LES AUTORITÉS CIVILES (SUITE

L'action de la royauté à l'époque féodale. — La trêve de Dieu. — L'affranchissement des communes. — La diminution de la misère. — Saint Louis. — La politique de la charité. — Admirable charité du roi. — Exemples et préceptes. — Les fondations charitables de saint Louis. — La bienfaisance de la justice. — Le régime de la charité en France avant 1789. — La part de l'autorité publique. — Intervention du pouvoir civil dans l'administration hospitalière. — Le grand aumônier du roi. — Admission par l'Église de l'élément laïque. — Le concile de Vienne. — La législation charitable de la royauté. — Libéralités royales aux hospices et hôpitaux. — Les circonstances expliquent la sécularisation du régime hospitalier. — Lettres patentes et édits de Louis XI et de François Ier. — Suprématie du grand aumônier au xvr3 siècle. — L'ordonnance de Blois. — Édits postérieurs. — Immixtion croissante du Parlement dans l'administration hospitalière. — Extension de la juridiction royale. — Le concile de Trente. — La réforme des hôpitaux sous Charles IX et Henri IV. — Le xvne siècle, grand siècle d'organisation de l'assistance publique. — Les idées de réforme. — Saint Vincent de Paul et la royauté. — Les hôpitaux généraux. — Louis XIV. — Unité et régularité de l'administration hospitalière. — Ordonnance de 1698. — Édit de Louis XV en faveur des hôpitaux. — Les idées philanthropiques du xvine siècle. — Confirmation des privilèges des hospices et hôpitaux par Louis XVI. — La Révolution détruit toute l'ancienne organisation de la charité.

A l'époque féodale, les rois n'exercèrent plus qu'une action indirecte sur les choses de la charité. L'état de la société politique limitait leur pouvoir. Ils n'interviennent en général que comme donateurs ou bienfaiteurs. Dans l'étendue du domaine royal, ils continuent cependant à rendre des ordonnances, dont quelques-unes avaient pour objet l'administration de la charité.

Durant cette période, les œuvres d'assistance publique sont presque exclusivement du ressort des divers détenteurs de l'autorité locale, l'évèque, le seigneur ou la commune. Mais des rois comme Hugues Capet, Robert le Pieux, Henri Ier, ne restèrent pas étrangers ta ce qui se faisait dans les églises et les seigneuries en faveur des petits et des pauvres.

C'est à cette période de notre histoire que se rattachent des institutions de bien public , qui exercèrent une très heureuse influence

sur le sort des populations, et diminuèrent beaucoup les misères et les infortunes locales.

La Trêve de Dieu, due à la bienfaisante action de l'Église et des rois, restreignit considérablement les maux des guerres féodales, avec les famines qui en étaient la conséquence, en suspendant les hostilités quatre jours de la semaine. Il ne tint pas à saint Louis que la guerre elle-même ne fût entièrement supprimée, comme l'avaient voulu plusieurs conciles nationaux en instituant la Paix de Dieu.

Par l'essor donné au commerce et à l'industrie, l'affranchissement des communes, favorisé par le pouvoir royal, vint développer le bien-être général. L'émancipation urbaine apporta un nouvel élément d'action à la charité. Les villes douées d'une autonomie municipale commencèrent à participer au service des secours publics.

Ce fut un double bienfait de la royauté secondée par l'Eglise.

L'accroissement du pouvoir royal dans le cours du xne siècle ne fut pas moins bienfaisant pour le peuple. Les règnes de Louis VI, de Louis VII et de Philippe- Auguste, furent marqués par une action salutaire du prince. Les prédécesseurs de saint Louis reprirent peu à peu, avec l'autorité , la tradition de Charlemagne. Ils s'efforcèrent d'étendre la paix, d'assurer la bonne administration de la justice, la prospérité des villes, la tranquillité des campagnes. C'était réduire d'autant les causes de la misère. Ils favorisèrent l'établissement des ordres religieux , et augmentèrent ainsi les revenus des pauvres.

Avec saint Louis la charité monta sur le trône. Nul roi ne l'exerça ni surtout ne la comprit mieux que lui. Un trait charmant de sa jeunesse, rapporté par Etienne de Bourbon, montre l'intelligence à la fois pieuse et politique avec laquelle il la conçut dès le principe.

<r Un matin qu'il était encore tout jeune, une quantité de pauvres étaient rassemblés dans la cour de son palais et attendaient l'aumône. Profitant de l'heure où chacun dormait encore, il sortit de sa chambre, seul, avec son serviteur chargé d'une grosse somme en deniers, et sous le costume d'un simple écuyer; puis il se mit à distribuer le tout de sa propre main, donnant le plus largement à ceux qui lui semblaient les plus misérables. Cela fait, il se retirait dans son appartement, lorsqu'un religieux, qui avait aperçu la scène de l'embrasure d'une fenêtre où il s'entretenait avec la mère du roi, se porta à sa rencontre et lui dit :

« — Sire, j'ai parfaitement vu vos méfaits.

« — Montrés cher frère, répondit le prince tout confus, ces gens-là sont mes soudoyers ; ils combattent pour moi contre mes adversaires et maintiennent le royaume en paix. Je ne leur ai pas encore payé toute la solde qui leur est due. »

Pensée profonde de gouvernement, qui faisait envisager au jeune

prince la charité comme une fonction sociale ayant pour objet de prévenir les désordres et les rebellions, le plus souvent engendrés par la misère , et de concourir au maintien de la tranquillité publique par le soulagement des besoins des nécessiteux !

C'était bien l'idée sociale du moyen âge de combattre par les secours de la charité les ennemis intérieurs du royaume, ceux que l'indigence pouvait transformer en factieux et en anarchistes, tels que les pillards, qui, sous le nom de cotereaux ou celui de pastoureaux, désolèrent plus d'une fois le pays par leurs brigandages. Ici le jeune roi montrait autant de prévoyance que de bonté en considérant les pauvres qu'il s'efforçait de soulager, comme des auxiliaires de sa politique d'ordre et de paix à l'intérieur. Mieux valaient des mendiants ainsi entretenus que des vagabonds et des pillards. Cette pensée , fécondée par la haute piété du saint roi , fut l'inspiratrice de sa conduite envers les indigents.

Sous ce règne admirable, l'exemple du prince servit de législation.

De lui ou a peu d'édits ou règlements relatifs à l'assistance publique des pauvres, mais sa vie toute entière est remplie d'actes touchants ou héroïques de compassion, de tendresse et de dévouement pour les malheureux. Ses actes faisaient loi pour ses sujets.

« Dès le temps de son enfance, dit Joinville en son vieux et aimable langage, le roi eut pitié des pauvres et des souffreteux, et la coutume était que, partout où le roi allait, cent vingt pauvres fussent toujours repus en sa maison de pain, de vin, de viande ou de poisson, chaque jour. En Carême et en Avent, le nombre des pauvres croissait; et plusieurs fois il advint que le roi les servait et leur mettait la nourriture devant eux et leur tranchait la viande, et leur donnait au départ des deniers de sa propre main. Particulièrement aux grandes vigiles des fêtes solennelles , il servait à ces pauvres de toutes les choses dessus dites, avant qu'il ne mangeât ni ne bût. Avec tout cela il avait chaque jour à dîner et à souper près de lui des hommes vieux et estropiés, et il leur faisait donner la nourriture dont il mangeait; et quand ils avaient mangé, ils emportaient une certaine somme d'argent.

« Par- dessus tout cela le roi donnait chaque jour de si grandes et si larges aumônes aux pauvres religieux, aux pauvres hôpitaux, aux pauvres malades et aux autres pauvres communautés, et aux gentilshommes, et aux dames et aux demoiselles pauvres, aux femmes déchues, aux pauvres femmes veuves et à celles qui étaient en couches, et aux pauvres artisans qui par vieillesse ou par maladie ne pouvaient travailler ni continuer leur métier, qu'à peine pourrait-on en raconter le nombre !. »

1 Hist. de saint Louis, édit. de Waill} , pp. 392-3.

La charité , ainsi pratiquée chaque jour par saint Louis dans son palais et partout où il se trouvait, devenait comme une sorte de service public, dont le roi lui-même s'était chargé. L'aumône formait une partie considérable de son budget. Il visitait les hôpitaux de Paris tous les vendredis, <r comme à prix fait, j> dit saint François de Sales, et servait les malades de ses propres mains.

