LA CIIAKITÉ
s'établir sur leur territoire; il ne faut pas leur laisser acquérir le domicile de secours.
Voici enfin un récent et compétent témoignage, c'est celui de M. René Lavollée dans son historique des classes ouvriôros en Europe (t. II, p. 290, 2* édit., 1884) : « Le système d'après lequel la charité publique est organisée en Belgique, loin de favoriser les intérêts réels des classes ouvrières, est considéré par beaucoup de personnes comme exerçant une influence défavorable sur leur situation et sur leur développement. Reposant sur la pensée bienfaisante de venir en aide à tous ceux qui en ont besoin, ce système aboutit en pratique au résultat suivant : placer sur les listes de secours des bureaux de bienfaisance dont les administi^ateurs sont les dispensateurs de la charité publique dans le pays, de 7 à 800,000 personnes sur une population de cinq millions d'habitants, soit environ une personne assistée sur six, ou en d'autres termes à peu prés 1 16 p. 100 de la population totale.
« La quotité des secours accordés à chaque individu assisté devient, on consécjuence, extrêmement faible... Les secours ainsi prodigués peuvent sans injustice être considérés comme tendant à démoraliser les masses, en les réduisant a compter pour vivre sur des libéralités accessoires et en oflrant pour ainsi dire une prime à l'imprévoyance et à la paresse.
« Les principaux écrivains belges qui ont traité ce sujet, notamment MM. de Broukère et l)uc[)étiaux, ont tous déclaré que Tassislance publique donnée par l'Étal ou par les communes sous sa direction, est un des remèdes les plus insuffisants, sinon l'un des plus dangen'ux que l'on puisse employer contre le mal social qui travaille les classes inférieures. »
Eu Italie, le principe de l'obligation des secours existe seulement à l'égard dos malades. (Je mets en dehors les aliénés et enfants abandonnés qui y sont ii la charge des provinces, comme ils sont on Franco à la charge des départements).
La loi du iiO mars 1865 obligo les comnmnes à fournir aux indigents les soins médicaux sans distinguer entre les étrangers et les nationaux. Peu de communes rurales peuvent avoir
AVANT ET DEPIIS 1789 373
imo maison de socours, mais loules sont tonnes d'avoir un ou plusieurs médecins rétribués par la municipalité, qui détermine en mémo temps leurs obligations. Cette pratique est ancienne; les soins du médecin ont depuis longtemps été considérés comme un service public dû par les municipes à leurs administrés.
Quant aux remèdes, ils ont été jusqu'à ces derniers temps fournis par les couvents, qui les délivraient à titre gratuit. Ils avaient des pharmacies où se faisaient même des pansements; ils servaient en un mot de dispensaires. Depuis que la plupart ont été supprimés, je ne puis dire comment a été résolue la question de fourniture des remèdes aux malades des campagnes.
Il faut se souvenir aussi que nulle part les fondations privées, les opéra pia^ ne sont aussi nombreuses. En 1878, d'après Tarticle de M. Worms, on en comptait 17,875 dont plus de 9,000 gérées par des congrégations religieuses de charité ; en outre, 1768 étaient dirigées par les évoques ou les curés et 2i0 dépendaient des fabriques d'église, ce dont on ne sera pas surpris, si Ton considère que ces fondations sont dues surtout îi l'esprit religieux. Ces œuvres pies (c'est le nom qu'elles ont gardé en Italie) sont en effet d'anciennes fondations analogues à celles qui ont existé autrefois dans nos campagnes et se proposant la môme fin, à savoir de subvenir aux besoins du culte, de réducation des pauvres et des secours à leur fournir. Souvent la môme fondation a les trois objets ou deux d'entre eux. Le plus grand nombre a une lin charitable : soutenir un hôpital, un orphelinat, un hospice, permettre des distributions de blé, de maïs ou môme d'argent aux pauvres de tel endroit.
Leur nombre d'après une récente statisti(|ue (1889) arrivait presqu'à 22,000, non compris (mcore certaines œuvres vraiment charitables et utiles, toutes rurales d'ailleurs, les Monti frumentarii, sortes de monts-de-piété agraires d'origine ordinairement ancienne et qui font aux cultivateurs, mais sans leur demander de gages ni môme ordinairement d'intérêts, des prêts de grains soit comme semences, soit môme pour leur permettre de subsister en attendant la récolle, lorsque l'année
a été mauvaise. Les prêts so font parfois on argent et dans le môm(3 but.
