LA QUESTION DES HEMEDKS

Il faut conclure maintenant : il faut, arrivé au terme de cette étude, chercher quel enseignement elle peut offrir. La comparaison du passé avec le présent, de l'étranger avec notre pays, permet enfin de le faire.

Gomme aisance, nos campagnes sont dans une situation supérieure à celle d'il y a un siècle; il y a plus de bien-être et moins dindigonts. Cette situation est une des meilleures aussi qu'il y ait en Europe. Laissons la Suisse et les pays Scandinaves, où la population rurale est dans un état très prospère; mais ce sont de fort petits pays ; quel grand peuple présente le môme spectacle ? Ce n'est pas l'Angleterre assurément. Cette nation, la plus riche du globe, n'a pas cette classe de paysans propriétaires qu'elle a eue jadis et que nous avons. Ses campagnes sont presque en entier aux mains de peu de grands propriétaires qui les donnent à bail à des fermiers, vrais entrepreneurs de culture, ayant des ouvriers salariés et instables comme ceux dos usines et ne possédant, non plus qu'eux, aucune parcelle do terre, rion enfin qui les attache. Aussi les économistes anglais ot les hommes de cette nation qui se sont occupés des questions d'assistance, vantent l'heureuse con-

dition des paysans français, bien supérieure, disent-ils, à celle des habitants de leurs campagnes.

Dans une partie de TAllemagne le paysan ne possède pas et vit au jour le jour, dépendant dans ses besoins de la bienveillance du seigneur propriétaire, laquelle peut lui faire défaut si le seigneur est mal disposé ou représenté par des intendants, comme il arrive souvent dans les grands domaines. Lorsqu'on veut décrire la situation meilleure des paysans du Rhin ou de telle autre contrée, on dit, afin de tout peindre d'un mot, que leur position est semblable à celle des paysans français et Ton se tient pour assuré d'avoir donné de leur état matériel une idée avantageuse.

La misère des campagnes italiennes du Sud est trop connue pour qu'on y insiste; la campagne romaine n'est pas peuplée pour des raisons tenant à l'insalubrité de son sol, plus encore qu'au modo de propriété ; les régions du Nord plus salubres et mieux divisées ne peuvent cependant nourrir leurs habitants. Il y a peu de parties de ce pays si réputé, il n'y a que la Toscane et le Parmesan où la condition de l'habitant des campagnes égale celle de nos paysans français.

Malgré cet état général d'aisance do nos campagnes, il y a des pauvres, il y en aura toujours; comment les soulager? Deux systèmes sont pratiqués en Europe : celui qui oblige le gouvernement à fournir des secours aux indigents et celui qui pense que l'autorité publique ne peut être tenue d'une telle dette et que c'est aux particuliers à être cliaritables ; au gouvernement à leur défaut, mais seulement dans la mesure qu'il juge utile.

Le premier système est fait pour séduire d'abord les esprits généreux : quoi donc ! laissera- t-on sans secours des indigents? permetlra-t-on que dos misérables meurent de faim, alors que certains de leurs concitoyens sont dans l'abondance? Le pacte social qui rassemble les hommes en nation n'a-t-il pas pour but d'éviter de telles iniquités, on obligeant, s'il est besoin, ceux qui ont trop à donni^r un pou do leur superflu pour faire vivre ceux qui manquent du nécessaire ? N'est-ce pas un but

plus utile que de procurer aux hommes certaines comrçodités comme la police intérieure et les voies de communication, qui sont, dit-on souvent, la raison d'être des sociétés? Avant de songer à rendre la vie commode, ne faut-il pas fournir aux hommes le moyen d'exister?

Si tel devait être le résultat du principe d'obligation, s'il devait avoir cette vertu de prendre seulement à ceux qui ont trop, pour donner à ceux seulement qui sont dans le besoin et qui y sont sans leur faute, on ne saurait trop louer un système aussi bienfaisant, puisqu'il supprimerait la misère en prenant sur le superflu. Est-ce donc le spectacle que nous offrent les pays qui pratiquent l'assistance obligatoire? Mais qu'avons-nous vu en Angleterre, c'est-k-dire dans le pays où ce système de l'assistance obligatoire a été poussé le plus loin, où il a vraiment reçu une exécution entière ? Nous avons vu l'indigence accrue par un système qui soulage tout pauvre apparent et ofTre ainsi une prime à la dissimulation, à l'oisiveté, à l'absence d'efforts. Qui voudrait en effet s'ingénier à se créer des ressources, lorsque la paroisse est chargée de subvenir à l'entretien de ceux qui ne veulent se doimer aucune peine ? « Ne laissons pas le pauvre sans secours, disait saint Ambruiso, mais ne lui ôtons pas la crainte d'en manquer. » Or, le système de .la charité forcée enlève cette crainte au pauvre, elle lui enlève tout stimulant; bien plus, elle fait de faux pauvres. Toute charité en fait, mais non pas en môme nombre ni avec la même facilité. Puis, la charité volontaire distribue des dons, la charité forcée exige des contribuables et va jusqu'à les épuiser, c'est-à-dire jusqu'à rendre misérables des gens laborieux, pour entretenir des indolents; on en a vu des exemples *.

Kncore faut-il remarquer qu'en aucun des pays où existe le régime de l'assistance forcée, les autorités qui distribuent cette

* En France, sur les 185 millions de recettes que compte notre budget de l'assistance publique, plus de 89 millions sont prélevés sur les contribuabli>s. En Angleterre les contribuables payent pour ce môme objet près de 208 miUions.

assistance ne relèvent du suffrage universel. Ni en Angleterre, ni en Allemagne, ni même en Suisse où Tassistance est ordinairement aux mains des communes bourgeoises, c*est-à-dire d'un petit nombre d'anciens habitants ayant des traditions et un sens pratique, on ne voit rien de semblable à ce qui nous menacerait, si ce funeste principe était établi parmi nous. Voit-on les électeurs ne payant pas de contributions «directes (et ils sont majorité dans bien des endroits) s'inscrire sur la liste des indigents et taxer à outrance les propriétaires? C'est ce qui se voyait dans l'ancienne Athènes oiiTon proposait publiquement pour alimenter le fonds des distributions publiques qui faisait de la majorité dos citoyens des pauvres entretenus, de saisir les biens de tel ou tel, ce qui était de suite voté par le peuple et exécuté. Mais n'est-ce pas ce qui se voit parmi nous pour les travaux publics ? La masse des électeurs ne trouve pas qu'il y en ait jamais assez, parce qu'elle voit le profit immédiat qu'elle en retire à cause de la large distribution des salaires qui s'ensuit; elle ne s'inquiète pas des charges fiscales qui en résultent pour l'avenir, parce qu'il lui semble qu'elle ne les supportera pas. « Ce sont les riches qui payeront », disait devant moi un député, grand partisan de ces travaux, et c'est ce que répètent trop d'électeurs, sans s'inquiéter de savoir s'ils ne détruiront pas ou ne chasseront pas cette richesse qu'ils croient naïvement infinie, immuable en sa place et d'une durée éternelle. On verrait pour l'assistance se produire, avec l'argent des contribuables, ce qui se fait en quelques communes où les bureaux de bienfaisance ayant, grâce à quelque ancienne donation, d'importants revenus, presque tous les habitants sont inscrits comme indigents.

Ceux qui, en trop grand nombre aujourd'hui, veulent multiplier les attributions excessives déjà des gouvernements modernes et qui, dans rassistanco conmie dans le reste, ne voient de salut que dans la constante intervention du pouvoir public et dans sa mainmise sur tout, sont obligés de supposer (autrement leur système ne se soutiendrait pas) ces gouvernements très justes, très sages, très instruits surtout de ce qu'il

convient do faire et des meilleurs moyens de soulager la mi stTe. Mais où donc ont ils vu ces extraordinaires qualités dans les gouvornomonts que nous avons sous les yeux, dans ceux qui conduisent les nations qui nous entourent, et d'abord dans la nôtre ? Est-il vrai que les gouvernants y soient des hommes d'une compétence particulière, d'une impartialité éprouvée? (jue leurs préoccupations soient tournées toutes du cOté du bien public et qu'ils aient à la fois le désir et la capacité de le prévoir?

Mais ce sont les suffrages populaires ([ui désignent les hommes en place, et que recherchent donc les électeurs? que veulent-ils trouver chez ceux (pi'ils nomment? La capacité techni(iu(»? Comment pourraient-ils l'apprécier? La probité, la hauteur des vues, la droiture du caractère, une moralité éprouvée? Non, ce n'est point ce qu'ils recherchent, une C(mstante ex]»érience le fait bien voir. Ils peuvent être quelquefois touchés de ces qualités et y rendre hommag(î par leur vote; ce sera une rare exception. Les motifs les plus étranges et parfois les plus bas, les bruits les plus extraordinaires et les plus extravagants, ou bien dans notre pays les injonctions administratives, voilà ce qui détermine les électeurs. N'espérez pas les éclairer, la peine que vous |»ren(lrez sera vaine ; combien l'ont tenté sans y réussir? et soyez avertis que les sufl'rages de ceux qui savent, qui cherchent sincèrement le bien public, sont noyés au milieu des suffrages de ceux qui ne savent pas et que conduisent seules la passion, la crédulité, la crainte.

