Autres pays

L'assistance est encore obligatoire en Autriche, en Danemark, en Suéde, dans quelques-uns des États de l'Union américaine et anïm en Finlande et dans les provinces baltiques

* La partie moderne des ronseifjiiemcnts qui suivent a élé puisée dans l'article très complet du Souvenu Répertoire de Sircy sur l'assistance publique dû à MM. Feniand Worms, avocat à la Cour d'appel, Gori et Derouin.

qui, bien qu'appartenant à [rerapire russe, sont en partie habitées ci en grande partie dominées par des Allemands d'origine. Il ne faut donc pas s'étonner d'y trouver les coutumes et les institutions germaniques.

Rien de particulier à dire sur TAutriche, où Ton trouve constamment l'obligation des secours à la charge des communes, mais sans que cette obligation écrite cependant dans la loi confère au pauvre aucune action.

En Danemark, anciennement, le bureau des pauvres formé dans les campagnes du curé (protestant), du chef de police et de de quelcjnes notables, pouvait, comme le secours était dû, mais seuhîment en compensation d'un travail équivalent, offrir l'indigent solliciteur après Toffice du dimanche à qui voulait remployer. Si personne ne le réclamait, le bureau pouvait l'offrir dans les paroisses voisines.

Le pauvre qui refusait de travailler était puni de prison. Sur le produit de ce travail forcé, l'indigent devait rembourser les sommes dépensées pour lui par la commune, en attendant son placement. Son linge et ses effets servaient de gage et recevaient en conséquence une marque qui en empêchait la vente, ou du moins faisait de cette vente un détournement comme est la vente de tout objet saisi et réputé ainsi appartenir aux créanciers.

Cette praticpip, comme partout, a été adoucie; mais la commune à qui incombe, d'après les lois constitutionnelles de 1861 et 1860, robliî.'ation du secours peut exiger de l'indigent secouru un travail correspondant à ses forces, et le séjour dans la maison des pauvres ou dans une maison de travail instituée exprès. C'est une condition que nous avons vue déjà. Voici ce qui est particulier au Danemark. L'indigent assisté ne peut se marier sans le consentement de la commune qui l'a secouru, s'il n'a pas restitué le secours reçu dans les cinq années qui précèdent. Cette disposition toutefois ne s'applique qu aux hommes. La privation de droits politiques, conséquence de la qualité d'indigent secouru, subsiste tant que les secours perçus n'ont pas été restitués.

En Danemark aussi , nous retrouvons une taxe spéciale destinée à subvenir aux frais de l'assistance publique communale.

Une loi suédoise de 1833 portait que tout individu san.s emploi serait mis à la disposition de la police, qui fixerait sa résidence et lui marquerait un délai pour se procurer de Touvrage.

Ceux qui n'avaient pu en trouver dans le délai imparti, devaient être enrôlés dans Tannée ou dans la marine, et les gens incapables de servir, enfermés dans une maison de correction.

On avait pensé ainsi diminuer le nombre excessif des pauvres secourus, et M. Moreau Chrislopbe, qui écrivait plus de quinze ans après, assurait qu'ils étaient en telle quantité que dans quelcpies comnnmes, où existait le système de la « Ronde », certains contribuables en devaient loger jusqu'à quarante à la fois.

La législation actuelle est moins rude. Elle met comme partout le secours à la charge des communes, qui le donnent à leur manière et se i)rocur('nt comme elles l'entendent les ressources néc(^ssaires.

11 semble d'ailleurs que les Scandinaves aient trouvé un remède à leur pauvreté dans l'émigration, car le nombre d'éniigrants (ju'ils fournissent aux contrées du Nouveau Monde et même de l'Ancien, est singulièremrnl élevé, surtout si l'on considère le faibh; cliillVe de leur i)opulation.

En Norwège, le principe d'obligation a été aboli en 1863, et ceci est notabb\ Voilà (mi effet divers pays : Cantons suisses et Norwège, ([ui renoncent au régime de l'obligation, après l'avoir praticpié. et nous ne trouvons aucune nation qui de[)uis le xvr siècle ait adojjté ce même régime ne l'ayant pas alors. (J'excepte (juebjues-uiies des colonies anglaises formant la république actuelle des États-Unis et (jui ont imité en Amérique les institutions de leur pays d'origine.)

On trouve seulement en Norwège un reste des anciennes coutumes. Lorsque la commune juge h propos de secourir uii pauvre, le « service des pauvres » devient l'administrateur de

ses biens et peut le faire mettre en tutelle. Il garde de même la propriété des vêtements et outils fournis à cet indigent.

Dans les provinces baltiques, si les ressources ordinaires ne

suffisent pas, on y supplée au moyen d'une taxe spéciale payée

par les fermiers en proportion de leurs revenus et par les do-

. mestiques en proportion de leurs gages. On a vu quelque

chose d'analogue en Bavière.

Tout indigent capable de travailler est placé sous la surveillance de la police et doit travailler aux travaux publics pendant un temps fixé par le comité de paroisse, ou aux mêmes conditions chez un fermier, si le comité estime qu'il est tombé dans la misère par sa faute. Voilà bien les anciennes rigueurs et le régime qui se rencontrait, il y a vingt à vingt-cinq ans dans les autres pays d'assistance obligatoire.