Il ne s'agit en tout cela que des fondations existantes dues à la libéralité des ancêtres et nullement des charités courantes qui se font encore largement sur tous les points de la Péninsule, quoiqu'avec les irrégularités inévitables en pareil cas.
Il ne sera parlé de l'Espagne que pour attirer l'attention sur un point spécial de la législation de ce pays. L'assistance n'y est non plus obligatoire que parmi nous; mais des secours sont donnés, ou par les autorités centrales ou par les commu" nales ou au moyen de fondations privées administrées comme le sont en France nos établissements de bienfaisance publique, c'est-à-dire sous le contrôle et par les soins du gouvernement. Mais voici qui est notable : un décret du roi Charles IV de 1798, confirmé et complété depuis par une lo> de 1855, ordonna que tous les biens des établissements charitables seraient vendus et les fonds provenant de ces ventes placés en rentes sur l'État. Ceci s'observe encore pour les dons et legs que reçoivent ces établissements.
Le résultat de cette mesure a été, d'après M. Worms, qu'à diverses reprises le payement de ces rentes ayant été suspendu, ces établissements se sont trouvés sans aucune ressource, ce que je signale à ceux qui voudraient introduire en France un pareil mode de placement et aussi obligé pour les biens des établissements charitables. On a vu que, sans Timposer par une loi, le gouvernement du second Empire avait pressé sur les commissions dirigeant les établissements charitables pour les amener à le faire.
« Le principe de la loi hollandaise, disait au Congrès d'Amsterdam (1864 un des délégués hollandais, est qu'on laisse agir les particuliers; l'État ou la commune n'interviennent qu'à leur défaut. » Et cette loi n'a pas changé. 11 n'y a donc pas à citer la Hollande parmi les pays pratiquant l'assistance obligatoire, mais on ne peut la nommer sans citer ses colonies agricoles. Après des alternatives de succès et de revers, après avoir été imitées dans un pays voisin (la Belgique) qui du reste
y échoua, elles subsistent enfin avec une assiette fixe et donnent un spectacle qu'il faut considérer au moins un instant.
§ 5. — Les colonies agricoles hollandaises *.
Elles sont l'œuvre d une société privée fondée en 1818 par le général Van der Bosch, celui qui depuis s'acquit tant de réputation en établissant à Java un système de travail qui a fait la richesse de la métropole au moins pendant de longues années.
Le général, homme actif et intelligent, avait exposé dés Tannée précédente dans une brochure qui avait fait du bruit, ridée de réunir des pauvres, soit pauvreit" volontaires, soit mendiants que Ton contraindrait; on en formerait des colonies et on hîs emploierait à défricher les bruyères qui couvraient encore une partie du sol du royaume. Assurément il savait qu'une avance serait nécessaire; mais il espérait que ces pauvres transformés par leur vi^ nouvelle et par la vue d'un intérêt à poursuivre et d'un but donné à leur cxis((»nce, ne seraieiit pas moins changés que le sol et arriveraient à se suffire et à rendre même les sommes avancées dans leur intérêt. Cette considération était belle et l'entreprise méritait d'être essayée. Le général eut la fortune de voir un des fils du roi s'associer à ses efforts, et en 1819 la société, ayant réuni il, 187 souscripteurs et 71,512 florins (le florin 2 fr. 10), érigea sa première colonie.
En 1820, on en fit une seconde, puis d'autres ; on éleva ensuite trois asiles pour les mendiants que Ton ne voulait pas confondre avec les autres pauvres et un asile pour les enfants orphelins, et en 1827 la société possédait 7,000 hectares, dont 2,700 déjà défrichés, et 6,744 habitants. Ce n'était encore qu'une partie du plan du général, il se proposait de recevoir dans ses
* Je tiîT les traits essentiels de c»'tte «.Hude du rapport lu ù TAcadémie des sciences morales par M. Louis Le^raud {liulletin d'avril 1887).
colonies tous les mendiants et orphelins du royaume. Il avait dans ce dessein passé un traité avec TÉtat, et par ce traité il s'engageait à recevoir et occuper 9,200 mendiants ou abandonnés dont 4,000 enfants, contre une subvention annuelle de ^22,000 florins, qui fut plus tard élevée à 322,000, et lexemption de toute contribution.