Est-ce un tableau]exagéré? Je veux bien renoncer à la parole pour la doimer h des hommes qui font autorité. Voici ce quecrivait M. Paul Lerov-Beaulieu '^ h^rmwmisfr- frnnrah du 21 septembre 1889) : <« Les élections n'ont en général d'autres facteurs que la passion et le caprice... Depuis 1871, le niveau intellectuel de nos assemblées a sans cesst.» baissé ; on est arrivé graduellement à une classe de politiciens qui n'a plus ni instruction ni indépendance de situation. » Ceci concerne la France. Il y a un grand pays qui nous a précédés dans la voie du gouvernement démocratique, où Ton trouve comme un

modèle exact do ce que peut produire la démocratie, ce sont les États-Unis d'Amérique. Or, voici ce que dit sur la iiianicre de voter des électeurs de son pays un honmie, nullement ennemi de la forme politique qui y règ^ne, mais sincère et exact, le socialiste Henry Georges dans son livre Progrès et pauvreté^ dont on connaît le succès et dans son pays d'origine et au dehors :

«Qui sont, écrit-il (traduction Lemonnier, p. 505 et suiv.), ceux que le peuple nomme? Des hommes sages, bien instruits, qui ont gagné la confiance de leurs concitoyens par la pureté de leur vie, par Téclat de leur talent, par leur probité dans les emplois publics, par leurs études approfondies des problèmes gouvernementaux? Non, ce sont des joueurs, des beaux parleurs, des ferrailleurs, ou pire... Ce sont ces hommes qui font les directeurs d'écoles, les inspecteurs, assesseurs, magistrats, députés au Congrès. Il y a à cause d'eux bien des districts électoraux oii des hommes comme George Washington, Benjamin Franklin, Thomas Jefferson ne pourraient pas arriver au plus petit emploi lé^Mslatif. Leur caractère même serait la plus grande opposition à leur nomination. »

Puis il ajoute : « Cette transformation du gouvernement populaire en un despotisme de l'espèce la plus vile, la plus dégradante, s'accomplit rapidement sous nos yeux. Nos corps législatifs sont tous les jours plus inférieurs; les hommes capables et probes sont forcés do fuir la politique, et l'art de l'agioteur est compté pour beaucoup plus que la ré[)utation de riiomme d'État : on vote avec une indifférence toujours plus grande ; la puissance de l'argent augmente ; il est difficile d'éveiller chez le peuple le sentiment que des réformes sont nécessaires et plus difficile de les accomplir".»

Et voilà ces gouvernants auxcjuels les partisans du socia-

* Eu Ani^letorrc mùmc, M. de Molinari ronatalait réceiuiiieut {Journal ries ÉconomieleSf seplombrc 188'Jj <|ue rext«*nsioii du droit de suffrage a eu pour cnnaéquence ioiuitMliate uu abaisseuieut dans le niveau des membres de la Chambre des CommnneH. Les nouveaux membres sont à la fois moins libéraux que les anciens, plus portos à la dépense et à multiplier les places dans uu but poIiUque.

lisine d'Èlat voulont coiilior do si graves et de si vastos pouvoirs? Plus ils d(»vienuent iudigiics do confiance ot plus il semble qu'où veuille augniouter leurs attributions. C'est à des houini«?s choisis coninuî on a vu et pour l(»s motifs que Ton a vus qu'on veut remettre la distribution des secours et le soin de désigner ceux qui seront admis à l'assistance et ceux qui en seront exclns? Veut-on leur fournir de nouviîaux moyens d'influence électorale? On a vu qu'en Angleterre ct^tte complaisance à l'^aidroit des électeurs se faisait déjà sentir malgré la composition cncon? tout aristocratique des bureaux de pauvres. Aux États-Unis, il a fallu supprimer los secours publics à FMiiladi'lphie et à Broocklyn et les réduire fortement en d'autres endroits, parce (pi'ils servaient surtout à la propagande électorale *.

En France, on s«* souvient de ce sous-préfet qui déclarait nettement que los secours portés au budget pour les victimes d(» certains sinistres étaient une ré«romppnso destinée seulement à ciHix ((ui avaient «< bien voté ». C'était la mise en pratique de la doclrincî «'(îrontément proclamée par un ministre (M. Waldeck-Housseau) et soigneusement applicpiée, du reste, que les faveurs du gouvernoment sont réservées îi ses seuls amis. Il entendait par faveur, et on ne l'a vu que trop souvent, tout ce ([ui dépend du gouvernement : ainsi, la désignation aux fonctions publi(jues est une faveur ; ces fonctions ne sont plus le moyen de pourvoir aux services ayant un intérêt général, elles sont la réc(un|)ense de ra[)pui prêté au ministre et un moyen pour lui d'aci'roitfe son autorité et d'augmenter le nombre de ses jMlliérents. Les secours i)ublics aussi sont une faveur. Il faut qu'ils servent à payer ou à procun?r des dévouements politicpies.

Qu'on ne m'accus(» pas d'exagérer; on a vu ce que proposait un haut fonetionuair* et un homme particulièrement compétent, M. Monod. directeur de l'Assistance publique : il montrait comme modèle à suivre ce «pii s'était fait depuis dix ans

♦ V«àr a rv sujrl l'arlirlf il»» M. Hatral<»vitcli «laiis VÉnmomisle français du 26 oclobiv 188U.

388 LA CUARITÉ

en matière d'instruclion primaire, en ajoutant : Voilà ce qu'il faiil fainî à présent pour Tassistance. Or, qu'a-t-on fait en mati(*re d'instruction publique? qu'avons-nous vu, que voyons-nous encore? Nous voyons une loi absolument détournée de son but primitif. L'obliçation avait été votée pour procurer l'instruction aux enfants que des parents négligents laissaient vagabonder tout le jour; on s'en est servi et on s'en sert chafpie jour comme d'un moyen de vexer los parents chrétiens et pour détruire tout enseignement religieux. Le gouveriieini'ut en a profilé i»our accroître son pouvoir, diminuer encore la liberté dr's particuliers et transformer en agents poIiti(jues les instituteurs, surtout ceux des campagnes. C'est ce que M. le directeur de l'Assistance publi(iue déclare heureux et ce qu'il propose d'imiter, c'est-à-dire qu'il propose d'accroitre encore et la puissance d'action des gouvernants, étant bien averti de l'usage» qu'ils en feront, et la charge déjà si lourde des contribuables , surtout des contribuables ruraux.

Avec la tendance ((ui prévaut dans les démocraties modernes (?t surtt)ut daus la nùtre, de transformer toute action du gouveriKînKMit en une action politique destinée à profiter au ])arti (pii tiriit le pouvoir, il importe plus que jamais de réduire le r«Me économiriue de ces gouvernants, «{u'il s'agisse du gouvr-niement central ou du gouvernement local, c'est-à-diro de celui des départements ou des conununes, et de ne les faire intervenir (pie si les particuliers laissés libres (ils ne le sont pas acluellrment) n'agissent j)as. C'est la faiblesse des attributions des pouvoirs publics (jui permet aux citoyens des Ëtuts- IJnis dr supporter les vicrs de leur régime politique. Les hommes on place sont le plus souvent avides et indignes, mais ils ont p(ni d'autorité. Ils font souvent fortune aux dépens du public, mais ils n'int<»rviennent pas dans les affaires des particuliers, alors (pie nous ne pouvons presque branler sans la permission des nôtres. Ainsi, ces fonctionnaires instables et sans probité ne sont ([u'nne charge fiscah» très supportable en un pays de grande n^ssource, alors (pie chez nous ces mêmes

AVANT ET DEPnS 1789 389

agents, supérieurs comme capacité et probité à ceux des États-Unis, mais qui tendront de plus en plus à tomber à leur niveau, semblent avoir comme une de leurs attributions la tâche de s'opposer à toute initiative des citoyens et d'empêcher la générosité des personnes charitables de s'exercer et d'avoir son entier effet.

Puisque l'on propose à notre imitation les États-Unis d'Amérique, qu'on les imite au moins par leurs bons côtés, c'est-àdire par leur respect de l'initiative privée et de la liberté des citoyens, par leur horreur de cette cenlralisalion oppressive « sous l'action de laquelle, disait M. Cucheval-Clarigny, on a vu s'éteindre graduellement l'esprit d'initiative qui était autrefois un des traits de notre caractère national, qui avait couvert la France d'œuvres florissantes et lui avait vain de grandes et de belles colonies»; car c'est là ce qui avilit les caractères et abaisse les âmes.

Voilà ce qu'il ne faut pas se lasser de répéter à nos contemporains, à ceux surtout qui, trop épris d'utopies, se laissent aller à cette décevante doctrine du socialisme d'État. Si nous avons les inconvénients de la forme démocratique, sachons imiter aussi ce qui, dans la nation américaine, rend ces inconvénients moins sensibles et n'allons pas, en augmentant les pouvoirs des gouvernants, pousser le mal à l'extrême.

Il y a, du reste, une bien étrange contradiction à appliquer les principes du socialisme d'État à une démocratie : car, d'une part, ce principe» suppose les citoyens capables de conduire les affaires de l'État et, d'un autre côté, après qu'il leur a reconnu des lumières aussi hautes, il leur dénie, dans le particulier de la vie, toute initiative et toute action. Jamais, assure-t-on, il n'y a eu dans les citoyens autant de lumières et de capacités, et jamais aussi l'action individuelle de ces citoyens n'a été aussi restreinte.

Après qu'on les a reconnus très bons pour trîincher conmie électeurs toutes h^s questions de politique intérieure ou étrangère, on ne veut point leur reconnaître le droit de faire la charité par association ou par fondation, parce que, dit-on, ils

useraient mal de ce droit, s'ils nYlaient en tout contrô es par Tadministration, et il faut que ces électeurs,, si puissants au jour du vote, soient le reste du temps en tutelle ot pour dos questions qui ne dépassent nullement la compétence et la capacité d'esprits ordinaires.

Combien juste était Tappréciation de M. de Lavergne dans son livre sur ÏAgriculture et la population : « Ce que le gouvernement doit chercher avant tout, c'est à ne pas faire de mal^ car il est plus puissant pour le mal que pour le bien. »> Et encore : « Los agriculteurs feront bien de demander le moins possible à TÉtat, afin de lui donner le moins possible. Ils ne lui donnent déjà que trop, et s'il y avait quelque moyen d'alléger les charges qui pèsent sur les populations, ce serait encore ce que l'État pourrait faire de plus eflicace pour l'agriculture. » On doit ajouter : et pour l'assistance, l'e.xcès des impôts ne pouvant qu'accroître l'indigence.

