‹ La charte-vérité, ou, Le monopole universitaire devant les chambres; resumé de la question de l'enseignement au point de vue constitutionnel, par un français ami de la charteChapitre 12 sur 46 · PUBLIER ET DE FAIRE IMPRIMER LEURS OPINIONS , EN SE CONFORMANT · texte numérisé non relu

PUBLIER ET DE FAIRE IMPRIMER LEURS OPINIONS , EN SE CONFORMANT

aux lois. La Censure ne pourra jamais être rétablie.

(1) Scs dernières leçons sous le nom Des Jésuites, pag. 1 14 cl suiv.

(2) L’Université jugée par elle-même , pag. 53 et suiv.

Or, le monopole universitaire porte atteinte à l’une et à l’autre partie de cet article , et d’abord à la liberté de la presse et des opinions. La liberté de la presse en elfet est , aussi bien que la liberté de conscience et des cultes , une conséquence ou plutôt une sœur jumelle de la liberté d’enseignement. L’une et l’autre découlent nécessairement du même principe : La souveraineté de la raison individuelle, la liberté d’examen; et toutes deux, en dehors de la religion révélée ou de la souveraineté de Dieu , sont aussi incontestables que leur principe. Et voilà pourquoi notre nation si logique, même dans les voies de l’erreur, n’a pas eu plutôt rejeté de son gouvernement et de ses lois la souveraineté de Dieu ou de la religion révélée , l’Eglise catholique , apostolique et romaine , que sans s’arrêter un instant dans les mille et une inconséquences du protestantisme et des religions nationales , elle a posé à l’heure même en 89 , et cent fois depuis, comme droits DE l’homme , COMME DROITS PUBLICS DE TOUS LES FRANÇAIS Ct précédant tous les gouvernements, la liberté de conscience et des cultes, la liberté de l’enseignement, la liberté de la presse et des opinions.

Et voilà pourquoi nous aussi , enfants de l’Eglise catholique , apostolique et romaine , loin d’être inconséquents , de mauvaise foi , ou en contradiction avec nous-mêmes, comme ont essayé de le persuader le faux libéralisme et tous les écrivains de la livrée universitaire , lorsque nous demandons pour nous , lorsque nous demandons pour tous l’exercice plein et entier de toutes ces libertés dans nos rapports avec l’état , nous donnons au contraire au monde entier une preuve manifeste de notre intelligente et immuable fidélité à des principes qui nous sont plus chère que la vie , et que nous défions la raison qui veut réfléchir de bonne foi de pouvoir répudier comine manquant d’ensemble et de logique. Les voici :

Dieu seul est notre créateur et notre maître ; il n’y a de réelle souveraineté , de paternité véritable qu’en lui seul. 11 est l’infini par excellence, nous sommes bornés de toutes . parts. Quand il parle , qu’il manifeste ses volontés par la révélation , que des œuvres que lui seul évidemment lient faire sont le signe qu’il en

donne à notre raison ; notre raison ne peut sans folie et sans se nier elle-même lui refuser l’obéissance et la soumission , la foi en d’autres termes. Celte révélation , moi catholique, je la reconnais , il m’est impossible rationnellement d’en douter, dans l’Eglise catholique , apostolique et romaine ; ma raison , le bon sens , la logique , me disent donc que je dois obéir à cette Eglise, qu’elle seule doit régler mon culte , définir ma foi , diriger mon enseignement , juger, approuver ou censurer mes doctrines et mes écrits.

Ma raison , le bon sens , la logique , me disent encore que le gouvernement, que l’état , qui la reconnaît avec tous ses droits, comme la souveraineté pratique de Dieu sur tous ces objets , qui agit en conséquence , comme l’exécuteur de ses jugements; son Evêque du dehors, selon l’expression de nos Evêques, a droit aussi à mon obéissance , même en semblable matière ; comme dans les lois purement civiles et qui ne touchent nullement au spirituel , j’obéis avec respect au pouvoir exécutif qui m’intime l’ordre du pouvoir législateur. Toutes ces choses sont claires , il n’y a rien là qui s’écarte de mon premier et incontestable principe. Il n’y a ni contradiction, ni inconséquence, ni changement même; c’est toujours la souveraineté de Dieu , et sa souveraineté seule que je reconnais. Je défie même le protestantisme , le libéralisme et toute l’çlitedes génies universitaires d’imaginer aucun système qui offre, et séparément et tout ensemble , tant d’indépendance et tant de logique, tant de raison et tant de liberté, tant d’ordre et tant de dignité individuelle.