Les pauvres éprouvaient partout les effets de sa bonté. Il aimait à les visiter et à leur faire porter à manger. Le roi, dit Joinville, fut si large aumônier, que partout là où il allait en son royaume, il faisait donner aux pauvres églises, aux maladreries, aux Hôtels- Dieu, aux hôpitaux et aux pauvres gentilshommes et gentilles femmes. Tous les jours il donnait à manger à une grande foison de pauvres , sans compter ceux qui mangeaient en sa chambre; et maintes fois je vis que lui-même leur taillait leur pain et leur donnait à boire '. »

Pour le service des pauvres, il s'abaissait, à l'exemple du divin Maître, aux derniers actes d'humilité. Il lavait les pieds aux pauvres le jeudi saint. De lui vient cette touchante cérémonie du Mandé, dont l'usage s'est perpétué chez nos rois jusqu'à la Révolution.

Cet acte public d'humble charité avait aussi une portée politique. « C'était, dit M. Lecoy de la Marche, une leçon d'égalité donnée aux grands comme aux petits 2. j>

Saint Louis laissa des traces durables de sa charité par les fondations qu'il fit à Paris et dans plusieurs villes du royaume. Son historien Joinville les relate sommairement en ces termes : « Dès les premiers temps qu'il en vint à tenir son royaume , il commença à édifier des églises et plusieurs maisons religieuses , entre lesquelles l'abbaye de Royaumont l'emporte en beauté et en grandeur. Il fit édifier plusieurs Hôtels-Dieu : l'IIôtel-Dieu de Paris, celui de Pontoise3, celui de Compiègne et de Yernon, et leur donna de grandes rentes. Il y fit faire la maison des aveugles lez Paris, pour y mettre les pauvres aveugles de la cité de Paris, et leur fit faire une chapelle pour ouïr le service de Dieu. Aussitôt après, il fit faire une autre maison au dehors de Paris, sur le chemin de Saint-Denis, qui fut appelée la maison des Filles-Dieu ; il fit mettre dans le logis une grande multitude de femmes qui , par pauvreté , s'étaient mises en péché de luxure , et leur donna quatre cents livres de rente pour la soutenir. * Joinville ajoute : « Aucuns de ses familiers murmuraient de ce qu'il faisait de si larges aumônes et de ce qu'il y dépensait beaucoup, et il disait : « J'aime mieux que l'excès de grandes dépenses que je fais

1 Hist. de saint Louis, édit. de Wailly, p. 381.

2 Saint Louis, p. 348.

3 J. Depoin , Saint Louis et l'Hôtel-Dieu de Pontoise.

AVANT LA RÉVOLUTION ll'J

<r soit fait en aumônes pour l'amour de Dieu, qu'en faste ou en vaine « gloire de ce monde. »

Une autre manière de saint Louis de pratiquer en roi la charité, fut d'exercer la justice, et l'on sait avec quelle fermeté et quelle mansuétude à la fois il s'acquittait de cette charge suprême, obligeant les plus puissants seigneurs à respecter tous les droits, et couvrant de sa royale protection les petits et les malheureux.

Il tournait la justice elle-même en bienfaisance, car constamment la pensée des pauvres entrait dans les sollicitudes de son gouvernement. Ainsi, ayant infligé une forte amende à Enguerrand de Coucy pour la cruauté avec laquelle il avait fait exécuter de jeunes enfants coupables d'un délit de chasse, le roi ne se contenta pas d'avoir fait justice à l'égard d'un puissant seigneur, mais il employa une partie de la somme à acheter, sur les bords de l'Oise, un vaste emplacement où il fit élever, en 4258, un grand et bel hôpital à la place de la petite Maison-Dieu de Pontoise; il le soumit à une règle, et y installa des sœurs pour le desservir.

Il faut compter au nombre des fondations charitables de saint Louis les abbayes qu'il fit bâtir, les couvents de religieux qu'il créa à Paris, les maisons de béguines qu'il installa en plusieurs lieux du royaume, en dotant tous ces établissements de revenus suffisants; il augmentait ainsi les centres de charité, les secours de l'aumône. En même temps il favorisait partout les fondations semblables, et créait, pour ainsi dire, une pieuse émulation de bienfaisance entre ses plus riches sujets. Seigneurs et bourgeois suivaient son exemple. Le clergé lui-même avait reçu du saint roi une nouvelle impulsion. Les églises et les abbayes contribuaient plus largement aux besoins des pauvres.

La charité était partout organisée dans le royaume de saint Louis. L'assistance publique fonctionnait par elle-même, en dehors d'une autorité générale et sans aucune réglementation officielle, à l'aide des multiples institutions de secours qui couvraient le pays.

La France a vécu plusieurs siècles de ce régime, jusqu'à ce que l'introduction du protestantisme et les guerres de religion eussent détruit ou désorganisé un grand nombre des œuvres de la charité catholique.

Dans l'histoire de la charité en France, ce qui caractérise l'époque antérieure à 1789, c'est que la charité y est libre. Avant tout, elle est l'œuvre de l'initiative privée; les pouvoirs publics ne s'en mêlent que pour la protéger et la réglementer au besoin. L'assistance publique, telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, n'existait pas; car, suivant l'observation de M. Hubert Valleroux, on ne peut appeler ainsi

quelques distributions de secours faites dans les derniers temps de la monarchie par les bureaux de charité au moyen de taxes mises sur les contribuables aisés, du consentement et avec le concours de la municipalité. « Outre que ces taxes furent rares, elles ne se rencontrèrent que dans les villes, et presque uniquement dans quelques villes du Nord où le voisinage des provinces belges, parce qu'on y avait rendu l'assistance obligatoire, fournissait un exemple qui fut imité '. »

C'est le contraire qui existe aujourd'hui. Le gouvernement a fait de la bienfaisance un service public , assez mal rempli sous les régimes modernes , et il s'est plu , par esprit de défiance, à entraver de toutes manières la pratique individuelle de la charité.

L'autorité publique avait moins à faire que de nos jours pour subvenir aux charges sociales de la misère. En étudiant de plus près les époques passées, on constate que, malgré le> temps de calamités et à l'exception de ces terribles famines qui atteignaient, non seument les pauvres proprement dits, mais encore toutes les conditions, le paupérisme était moins développé au moyen âge que dans la société moderne. « Cela tenait à deux raisons. Chacun restait, à peu d'exception près, dans le pays où il était né, et chacun, libre ou serf, pour son compte ou pour celui d'autrui , y exerçait une petite industrie, et surtout y travaillait la terre, »

<r En outre , les immenses agglomérations urbaines n'existaient pas, exerçant une fascination néfaste, attirant à elles par divers attraits toute la population d'un pays et ne lui offrant un travail irrégulier qu'au prix de chômages quasi -périodiques, qui laissent les ouvriers sur le pavé , sans ressources ni asile propres. Au moyen âge, la misère et la pauvreté , réparties à peu près également sur toute la surface du sol, pesaient d'un poids plus uniforme et, somme toute, moins lourd. »

Et il faut ajouter que le système du patronage à l'époque féodale et le régime des corporations, qui subsista jusqu'à la Révolution de 4789, assuraient la continuité du travail et la régularité des moyens d'existence.

Dans le passé, une administration de l'assistance publique, comme celle qui fonctionne de nos jours, n'aurait pas eu sa raison d'être. Les pouvoirs civils avaient beaucoup moins à s'occuper de porter des règlements et des lois pour l'assistance des nécessiteux. La charité était l'affaire de tout le monde. Le clergé, les ordres religieux, les seigneurs, les villes, les corporations y suffisaient chacun pour sa part. Il y avait là autant d'organismes sociaux dont le fonctionnement régulier assurait le service des secours publics.

1 La Charité dans les campagnes avant et depuis 1889, p. 20-1.

Toutefois on constate, depuis l'origine de la monarchie française, une certaine action dominante, un certain pouvoir général qui commence à devenir effectif sous la troisième race de nos rois, et qui, après s'être exercé d'abord par les prescriptions des conciles et des capitulaires, se traduit, à partir du xive siècle, par des lois positives ayant pour objet l'administration des établissements hospitaliers et l'assistance des pauvres.

Nous avons vu Clovis, Charlemagne et leurs successeurs légiférer parfois en matière de charité, ruais surtout concourir par leurs fondations au développement et à la prospérité des institutions , qui étaient comme des foyers de bonnes œuvres. Avec Philippe le Bel commence proprement l'œuvre législative des rois, œuvre très limitée au début, et qui ne s'étendit que dans la suite des siècles.

Aussi longtemps que la charité a été dans les mœurs, il fut inutile de recourir aux mesures d'autorité pour en assurer le fonctionnement. Les lois d'organisation et de réglementation de l'assistance publique ne sont devenues abondantes que dans notre siècle.