Et toutefois, en écartant ce qui tendrait à mettre la charité exclusivement aux mains de l'Etat ou à la rendre obligatoire, nous n'écartons point toute action du gouvernement. 11 aura sa i)lace là où la charité privée fora défaut, ou bien encore lorsque les particuliers, comme il arrive souvent aujourd'hui, l'auront, mais librement cette fois ot sans contrainte, choisi pour distributeur de leurs aumônes. ¥a\ bien des campagnes, la charité privée n'assure pas les secours médicaux ou encore elle n'a pas pourvu, ou n'a pas pourvu suffisamment à rétablissement d'hôpitaux ou d'hospicos ; le pouvoir public devra suppléer à ces lacunes, mais il devra le faire on attendant que la charité privée se soit mise en mesure, en souhaitant qu'elle s'y mette et se gardant bien de l'entraver. Son action, ainsi entendue, sera encore assez large et assez utile pour qu'il en soit content.

Comment sera organisée l'assistance publique dans les campagnes ?

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Scra-t-ellc communale ou régionale, ou encore départementale? Il faut, ce semble, distinguer. Une seule organisation n'est pas convenable dans tous les cas, les divers modes peuvent être employés concurremment.

Tout ce qui concerne les secours ordinaires donnés à des gens qui ont un domicile et sont connus, est TaiTaire des communes ou, si Ton veut, des bureaux de bienfaisance qui exercent la charité eu leur nom. Le défaut ordinaire de la charité administrative, qui est d'entre raide et formaliste, de trop donner aux apparences, est moins sensible à la campagne où chacun se connaît, où, par suite, les membres des bureaux de bienfaisance savent quelle est la situation exacte des solliciteurs, quels sont et leurs besoins et leurs ressources. Les secours (\noiï leur donnera seront en raison du pouvoir du bureau, et il y a tout avantage à les donner en nature, non seulement parce qu'ils sont plus facilement obtenus de ceux i\m donnent, mais parce ((u'ils prolltent plus à ceux qui les reçoivent. Il est rare que les pauvres soient économes et ménagers, ils sont plutôt portés à jouir du présent et à dépenser de suite ce qu'ils reçoivent, comptant toujours être assistés. L'argent reçu sera souvent mal employé.

Voilà une sorte de secours qui peut et doit venir de la commune seule ; mais dès qu'il s'agit de faire plus, l'ordinaire des communes rurales est trop pauvre, elles ont trop peu de gens capables et de loisir pour que leur action soit efficace. Même dans les pays d'assistance obligatoire, nombre de ces communes ne peuvent exécuter la loi, faute de ressources ; ainsi en est-il en Allemagne, ainsi en était-il en Angleterre avant la mesure (jui a réuni les paroisses en group(»s ou (Jniotis. Pour certains services comme celui de la médecine gratuite, il faudra s'adresser k des groupes de communes, que ces groupes soient des cantons ou des unions libn^ment formées de communes (jui se choisiront en dehors de toute division administrative. En ce cas, une partie des frais faits pour chaque indigent devra toujours incomber à sa commune, parce qu'autrement nombre de communes seraient portées à abuser des

392 LA CHARTTÉ

ressources collectives et à rccoimaitre trop de pauvres. Par exemple, TUnion payera aux médecins, pour les décider à se fixer dans le pays et à donner leurs soins aux pauvres, un traitement fixe qui sera complété par des jetons représentant chaque visite faite; les jetons étant acquittés par les communes.

La question d'hôpitaux à établir regarde aussi les Unions de communes, quoique l'entreprise soit déjà grande pour elles cl qu'on ne puisse se faire illusion sur le peu de résultats à espérer de ce côté. Mais rétablissement d'hospices , soit pour les enfants trouvés ou pour les vieillards, soit pour les aliénés, est affaire départementale, parce qu'une seule maison suffira souvent pour le département et parce que, aussi, les Unions de communes sont assez difliciles à établir pour qu'il soit prudent de ne pas nmltiplier leurs charges. Enfin les sacrifices seront mieux supportés par tout un département que par un groupe de commuufîs qui peuvent être toutes rurales et pauvres. Le gouvernement central aura même à intervenir dans quelques cas, par exemple en cas de secours doimé à des misères collectives, (pf il distribue ces secours en argent, comme il fait actuellement chaque année, ou qu'il les distribue sous forme de salaires donnés aux ouvriers d'ateliers publics dans quelques occasions très rares. Comme ces secours seront la suite de quelcjue siuistre grave qui aura désolé une contrée, les secours locaux seraient insufiisanls.

C'est à lui aussi qu'incombera le soin de rapatrier les vagabonds étrangers et de prendre des mesures contre le fléau de la mendicité; il n'y aurait, du reste, aucune injustice à mettre une part des frais à la charge des communes d'origine ou même à y fain^ reconduire les vagabonds.

Les établissenn»nts en faveur des sourds-muets, aveugles et idiots, ne peurent non plus être organisés par département qu'exceptionnelh'meiit, le nombre en serait trop grand et les frais trop élevés; des établissements nationaux suffisent. Un dernier remède enfin, si on l'acct^ptait comme tel, serait du ressort du gouveruenn'nt central : je veux parler de Témigration,

Mais est-elle bien un remède? C'en est un assurément pour des pays surchargés de population comme sont Tlrlande, la Belgique, certaines parties de TAllemagne; mais les individus que Ton transporte sont des gens vigoureux, laborieux, voulant travailler et ne trouvant pas à le faire dans leur pays natal. En France, les ouvriers agricoles qui sont aptes au travail et désireux de s'occuper, trouvent de Touvrage, sauf en quelques cas exceptionnels et temporaires. S'il leur faut des secours momentanés, ces secours seront moins onéreux que serait leur transportation qui, de plus, ferait perdre au pays des hommes dont il a besoin. Laissons donc ce moyen, il n'est pas de mise en France.

Le pouvoir public peut encore agir d'autre sorte, je veux parler ici du moyen préventif. « L'ivrognerie, est-il dit dans le rapport sur l'enquête relative aux bureaux de bienfaisance, la fréquentation des cabarets qui ruinent la santé et font perdre le goût du travail, ressortent unaniment de l'enquiMe comme la cause principale, essentielle du paupérisme. » On a vu plus haut que ce vice se répand dans les campagnes et gagne avec rapidité.

11 est arrivé à ce point qu'on pourrait presque appliquer à la France ce qu'un économiste anglais disait de son pays : Si les ouvriers voulaient faire l'économie de ce qu'ils dépensent en alcool, ils pourraient en peu d'années devenir propriétaires de tous les établissements où ils travaillent comme salariés. Mais d'où est venu ce grand accroissement de la consommation de l'alcool? En bonne partie de l'accroissement du nombre des cabarets qui multiplient la tentation. Il serait du devoir des législateurs de limiter le nombre des débits, par exemple en les soumettant à une patente très élevée, moyen excellent, moyen légitime, qui est employé avec succès en Norvvège et commence à l'être dans les États de l'Union américaine, et en

39i LA CHARITÉ

augmentant Timpùt sur Talcool. On le peut, si radminîstration est décidée (elle ne Test pas actuellement ou Test peu) à réprimer la fraude sans accorder de dispenses pour des motifs politiques.

Nous sommes en effet dans cette situation étrange et bien peu honorable pour la législation de notre pays, que l'exercice de la charité par les particuliers est entravé en mille manières, alors que la vente de Talcool est libre. Le pouvoir public a ûté les barrières qui limitaient encore ce commerce nuisible, dans les temps même où il multipliait les entraves mises à Texercice de la charité privée. Il serait temps de revenir à d'autres pratiques si Ton veut diminuer le nombre des pauvres.

On peut citer encore comme une des causes qui font des misérables, nos lois sur le partage forcé dos successions. Lorsqu'un paysan laborieux, après une vie de travail, a constitué un petit domaine, maison d'habitation avec bâtiments d'exploitation et terres à Tentour, il ne peut, à sa mort, laisser ce bien à Tun de ses enfants à charge de soultes à payer aux autres dans un temps donné. Los lois allemandes, je dis même les lois'récontos sur le Hoferolle, lo permettent; la loi française ne le permet pas. Si lun des enfants conteste, ou môme si Tun des enfants est mineur, on vend le domaine. Les frais enlèvent une partie du prix et au lieu d'un foyer qui sert de centre à la famille, qui servira d'abri à ceux que la fortune aura maltraités, on n'aura plus que des individus dispersés et qui, après qu'ils auront consommé la petite somme retirée du partage, seront des recrues toutes préparées pour le paupérisme.

« Je suis très frappé, écrit M. de Lavergne * (je ne me lasse pas i\(^ citer un homme dont Tantorité est si grande en ces questions), des inconvénients du partage forcé pour la petite et la moyenne propriété. Je crois que cette secousse périodique contribue beaucoup au malaise général qu'elles éprouvent, aux dettes qui les grèvent, aux ventes forcées qu'elles subissent. J'attribue la plupart de ces souffrances à l'article 824 du Code

' Agriculture et population, p. 1*78, édit. 1875

civil qui piTinot h chaque héritier de demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession. » Et ailleurs : « Parmi les effets de la loi des successions, il en est un qu'on ne saurait condamner trop |6nergiquement, c'est la division parcellaire. »

Disposition, faut-il ajouter, encore aggravée par la jurisprudence qui défend les lots d'attribution, c'est-k-dire les lots formés d'immeubles divers, mais formant au total ou avec des soultes une môme valeur pour chaque lot. Par un désir outré de l'égalité, elle ordonne la vente de tout immeuble de succession qui n'a pas son exact similaire. C'est vraiment la ruine des petits héritages ^

Comment ne voit-on pîis la contradiction qu'il y a entre ces deux faits : d'une part, on se réjouit du grand nombre de paysans propriétaires qu'il y a en France; on se dit que cette classe sociale est nécessaire, qu'il est bon qu'elle soit nombreuse, parce qu'elle est une garantie contre le paupérisme, et en même temps on travaille à en diminuer le nombre, îi ruiner tout domaine qui se forme dans une famille rurale, à empêcher la continuité des héritages, la stabilité du foyer?