Mais si l’état répudie Dieu et son autorité, si par l’effet des principes qu’un ensemble de circonstances aura fait prévaloir, il rejette toute révélation , et Dieu lui-même , en répudiant toute religion d’état, proclamant ou laissant proclamer que sa loi est alliée et doit l’être ; s’il reconnaît même et proclame en conséquence qu’il. est l’effet de ces principes , que son pouvoir leur est et doit leur être subordonné , en dépend et doit en dépendre , que toutes les libertés qui ne reconnaissent et ne peuvent reconnaître , pour supérieur qui ait le droit de les limiter, de les diriger et de les restreindre, que Dieu seul, sont des droits même de l’homme, les droits publics des Français, antérieurs à tous les

états comme états, et souverains des gouvernements eux- mêmes, je demande , où , et comment il y a contradiction et inconséquence de notre part , de la part des catholiques , de leurs pasteurs , de leurs Evêques , à accepter toutes ces conséquences et à ne reconnaître maintenant comme toujours, d’autre supérieur en toutes ces choses que Dieu seul et sa religion qui n’est encore , dans leur foi et selon toutes les lois de la logique et de la raison , que luimême ?

Et c’est vous , vous qui proclamez tous les jours et sur tous les tons les principes de l’indépendance humaine et de la souveraineté de la raison individuelle, vous qui, pour être plus à l’aise avec la logique dans cet enseignement , lui donnez pour base le panthéisme même, vous qui, pour le persuader plus facilement, faites émaner do Dieu la raison de chaque individu , la proclamez Dieu et une révélation permanente ; c’est vous qui voulez nous en faire abdiquer les droits , les droits certains , incontestables , sacrés , à l’égard de tout autre que de Dieu et de sa religion qui est encore lui-même ! C’est vous , vous-mêmes qui voulez soumettre la raison à ce que vous appelez l’état, l’enchaîner à I’etat et à l'action de l’état , ellemême , son action , tous ses développements , ses libertés les plus saintes, les plus essentielles, celles de l’enseignement à donner ou à recevoir par la parole ou par les livres, par le culte et par la religion ! C’est vous Université , triste reste d’un despotisme sans frein , vous ses grands-maîtres , ses conseillers , ses inspecteurs , ses principaux officiers ou professeurs , antagonisme vivant de toutes les lois et de toutes les libertés , vous les Cousin , les Villemain , les Michelet, les Nisard , les Dubois , les Saint-Marc Girardin , les Matter, les Quinet, les Libri, les Genin, etc., etc., vous qui n’avez pas assez de voix , de chaires , de tribunes , de journaux pour exalter à l’envi l’indépendance de la raison individuelle , la liberté de penser et de philosopher, la liberté surtout de manifester sa pensée et sa philosophie ; qui chantez sur tous les tons le triomphe de la réforme qui a fait prévaloir, dites-vous , ces principes comme des droits innés , comme les droits individuels de chaque Français , de tous les hommes ; c’est vous qui osez ouvertement, en plein jour, dans les chambres, dans vos cours cl dans

vos journaux, nous parler de la suprématie de l’état, de la souveraineté de l’état, de Y action souveraine, et dominante de l’état sur la raison , sur tous ses droits, sur toutes ses libertés, sur la première surtout , la base de toutes les autres , celle de renseignement; c’est vous qui voulez nous les faire immoler au monopole universitaire , nous faire votes i.e droit d’acheter de l’état , de l’Université, c’est-à-dire de vous-mêmes, et au prix de 25 a 30

MILLIONS PAR AN , LA DERNIÈRE PLACE DANS L’ ÉCHELLE DE LA DÉGRA- DATION et de la servitude ; c’est vous <|ui , au nom de la liberté et du progrès , voulez, par une loi qui ne serait que la plus indigne violence, nons faire soumettre notre raison, ses facultés, leurs développements, leurs droits , leur enseignement à l’Université, à vous-mêmes ! nous la fhireabdiquer devant la vôtre, M. N isard ! devant la vôtre, M. Saint -Marc Girardin! devant la vôtre, M. Villemain! devant la vôtre, M. Cousin! devant les vôtres, MM. Libri, Matter, Quinet et Michelet ! c’est vous qui singes infimes d’Elisabeth et d’Henri Vlll, du roi de Prusse ou du czar Moscovite, avez osé concevoir le projet de saisir , pendant le court sommeil qu’elle prend après de longues fatigues , sur la foi des serments les plus saints, une nation loyale et sans défiance, d’enchaîner tout à coup la lionne harassée et endormie', de la traîner violemment en arrière dans la bauge des sangliers immondes, dans.le lit fangeux et sanglant qu’ont jamais fait depuis deux mille ans aux peuples esclaves les plus violents et les plus abrutissants despotismes , et vous substituant à Dieu et à sa religion , de vous faire adorer à leur place sous le nom d’étal ! Non , il n’en sera point ainsi ; nous en adjurons le bon sens de notre pays , nous en prenons à témoin la conscience de quiconque en a une ! faire passer par ces indicibles absurdités , par ces ignobles comédies , par ces dérisions ignominieuses, par cette bascule infâme, la raison de la plus spirituelle et de la plus logique nation du monde, un noble pays, un pays dont la Religion catholique anime encore et élève aux hauteurs divines la majorité de ses habitants , ce serait le plus prodigieux , le plus épouvantable châtiment de la colère de Dieu !