La fin de la féodalité marque le point de départ d'un régime nouveau.

Avec la tendance du pouvoir royal à s'accroître aux dépens des autres autorités sociales et des libertés publiques , les rois prirent peu à peu une part plus importante dans l'administration hospitalière. Jusqu'au xme siècle, les hôpitaux ne relevèrent que de la juridiction des évêques. Eux seuls y avaient droit de visite et de correction. Sous saint Louis on voit apparaître, dans certains hôpitaux de fondation royale, l'aumônier du roi, qui se substitue peu à peu à l'évêque.

Très anciennement, il y avait auprès du roi un service organisé de charité, a la tète duquel était le grand aumônier, personnage considérable ayant rang à la cour et investi d'une juridiction qui ne fit que s'acccroître avec le temps. Sous les Carlovingiens, il portait le titre d'archichapelain. Un évêque de Poitiers exerçait cette fonction sous Charles le Chauve. Les libéralités royales aux églises et aux pauvres étaient distribuées par les mains du grand aumônier ou par celles des baillis. L'aumônier du roi distribuait aussi chaque jour des aumônes aux indigents assemblés. La cassette royale des bonnes œuvres était alimentée par diverses sources de produits. Une ordonnance de Philippe le Bel de 1309 porte que tout l'argent qui proviendra du droit de chambellage, payé par les évèques et les abbés à leur nomination , sera remis au grand aumônier, qui l'emploiera à marier de pauvres filles nobles. Par une ordonnance de 1318, Philippe le Long réserve les premières audiences qui suivent chaque jour la messe à son confesseur et à son aumônier, avec défense de l'entretenir

d'autre chose que des aumônes. En 1418, Charles VI mande aux généraux maîtres de ses monnaies de faire ouvrer et monnoyer la somme de 500 marcs d'argent parisis pour employer en l'aumône du roi.

Le service personnel de charité du roi devint peu à peu un service public auquel était préposé le grand aumônier. <r Les progrès de cette charge importante, dit M. le Grand, suivirent la même marche que ceux des autres institutions royales ; elle profita de ce mouvement continu qui tendait à enserrer toutes les affaires du pays dans le réseau de l'administration centrale. De même que les prévôtés se substituèrent insensiblement aux officialités, on vit l'aumônier prendre peu à peu la place de l'évêque vis-à-vis des hôpitaux. Ce furent ensuite tous les Hôtels-Dieu de fondation royale qu'on rangea sous cette autorité qui allait toujours croissant. »

Au xvie siècle, le grand aumônier du roi est l'agent principal et comme le ministre de la charité publique, quoique son autorité ne fût point partout reconnue en fait, même dans le ressort du Parlement de Paris. Sous François Ier, en 1543, c'est lui qui préside à la réforme des hôpitaux.

Les papes avaient contribué eux -même à l'extension des pouvoirs du grand aumônier. Par une bulle de 1422, le pape Jean XXII exempte l'hôpital des Quinze-Vingts de la sujétion à l'évêque de Paris, et le soumet à la juridiction du grand aumônier du roi, pourvu, toutefois, que celui-ci soit revêtu des ordres sacrés.

C'était là un des incidents d'une évolution qui s'opérait graduellement avec le temps.

Quoique l'Église ait eu l'initiative de la plupart des œuvres de charité, elle ne repoussait pas, en principe, la coopération de l'autorité civile. Aussi longtemps qu'elle fut seule capable de pourvoir efficacement aux besoins des malheureux, elle fit tout par elle-même. Le clergé, les ordres religieux étaient, à l'origine, les seuls agents de la charité publique. Avec les changements politiques survenus au cours des siècles, l'Église s'ouvrit d'elle-même à une certaine immixtion du pouvoir séculier dans ses œuvres et ses institutions charitables. Elle admit volontiers la participation de l'élément laïque.

A la fin du xme siècle, des abus s'étaient introduits dans l'administration des hôpitaux. Le concile œcuménique tenu à Vienne en 1311 et 1312 y remédia. Le saint synode décrète d'abord qu'aucun établissement hospitalier ne sera désormais donné comme bénéfice à des clercs séculiers, sous peine de nullité, à moins qu'il n'en soit ainsi ordonné par les titres de fondation. Il statue ensuite d'une manière générale que le gouvernement doit en être confié à des

hommes sages, capables et de bonne renommée, qui sachent et qui puissent les administrer convenablement, gérer leurs biens, et dépenser exactement leurs revenus pour l'usage des malheureux (Canon VII).

C'était admettre en principe, pour les établissements hospitaliers relevant du clergé séculier, (car le concile met en dehors ceux qui sont desservis par les ordres hospitaliers militaires et religieux,) que leur administration pouvait être confiée, sous la haute surveillance de l'autorité ecclésiastique, à de simples laïques, moyennant l'obligation de prêter serment et de rendre leurs comptes annuels aux Ordinaires. Et tel est le point de départ des administrations laïques.

Antérieurement, on trouve déjà des exemples d'une certaine immixtion séculière dans la gestion des hôpitaux, pour ceux du moins qui ne dépendaient pas exclusivement du clergé et des ordres religieux. Ainsi, au xme siècle, le maire et les échevins d'Arras fixent le nombre des pauvres qui doivent être admis à l'hôpital du Grand-Val, et ils règlent que, à l'avenir, nul ne pourra être reçu sans leur permission écrite. « C'est à eux que les comptes sont rendus par ceux qu'ils ont commis à la recette des biens de la maison. Les comptes sont clos en présence du procureur de la ville. »

Les rois s'occupèrent surtout de la charité publique, lorsque commença à s'opérer la sécularisation de l'administration hospitalière. L'autorité publique tend alors à prendre la place de l'initiative individuelle. A partir de ce moment les rois réglementent les hôpitaux, ils les mettent sous leur tutelle, ils approuvent les associations et communautés religieuses qui les desservent, ils font entrer peu à peu la charité au nombre des services publics. C'est, du reste, dans une pensée de bien qu'ils s'immiscent dans les institutions charitables créées en dehors d'eux.

Depuis saint Louis, on rencontre une série d'ordonnances et de lettres patentes des rois ayant trait aux biens et à l'administration des revenus de l'Hôtel-Dieu de Paris. Quoique de fondation ecclésiastique, cet établissement, situé dans la capitale du royaume, ne pouvait échapper à l'autorité royale. C'est l'intérêt de l'institution elle-même qui amena l'intervention des successeurs de saint Louis. L'action du roi s'étendit bientôt aux autres hôpitaux. <r Durant cinq siècles, de saint Louis à Louis XVI, les édits, les ordonnances, les déclarations, les lettres patentes, les règlements royaux, les arrêts du Conseil du roi, des Parlements, des Cours des comptes et des aides, se succédèrent sans interruption, pour fonder, régir et réformer les établissements charitables f. »

1 Martin Doisy, Dictionnaire d'économie charitable. Introduction, p. 18.

Cette immixtion du pouvoir civil dans les affaires de charité ne fut pas seulement un empiétement du gouvernement, ce fut aussi un effet de la sollicitude des rois pour le soulagement de la misère.

Les ordonnances des rois de France, connues sous le nom d'ordonnances du Louvre, ont conservé la trace des libéralités royales aux hôpitaux du royaume. En 1339, Charles le Bel pourvoit aux besoins de l'Hôtel-Dieu de Paris. En 4350, un ordonnance du roi Jean plaçait l'Hôtel-Dieu de Paris sous la juridiction du prévôt ou de son lieutenant, établis juges de tous les procès que l'hôpital aurait à soutenir dans toute l'étendue de la prévôté de Paris.

L'extension de l'autorité royale, dans le domaine de la charité publique marche de pair avec le développement de l'autonomie communale. Une nouvelle organisation s'ensuivit peu à peu.

Dans les villes où la commune était constituée, les établissements charitables étaient placés sous la sauvegarde de la municipalité; dans les autres, qui relevaient directement de l'autorité royale, ils étaient sous la surveillance et la haute direction du roi ou du gouverneur qui le représentait. Mais si, par suite de l'accroissement de leur pouvoir, les rois interviennent dans l'administration hospitalière, avec quelle forme de piété et avec quel esprit de charité ils exercent leur haute autorité ! On est loin encore , au xive siècle , des sèches formules administratives de l'époque moderne.