On devrait plutôt imiter l'exemple donné par la législation de la plupart des États de l'Union américaine. Partout on reconnaît au père de famille, et même au célibataire qui a des parents ou des neveux à sa charge, le droit de constituer un homnstmd ou « foyer stable» , comprenant une maison d'une valeur variable, mais suflisante, et souvent même des valeurs de portefeuille. Ce homcstead ne peut servir dégage aux créanciers, il est insaisissable. On a voulu garantir la famille contre les hasards que lui peut faire courir la fortune de son chef et l'assurer, quoi qu'il arrive, d'un asile qui l'empêchera de tomber dans la misère. Je ne dis rien de la liberté testamentaire, elle est absolue aux États-Unis. Ainsi, le chef de famille travaillera en sécurité, il sait qu'il peut empêcher, pour le temps où il

* H y a plus de vingt an» que M. Branïo, drputé, a écrit une brochure qui fit du bruit : L'héritage dévoré par le fisc et la procédure. Il aurait pu ajouter : et par les dispositions de la loi et de la jurispi'udence.

ne sera plus, la ruine et la destruction de son œuvre et que, drs son vivant, il en peut assurer le bénéfice à sa famille. C'est encore un de ces cas où TÉtat interviendra utilement pour prendre des mesures propres à prévenir Tindigence.

On peut en outre s'adresser au pouvoir public, pour lui demander non plus d'agir ou de changer la législation, mais seulement do s'abstenir, dtî ne pas faire, se souvenant « qu'il est plus puissant pour le mal que pour le bien ». Ainsi M. de Lavorgne signalait, il y a plus de trente ans, l'effet nuisible des grands travaux publics exécutés surtout à Paris.

Nombre d'ouvriers de la campagne y étaient attirés par Tappat de forts salaires ; quelques départements, ceux de la Creuse et d<* la Haute- Vienne, par exemple, avaient coutume de fournir des terrassiers et des maçons; mais tandis que ces ouvriers n'y travaillaient jadis qu'une [)artie de l'année, revenant avec Irurs économies passer l'autre partie dans leur pays où enfin ils SI' llxai(»nt toujours lorsqu'ils avaient gagné assez pour acln'l('r de la t(Tre, l'exc^'s d(; ces travaux, disait M. de Lavergne, les reti<*nt à présent toute l'année à Paris, et ils sont p(^rdus pour la campagne. Elle [)erd avec eux les capitaux qu'ils apportaient et l'aisance est moindre.

Ceux qui, apn'*s plusieurs années et parce que les travaux ont diminué ou cessé absolument, reviennent dans leur pays, ont désapi)ris la vie rurale, ils ont rarement continué à économiser, le plus souvent ils ont pris le goût de la dépense et des plaisirs faciles *. Ces hommes ne sont plus une force pour la camj)agne, mais des recrues futures pour le paupérisme.

Dés 1870, h) conseil général do l'Isère signalait, lui aussi, ces

* A mon arrivC'o à Paris. lup disait un Savoyard, je gafrnais 4 francs par jour, cl, surpris diui si ^vo% salairo, j*<«n «épargnai la moitiô. Aujourd'hui, jo ^'ajnio 10 francs et je n'ai jamais un sou do vaut moi. Mais au drbut je vivais chichement ctmnne dans mon pays, vi aujourd'hui je vis bien. »

grands travaux des villes connue ayant singulièrement nui à Tagriculture.

Il ne faut pas croire aussi que ceux qui se font dans les campagnes ne soient pas nuisibles.

L'enqu«^te du Haut-Rhin dont il a été parlé^ signalait ce fait que de tels travaux, attirent des forains en grand nombre et qu'après la fin des travaux ils ne savent retrouver de Touvrage ou ne peuvent consentir k travailler au prix ordinaire et finissent par tomber dans la misère. S'ils viennent à mourir ou à être malades, leurs familles, qui n'ont aucun établissement dans le pays, augmentent de suite la foule des indigents.

Rien n'est plus propre à ruiner l'habitude de la tempérance, de l'épargne et du travail patient et régulier que ces changements de lieux et d'habitude, ces passages subits d'un petit gain à un haut salaire, ces compagnies où l'on est entraîné à la dépense et au plaisir, et c'est ce que font les grands travaux.

Même ceux qui seraient utiles, comme les irrigations, doivent être faits avec tempérament et mesure et, autant qu'il se peut, par les intéressés, lesquels sont portés à être économes.

L'instruction primaire, dont le gouvernement tend à s'emparor de plus en plus, a une très sensible influence, bien qu'elle ne soit pas aussi visible, sur la diminution ou l'accroissement de l'indigence. On s'était imaginé en un temps d'engouement pour l'instruction, et c'est une erreur qui trouve encore parfois (juehjue crédit, qu'en multipliant les écoles on diminuerait la misère, parce (jue, disait-on, l'homme instruit est plus (ju'un autre en état de se faire une position lucrative. Ceci sera vrai de l'homme ayant une instruction professionnelle et applicable à des métiers lucratifs; mais l'instruction primaire actuelle ne procure à ceux qui la re(;oivent que des notions littéraires et scientifiques très courtes, qui ne les mettent en état d'exercer aucun métier particulier, parce qu'elles sont très répandues et ont par suite peu dn valeur. Un pays peuplé de demi-lettrés et de demi-savants serait le plus misérable de la terre, parce qu'il n'y aurait [xTSonne pour exercer les métiers manuels.

La connaissance de la inorale religieuse pour faire savoir aux. enfants comment ils doivent se conduire dans la vie et pour les attacher à leurs devoirs, pour leur apprendre que le travail est honorable, celui de la terre comme les autres; la lecture, récriture et le calcul avec très peu d'histoire, de géographie et d'économie usuelle, voilà tout' ce qu'il importe d'enseigner dans les écoles des campagnes. Ce n'est point ce que Ton l'ait aujourd'hui, et les connaissances très superficielles en effet, étendues et relevées en apparence, qu'on leur donne leur inspirent trop souvent le mépris du travail des champs et de la profession paternelle. Les uns font des clercs de notaires ou d'huissiers, des commis aux écritures; ceux dont l'instruction a été poussée un peu plus loin veulent faire des fonctionnaires et tentent d'entrer dans les contributions indirectes, dans les administrations de l'enregistrement ou des hypothèques.

Il m'a été cité un département à la fois agricole et manufacturier où, nn'ine dans les hameaux de la montagne, l'enseignement obligatoire comprend l'enseignement du dessin et parfois du modelage. De c(»ux qui reçoivent ce bel enseignement, les uns n'en retiennent rien et c'est heureux; ils aideront leurs parents, et feront des bûcherons et des patres, h quoi ils -sont destinés par leur naissance; d'autres, au contraire, montrent une aptitude au moins relative (jui les enlle, et leurs parents encore plus. Ces enfants remaripiables ne peuvent couper du bois ou garder les vaches et les chèvres; la famille sollicite pour les faire admettre dans quelqu'un(» de ces écoles, très coùtiMises, qui préparent à l'industrie des auxiliaires en nombre actuellement très supérieur à ses besoins. Ceux qui entn'ntdans ces écoles sont perdus pour la cami)agne et viennent souvent ajoutera rencomhn;menl di\s professions urbaines; les autres, obligés de rester dans h»urvillag(\ s.» croient audessous de leur condition et ne» songent qu'à quitter. Us quitteront en elfet, ne fût-c<» (pie pour (»\ercer un j)etit conmierce et accroître ainsi le nombre déjà excessif des détaillants, dont beaucoup se ruinent assez vite. Kt c'est ce (jue produit trop souvent l'instruction telle ([u'elle se donne actuellement. Elle

AVA?fT ET DEPLIS 1789 399

tire des campagacs, c'est-à-dire d'un travail sain, utile et assez rémunérateur pour faire vivre ceux qui l'exercent, des hommes et des femmes robustes qui vont s'affaiblir dans le séjour des villes, où souvent ils habitent des locaux étroits et malsains et dont beaucoup, parce qu'ils se jettent sur des carrières encombrées, tomberont dans la misère.

Or, c'est l'Etat qui prati<iue et impose ce mode d'enseignement.

La charité publique a son utilité, et je ne Tai point nié; mais combien elle est au-dessous de la charité privée! Elle aura toujours, en effet, quoi qu'on fasse, quoique chose de sec et d'inflexible qui tient à son essence même. La charité privée seule sait donner avec douceur, av<»c discrétion, je dirai presque avec intelligence, parce que souvent en soulageant le pauvre elle sait lerelev«îr, tandis qu(i l'assistance publique aide le pauvre, mais ne le retira pas de la misère. « Un retrouve, écrivait M. de Wateville en 1854, sur la lisl<» des bureaux de bienfaisance les i>etils-lils de ceux qui y étaient portés en 181)2; en 1830, on y lit le nom i\o leur père. »>

C'est que la charité oiliriello étant considérée comme une dette, et comme une delte dont le payement est certain, ceux qui peuvent (:omi>t<T sur <'11<* ou (jui croient le pouvoir faire, perdent aussitôt tout sjMitimcnl d'épargne et de prévoyance, même tout s<»ntinnMit du devoir.

La charité privée a encore a'X autre avantag<^ et qui, pour être d'un ordre secondaire, n»i doit pas ètr»» méprisé, de ne rien coitter aux contribuahb'S. Ceux qui la trouvent mal ordonnée la quitltîiit; ils c<'ssent dr lui fournir ou leur concours ou leur argjîut, alors ([ue nul contribuable m» peut se soustraire à sa part dans l'entretien de la charité olïicielle, quand même il la trouverait mal conduite ou funeste dans ses résultats.

Et pourtant, c'est la charité ollici<»lle (ju'il s'agit d'étendre; cette charité, si coûteuse et si peu flexible, on la veut mettre

400 LA CUARITÉ

partout. On a vu plus haut (ch., m, S -4i I<îs vœux du Conseil supérieur d'assistance : L'Ëtat devrait « lixer et diriger l'organisation générale ». Quel reproche fait-on à la charité privée, en dehors du reproche très grave pour les uns et, aux yeux des autres, singulièrement honorable d'être indépendante de l'administration et d'agir par oUe-méme? On lui reproche d'être inégale : elle se trouve ici et non là ; elle donne avec abondance ici et ailleurs elle sera insuflisante. Ne procédant pas d'une action unique comme les fondations administratives, il est toujours à craindre que ses établissements soient mal tenus et mal réglés. De plus, comme elle s'exerce par des institutions très dispersées et d'ordinaire sans liens entre elle, on peut redouter les doubles emplois : le même pauvre sera assisté de deux cotés.