El si ee sont là les droits de l’État, qui donc, quoi donc bientôt

pourra l’etnpéeher d’en tirer une autre conséquence? Qui donc, quoi donc, après les chaînes de la censure et des diplômes, des brevets, des certificats préalables, des cent et une mesures préventives, imaginées et intimées par les commissions du bon plaisir à l’enseignement du monopole, sous le nom de liberté, l’empêchera de proclamer pour la presse une liberté semblable ?

La liberté de la presse, on le voit clairement, se confond donc dans un principe commun avec la liberté d’enseignement, avec la liberté de conscience et des cultes. Attaquer l’une, évidemment c’ost attaquer l’autre; limiter, restreindre ou asservir l’une, c’est limiter, restreindre ou asservir l’autre ; et les catholiques reconnaissent et ne peuvent reconnaître le droit de le faire à personne en dehors de Dieu et de sa religion, qui est encore lui-même, s’appelât-ij Nicolas ou Victoria, Villemain ou Nisard, Cousin ou Saint-Marc Girardin, Chambre des Pairs ou Chambre des Députés; et, en cela, nous sommes conséquents, très-conséquents à tous nos principes.

D’ailleurs, et on l’a dit cent fois sans qu’il ait été possible de le contester, qu’est-ce que la liberté de la presse, sinon un vaste enseignement, une immense Université, basée non sur le monopole, mais sur la liberté? Qu’est-ce qu’un livre, sinon une leçon libre que tout le monde peut entendre, que tout le monde peut laisser? Qu’est-ce qu’un journal, sinon une chaire qui parle tous les jours, à tous les instants et à des milliers d’auditeurs, autour de laquelle chacun est libre pourtant de se ranger, et que chacun aussi peut laisser parler dans le désert? De quoi traitent ces cours, ces leçons et ces chair**? D'histoire, de littérature, de philosophie et de religion ; mais surtout, et le plus ordinairement, les journaux du moins, de politique, des affaires d’État, en opposition ou en union avec le gouvernement? Quels sont leurs abonnés ou auditeurs? Des enfants, des jeunes gens sous l’autorité et direction de leurs parents, des femmes, des militaires, des employés civils, des gardes nationaux et des conseillers municipaux, des électeurs, des éligibles, des députés et des pairs?

Qu’est-ce qu’un collège maintenant, sinon un journal dont le gérant se nomme proviseur ou principal ; le directeur , censeur des études; le caissier, économe; les différents rédacteurs ,

professeurs ; les articles quotidiens, leçons de tous les jours? Qu’est-ce qu’une faculté, sinon une revue paraissant une, deux ou trois fois par semaine, ou par mois? Quelle est la matière ordinaire de ces journaux, de ces revues? Des études sur les langues mortes ou vivantes, l’histoire ancienne ou moderne, la littérature classique ou romantique, la philosophie traditionnelle ou rationnelle, les mathématiques élémentaires ou transcendantes, la religion, les cultes divers, presque jamais la politique, sinon en grand, par accident et quant aux principes. Quels sont les abonnés ou auditeurs? Des enfants, des jeunes gens pour l’ordinaire, quelques jeunes hommes dans les facultés, et seulement par centaines, et pendant quelques heures fixes et déterminées.

11 y a donc identité pour le fond dans la presse et dans renseignement; il doit donc y avoir identité pour la liberté ; et, si l’État avait quelque intérêt, quelque droit à limiter, à restreindre, ou à asservir l’une ou l’autre de ces libertés, certes, le bon sens, l’évidence, le proclament, ce ne scraitpoint la liberté de l’enseignement, mais bien la liberté de la presse qui parle toujours, à tous les instants, à des milliers d’individus, et sur des matières qui tiennent de très-près à l’État, qui interviennent nécessairement, essentiellement dans la marche et la stabilité de l’État. Il y a donc contradiction manifeste à proclamer la liberté de l’une, de la presse, comme un droit public et inaliénable de tous les Français à l’égard de l’État, et la servitude de l’autre, de l’enseignement, comme un droit de l’État- Consentira l’asservissement de l’enseignement par l’État, c’est donc encore par là même, et à plus forte raison, consentir à l’asservissement de la presse et y pousser l’État.