Yoici comment s'exerçait la tutelle royale : En réponse à une supplique du maître et des frères de l'hôpital Saint-Jacques- du- Haut- Pas à Paris, Charles le Bel accorde, en 1322, des lettres de sauvegarde audit hôpital. Le roi y fait savoir à tous qu'il a cherché avec vigilance et un soin assidu le moyen de maintenir en paix, sous le bouclier de sa protection, de garantir de toutes injures et violences les établissements pieux, et de les maintenir dans leurs droits. Il accueille donc, avec des expressions d'éloges pour leur grande charité, la supplique du maître et des frères de l'hôpital, à l'effet d'obtenir l'autorisation de recueillir les aumônes des fidèles et les subsides de la générosité publique pour l'entretien de leur maison.

En leur accordant l'autorisation demandée, le roi les place eux, leurs gens de service, leurs envoyés et leurs employés, ainsi que leurs propriétés et leurs biens, sous sa protection royale et spéciale garde. Il est ordonné à tous baillis et sénéchaux de les défendre de toutes oppressions, concussions, injures, violences et autres vexations quelconques. Ces lettres de sauvegarde sont renouvelées en 1373 par Charles Y.

Ce n'est pas seulement un intérêt de protection qui amena le pouvoir public à s'immiscer dans les institutions de bienfaisance,

qui longtemps n'avaient relevé que de la seule autorité de l'Eglise et de l'initiative privée ; ce furent aussi des raisons d'ordre public et de justice. 11 s'éleva plus d'une fois des contestations et des procès qui appelèrent l'intervention de l'autorité judiciaire.

On s'explique par les circonstances les changements survenus dans l'administration des établissements hospitaliers. L'origine de la plupart des hôpitaux était ancienne. L'antique union des deux éléments religieux et civil dans leur fondation et leur dotation ne permettait pas de reconnaître, quand ils devenaient en quelque sorte vacants, à laquelle des deux autorités, spirituelle ou temporelle, ou même à quels représentants de l'une ou de l'autre autorité, l'administration devait appartenir. Ainsi, en 1472, les religieux de Saint-Lazare, chargés de l' Hôtel-Dieu de Beauvais, ayant été supprimés, un interminable débat s'éleva pour savoir à qui l'administration devait revenir. D'un côté, l'évèque de Beauvais, le chapitre et le grand aumônier, représentant du roi, se la disputaient; de l'autre, le maire, les pairs et les notables la revendiquaient au nom de la commune. Il fallut plus de cent ans de procès devant le Parlement de Paris pour terminer cette affaire, qui finit par une transaction'.

Dès le xve siècle, malgré les difficultés de toute sorte avec lesquelles la royauté fut aux prises, au milieu des troubles de la Jacquerie et de l'invasion anglaise, le gouvernement royal s'affermit et s'organise. Les rois entrent plus avant dans l'administration des établissements charitables.

En 4419, Charles VI reconnaît les engagements que l'IIôtel-Dieu de Paris a dû contracter et les achats à crédit qu'il a été obligé de faire pour subvenir à ses dépenses. Les lettres de Louis XI, concernant les statuts municipaux de la ville de Sommières, règlent les quêtes à l'église et la visite de l'hôpital ainsi que le service religieux de l'intérieur.

Le même roi intervient pour la réforme de l'administration des hôpitaux de Bordeaux. Il revendique, en vertu de son autorité royale, le droit de haute tutelle sur tous les établissements de charité publique du royaume. « Et pour ce qui nous appartient, disent les lettres patentes du 20 février 1475, donner provision sur les Maisons-Dieu de nostre royaume, afin qu'aucun inconvénient ne s'ensuive, et qu'ils ne tournent à ruine et décadence, mais pour les augmenter de tout nostre pouvoir, etc. d A cet effet, le roi nomme une commission composée d'un chanoine, du sous-maire de Bordeaux et de deux autres officiers municipaux , avec mandat de faire une enquête sur la gestion des administrateurs, de dresser l'inventaire des biens des

1 Guizot, Histoire de la Civilisation, t. IV, p, '138.

divers établissements de charité de la ville, et de gérer par provision lesdites maisons hospitalières jusqu'à ce que l'ordre y eût été rétabli.

Ce motif existait ailleurs aussi.

En 1530, Mortagne se trouvait être une dépendance du royaume de Navarre. A cette époque il y avait des désordres et des abus à l'hôpital de la ville. Pour remédier à cet état de choses, le roi, Henri d'Albret édicté de nouveaux statuts avec cet esprit de charité qui inspirait alors ordinairement les actes administratifs, et aussi avec ces traditions de vrai libéralisme qui associaient le conseil et la délibération à l'exercice du pouvoir royal. Le roi, considérant « que les pauvres ont esté de Dieu esleuz et pris en tel et si grand amoure qu'il répute ce qui leur est fait comme à lui-même, et que sa sainte parole commande user de charité et aymer son prochain comme soy-mesme, et que les devoirs de la principauté rend les rois tenus et sujets à entendre à leurs affaires et pourvoir à leur nécessitez, fait voir et délibérer la requête qui lui est adressée, par son ami et féal chancelier, les gens de son conseil , en présence de son procureur et des principaux bourgeois et habitants de Mortagne, à cette fin appelez ».

L'immixtion du pouvoir civil dans la réglementation de la charité publique s'accentue au xvie siècle.

A cette époque on voit la suprématie du grand aumônier établie, sauf quelques contestations des évêques, sur tous les « lieux piléables » du royaume. Par là, la juridiction effective de tous les hôpitaux, hospices, asiles, maisons de secours de tout genre, appartenait au pouvoir royal. En ce siècle abondent les lettres patentes, édits et règlements sur la réformation des Hôtels-Dieu. Il y avait là à la fois esprit général d'innovation, progrès de l'action gouvernementale et juste sollicitude des rois pour le bien de leurs sujets.

<r Au xvic siècle, dit M. Léon le Grand, les idées de réforme étaient à la mode : religion, arts, littérature, tout était atteint par cette fièvre de changements, et les hôpitaux ne restèrent pas en dehors du mouvement général. Les recueils de jurisprudence du temps regorgent de lettres patentes, d'édits, de règlements, sur la réformation des Hôtels-Dieu; les collections d'arrêts renferment presque à chaque page des décisions motivées par ces mesures nouvelles '. »

En ce qui concerne les établissements hospitaliers, alors si nombreux en France et dans tous les pays chrétiens, l'Église avait donné elle-même, au xvie siècle, le signal de la réforme.

1 L. Le Grand, o. c, p. 20.

Dans sa septième session, le concile de Trente renouvelle les constitutions du concile de Vienne concernant la direction des hôpitaux. Il prescrit aux évoques d'en surveiller diligemment l'administration, de quelque nom qu'ils se nomment, à quelque mode de gestion qu'ils soient soumis.

Le pouvoir civil ne fit que suivre l'impulsion, alors encore dirigeante, de l'autorité ecclésiastique; mais en même temps il s'habitua de plus en plus à agir par lui-même et pour son propre compte. La royauté s'était relevée après la guerre de Cent ans ; le pays s'unifiait, le besoin d'un pouvoir central agissant dans toutes les parties du royaume et dans tous les ordres de services publics, se faisait sentir au fur et à mesure des progrès de l'unité nationale et du développement de l'activité publique. Les inventions et les idées nouvelles de l'époque concouraient à la constitution d'un pouvoir plus fort, plus général, plus effectif.

Depuis les derniers Valois surtout, l'ingérence de l'autorité séculière en matière d'assistance publique s'étend de plus en plus. Ou plutôt, la sollicitude législative des rois s'exerce sur tous les établissements de charité pour le bon fonctionnement des services et le maintien de la règle, concurremment avec l'autorité ecclésiastique, qui n'a pas perdu tous droits de surveillance et d'inspection dans les hôpitaux. C'est une période nouvelle dans l'histoire de l'administration hospitalière, où le rôle du pouvoir civil est plus actif et plus étendu qu'auparavant.

La question de la réforme des hôpitaux est soulevée, sous François Ier, par le grand aumônier du roi, le cardinal de Meudon. Des abus existaient çà et là. Certains administrateurs étaient malhonnêtes ou négligents, d'autres ne résidaient pas sur les lieux. Le principe de la résidence des administrateurs devient dès lors une règle de l'administration des hôpitaux.

Un édit de François Ier, de 15-43, ayant pour objet la répression des abus qui se sont introduits dans les hôpitaux et maladreries sous les anciennes administrations, en attribue la surveillance aux baillis, aux sénéchaux et aux juges, avec la faculté de remplacer les administrateurs. Deux ans après, en 4545, le même roi enjoint aux administrateurs de présenter aux juges du lieu le compte du revenu et de la gestion de ces établissements. Et, en 4546, il établit des commissaires spéciaux chargé de connaître des contestations qui pourraient s'élever à ce sujet.