C'est la période brillante de la société. Son exemple louche les pays voisins, si bien que la Belgique fonde en 1822 une colonie analogue.
Mais les déceptions arrivent. Le travail des mendiants ne donne que très peu; c'est ce qui arrivera toujours en pareil cas; on n'avait pas considéré que les travailleurs prétendus employés sur ces chantiers n'étaient que des gens ou invalides ou absolument ennemis du travail. Les communes, heureuses de s<' décharger des pauvres qu'elles secouraient, envoyaient là le rebut de leur population. Puis le général Van der Bosch ayant été envoyé à .lava en 1827, les emprunts s'accumulèrent : l'État seul avait prêté 3,600,000 florins.
La société belge avait eu même fortune pour la même cause ; mais, n'étant pas soutenue, elle fit faillite dés 1841.
La société hollandaise dut, pour liquider sa situation, abandonner à l'État, en échange de sa créance, les trois colonies de mendiants qui existent encore et ont un rôle analogue à celui de nos dépôts de mendicité avec certaines différences dans la situation et le trait(îment de ceux qui y sont reçus.
Elle ne garda que des gens aptes au travail, c'est-ii-dire 1,778 personnes, réforma son organisation, et depuis s'est soutenue.
Actuellement, le pouvoir, comme dans toute société privée, réside dans l'assemblée générale formée des actionnaires ou plutôt d<îs souscripteurs, car chacun paye par an 2 florins 60, ou environ 5 francs. Dans toute commune payant 52 florins, il peut être formé une section qui a droit, dès que la somme versée par elle s'(»st élevée à 1,700 florins, de placer un individu ou même une famille dans la colonie. En cas de trop nombreuses demandes, la préférence est accordée, comme il est juste, à la section qui a le plus versé.
Le conseil d'administration est formé de cinq membres dont les fonctions sont gratuites, on leur alloue seulement des frais de séjour. Ils ont à titre permanent un directeur et deux sousdirecteurs (la société a trois colonies) qui se réunissent au moins une fois par semaine et ont sous eux sept chefs de culture, deux architectes, deux maîtres vanniers, deux maîtres tisseurs, un maître forgeron, en tout vingt-cinq employés, lesquels d'ailleurs coûtent peu : car le directeur reçoit 2,500 florins et les frais d'administration ne s'élèvent en tout qu'à 12,000 florins.
On a pris lors de la réorganisation de la société la résolution, toujours gardée depuis, de refuser les vagabonds et de se limiter aux indigents : « on a bien assez d'embarras avec leur inexpérience agricole et les mauvaises habitudes que leur a inculquées la misère. »
On a dû également constater que l'œuvre n'était pas susceptible d'être indéfiniment étendue. Ce n'est qu'en la restreignant qu'on est parvenu à la faire subsister; en se montrant sévère dans les admissions, vigilant dans la surveillance et strict dans la dépense.
Il y a longtemps qu'on a renoncé aux rêves du fondateur qui pensait avoir jusqu'à 50,000 mendiants; bien qu'on n'en ait guère plus de 1,700, tous travaillant, la société ne pourrait se soutenir sans les apports de la charité privée. Ces apports ont été de 31,680 florins en 1885. Les dépenses prévues pour 1886 s'élèvent à 163,309 florins sur lesquels on a vu que les frais d'administration étaient minimes, 12,000 florins seulement. Le reste est emporté par des dépenses d'entretien, de culture, de secours, des avances faites, etc.
La société a, en outre, une dette de 126,292 florins, mais elle a un fonds de réserve de 61,900 florins et un actif évalué à 1,163,712 florins.
Tout indigent admis dans la société y entre comme « ouvrier ». Il reçoit une maison, un jardin, une brebis et quelques outils; au besoin des vivres, vêtements, etc. La société qui exploite directement une partie de son domaine, procure du
travail h ces ouvriers et leur remet leur salaire, déduction faite d'une rotetiue pour loyer, médecin, etc.
Si « Vouvrier » a montré de la capacité, il peut devenir « fermier libre ». On lui confie une ferme comportant 2 hectares et demi de terres sans culture et 80 ares de terres préparées et ensemencées; on lui remet en outre une vache, des semences, du fourrage et une certaine quantité de fumier. Il doit rembourser le prix de la vache; pour le surplus, il est fermier, c'est-à-dire maître des produits du sol et tenu seulement de payer un fermage annuel. S'il manque par sa faute à payer ce fermage, il retombe au rang d'ouvrier; s'il a été seulement malheureux, la société lui viendra en aide.