C’est donc avec toute sorte de droits que M. le Député du Mans écrivait naguère: « Voyez cependant à quelles contradictions « mène un faux système. Les mêmes hommes, qui veulent que l’É- « tat s’empare exclusivement de l’enseignement, demandent en « même temps la liberté de la presse. 11 est manifeste pourtant « que si l’État a le droit de se réserver l’enseignement de la jeu- « nesse, il a aussi le droit de confisquer l’enseignement de l’âge « mûr. On répond à cela que l’État a sur les enfants des droits « qu’il ne peut avoir sur les hommes ; mais qu’est-ce donc que

« l’enfant dans l’État ? Est-ce un individu social ? Non, sans doute,

« car il n’est rien par lui-même ; il n’est quelque chose que par « son père, il vit par lui, pense par lui, aime avec lui. En oppri-

« MANT LE FILS, C’EST DONC LE PÈRE QUE VOUS OPPRIMEZ ; en SOUmel-

a tant le fils à la dictature, vous tyrannisez le père; car c’est le père « seul qui souffre, qui souffre dans ce qu’il a de plus intime, dans « ses plus tendres affections, dans ses plus chères espérances. Quoi ! « vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de torturer le « corps de l’individu, et vous invoquez le droit de torturer son « âme! Vous n’osez enchaîner sa main, et vous enchaînez sa « volonté, ses sentiments, ses désirs les plus saints! Dérision! « Quant à l’enfant, vous le réclamez comme votre esclave jusqu’à « vingt et un ans, et du jour au lendmain vous le rendez à la lf- « berté. Vous avez façonné son âme sous le niveau de l’État, et « vous lui dites de se développer selon sa vocation ; vous l’avez « étouffé dans l’atmosphère de la servitude, et vous lui dites de « grandir à l’air libre. Mais ne voyez- vous pas qu’il n’a plus une « pensée à lui, qu’il faudra qu’il pense par vous, homme fait « comme enfant, et que, dès lors, la liberté de la presse* est une « anomalie et un mensonge. Il n’y a pas un argument en faveur « du premier monopole, qui ne puisse être invoqué en faveur de « l’autre ; et, par contre, il n’y a pas un témoignage en faveur de a la liberté de la presse qui ne puisse être cité en faveur de la li- « bertédel’enseignement, car toutes les libertés se serrent degaran- « tie l’une à l’autre , parce qu’elles reposent toutes sur les mêmes « principes, les droits de l’individu, les droits de la minorité. Si « vous respectez une des libertés, vous devez les respecter toutes, « car elles ont toute la même origine. Si vous en enlevez une, « vous devez les enlever toutes, car l’une n’a pas plus de sanction « que l’autre. Décrétez l’enseignement exclusif de l’État, il

« VOUS FAUDRA DÉCRÉTER UNE PRESSE EXCLUSIVE DE l’ÉtAT, UNE RE- « L1GION EXCLUSIVE DE l’ÉtAT : ALORS VOUS AUREZ DÉCRÉTÉ l’iüIMOBI- « LITÉ, LA TYRANNIE, LES PERSÉCUTIONS; ET COMME IL FAUDRA BIEN, a APRÈS TOUT, QUE LA MINORITÉ SE MANIFESTE DE QUELQUE FAÇON, NE « POUVANT PLUS ÉCRIRE, ELLE CONSPIRERA, ET LE PROGRÈS NE POUVANT

« plus s’accompur par l’enseignement, s’accomplira par les ré- « VOLUTIONS. »

Et puis, voyez encore d’autres contradictions également essentielles. On reconnaît aux pères et mères de famille, aux tuteurs, le droit de choisir pour leurs enfants, ou pour leurs pupilles, dans la presse entière et libre, la chaire d’enseignement qui leur plaît, fût-elle chaire de politique et d’opposition, chaire républicaine ou légitimiste ; on leur reconnaît, s’ils sont riches, le droit d’avoir auprès d’eux, pour l’enseignement proprement dit, les chaires et les professeurs qu’ils voudront ; c’est leur droit, dit-on, droit que l’État ne peut leur contester ; et ce droit , il cesse, ils le perdent, s’ils veulent l’exercer comme délégués d’autres parents , ou le déléguer eux-mêmes à d’auttls, en dehors de leur maison, et sur les matières les plus indifférentes à l’État et à sa politique de tous les jours !