Ces rigueurs se trouvent encore en Finlande. D'après une loi de 1865, toujours en force, l'administration (communale) de l'assistance dispose en maître de tout individu qui tombe à

sa charge. Et elle ne dispose pas de lui seulement, mais de sa femme et de ses enfants, et ce droit qu'elle tient ainsi de la loi elle peut le transmettre à d'autres personnes. Elle a droit d'appréhender tout ce qui appartient à l'indigent oi lui revient d'une façon quelcon(|ue, même le salaire qu'il gagne. La dépense faite pour secourir un pauvre est une dette qui pèse sur lui a[)rès même qu'il a cessé d'être secouru.

Los conmiunes doivent avoir des maisons de travail qui servent au besoin pour les orphelins, comme les workhouses d'Angleterre et pour ceux aussi que la commune fait enfermer pour inconduite. Quant aux mendiants, ils sont punis de la peine des travaux publics.

Si les revenus ordinaires sont insuffisants, il est levé une taxe sur tout habitant de la commune âgé de plus de quinze ans et capable de travailler. Par une disposition fort rare, les membres du « bureau d'assistance », qui dans chaque commune gère les affaires charitables, ont droit à une rétribution. Le pasteur peut toujours prendre part aux délibérations du bureau.

310 La cnARiTÉ

Dans les autres parties de la Russie, Tobligation du secours (toute théorique d'ailleurs) qui incombait aux seigneurs vis-àvis de leurs paysans a, ;depuis l'abolition du servage, pass^ aux commnnes. Elles sont assez dénuées de ressources poui que cette obligation soit fort illusoire. Le paysan russe individuellement est charitable et ne refuse jamais un morceau de pain et un verre de kwass au mendiant qui Timplore : c'est là sans doute le genre d'assistance le plus ordinaire, sinon le seul dans les campagnes de Russie. Ce pays est d'ailleurs dans une situation si différente du reste de l'Europe qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter.

La Belgique n'a point le régime complet de l'assistance obligatoire ; cependant les communes sont tenues de former un fonds pour assister les pauvres ayant le domicile de secours. Elles doivent aussi, comme dans les pays d'assistance, rembourser aux autres communes les frais faits pour leurs pauvres ayant droit de domicile. Elles sont tenues enfin de contribuer à faire un fonds de secours provincial dont le montant est fixé chaque année par la députation permanente (notre conseil général), qui est formé à raison de tant de centimes par tête d'habitant et sert à couvrir les frais d'assistance des indigents sans domicile do secours, des aliénés, sourds-muets et aveugles. Et toutefois, la part assignée à chaque commune est supportée d'abord par les bureaux de bienfaisance (chaque commune doit avoir le sien) et les hospices; les communes n'y contribuent que pour le surplus.

Une disposition spéciale à la Belgique confère à l'autorité centrale et à celle de la province un pouvoir de contrôle et de direction sur l'administration charitable des communes qui va jusqu'à leur permettre de se substituer pour un temps ou pour un acte déterminé soit à l'administration elle-même, soit à l'un de ses agents, et ces pouvoirs, les autorités qui viennent d'être marquées, en usent, paraît-il, largement.

Le principe de l'obligation entière a existé dans les Flandres et il y a moins de quarante ans qu'il a été aboli. Voici à titre d'historique ce que rapporte un contemporain sur la manière

dont les communes s'acqnittaionl de leurs obligations. Il n'est pas inutile d'indiquer les effets de ce régime en un temps où il retrouve des partisans parmi nous.

Elles mettaient en pension chez les particuliers les vieillards, le^ infirmes, les orphelins et, pour obtenir les conditions les plus avantageuses comme prix, elles faisaient de véritables mises à Tenchére.

« Ces adjudications, écrivait en 1846, dans son rapport, le commissaire de Roulers-Thiell, M. Van Damme, se faisaient à peu près de la même manière que la location ou la vente d un objet mobilier ou d'un animal domestique. Les pauvres qu'il s'agissait de mettre en pension, subissaient une sorte d'exhibition publique et chacun était admis à supputer les charges résultant de chaque infirmité et les profits a tirer des forces qui restaient à chaque sujet. Souvent la mise à l'encan avait lieu au milieu des observations les plus révoltantes et l'adjudi. cation éta^ l'objet de plaisanteries ou d'immorales félicitations à l'acquéreur.

« Les indigents ainsi mis en pension étaient pour la plupart exposés à un traitement plus dur que les plus grands criminels dans les prisons les moins bien aménagées. »

Les mœurs aujourd'hui sont plus humaines et l'on ne voit plus de ces mises à l'encan. Mais quel effet enfin a produit la demi-obligation écrite dans la loi ?

Il suffit d'écouter les nationaux pour entendre des plaintes comme celles-ci : Certaines communes rurales, obligées de rembourser les frais d'hôpital do tel ou tel habitant malade dans une grande ville, sont contraintes de tout, sacrifier à cette obligation : hygiène, voirie, tout est négligé, c'est une véritable ruine. Ou bien, il s'agit d'une fille du pays partie dans une ville en qualité de servante et qui, s'étant laissé séduire, entre dans un hôpital de maternité. Sa faute est aussitôt connue do tout le monde dans son pays d'origine, à cause de la réclamation qu'adresse l'hôpital pour se faire rembourser.

Puis, les communes repoussent, tout comme dans les pays d'assistance complètement obligatoire, les ouvriers qui veulent