Laissons les doubles emplois qui ne sont guère à craindre dans les campagnes, où rarement trouvera-t-on deux œuvres charitables dans le même endroit; heureux quand il s'en trouve une. Prenons les autres reproches, ils sont cause que l'on veut remplacer la charité privée par la charité officielle. Cette dernière, sans doute, évitera ces reproches; elle sera parfaitement réglée (»t ordonnée. Qu'avons-nous vu cependant au sujet des hôpitaux, établissements publics, dont on signalait la mauvaise tenue devant le Conseil supérieur d'assistance, en avouant que l'on ne savait trop comment apporter le remède?

L'obligation que l'on réclame existe au sujet des enfants assistés et des aliénés et el'e «»xiste depuis des années; l'administration a tout pouvoir pour régler, ordonner, établir, corrig(T : (pra-tH»lle donc fait? On sait trop quelle est la misérable condition des enfants assistés, et M. le directeur de l'Assistance publiijue a dû étonner ses auditeurs lorsqu'il a décrit leur sort devant le congrès d'assistance * :

« Comment les déparlements élèvent-ils les enfants assistés dont ils ont la charge et la garde? Ils les placent à la

• Dans son discours (l'ouvorluro, rappoitô dans la Revue des établisse^ ments de bienfaisance, 1889, p. 288 et suiv.

AVANT ET DEPIIS 1789 ÀOl

campagne, en font des cultivateurs. Ce système est excellent; il constitue à l'enfant une famille; il lui donne un foyer, une commune ; il rattache au sol. » Le lecteur a vu ce qu'il fallait penser de ce riant tableau. Peu de mois auparavant, le même directeur de TAssistance avait voulu dresser une statistique des enfants assistés et s'était adressé dans ce but aux départements « qui en ont la charge et la garde ». Onze départements ne purent fournir que des résultats incomplets ; dans douze autres, parmi lesquels plusieurs fort importants, comme' TAube, les Vosges, le Calvados, « la tenue des registres au cours de la période (à recenser) était si défectueuse que la statistique demandée n'a pu être établie ou que les chiffres produits présentent une incohérence, une invraisemblance qui ne permettent pas d'en tenir compte *. » En ce qui concerne le département de la Seine, « M. le directeur de TAssistance publique à Paris a déclaré qu'il ne lui était pas possible d'effectuer le tiavail même approximativement. » Est-ce donc cet ordre, cette règle, cette conduite exacte et sûre que l'administration seule peut procurer, h la différence de la charité privée?

Quant au service des aliénés obligatoire aussi et tout aux mains de l'Assistance publique, M. Monod déclarait au Congrès que « les cellules affectées aux aliénés en observation (il y avait 121 aliénés dans ce cas et l'un était en observation depuis huit ans) sont le plus souvent situées loin du bâtiment de Thospice proprement dit et dépourvues de toute surveillance. Ce sont généralement des cabanons sans moyen de chauffage où les aliénés à peine vêtus sont couchés sur la paille. » Et la Revue des (établissements de bienfaisance^ qui rapportait ces paroles de M. le directeur de l'assistance publique (1889, p. 355), ajoutait que l'un des assistants, M. Pinel (est-ce un descendant du célèbre aliénisle?) avait alors interrompu M. Monod, le priant de ne pas continuer la description de ces horreurs, ce que M. Monod avait fait cependant sur le désir du Congrès.

Eh bien ! croit-on que l'assistance oflicielle soit à l'abri des

• Revue des établissements de bienfaisance, 1889, p. 162.

reproches adressés à la charité privée ? La trouve-t-on si bien ordonnée et partout égale? Le projet même de la Convention qui était pourtant le chef-d'œuvre de l'uniformité et de la rigxieiir administrative, contenait l'inégalité la plus injuste : il distribuait les secours à proportion du chiffre de la population et non en raison des besoins ; les pays riches recevaient autant que les contrées pauvres. Non ! la charité ne comporte pas ces vastes organisations qui prétendent traiter de même tout un grand pays et mettre l'uniformité en une matière qui est la diversité mômo. Rien de plus variable en effet que les besoins, môme dans des localités très voisines. Ce qui manque en un endroit, ce sont les secours médicaux; ailleurs ces secours existent, mais les orphelins, les vieillards ne sont pas aidés. Comment rôver (je ne dis pas comment organiser) un système de secours uniforme? Le meilleur remède n'est-il pas dans Taction de la charité privée, qui s'adapte aux besoins et qui souvent est provoquée par la vue ou mieux par la connaissance des besoins? Sans doute, elle ne se trouvera pas partout, h point nommé; sans doute, son action aura quelque chose* d'irrégulier; mais si elle peut combler quelques-unes des lacunes qui existent maintenant, soulager quelques misères qui ne sont pas secourues et tout cela sans création d'impôts ni de fonctionnaires nouveaux, n'est-ce pas un assez heureux résultat pour qu'on la laisse s'exercer?

Nos gouvernants en conviennent facilement, ils font volontiers l'éloge de la charité privée et ne manquent pas d'ajouter après qu'ils ont exposé quelques-uns de leurs grands projets : Tout cela est sans préjudice de ce que fera la charité privée que nous entendons laisser libre. Mais quoi î cette chanté est-elle libre? Est-ce donc la laisser libre que de la soumettre en tout à l'arbitraire administratif? Comme il est facile de trouver cette charité insuffisante après qu'on l'a entourée de restrictions et d'obstacles et qu'on lui a, pour ainsi dire, lié les mains ! On veut bien l'admettre comme auxiliaire de l'assistance officielle ; on ne reconnaît pas seulement, on proclame son efficace ; mais en même temps ou la charge d'entraves. Eh 1 si vous voulez de

bonne foi que cette charité puisse s'exercer, si vous voulez qu'elle soit libre, permettez à un citoyen d'ériger un hôpital ou un hospice comme vous lui permettez d'établir un cabaret; laissez-le choisir, ou vivant, ou par testament, le distributeur de ses aumônes, comme vous lui permettez de choisir un mandataire ou un exécuteur testamentaire pour ses procès ou ses affaires d'intérêt; qu'il soit licite de fonder librement une association de bienfaisance comme il l'est de fonder une association commerciale ou financière; que l'exercice de la bienfaisance enfin ne soit pas soumis à plus de restrictions qu'une entreprise de spéculation ou que la poursuite d'un gain.

Mais pour que l'exercice de la charité privée soit efficace, il faut que notre législation sur la situation des personnes morales soit refaite ou plutôt il en faut faire une (car nous n'en avons pas ; nous n'avons que des pratiques administratives), où Ton mettra le principe de la liberté à la place du système actuel de la prohibition et de l'arbitraire.

Comment n'être pas frappé de ce fait que nos campagnes sont aujourd'hui dépourvues des hôpitaux et hospices qui y existaient aux xm* et xiv« siècles? Il y a plus de richesse qu'alors, c'est-à-dire plus de moyens matériels d'en avoir, et il s'en trouve moins. C'est que ces établissements étaient le produit de libéralités privées ; le gouvernement d'alors, loin de s'y opposer, y prêtait les mains. Qui voulait établir une maison hospitalière de son vivant ou après son décès, le pouvait librement; qui voulait fonder un capital pour des distributions

d'aumônes en nature ou en argent, le pouvait aussi. Nombre de fondations ne venaient pas de seigneurs opulents, mais de simples gens qui laissaient une petite maison ou une faible somme pour continuer l'œuvre commencée par eux de leur vivant et qui était, par exemple, de recevoir et soigner quelques pauvres malades. C'était peu; mais une fois la bonne œuvre commencée et son utilité aperçue, les dons et les legs arrivaient à l'aide, nunim(?s sans doute, mais faisant nombre et, pour parler le langage d'un contemporain, « sitôt la fondation érigée, chacun s'empressait à lui faire du bien ».

404 LA CnAKÎfÉ

Aujourd'hui, lorsqu'un particulier touché du manque d*établissements hospitaliers dans les campagnes, louché de rimpuissance où sont les communes rurales d'en établir, veut ériger une de ces fondations, il se trouve en présence d'empêchements de toutes sortes venant des pouvoirs publics. Ces pouvoirs qui devraient être institués pour garantir aux particuliers la sécurité et le moyen de faire en paix ce qui n'est pas nuisible à leurs concitoyens, à plus forte raison, ce qui leur est bon et utile, ces pouvoirs semblent avoir pris à tache de les entraver <^n toutes manières, allant ainsi contre le but direct de leur institution, on peut dire contre leur raison d'être.

Vous voulez fonder un hospice, un hôpital? Vous ne le pouvez, dit le gouvernement, que si cela me plaît. Vous êtes autorisé, mais vous voulez que l'établissement dure après votre mort? Léguez-le alors a l'administration. Mais je trouve cette administration onéreuse et je crains ses tendances. Ainsi j'estime les secours religieux plus nécessaires encore que les secours du corps, mais je sais que les aumôniers ont été chassés de plusieurs hôpitaux officiels et je crains qu'ils soient expulsés de tous ; je pense que le service hospitalier ne sera bien fait que par les congrégations religieuses et je vois qu'on s'applique à les chasser de tous les hôpitaux; je voudrais donc que l'hôpital fondé par moi fût administré par des personnes de confiance et que je choisirai. Cela se pouvait autrefois, mais ne se peut plus. L'administration entend disposer en maître de vos libéralités. C'est à elle aussi quo vous devrez léguer toute somme destinée par vous à secourir les pauvres, et même alors votre volonté risque d'être méconnue ; l'acceptation peut n'être pas permise ou ne l'être que partiellement. Alors même que la libéralité est autorisée, les difficultés pour le mode d'emploi surgissent de tous côtés. On a vu que, malgré le concert des héritiers et de l'administration, il a fallu quatre ans pour arriver seulement à constituer la commission chargée d'exécuter le legs Texier-Gallas.