Auparavant, il avait posé les assises de trois institutions de secours publics dont il sera question plus loin, savoir : a ateliers publics pour les pauvres ; taxe frappant ceux qui possèdent au profit de ceux qui ne peuvent travailler; établissement dans chaque ville et bourg d'un

bureau destiné à centraliser et à distribuer les dons, offrandes et aumônes '. »

Sous les successeurs de François Ier s'accentue encore l'action et la sollicitude du pouvoir royal. Deux édits successifs, l'un de François II, en 1560, l'autre de Charles IX, en 1561 , statuent que : <r désormais les hôpitaux seront administrés par tout le royaume par gens de bien, resseans et solvables, deux au moins en chaque lieu, élus et commis de trois en trois ans par les ecclésiastiques ou laïcs, à qui par les fondations appartient le droit de présenter nomination ou par les communautés des villes, bourgades et villages. »

Ainsi s'affirmait la juridiction royale sur tous les établissements hospitaliers du royaume.

Les rois et les Parlements avaient eu à cœur la réforme des hôpitaux , ordonnée par le concile de Trente. Une enquête royale précéda la célèbre ordonnance de Moulins, de 1566. Pendant deux ans Charles IX avait visité toutes les provinces du royaume et avait recueilli dans les principales villes les doléances des intéressés. Il passa l'hiver à Moulins et appela autour de lui les membres de son conseil privé, les principaux personnages du royaume, plusieurs présidents et conseillers des divers Parlements et son Grand Conseil.

C'est dans ces conditions que fut rendue, avec une solennité extraordinaire, par le roi, l'ordonnance de Moulins. Elle enjoint à tous les officiers de justice de tenir la main à l'observance des édits et ordonnances sur le fait des hôpitaux, « sous peine d'en répondre en leur propre et privé nom , pour leurs défaut et négligence. » Elle leur prescrit « de faire rendre compte aux commissaires commis pour le régime des biens et revenus », de tenir la main à ce que ces biens, ces revenus, soient employés « aux nécessités des pauvres ». Elle prescrit aux pauvres qui se présenteront pour êtres reçus dans les Hôtels -Dieu et maladreries de leur lieu de naissance et de domicile, de produire un bulletin et certificat des maires, échevins, consuls ou marguilliers des paroisses.

C'est le principe de la localisation des secours de la charité qui s'affirme dans cette dernière disposition et qui fut considéré depuis comme un des éléments de réforme de l'organisation hospitalière. C'est le caractère administratif de l'assistance qui tend à prendre le dessus avec l'époque moderne.

Les difficultés qui s'élevaient en pratique, par suite des diverses juridictions préposées aux différentes maisons de charité, par suite aussi des conflits d'intérêts qui en résultaient, étaient l'occasion pour les rois d'interposer leur autorité souveraine. On s'adressait à eux

1 Rire, de [Organisation de la charité par l'ancienne monarchie, dans France- Revue, 1895, p. 435.

et ils tranchaient le différend. C'était l'objet d'un nouvel acte de réglementation. Ainsi, les quêtes en faveur de l'hôpital du Saint- Esprit de Dijon avaient été entravées à Auxerre par le recteur de la maladrerie de cette ville. Une requête est adressée au gouvernement royal en 1536, pour obtenir l'autorisation de quêter librement, et une autre à l'évêque de Langres, pour avoir la permission d'appliquer le produit des quêtes, partie à l'entretien des pauvres et du personnel administratif, partie à l'achèvement de l'hôpital neuf. Le roi use de son autorité pour régler les droits réciproques des deux parties.

Il ne faut pas trop s'étonner que des rivalités, des contentions même se soient élevées parfois, à propos des œuvres de charité, entre prêtres séculiers et religieux. On pourrait noter plus d'un conflit à ce sujet entre les abbés des grands monastères et les évêques, avec qui les premiers marchaient souvent de pair, entre les établissements hospitaliers et les paroisses. Ce n'était pas toujours l'émulation du bien qui suscitait le différend; il pouvait s'y mêler quelque sentiment de jalousie, soit pour le maintien de droits qu'on croyait méconnus, soit pour la revendication de biens temporels litigieux. C'étaient là de ces misères humaines qu'on rencontre, à tous les siècles, jusque clans les choses saintes.

L'autorité royale profitait aussi de la générosité des particuliers pour étendre sa juridiction dans le domaine de la charité publique.

On voit, au xvie siècle, plusieurs exemples de bourgeois et de marchands de Paris qui fondent des hôpitaux privés pour telle ou telle maladie. Ils sont obligés de se faire autoriser.

Le roi accorde par lettres patentes l'autorisation, à la condition qu'après le décès du fondateur et de sa femme, l'établissement rentre dans les attributions du grand aumônier, a Voulons, disent des lettres patentes de Charles IX de 1570, qu'après le décès de Jacques Moien et sa femme, notre féal conseiller et grand aumônier et ses successeurs aient la superintendance d'icelui hospital pour le faire régir et gouverner, avec pouvoir d'y commettre personne ecclésiastique pour le service divin, receveurs, ministres, domestiques et autres servants. »

« Les états généraux de 1576 avaient porté à la connaissance de la royauté que la mauvaise administration des hôpitaux et maladreries du royaume n'avait pas cessé. » En conséquence, Henri III et son conseil se préoccupent de remédier à cette situation.

Un édit royal, d'octobre 1570, institue un hôpital pour les pauvres honteux et un établissement d'instruction pour les enfants pauvres. L'édit porte que cet établissement sera élevé des deniers provenant des reliquats de comptes des Hôtels-Dieu, léproseries, maladreries

et confréries du royaume. Postérieurement, une déclaration du 20 janvier 1577 commet Christophe de Thou, premier président au Parlement de Paris, et deux autres présidents, Pierre Séguier et Bernard Prévôt, pour recevoir les comptes de tous les hôpitaux établis depuis trente ans , et en appliquer le reliquat à la fondation de l'hospice de pauvres honteux créé par l'édit d'octobre précédent. L'ordonnance de Blois, de mai 1579, complète la réforme des hôpitaux poursuivie par la royauté, et dont le principe était l'établissement des comptes des hôpitaux. Elle enjoint expressément à tous les officiers de justice, à qui les comptes doivent être rendus, de faire observer et exécuter les édits royaux, ainsi que les arrêts des parlements et autres tribunaux rendus en vertu de ces édits, nonobstant toute évocation et interdiction de la part des évêques et des seigneurs de qui les hôpitaux eussent dépendu. L'ordonnance veut que les revenus et deniers, provenant des hôpitaux soient employés suivant les édits , et elle défend expressément d'établir des « commissaires au régime et gouvernement des maladreries et hôpitaux autres que simples bourgeois, marchands ou laboureurs, et non personnes ecclésiastiques, gentilshommes et autres officiers publics, ou leurs serviteurs ou personnes par eux interposées ».

C'est à des membres du tiers état que l'ordonnance royale confie le contrôle de la comptabilité des hôpitaux.

Pour assurer la réforme des abus, Henri III prescrivit, par cette même ordonnance, de nouvelles enquêtes pour la détermination exacte des revenus des hôpitaux, trop souvent livrés à la dilapidation, ou perdus par suite de la destruction ou de la soustraction des anciens titres qui en établissaient l'existence. Au cours de l'inventaire, tous les papiers et renseignements trouvés devront être déposés dans les greffes des plus prochaines juridictions pour y être consultés à tout besoin. Cette disposition avait pour but de permettre de retrouver plus facilement les jouisseurs illégitimes et de constater les dilapidations. Au fur et à mesure qu'un revenu ancien était découvert et constaté, il devait être transcrit en recette sur le livre de comptes des administrateurs, afin que ceux-ci fussent tenus d'en justifier la dépense1.

Cette ordonnance règle aussi les secours publics à domicile.

Des édits subséquents de 1580, 1586, 1593, 1599, confirment les précédents ; ils complètent l'œuvre législative du xvie siècle , en même temps qu'ils attestent l'intérêt constant de la Couronne pour la bonne organisation de l'assistance publique dans le royaume. L'autorité royale entre dans tous les détails des services hospitaliers.

1 Cf. Martin Doisv, Dictionnaire d'économie charitable.

Une instruction de Henri III, de 1582, porte qu'on recevra à l'IIôtel-Dieu de Paris tous les pauvres malades, de quelque pavs qu'ils fussent, quelque maladies qu'ils eussent.