En 1886, sur 205 fermiers libres (contre 75 ouvriers, mais les uns e^es autres sont souvent des chefs de famille, ce qui explique ce faible chiffre comparé à celui de la population totale), 74 seulement étaient en règle. 11 faut songer à la baisse des produits agricoles.
La condition de fermier est la plus haute que Ton puisse atteindre, mais il est toujours loisible aux colons des deux catégories de quitter pour s'occuper au dehors. C'est ce que font souvent les enfants dev<'nus adultes; en 1885, 30 avaient quitté ainsi.
La discipline est stricte dans la colonie; la peine de la réclusion (pouvant aller à trois jours) peut être prononcée parles supérieurs. On ne sort point de la colonie sans permission, l'exclusion est le dernier moyen employé contre les récidivistes endurcis.
Mais par contre « l'administration n'abandonne pas les menibn^s des familles dissoutes par la mort. Elle leur assure du travail «H les place dans une famille. Ils forment dans la colonie uiK^ classo à part. »
Les enfants assistés au nombre de 140) en forment une autre : ils sont répartis riitre les familles des colons qui les entrrtirmimt , mais toinhent, en compensation, la plus forte part de Irurs salair«*s.
L'occupation ordinaire des colons est la mise en culture des
bruyères acquises par la société et rexploitalion de ce qui a été défriché. Plusieurs d'entre eux cependant exercent des métiers d'artisans, en se bornant toutefois aux professions qui se pratiquent dans les villages , c'est-à-dire k celles de maçon, charpentier, menuisier, charron, de manière à ce que la colonie puisse se suffire sans faire appel aux artisans du dehors.
Comme toutefois les ressources venant de l'exploitation du sol sont diminuées par la crise agricole, sensible en Hollande comme ailleurs, la société s'est décidée à souffrir quelques exploitations industrielles et a môme établi dans la colonie, ou plutôt a permis d'établir, car ce n'est pas elle qui fait l'entreprise, une fabrique de boites de conserves.
Quel résultat, en somme, ont prociyj,é ces colonies î « Malgré bien des vicissitudes, dit le rapport que je citais, le but a été atteint. Là où l'œil ne rencontrait jadis que des landes désolées, s'élèvent aujourd'hui six grandes fermes, cinq écoles et des centaines de métairies où l'indigent de la veille est devenu un petit fermier. »
« En encourageant l'esprit d'épargne, dit \m article des statuts, eu laissant aux colons leur liberté d'action, autant qu'ils s'en montrent dignes, enfin par tous les moyens possibles, on tâchera de rendre ces colons des hommes indépendants et des cultivateurs libres. » C'est-à-dire, on n'aura pas changé seulement leur situation matérielle, mais ce qui est mieux leur condition morale. Pour les enfants, l'école est obligatoire et, en outre, la société a fait ériger trois églises : une catholique et deux protestantes, et elle n'a pas cru trop faire pour une population relativement faible (moins de 1,750 âmesj. Elle y attache, nous dit M. Louis Legrand, une grande importance ; « elle pose en principe dans ses statuts que l'enseignement religieux doit être l'objet de la sollicitude constante de ses commissaires. »
Ces colonies agricoles exercent donc une action salutaire incontestable sur ceux qu'elles reçoivent, et si l'on trouve que le nombre de ceux-là est petit, il faut se souvenir que lorsqu'il
s'agit de réformer des hommes, c'est-à-dire de changer les habitudes, les dispositions, les mœurs, c'est une œuvre longue que Ton entreprend et qui doit pour réussir porter sur un nombre d'individus limité. Ce n'est pas en effet l'action administrative avec son inflexible unité qui peut avoir efficace, c'est l'action individuelle exercée sur chaque pauvre en particulier. Mais le nombre de ceux qui se donnent à une telle œuvre, mais leurs ressources sont limités, c'est ce qui borne aussi leur action. Il faut plutôt admirer la persévérance, le bon sens pratique de ceux qui ont conduit une pareille œuvre et souhaiter qu'il se crée en d'autres pays des institutions semblables.
11 ne faut pas oublier aussi que c'est l'initiative privée qui a conçu et commencé l'entreprise et que si l'État a aidé la société dans un moment difficile, c'est la charité privée qui seule la soutient aujourd'hui.
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