Est-ce trop demander que de réclamer pour les Français d'aujourd'hui la même liberté de faire la charité qu'avaient

leurs ancêtres au xii« et au xni* siècle? Et faut-il que Ton soit réduit à solliciter en 1889 pour les citoyens d'une République, membres du souverain, un droit que Philippe-Auguste et Louis IX, souverains absolus, n'ont jamais dénié à leurs sujets ?

Et que Ton ne m'oppose pas que les temps sont changés et que la môme législation ne convient plus. Sans doute le môme mode d'exécution ne convient plus, on le doit changer, mais pourquoi la liberté ne conviendrait-elle plus ? La liberté convient toujours; c'est à mieux aôsurer son exécution qu'on doit faire consister le progrès et non à la détruire comme on fait dans la matière qui m'occupe, car ici il n'y a pas eu progrès,* il y a recul.

Où l'on peut apporter du changement, c'est en ce qui concerne, par exemple, le droit de contrôle. Il faut qu'une fondation reçoive la destination voulue par le bienfaiteur; que les administrateurs ne s'appliquent pas les libéralités dont ils sont chargés de faire emploi ; il faut enfin aviser à donner une destination à la fondation qui serait devenue sans objet. Dès le début, il faut s'assurer que la fondation prétendue de bienfaisance ne cache pas un but illicite. Ce droit d'inspection et de correction appartenait à l'origine à l'autorité ecclésiastique, de qui relevait tout ce qui concerne la bienfaisance. Aujourd'hui c'est au pouvoir public, au gouvernement qu'il faut remettre le droit d'inspection, mais sans lui donner le droit de correction, car ce serait rétablir indirectement l'arbitraire administratif. Le dernier droit, celui d'annuler une fondation qui cache un but illicite, de remplacer des administrateurs indignes, et môme au besoin de désigner l'emploi à faire du capital des fondations devenues sans objet, ce droit devra ôtre remis aux tribunaux.

Ils exercent actuellement une fonction analogue à l'égard des incapables : mineurs, interdits, quelquefois môme des femmes mariées, en ordonnant, à la poursuite des parties ou du ministère public, des mesures propres à sauvegarder leurs biens et môme leurs personnes. Ils feraient de môme à l'égard des personnes morales, dans les cas qui viennent d'ôtrc mar-

406 LA CUARITÉ

qués. Mais comme] de leurs décisions dépendra souvent le sort de nombreux pauvres et qu'il est grave d'avoir à changer la volonté d'un bienfaiteur qui a commis à la justice de son pays le soin de veiller à remploi charitable de sa fortune, il faut que ces juges aient une grande autorité et qu'ils soient surtout indépendants, et du caprice populaire et de celui des gouvernants, c'est-à-dire, qu'ils ne doivent être choisis ni par le suffrage universel, comme certains juges aux États-Unis, ni pour des considérations politiques, comme il n'arrive que trop en France aujourd'hui. Qu'ils soient nommés sans crainte de révocation ou de déplacement parle premier pouvoir de l'État, comme les juges de la Haute Cour fédérale aux États-Unis d'Amérique, ou qu'ils se recrutent eux-mêmes comme nos anciens Parlements, si fermes h l'endroit du souverain : toujours faudra-t-il dans les modernes démocraties un très fort pouvoir judiciaire, si l'on veut assurer quelque recours à la liberté des citoyens. Je ne puis, on le comprend, insister sur ce grave sujet, je m'en console en pensant que le lecteur n'en a pas besoin et en a compris toute l'importance.

Le législateur moderne pourrait faire une chose encore : fixer, comme je l'indiquais, le maximum aux libéralités affectées à chaque fondation. Ce que je dis pour contenter les craintes de quelques esprits qu'effraye encore celte institution des biens de mainmorte, et non que je le croie facile ni nécessaire. Il est difficile en effet de fixer un maximum^ h raison de la diversité des œuvres et même des besoins que la même œuvre aura à contenter dans les différents endroits. Il faut bien plus pour fonder un hôpital que pour assurer certaines distributions de secours, que pour doter par exemple quelques filles pauvres. Et même pour fonder un hôpital, il faudra bien plus en un endroit qu'en un autre : avec le dixième de ce qu'il faudrait pour un hôpital parisien, on établira un hôpital en une petite ville, et dans un village il faudra moins encore. La môme somme sera à la fois excessive dans le deuxième cas, et dans le premier insuffisante. De plus, ce n'est pas en notre siècle qu'on doit s'effrayer très fort de l'excès possible de gé-

nérosité et de désintércssemenl; le contraire est plutôt à craindre et la libéralité de nos contemporains a moins besoin d'être contenue que provoquée ; c'est ce que savent ceux qui

pratiquement se sont occupés des œuvres *.

Quant aux legs faits aux fondations charitables, ils doivent, s'ils n'excèdent le îna,rimum légal, pouvoir être acceptés librement, car ils ne servent pas seulement à compléter ce que ces fondations peuvent au début avoir d'insuffisant, ils sont souvent utiles pour leur permettre de se maintenir. C'est un fait qu'une fondation laissée à ses seules forces voit diminuer sa puissance d'action, soit par suite d'un moindre rendement de ses ressources venant de conversion de rente, de dépréciation dans le fermage des immeubles ou autre motif semblable, soit à raison du moindre pouvoir de l'argent. Ainsi la fondation Brezin, qui date de 1833, permettait au début d'entretenir 300 pauvres ouvriers; elle n'en peut recevoir aujourd'hui que 250 et ce nombre sans doute ira en diminuant, si quelques legs ne viennent remettre les choses dans leur premier état.

C'est une législation respectueuse de la volonté des bienfaiteurs qui donnera aux campagnes ces établissements hospitaliers et même les ressources pour les secours quotidiens qui leur manquent aujourd'hui. Les besoins une fois connus et signalés, il est à espérer que les libéralités ne feront pas défaut. En 1885 (dernier chiffre connu), les dons et legs faits aux établissements hospitaliers ou plutôt ceux dont le Conseil d'État avait autorisé l'acceptation s'élevaient à 14,383,000 francs ; de plus, les libéralités faites aux départements et aux communes allaient à 6,854,500 francs, dont les 4/5, faisait remar-

» Qu'il me soit permis de citer, à l'usage de ceux qui craignent la richesse excessive des personnes morales, co fait qu'une Société dont je fais partie, la Société de législation compai'ée, comprenant plus de douze cents membres, tous aisés, dont beaucoup s'intéressent à ses travaux, n'a jamais reçu ni un don ni un legs, bien qu'elle ait vingt ans de date, qu'elle soit reconnue d'utilité publique depuis quinze ans, et qu'elle ne se soit jamais plaiutc de l'excès de ses ressources.

Les biens possédés au siècle dernier par les fondations charitables étaient fort au-dessous de ce qu'on leur attribuait alors et de ce qu'on croit aujourd'hui.

quer V Annuaire d'Economie politique de i $89, qui rapporte ces chiffres, avaient une destination bienfaisante. Mais lo moins bon côté de ces dons et legs let ce sont plutôt des legs que des dons) est qu'ils s'adressent aux établissements existants et qu'ainsi, à la réserve peut-être de quelques legs faits aux bureaux de bienfaisance de communes rurales, il n'y a rien pour les campagnes.

Il n'en faut pas être surpris; la majeure partie des hommes est touchée de ce qu'elle a sous les yeux, de ce qu'elle connaît, de ce qui la frappe. On veut être généreux ? On donnera à une souscription qui fait du bruit, on fera un legs a tel hôpital que Ton connaît, on fondera tant de lits dans tel hospice; mais combien de bienfaiteurs auront l'idée d'adresser leur libéralité à des malheureux qui souffrent sans éclat, dont les besoins môme sont cachés ? Qui sait que les campagnes manquent d'hôpitaux locaux, de dispensaires, de service médical organisé ? Bien plus, un généreux l'apprend, désire y porter remède par une clause de son testament ; comment faire ? Qui saura même le conseiller? car la matière est diflQcile. Ou bien il léguera « aux pauvres de telle commune » et la somme ira en aumônes, ou bien il mettra k son legs une condition d'emploi qui, si la libéralité n'est pas très forte, la fera refuser par la commune donataire. Il n'a pas idée qu'il puisse charger quelque personnne de confiance d'exécuter sa volonté après sa mort. Il y songerait dans un autre pays, parce qu'il en verrait des exemples. En France ou il n'y pense pas, ou il ne s'arrête pas à une telle idée, estimant que « ce doit être défendu », et il a raison de le croire.

Il se trouve cependant des bienfaiteurs qui ont cette pensée, et ils le font voir en léguant aux communautés religieuses, non pour elles sans doute, mais pour les œuvres dont elles s'occupent et qui ont bien ce caractère de faire acte d'initiative, de chercher les besoins, de se montrer ingénieux à les soulager, de tenter enfin des fondations là où elles semblent nécessaires. Le montant des libéralités à elles faites en 1885 s'élevaient à 3,892,000 francs, malgré l'hostilité administrative qui n'auto-

AVANT ET DEPinS 1789 409

rise pas volontiers raccoplalion de pareils legs. Mais ce qui est notable est le grand nombre des bienfaiteurs qui ont produit cette somme. Il est de 1,735, alors que les libéralités aux établissements charitables sont fournies par 1,513 donateurs et celles faites aux départements et conmiunes par 415 seulement. Les voilà retrouvés ces petits dons qui autrefois avaient érigé par leur nombre tant de fondations charitables, les commençant petitement et puis venant les renforcer, venant peu à peu asseoir ce qui d'abord était mal assuré et garantir ce qui, au début, était précaire. Ils pourront refaire ce qulls avaient fait autrefois, si on laisse à leurs auteurs la liberté de faire les générosités qu'ils prétendent et par l'intermédiaire de ceux qui leur conviennent.

