ils entendaient les récriminations des communes se renvoyant leurs pauvres, ceux-ci durement traités et étant malgré cela une pesante charge, et ce spectacle leur a été une utile leçon. Puisse-l-il en être une aussi pour les partisans peu réfléchis que le régime de l'assistance obligatoire compte parmi nous et qu'ils méditent celte appréciation d'un Suisse sur le Jura bernois : « Il est, nous dit M. Cherbuliez, k l'abri du fléau qui désole la partie allemande. »