A la même époque, concurremment avec les rois, les Parlements interviennent dans l'administration des hôpitaux. Ainsi, au début du xvie siècle, le Parlement de Paris se mêle de la réforme de l'Hôtel- Dieu. La règle avait faibli et la gestion de l'hôpital s'en ressentait. Voici ce qui se passa alors. « Le Parlement, en 1505, nomme une commission de présidents et de conseillers choisis dans son sein pour travailler à la réformation de la maison. De nouveaux articles sont introduits dans le règlement. Les membres du chapitre de Notre- Dame sont avertis par le Parlement d'avoir <r à donner ordre au fait de l'Hôtel-Dieu, sous peine d'être privés de la juridiction qu'ils y avaient ».

De son côté, le cardinal d'Amboise, archevêque de Paris, intervient aussi. Le chapitre nomme deux nouveaux proviseurs qui opèrent quelques réformes réglementaires. Peu satisfait de ces demi-mesures, le Parlement s'adjoint le pouvoir municipal. Les trois autorités agissent de concert. Les chanoines poussent eux-mêmes à la sécularisation administrative de l'Hôtel-Dieu de Paris, dont ils avaient eu jusque-là la haute direction. Les deux proviseurs estiment que, à l'avenir, le sort du temporel de l'Hôtel-Dieu doit être confié ta des bourgeois et à des marchands de la capitale qui seront nommés par le prévôt des marchands et les échevins. Leur avis est adopté par la cour du Parlement, qui porte un arrêt relatif à la nouvelle organisation administrative. Une commission de huit bourgeois, nommés par l'autorité municipale, est préposée à la gestion du temporel de l'Hôtel-Dieu !.

L'arrêt de 1505 détermine les fonctions des nouveaux administrateurs. Ceux-ci nomment les receveurs et procureurs; ils reçoivent leurs comptes dans une assemblée annuelle où figurent un conseiller du Parlement et un chanoine de l'Église de Paris, délégué par le doyen du chapitre ; ils veillent à ce que les frères et les sœurs qui desservent l'hôpital s'acquittent exactement du devoir de leur charge, surtout à l'égard des malades. L'arrêt dispose que l'administration de l'Hôtel-Dieu sera renouvelée tous les trois ans par moitié. II sera procédé au remplacement des administrateurs sortants par le prévôt des marchands et les échevins. A leur entrée en charge, ils prêteront serment devant le Parlement de bien et loyalement remplir leurs fonctions.

1 Martin Doisv, Dictionnaire d'Économie charitable, t. I. col. U>7-l!>8. (Gollect.

Migne.)

C'est une réglementation complète qui fait passer l'antique établissement de saint Landry du régime purement religieux au régime mixte, en attendant que la laïcisation devienne complète trois siècles plus tard.

Par suite de cette immixtion du Parlement dans le domaine de la charité , le partage se fait peu à peu de l'autorité et des attributions entre les représentants du pouvoir séculier et les supérieurs ecclésiastiques. La charité cesse d'être une affaire purement religieuse pour entrer aussi dans la compétence et sous la juridiction de l'autorité civile.

Les autres Parlements, à l'exemple de celui de Paris, se mêlent de l'administration des hôpitaux. Un arrêt du Parlement de Dijon, de 4533, enjoint aux Maisons -Dieu de son ressort de nourrir et gouverner soigneusement les pauvres, sous peine de voir leurs biens confisqués au profit du roi.

Il s'éleva maints procès, comme celui de l'hôpital d'Angers, en 1553, entre le prieur et les habitants de la ville, pour savoir si tel établissement hospitalier, dont l'origine était ancienne et le caractère douteux, était hospice ou bénéfice. La question était portée devant le Parlement compétent, qui donnait le plus souvent raison aux habitants, et déclarait la maison litigieuse hôpital. Il pourvoyait, définitivement ou par provision , à son administration , sous la réserve de la nourriture et de l'entretien de l'ancien titulaire, ou de l'attribution à celui-ci d'une portion du revenu, en remettant la direction de l'hôpital à des bourgeois notables choisis par la ville.

C'est ainsi que s'opéra en maintes circonstances la transition de l'administration ecclésiastique au gouvernement séculier des hôpitaux.

Depuis le vme siècle, en vertu du testament de l'évêque saint Léger, et par suite de fondations successives, le chapitre d'Autun était le distributeur d'une aumône annuelle de pain pendant le carême, à laquelle prenaient part des milliers de pauvres venus de toute la contrée. Pour mettre de l'ordre dans une distribution à laquelle les habitants aisés eux-mêmes avaient fini par se présenter, et pour remédier aux inconvénients que l'affluence de mendiants et de vagabonds de tous pays causait dans la ville, le chapitre avait dû s'adresser au Parlement de Bourgogne, et c'est ainsi que l'autorité judiciaire s'était ingérée dans une institution de bienfaisance toute privée, pour ordonner aux magistrats d'établir un rôle des pauvres et des mendiants de la ville , qui avaient droit à la distribution du carême, à l'exclusion de tous autres habitants ou étrangers.

Le xvie siècle marque une phase nouvelle dans l'histoire des insti-

tutions charitables de la France. A partir de cette époque, la tendance de la royauté est de faire intervenir de plus en plus les Parlements dans la direction et la surveillance des hôpitaux pour faire pénétrer de plus en plus aussi l'administration hospitalière dans les attributions du pouvoir civil. L'empiétement continue, mais il a l'excuse du bien public.

Sur les doléances du commissaire royal du Bureau des pauvres de Paris, le Parlement rend une ordonnance, du 5 mai 1579, commettant deux de ses membres à une enquête à l'hôpital Saint- Germain -des -Prés, pour, l'information faite, être ordonné sur la réformation dudit hôpital ce qu'il appartiendra.

L'édit de Henri III, de 4586, ordonne que les règlements des établissements charitables de chaque localité seront envoyés aux greffes des Parlements respectifs. Ces règlements, pour avoir force de loi, sont soumis à l'approbation des hautes cours de justice.

La réforme des hôpitaux au xvie siècle se fit, en général, sur le modèle de ceux de Paris, à l'instigation de la royauté.

« Des lettres patentes du 8 février 1593, posent en principe qu'il appartient au roi , en vertu des droits de sa couronne , de pourvoir à l'administration de tous les hôpitaux et autres lieux pitoyables du royaume, qui ne sont de fondation ou patronage d'aucun prince, archevêque, évêque, seigneur ou communauté. » Ces lettres patentes disent que le roi est averti « qu'il existe plusieurs hôpitaux, maladreries et lieux pitoyables dans le royaume, détenus, occupés et administrés par diverses personnes qui se sont ingérées de leur autorité privée, ou se sont fait commettre des pouvoirs par qui bon leur semblait, sans avoir de lettres de grand sceau en des fonctions qui sont à la nomination du grand aumônier ». Telles provisions et commissions, continuent les lettres patentes, sont au préjudice des droits de la couronne et de l'ordre requis en l'administration des lieux pitoyables. En conséquence, « défenses sont faites à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de s'immiscer en l'exercice desdites charges sans avoir des lettres de provision à la nomination du grand aumônier, archevêque de Bourges. »

Malgré les nombreux édits des rois et les arrêts des Parlements, des abus se produisirent, plus nombreux peut-être qu'auparavant, dans les services hospitaliers. Les guerres de religion, qui s'étaient prolongées jusqu'à Henri IV, favorisaient le désordre. En bien des endroits, des administrateurs cupides ou négligents dissipaient les revenus des hôpitaux. Pour remédier à cette situation, « Henri IV établit, en 1G0G, une Chambre de la charité chrétienne qui, sous la direction du grand aumônier, devait procéder à la réformation générale des hôpitaux et notamment au contrôle des dépenses. Par

son initiative, il est procédé dans tout le royaume à la reddition des comptes et revision des baux à ferme des hôpitaux, Hôtels -Dieu et autres lieux pitoyables, comme on disait alors.

Lui-même fonda le premier hôpital militaire à Paris et, l'année suivante, il posa la première pierre de l'hôpital Saint-Louis, un des plus beaux de l'Europe, bâti par Claude de Châtillon.

En 1612, sous Louis XIII, la Chambre de charité prit le nom de Chambre de la ré formation générale des hôpitaux. « Composée, avec le grand aumônier, de quatre maîtres des requêtes et de quatre conseillers au grand conseil, elle s'occupait de tous les hôpitaux, rnaladreries, aumôneries et autres lieux pitoyables du royaume, et revisait leurs comptes, sauf appel au grand conseil1. »

A la tête de la Chambre est un des présidents du Parlement de Paris; des délégués inspectent les établissements charitables; des commissions rogatoires sont conférées aux juges des lieux pour informer l'une ou l'autre Chambre. Les Parlements de province envoient leurs renseignements à Paris ; une vaste enquête est conduite dans tout le royaume.