Que devient aussi alors la liberté des opinions dans un État, dans une famille, dans les individus, lorsque, dès l’enfance et pendant dix ou douze années consécutives, à luge où les opinions se forment, l’État, ou, sous son nom, quelques sophistes sans principes, interviennent avec une autorité souveraine, pour imposer ù toutes les générations qui prennent rang dans la vie, leurs propres opinions et celles de tous les individus régicides, prêtres ou diacres apostats, gnostiques, communistes, libertins, panthéistes et athées, qui auront acheté d’un ministre responsable sans autres opinions que celles des partis qui l’ont porté au pouvoir, ou de ses bureaux mêmes, un morceau de papier appelé diplôme, leur conférant le droit de forcer toutes les familles et leurs enfants à acheter d’eux et à des prix énormes les opinions qu’ils voudront bien leur vendre?

Que devient la liberté des opinions lorsqu’une commission de censure, choisie par le même ministre, à travers des hommes de la même espèce, viendra, malgré la loi fondamentale déclarant que la censure ne pourra jamais être rétablie , proscrire , s’il lui plaît, de toutes les maisons d’éducation les livres qu’elle voudra , ceux qui seront les plus conformes à la religion, à la conscience , aux opinions des élèves et de leurs familles, cl leur imposer la lecture

et l’élude de ceux que, selon son bon plaisir, et peut-être pour de l’argent, elle aura jugé à propos d’approuver et de prescrire, quoiqu’ils blessent et outragent par la calomnie, et par les mensonges de toute espèce, toutes leurs affections, tous leurs principes religieux, historiques, philosophiques, politiques et littéraires?

Que devient la liberté des opinions et leurs progrès lorsqu’un ministre responsable, ou son inconstitutionnel et irresponsable conseil, et leurs arbitraires commissions peuvent venir à toute heure imposer , par séduction ou par violence , leurs opinions et leurs méthodes, des opinions et des méthodes souvent stationnaires, arriérées, routinières, contradictoires, les opinions, les essais, les utopies, souvent les hallucinations même de grands-maîtres qui se succèdent sans cesse, ou de conseillers professeurs qui en trafiquent, et en font métier et industrie, à l’ombre du monopole et du privilège, comme d’une marchandise, qu’ils forcent d’acheter sous peine de privation du baccalauréat, et des droits civils par conséquent qu'on en a fait dépendre ?

Qu’on trouve donc dans les monarchies les plus absolues d’autrefois, de peuple aussi avili, de nation courbée sous le poids et sous la honte de si lourdes et de si ignominieuses chaînes, une commission s’arrogeant impunément , au nom de l’état , et en foulant aux pieds toutes les lois et tous les serments, le droit de vie et de mort sur V intelligence humaine , selon l’énergique expression de M. de Beaufort (1) !

Mais ici le monopole universitaire blesse, non-seulement la liberté de la presse et l’article 7 de la Charte , mais il porte encore une atteinte considérable, un grave dommage à la liberté du commerce et de l’industrie.

(1) Discours prononcé A un cercle callioliquc de Paris , page 18.

S. Le monopole universitaire porte atteinte A la liberté du commerce et de l’Industrie ' et viole l’article SB de la Charte.

Ici, nous serons court; quelques mots suffisent en effet, après tout ce que nous avons déjà dit , j>our prouver que l’Université n’est qu’un monopole, et un monopole de la pire espèce.

L’article 59 de la Charte s’exprime ainsi : « Le Code civil et

« LES LOIS ACTUELLEMENT EXISTANTES , QUI NE SONT PAS CONTRAI- « RES A LA PRÉSENTE CHARTE , RESTENT EN VIGUEUR JUSQU’A CE « QU’lL Y SOIT LÉGALEMENT DÉROGÉ. »

Donc , ils subsistent toujours les articles de la Constitution de l’an III, ainsi conçus : « Article 300, les particuliers ont le « droit de faire des établissements particuliers d’éducation et « d’instruction.

« Article 355, il n’y a ni •privilège, ni jurande, ni maîtrise, ni « limitation à l’exercice de l’industrie et des arts de toute « espèce. »

Donc, il n’a point été abrogé l’article 419 du Code pénal qui défend, sous peine d’emprisonnement d’un mois au moins, et d’une amende de cinq cents francs à dix mille francs, tous les moyens employés , par réunion ou coalition , pour faire la hausse ou la baisse des prix des denrées ou marchandises, au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle

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