Il ne faut pas moins réclamer la liberté des personnes que celle des fondations. Il faut qu'il soit permis aux citoyens de s'associer dans un but charitable, qu'ils portent le costume laïque ou l'habit religieux, qu'ils vivent ensemble sous une règle librement acceptée, ou qu'ils se joignent seulement à certains moments en vue d'une action commune. Dans les campagnes surtout, qui s'occupera des établissements hospitaliers, qui distribuera les secours si les ordres religieux font défaut? Actuellement, les religieuses maîtresses d'école visitent souvent et soignent sans rétribution les malades pauvres ; lorsqu'elles ne seront plus là, qui se chargera de ce soin? Vainement ceux qui poursuivent cette triste guerre contre la liberté des croyances et l'intérêt des malades vont répétant que l'on aura des infirmiers et infirmières excellents, à condition seulement de les bien payer. Quelle dérision pour les campagnes qui d'ordinaire ont de faibles ressources, et quelle erreur aussi de croire qu'on puisse avec de hauts gages acheter en retour de la patience, du désintéressement, des soins affec-

tueux? Non! Targent n'a pas le pouvoir qu'on lui suppose; il est assez puissant quelquefois pour décider les hommes à marcher à la mort ; il n'a jamais eu et n'aura jamais cette vertu de leur inspirer un dévouement à la fois obscur et perpétuel. Il n'y a que la religion chrétienne qui le puisse faire.

C'est elle qui ouvre les mains et les cœurs et qui ne fournit pas moins les gardes-malades volontaires que les secours matériels. Quelle religion païenne ou quelle secte philosophique a fait de même? M. Maxime Ducamp croyait si difficile d'obtenir ces fondations dont trop d'esprits ne veulent craindre que l'excès, qu'il estimait qu'on devait pour y parvenir faire appel même à la vanité. « Dieu me garde, écrivait-il, de blâmer les personnes que leur générosité rend célèbres. Il y a bien des retraites hospitalières, des hôpitaux même qui n'existeraient pas si le nom des fondateurs gravés sur le marbre en lettres d'or ne resplendissait pas au fronton des édifices, et n'apprenait à tous qu'un personnage charitable a consacré par testament ses richesses posthumes au soulagement des malheureux. Ceux-ci en profitent, que les bienfaiteurs soient bénis ! »

Quel faible moyen cependant et bien incapable, s'il procure quelque argent, de procurer jamais des soins et du dévouement pour rendre cet argent utile ! La philanthropie, elle aussi, c'estk-dire le culte de l'humanité dégagé de toute autre considération, procurera des généreux de leur bourse, mais non des généreux de leur personne, et si le siècle dernier, époque d'enthousiasme et d'illusion, en eût pu fournir quelques-uns, quels sont ceux que peut montrer notre époque? C'est seulement la religion qui en fait; c'est elle qui, après avoir, dès sa naissance, enseigné la compassion aux hommes qui ne la connaissaient pas et avoir donné le modèle de toutes les formes de la charité, fournit encore à l'assistance moderne le meilleur de son personnel et de son fonds.

Elle fait plus que soulager la misère, elle a pour la prévenir une efficace que ne possède nulle doctrine et nul enseignement humain, et si j'insiste sur ce point, c'est pour avertir ceux qui n'en auraient pas la claire vue, qu'en travaillan

comme ils font à détruire toute croyance chez les populations laborieuses, nos gouvernants travaillent à ôter ce qui peut diminuer le nombre des misérables et alléger, par suite, le fardeau de Tassistance.

Ne voyons-nous pas, en effet, le nombre des enfants abandonnés (enfants trouvés ou délaissés) s'accroître sans cesse, alors que la population s'accroît peu et qu'au contraire l'aisance augmente? Et ce mépris du devoir paternel venant surtout du désordre des mœurs, ne s'accroît-il pas à mesure que faiblit l'esprit religieux, et n'est-il pas sensible surtout dans les endroits où la religion a vu diminuer son empire sur les âmes ?

Connaissait-on, il y a peu de temps, ces enfants « moralement abandonnés, » c'est-à-dire délaissés de leurs parents, restés sans éducation, sans direction, sans appui et si nombreux déjà? Mais croit-on que ces enfants soient nés de parents chrétiens, c'est-à-dire pratiquant leur religion? N'ont-ils pas oublié aussi tout sentiment religieux, ces parents que M. Maxime Ducamp nous montre expédiant à Paris leurs filles, sans savoir ce qu'elles y pourront faire, sans indication ni références, et ne voulant plus s'en occuper ensuite, heureux seulement de n'en avoir plus la charge, si bien que nombre de ces malheureuses tombent au rang des assistées ou des prostituées même? Quel afTaiblissemcnt du sens moral et quelle méconnaissance du devoir fait voir une pareille conduite !

D'autre part, n'est-ce pas l'oubli du quatrième commandement: « Tes péce et mère honoreras », qui peuple les hospices de vieillards avant encore leurs enfants, souvent fort en état de les entretenir, mais ne voulant pas le faire, ou le faisant avec une dureté qui passe la rigueur d'un refus? Là où vous trouverez l'aïeul honoré et maintenu au foyer malgré la pauvreté du ménage, les orphelins de la famille recueillis et les mœurs chastes, cherchez et vous apprendrez que la religion est encore suivie et qu'on lui doit ces efTets. Il sera sensible en même temps qu'en ces endroits les institutions d'assistance sont moins nécessaires, ou sont bien déchargées par ces

4ii LA CnARITÉ

pieuses coutumes ; où elles sont oubliées au contraire, multipliez les moyens de secours, ils ne suffiront pas.

Ce qui fait des indigents parmi même les individus valides, c'est le défaut de conduite, Tabsencc de travail ; c'est, depuis peu, cet abus de la boisson qui s'est développé au point de devenir un fléau nouveau : l'alcoolisme.

Comment combattre ces causes de la misère ? Les lois peuvent atténuer les effets de l'intempérance, mais leur pouvoir sera toujours limité, et puis que peuvent-elles contre le dérèglement des mœurs ?

Il faut pour les corriger et pour combattre le penchant au vice, c'est-à-dire un penchant agréable, autre chose que des considérations et une force humaines; il faut demander le remède à la religion qui fait les mœurs.

C'est ce qu'écrivait déjà en 1796 M. de Montyon, alors âgé de cinquante-trois ans et mûri par l'expérience : « La religion est le grand bienfait de l'humanité. C'est elle qui, en France, a fondé et doté tous les asiles ouverts à la misère et à la douleur. La religion est la seule morale du plus grand nombre des hommes et le complément de l'état social. Mais la religion chrétienne, et surtout la religion catholique, a des moyens particulièrement efficaces. »

« Relevez la moralité des pauvres, écrivait à son tour M. de Gérando, et vous aurez vraiment secouru le pauvre. » Et il cite cette conclusion d'un rapport qui termine une enquête anglaise sur l'indigence : « Les commissaires reconnaissent et déclarent qu'il faut moins compter sur un arrangement économique quelconque que sur l'influence de l'éducation morale et religieuse. »

M. de Wateville indiquait comme première cause de la misère « l'absence de toute culture morale et religieuse dans les villes et dans les campagnes ». On retrouve la môme pensée dans les enquêtes de 1870, de 1872-73, où plus d'un conseil général déclare avec celui de l'Isère « que le remède à la question des enfants assistés est dans le relèvement des mœurs venant du progrès de l'éducation morale et religieuse ».

aVant et depuis 1789 413

M. Fleury-Ravarin, auteur d'un très sérieux et récent ouvrage sur la question du paupérisme considéré au point de vue légal, termine en disant : « L'étude que nous avons faite sur les causes de la misère montre de nouveau qu'elle ne peut être efficacement combattue que par les forces combinées de la religion, de la morale et de l'instruction. »

La même pensée se trouve non plus sous la plume d'un savant ou d'un administrateur, mais sous celle d'un homme tout pratique, d'un patron qui écriysLÏi hV économiste frmiçais ^ : « Depuis plus de trente ans je dirige des ouvriers, je m'assimile à leur existence pour mieux la connaître, je m'intéresse à leurs familles. Quand un de mes ouvriers se trouve en détresse, je ne me contente pas de lesoulager, je recherche Tori' gine, la cause du mal... Eh! bien, je puis dire que quatrevingt-treize fois sur cent le malaise de l'ouvrier a pour origine riiitempérancc.

« A côté de l'intempérance, on peut placer l'immoralité qui découle souvent de l'intempérance, mais qui a le plus souvent son origine dans le manque d'éducation religieuse. J'ai rarement vu une famille ayant de sérieux principes religieux tomber dans la misère, parce qu'avec de tels principes on combat facilement l'intempérance. A l'atelier (et ceci est vrai aussi pour le travail agricole), l'ouvrier est plus convenable, ses rapports avec le patron sont plus doux, plus faciles, on peut lui confier un travail plus sérieux et par là il améliore sa condition. Mais cette éducation doit prendre racine dès le plus jeune âge, tandis que nos législateurs cherchent à la détruire ou au moins à en rendre la culture plus difficile. Donc, à ce point de vue^ l'État, pour contribuer à l'amélioration du sort dos travailleurs, doit faciliter la diffusion de l'éducation morale et religieuse de l'enfant et non parler, comme on fait maintenant, de l'éducation civique qui forme des enfants dont on ne peut tirer aucun parti lorsqu'ils atteignent l'âge de la majorité. »

' Numéro du 30 novembre 1889, p. 673. La lettre est datée de Varangcvillc par Dombasle (Meurthe-et-Moselle), et signée : E. Maiguas.

Pour terminer enfin, puisqu'il s'agit des campagnes, par Topinion d'un homme qui n'était pas moins remarquable par ses connaissances agricoles que par la profondeur et la lucidité de son jugement, voici ce qu'écrivait M. de Lavergne dans son beau livre sur V Agriculture et la Population : « Où Dieu manque, tout manque, et là supériorité naturelle des Anglais et des Américains sur nous tient en grande partie à leur supériorité religieuse. »

Cette forte parole : « Où Dieu manque, tout manque, » terminera mon étude. Il faut des principes certains pour diriger le vote dos législateurs, comme la vie des particuliers, et ces principes, où les chercher ailleurs que dans les commandements de Dieu? Ne doivent-ils pas être le fondement de toute conduite comme de toutes institutions humaines?