Des lettres patentes d'octobre 1613 s'efforcent de remédier aux abus et monopoles résultant des adjudications des revenus des hôpitaux. Pour y mieux parvenir, un arrêt de la Chambre de réformation , du 4 février 1614, enjoint, dans l'intérêt des pauvres et des malades, de procéder à de nouveaux baux à ferme des revenus de tous les hôpitaux, aumôneries et rnaladreries, avec faculté pour toutes personnes de renchérir sur le prix des précédentes adjudications; et il commet à cet effet des commissaires spéciaux, chargés de présider aux nouvelles adjudications et de recevoir les enchères dans chaque diocèse. Partout, l'adjudicataire, avant d'être mis en possession, était tenu de produire l'état, certifié des curés et des marguilliers du lieu, des biens et héritages appartenant aux hôpitaux, pour être ledit état inséré au bail qui lui était délivré.

Les changements survenus avec le temps dans la condition d'un certain nombre d'établissements charitables amenaient l'intervention de l'autorité royale. Il fallait régler le présent et pourvoir à l'avenir; il fallait liquider les droits anciens, déterminer la situation nouvelle, sauvegarder l'intérêt des pauvres. Toutes ces mesures exigeaient le concours de l'autorité supérieure.

En voici un exemple pris dans l'histoire d'un des plus célèbres hôpitaux de Paris.

Par suite de la réunion de l'hôpital Saint-Jacques, en avril 1622, aux ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame-du-

1 Biré, /. c, p. 341; L. Bouclier d'Àrgis, Introduction au droit ecclésiastique, 1762. t. I, p. 457.

AVANT LA REVOLUTION J3o

Mont-Carmel et de Saint-Lazare-de-Jérusalem, le grand maître, les commandeurs et chevaliers de ces ordres demandent à se mettre sous la juridiction royale. En conséquence, le roi décida que seront évoquées au grand conseil toutes les instances pendantes, tant au Parlement qu'au Châtelet et autres juridictions concernant l'hôpital Saint- Jacques ; mais cette réunion à l'ordre du Mont-Carmel de l'église et de l'hôpital Saint-Jacques , destiné jadis à recevoir des pèlerins et depuis des voyageurs indigents, avait eu pour effet de faire passer à l'ordre lui-même les biens et revenus appartenant à l'hôpital, et celui-ci avait perdu son caractère d'établissement charitable ; le but de l'institution se trouvait faussé. Le roi ne tarda pas à intervenir pour faire rendre aux pauvres le domaine dont ils s'étaient trouvés dessaisis. Des lettres patentes du 15 avril 4634 ordonnent que, suivant l'intention des fondateurs, «l'hospitalité soit rétablie et entretenue à l'hôpital Saint -Jacques » en faveur des pauvres, et elles instituent un conseil de haute direction composé de l'archevêque de Paris et du procureur général au Parlement, chargé de donner son avis sur le nombre et la qualité des pauvres à admettre, sur le choix et le nombre des administrateurs ainsi que sur la forme de l'administration.

L'autorité royale se fait de plus en plus sentir, parce que des conflits s'élèvent nécessairement, tant au sujet de l'administration que de la reddition des comptes, entre le clergé de l'église- hôpital Saint-Jacques d'une part, et les maîtres, gouverneurs et administrateurs de cet hôpital de l'autre, ou entre les chanoines et le chapelain de l'église et les dignitaires et membres de la confrérie fondée en l'hôpital Saint-Jacques. Le conseil d'Etat évoque les causes , tranche les litiges en nommant des administrateurs provisoires, pris parmi les bourgeois de la ville, en enjoignant aux administrateurs de rendre leurs comptes devant les commissaires du Parlement, députés sur le fait de la réformation générale des hôpitaux. Les pouvoirs respectifs des diverses autorités en présence à l'église -hôpital Saint- Jacques, clergé, administrateurs, confrères, se trouvent diminués de tous ces recours incessants à l'autorité royale , qui finit par devenir la règle souveraine de l'administration.

Partout la confusion des autorités dans les hôpitaux produisait des conflits, et ces conflits amenaient des procès qui contribuaient à l'extension des droits et attributions des Parlements et de l'élément civil dans l'administration hospitalière.

En 4629 il y a procès entre les gouverneurs de l'Hôtel- Dieu de Senlis, les échevins et lieutenants de la ville d'une part, et les religieuses de Sainte-Madeleine de l'autre. Le Parlement décide, par arrêt du 4er septembre 1629, que l'Hôtel-Dieu sera placé sous la direction

de deux notables bourgeois de la ville nommés par l'évêque, et qui rendront compte de leur gestion par-devant le juge royal, en présence du substitut du procureur général du roi, du grand vicaire de l'évêque et des échevins. L'arrêt affecte les deux tiers du revenu de l'hôpital à l'entretien du bâtiment et des pauvres et l'autre tiers aux religieuses.

Peu à peu le Parlement était devenu à Paris la principale autorité en matière de charité publique. C'est à lui que recoururent, dans leur détresse, les administrateurs de l'Hôpital général durant la minorité de Louis XIV.

L'Hôpital général , destiné à donner asile aux milliers de mendiants et de vagabonds de la capitale et des faubourgs, était une nouvelle institution due au zèle et à la munificence de la duchesse d'Aiguillon et inspirée par saint Vincent de Paul. Ce ne fut toutefois qu'un essai jusqu'à l'édit du 22 avril 4656, qui fonda définitivement ce grand établissement. Au moment où l'Hôpital général allait s'ouvrir avec ses dépendances aux mendiants, Vincent de Paul écrivait : <r L'on va ôter la mendicité de Paris et ramasser tous les pauvres en des lieux propres pour les entretenir, instruire et occuper. C'est un grand dessein et fort difficile, mais qui est bien avancé, grâce à Dieu, et approuvé de tout le monde ; beaucoup de personnes lui donnent abondamment et d'autres s'y emploient volontiers. Le roi et le Parlement l'ont puissamment appuyé, et, sans m'en parler, ont destiné les prêtres de notre congrégation et les Filles de la Charité pour le service des pauvres, sous le bon plaisir de Mor l'archevêque de Paris. » Le roi avait, en effet, nommé le supérieur général de la Mission directeur spirituel de l'Hôpital général, en même temps qu'il en nommait le premier président du Parlement de Paris, M. de Lamoignon, directeur temporel. Une administration laïque lui avait été préposée.

Cette institution, d'abord éprouvée par les difficultés du commencement, s'affermit avec le temps. Ce fut une des grandes œuvres du règne de Louis XIV. Dans l'édit de 1656 le roi s'instituait conservateur et protecteur de l'Hôpital général.

Il y disait : « Comme nous sommes redevables à la miséricorde divine de tant de grâces et d'une visible protection, nous croyons être plus obligé de lui témoigner notre reconnaissance par une royale et chrétienne application aux choses qui regardent son honneur et son service, en considérant les pauvres mendiants comme membres vivants de Jésus-Christ, et non pas comme membres inutiles de l'État. »

L'établissement de Paris servit de modèle aux principales villes du royaume qui, à l'instigation du roi, en adoptèrent le système. La création des hôpitaux généraux vint augmenter encore la par-

ticipation du pouvoir civil aux œuvres charitables et étendre l'objet de ses sollicitudes. L'entreprise exigeait, pour Paris surtout, des ressources immenses. Ni les libéralités des particuliers, ni la dotation royale n'y avaient suffi dans les premières années.

En 1603, l'Hôpital général, qui comprenait les cinq maisons de la Pitié, de la Salpétrière, de la Savonnerie, Bicêtre et Scipion, avait cent cinquante mille livres de dettes. Ce n'était pas mauvaise gestion ou manque d'économie; c'était défaut de ressources et surcroît de charges. A cette époque, on comptait dans les diverses maisons de l'hôpital six mille deux cent soixante-deux pauvres, outre le personnel. Plutôt que d'abandonner un établissement qui avait délivré Paris de la mendicité et du vagabondage, l'administration préféra s'en remettre de son sort au Parlement et en appeler au public lui-même. Elle ne craignait pas le contrôle , elle ne demandait qu'assistance.

Deux conseillers, commissaires du Parlement, furent chargés d'établir la situation. De leur rapport il résulta qu'avec des ressources insuffisantes, l'Hôpital général rendait d'immenses services. C'est ce que reconnut le public invité à venir visiter les lieux pour s'éclairer. Et la charité privée répondit généreusement à l'appel qui lui était adressé.

Il est intéressant d'entendre le langage que parlait alors l'administration pour toucher le sentiment public : « Paris, disaient les directeurs de l'Hôpital général, a trop de cœur et de bonté, d'honneur et de charité pour souffrir que les autres villes lui reprochent qu'il ait manqué de cette puissance et de cette piété dont il a donné l'exemple; qu'après avoir assisté toutes les provinces affligées et jusqu'aux terres les plus inconnues par des libéralités pieuses qui ont été admirées de tout le monde, il ait voulu défaillir à ses misères domestiques et à ses propres entrailles ; qu'il ait mieux aimé nourrir par les rues les méchants pauvres qui dérobent les aumônes pour se couvrir de tous les crimes qui suivent la fainéantise et la mendicité et qui peuvent attirer la colère de Dieu , que de recevoir les bénédictions méritées par le partage égal des charités, le soulagement assuré des nécessités véritables et des prières innocentes. C'est Dieu qui demande pour des pauvres qui n'ont plus de voix, c'est à lui qu'il faut accorder ou refuser; c'est lui qui dira au dernier jour : a. Venez, les bien -aimés de mon père; vous m'avez sou- <r lagé dans la faim et dans la soif, vous m'avez logé, vous m'avez « vêtu, prenez possession du royaume que je vous ai préparé. »

La commission administrative, présidée par M. de Bellièvre, premier président du Parlement, comprenait le procureur général, le surintendant des finances Fouquet, l'archevêque de Paris, le premier président de la Cour des aides, le lieutenant de police et le prévôt

des marchands. Les directeurs et administrateurs étaient nommés à vie avec les pouvoirs les plus étendus d'administration, de police, de juridiction et de coercision. Des privilèges immenses furent concédés à l'Hôpital général : quêtes, dons, aumônes, legs, amendes, confiscations, a Chacun, de gré ou de force, dit M. de Watteville, apporta son tribut, depuis le roi jusqu'au plus humble artisan1. >

Quatre ans après, 1662, Colbert fit rendre un édit portant : <a Qu'en toutes les villes du royaume où il n'y a point encore d'hôpital général établi , il soit incessamment procédé à l'établissement d'un hôpital et aux règlements d'icelui, pour y loger, enfermer et nourrir les pauvres , malades , mendiants et orphelins natifs des lieux ou qui y auront demeuré pendant un an. »

Le préambule de cet édit montre de quels sentiments généreux s'inspirait alors le législateur. On y lit :

Entre les soins que nous prenons pour la conduite de l'État que Dieu nous a confié... celui des pauvres nous a été en particulière recommandation, et le grand désir que nous avons toujours eu de pourvoir aux nécessités des mendiants comme le§ plus abandonnés , de procurer leur salut par les instructions chrétiennes, et d'abolir la mendicité et l'oisiveté en élevant leurs enfants aux métiers dont ils seraient capables, nous ont fait établir l'Hôpital général en notre bonne ville de Paris.

... Mais il n'est pas juste que Paris fournisse toute la nourriture que les autres villes du royaume doivent chacune à leurs pauvres, selon l'équité naturelle, conformément aux ordonnances2.

Dans la plupart des villes où furent fondés, en exécution des écrits de 1656 et de 1662, des hôpitaux généraux, ils absorbèrent peu à peu les anciennes institutions charitables. C'est de cette époque que date la centralisation de l'assistance publique.

L'action du pouvoir royal ne s'arrêta pas à cette création.

Louis XIV unifia et régularisa l'administration des hôpitaux. Ces établissements étaient devenus trop nombreux et souvent ne pouvaient plus se suffire à eux-mêmes. Le roi avait commencé par leur attribuer les biens d'établissements qui n'avaient presque plus d'objet, comme les léproseries, les maisons de l'ordre de Saint-Lazare. 11 supprima ensuite beaucoup de petits hôpitaux qui dépérissaient et affecta leurs biens à d'autres. Il y eut ainsi beaucoup moins de ces établissements que la charité ne suffisait plus à entretenir, mais ils furent mieux pourvus. « Cette vaste opération, dit M. d'Arbois de Jubainville, que bien des historiens ont laissé passer inaperçue, est un des actes les plus utiles de l'administration du grand roi3. j>

1 La Législation charitable , préface.

2 Biré , V. c, p. 345-6.

3 Bibliothèque de l'École des Charles, XX* année, p. 440.

L'œuvre la plus considérable du règne de Louis XIV en matière d'administration charitable, ce fut l'ordonnance du 42 décembre 1698, portant réglementation des hôpitaux. L'action du pouvoir royal se fit sentir ici dans toute sa plénitude. Cette ordonnance, inspirée de toute la législation antérieure et des besoins nouveaux de l'époque, est comme le statut organique de l'administration hospitalière ; elle fit loi jusqu'à la Révolution. La royauté avait pourvu définitivement à l'assistance publique, en prenant sous sa tutelle tous les établissements charitables et en partageant avec l'autorité spirituelle le soin des pauvres et des malades.

Des édits postérieurs complétèrent l'ensemble des mesures de Louis XIV en attribuant aux divers établissements hospitaliers, hôpitaux généraux, Hôtels-Dieu, hospices des enfants trouvés et autres, des sources nouvelles de revenus par des taxes et diverses perceptions qui leur étaient affectées.

Une transformation profonde s'était opérée par suite de toutes ces mesures et réformes royales dans le domaine de l'assistance publique. De chrétienne qu'elle était uniquement à l'origine, celle-ci était devenue politique. « Louis XIV, dit M. Martin Doisy, s'était montré dans l'administration des secours publics avec toute la puissance de son règne, grandiose, magnifique et centralisateur; mais il avait considéré les secours dans un intérêt d'ordre public plutôt que dans un intérêt de charité1. j>

L'époque moderne de la sécularisation de l'assistance publique était commencée. Les idées du xvme siècle y eurent leur rôle. Jusqu'à la fin de la monarchie néanmoins, la religion ne fut point séparée de la bienfaisance ; jusqu'au dernier jour la charité , même administrative, resta chrétienne; jusqu'au dernier jour l'histoire en est belle.

On peut signaler des défauts et des abus dans le fonctionnement des institutions hospitalières du passé. Il y en a eu aux différentes époques, mais toujours les autorités ecclésiastiques et civiles se sont préoccupées d'y remédier.

Sous ce rapport, le xvmc siècle est celui qui a motivé le plus de plaintes, soit que le relâchement de l'esprit de charité ait nui à la bonne administration et à la bonne tenue des établissements charitables, soit que la faveur de la philanthropie et l'influence de la science économique aient rendu l'opinion plus exigeante à l'égard des services hospitaliers.

Et cependant la monarchie, à travers ses fautes, continua son œuvre bienfaisante.

1 Introduction, p. 15.

« Dans ce siècle , sa sollicitude pour les hôpitaux ne se démentit pas. Citons au hasard l'édit du 30 décembre 1702, qui attribue à l'hôpital général trois sous par jour sur chaque carrosse de louage; la déclaration du 10 octobre 1711, qui confisque les biens des duellistes au profit des hôpitaux; l'édit du 19 août 1774, qui autorise à nouveau la perception d'un vingtième aux entrées de Paris en faveur des hôpitaux; l'édit de 1775, qui établit un impôt sur l'entrée de la viande au bénéfice de l'Hôtel-Dieu; l'édit du 24 décembre 1778, qui proroge de six ans le droit sur les carrosses de remise; l'édit du 22 juillet 1780, qui confirme le droit d'octroi alloué à l'Hôpital général et à celui des Enfants -Trouvés ; l'édit du 15 août 1781, qui maintient la perception d'un droit de trente sous par muid de vin au profit des hôpitaux et d'un droit d'entrée sur le bois à brûler et le foin en faveur de l'Hôpital général, etc.'. »

Un des derniers actes du gouvernement de Louis XVI (5 juillet 1788) fut de confirmer les hôpitaux et hospices dans leurs privilèges, franchises et immunités.

Ainsi la monarchie avait rempli son devoir, quoique avec une tendance trop marquée à la centralisation , en se servant du pouvoir plus grand que les circonstances politiques et le temps lui avaient conféré pour compléter et affermir l'œuvre séculaire de l'Eglise et pour fonder l'administration hospitalière sur les bases du concours réciproque de l'autorité spirituelle et de l'autorité temporelle.

Du reste, on verra de plus près en action l'initiative royale dans l'organisation des hospices et hôpitaux, ainsi que dans le fonctionnement des institutions de secours publics, qui furent en grande partie son œuvre, tels que les hôpitaux généraux, les bureaux des pauvres, les ateliers de charité, les monts -de -piété.

1 Anatole Biré, dans France -Revue, 1895, p. 347.