A.I>I>BJSri3IOIS

QUKJLiQUES LÉGUSLATIONS ÉTJElANGhKRES CONCERNANT LA CHARITÉ PRIVEE

Le lecteur a vu, s'il a pris la peine de lire celui de mes chapitres qui traite des obstacles mis par la loi et les pratiques administratives à Texercice de la charité privée, quelle est en France la situation sous ce rapport. Il sera content sans doute d'apprendre comment les législations étrangères ont réglé cette môme question et de comparer ce qui est chez nous avec ce qui se fait au dehors. Il sera convaincu ainsi que notre législation ou nos pratiques sur Tassistance privée sont les moins libérales qu'il y ait *, et qu'en réclamant pour les particuliers le droit de faire la charité sans autorisation préalable et de faire durer leurs bienfaits au moyen de fondations, je ne fais que demander, non seulement que l'on revienne à ce qui a existé en France, mais qu'il soit permis aux Français de faire ce que peuvent les citoyens des autres pays, sans distinction de mo-

* Si j'insiste tant sur ce point, c'est à cause de l'erreur où sont encore beaucoup d'esprits nu^me éclairés. Ainsi, le procureur général pr<>s la cour de cassation disait dernièrement (octobre 1889), dans son discours de rentrée, que nous avons « les libertés les plus entières dont un peuple ait jamais joui ». Assertion qui montre chez ce haut magistrat plus d'optimisme que de connaissance de l'histoire et dos législations étrangères*

iié tA CHARITÉ

narchio ou de république. Je regrette seulement de n'^^tre renseigné que sur certaines législations, et non pas toujours d'une façon complète. Voici celles que j'ai pu connaître.

A. — L'Angleterre i.

Il est permis de faire librement la charité soit seul, soit en s'associant avec d'autres en tel nombre que Ton voudra. Il est permis de la faire soi-m^'me ou d'en charger telle personne que Ton avisera et de la faire comme on entend, même de transformer si Ton veut sa maison en hôpital ; aucune autorisation n'est requise.

Pour ériger une fondation, c'est-à-dire pour constituer im capital dont le revenu serve à perpétuité à quelque usage charitable, il faut, depuis le xvi« siècle, une autorisation du pouvoir public dite « charte d'incorporation ». Mais il ne faudrait pas croire qu'il y ait là rien de semblable à notre « reconnaissance d'utilité publique «. Celle-ci est difficilement obtenue et ne s'accorde qu'aux œuvres déjà existantes, alors que la •( charte d'incorporation » anglaise s'accorde aux œuvres futures, aux œuvres à créer et avec une telle facilité que l'on a incorporé des fondations ayant pour but de permettre de distribuer à certains jours aux pauvres de telle rue un verre do bière et une pipe de tabac. L'incorporation est sollicitée ou par le bienfaiteur ou par les héritiers ou exécuteurs testamentaires, lorsque la fondation est faite par testament.

Le bienfaiteur désigne pour administrer la fondation des personnes de confiance f trustées) * en indiquant de quelle manière elles seront remplacées ensuite (tantôt elles se recrutent elles-mêmes et tantôt elles sont choisies par les héritiers). II marque aussi de quelle manière la fondation doit être conduite,

* Les règles sont un peu différentes pour l'Ecosse et Tlrlande. ^ Ces trustées reçoivent souvent une rétribution prise sur les revenus de la fondation.

AVANt ET BKPLIS 1789 417

ce qui est reproduit dans la charte d'incorporation et a ainsi force de loi.

Toute fondation incorporée peut recevoir des dons et des legs avec seulement ces deux conditions que le montant du capital qu'il lui est permis de posséder (la charte d'incorporation fixe. d'ordinaire un maximum) ne soit pas excédé et que s'il s'agit d'immeuhles légués, le testament ait été fait douze mois au moins avant la mort du bienfaiteur. On sait au surplus que la législation anglaise ne contient pas comme la nôtre de réserve pour les enfants et ascendants, et qu'ainsi tout particulier peut disposer, même au profit de fondations, de sa fortune entière.

Les fondations sont inspectées ou « visitées », suivant l'ancienne expression, par les délégués do la Couronne qui sont ici des fonctionnaires spéciaux, dits commissaires de charité (Charity commissionprsJK Mais il faut savoir que ce contrôle n'a rien de pénible ni de vcxatoire. Les commissaires de charité ne sont pas des fonctionnaires politicfues chargés de surveiller les opinions et de travailler dans l'intérêt d'un parti ; au contraire, ils sont pour les trustées des conseils et des appuis. A la vérité, leur autorisation est quelquefois requise, par exemple lorsqu'il s'agit de vendre ou hypothéquer les biens affectés à la fondation ou de les loiïer pour plus de vingt et un ans, mais on comprend que ces garanties soient exigées.. Pour le surplus, les trustées se bornent à envoyer tous les ans un état de situation aux commissaires. Ceux-ci n'interviennent que s'ils constatent des irrégularités dans la gestion, ou si des faits graves leur ont été signalés ; ils peuvent alors poursuivn^ les trustées devant les tribunaux. Autrement, ils n'interviennent que pour apaiser les différends, veiller au placement des fonds formant le capital des fondations et approuver les règlements sur l'emploi de ces fondations faits par les trus-

* Les fondations charitables dites ecclésiastiques, parce qu'elles ont un but religieux, continuent di'tro visilros, couiiuc elles l'étaient au moj^en âge, par l'évt'^que. Il ne s'a^àt, bien entendu, que des fondations concernant l'Église officielle ou « établie ».

418 LA CUAKITÉ

tees. Ils interviendraient également pour nommer les trustées manquants ou pour modifier la destination des fondations devenues sans objet.

Ce pouvoir des commissaires de changer la destination d'une fondation est si grave, que la loi même y apporte souvent du tempérament. Ainsi un Act (loi) de 1883, sur les fondations charitables de la cité de Londres, charge des commissaires spéciaux de dresser un tableau de ces fondations souvent très anciennes, et d'indiquer toutes les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter dans TafTectation et l'emploi des biens qui les soutiennent. Leur projet, dit TAc/, sera soumis à la reine uqi prononcera, mais seulement après un certain délai, durant lequel les intéressés (les bienfaiteurs ou leurs héritiers) devront, s'ils le demandent, être entendus contradictoirement avec les commissaires de la reine par le Conseil privé siégeant avec les formes de la Haute Cour et ayant ses pouvoirs. Si ces mêmes intéressés le demandent, la solution sera réservée au Parlement.

Il faut ajouter que les commissaires de charité ne contrôlent que les fondations érigées par une charte spéciale et non les œuvres qui, n'ayant pas de capitaux, se soutiennent par des cotisations périodiques; celles-là agissent en toute liberté.

C'est grâce à une législation et à des pratiques aussi commodes que l'Angleterre, bien que pays d'assistance obligatoire, compte de nombreuses fondations dues à la charité privée qui diminuent les charges de l'obligation et peuvent agir d'une manière plus efQcace. Qu'il me soit permis d'ajouter en passant : c'est grâce à cette môme législation que l'Angleterre possède des universités et des écoles richement dotées et qui ne coûtent rien aux contribuables ; c'est la môme législation qui permet aux fidèles dissidents (c'est-k-dire n'appartenant pas à l'Eglise établie) de soutenir leur Eglise et leur clergé et d'assurer la perpétuité du culte.

B. — Le Canada.

Nous trouvons dans cette ancienne colonie française, devenue aujourd'hui un État presque indépendant sous la suzeraineté de la couronne d'Angleterre, une législation sur la charité privée fort analogue à celle qui vient d'être exposée. C'est la môme liberté reconnue aux particuliers et aux associations d'être bienfaisants . Les fondations sont érigées aux mêmes conditions et avec grande facilité. « La charte d'incorporation n'a jamais été refusée que je sache, » m'écrit un correspondant de Montréal. On trouve de plus, au Canada, une tendance qui parait également aux États-Unis où les lois anglaises sont aussi le fond de la législation existante et qui est de donner plus aux lois et moins au pouvoir public.

Cette obligation de demander h chaque fois une charte, encore que les chartes soient accordées avec une facilité extrême, a déplu et les « Statuts (lois) révisés » de la province de Québec (chaque province a ses lois civiles) décident que le droit de fondation pourra être exercé désormais à la seule condition de se conformer à certaines règles que marque la loi nouvelle. Ces règleâ sont de ne pas attribuer à la fondation une quantité d'immeubles excédant cinq arpents; quant à la fortune mobilière, elle peut être indéfinie. Les dons et legs faits aux fondations sont acceptés par elles librement, s'il s'agit de valeurs mobilières et quel qu'en soit le chiffre. Il faut pour les immeubles, à moins qu'ils ne soient de valeur minime, une autorisation du souverain.

Quant au droit de visite qui, en Angleterre, sauf pour les fondations ecclésiastiques, appartient à la Couronne, il est exercé au Canada par le bienfaiteur ou ses héritiers et ne Test par le souverain que s'il a pris soin de se le réserver, au cas où il y a eu charte d'incorporation. Le grand recours contre la

mauvaise gestion possible des trustées est raction en justice contre eux. Elle appartient, soit aux héritiers du bienfaiteur, soit au gouvernement si la fondation a un but d'utilité générale, soit même à tout citoyen, grâce à une action inconnue en F'rance, « Faction populaire ». Le ministère public peut toujours demander aux tribunaux de prononcer les nullités d'ordre public, c'est-k-dire celles qui feraient que la fondation ne serait pas régulière, comme ayant été établie en dehors des conditions voulues par la loi.

Une autre différence encore entre la législation canadienne et celle d'Angleterre, est que la loi anglaise n'admet pas qu'une fondation charitable puisse périr, et charge les commissaires de charité de lui donner une autre destination si la première est devenue sans objet, afin de remplir jusqu'au bout le vœu du fondateur, tandis que la loi canadienne admet la suppression de la fondation devenue sans objet par sentence de justice et admet aussi que la fondation gérée par une association prenne fin lorsque l'association se dissout par la mort ou le consentement de tous les membres. En cas de dissolution et si les statuts n'ont rien prévu, les biens de la fondation font retour aux héritiers du fondateur.