LA LOI, VOULEZ- VOUS RÉGNER SUR NOUS

« Messieurs , avant tout , ce prince est honnête homme ; il en

« a parmi nous l’éclatante réputation; s’il vous dit qu’il accepte; « si, par cette acceptation, le contrat est une lois formé ; s’il en jure « l’observation en présence des chambres, à la face de la nation, « nous pourrons compter sur sa parole. Il vous l’a dit : La Charte, « TELLE yu’tL l’aura ACCEPTÉE, SERA DESORMAIS UNE VÉRITÉ (1). » «Tout le monde sait à quelle majorité ce rapport, ces changements et ces additions furent accueillis et votés, et la Charte ainsi refaite, présentée à la Fiance comme un contrat synallagmatique entre les Français et les pouvoirs établis, comme une condition essentielle de la nouvelle royauté elle-même.

«Il est done évident qu’une loi à donner, dans le plus bref délai possible, sur l’instruction publique, et ayant pour base la liberté de l’enseignement, a été, en 1830, placée dans la Charte comme une condition essentielle des pouvoirs établis , et que des serments solennels, dont le ciel et le inonde ont été les témoins, de l’observation desquels les gardes nationales et tous les citoyens ont été établis surveillants, ont promis que cette condition serait remplie.

« Il est évident encore que cette promesse ne pouvait s’entendre du monopole universitaire, tel qu’il existait. Il est absurde, insultant pour le bon sens français, et l’intelligence et la loyauté des députés et des pairs de France, aussi bien que pour le lieutenantgénéral du royaume, de prétendre qu’on ait demandé et qu’on ait promis avec tant de solennité, et comme une condition du pouvoir, une mesure tyrannique et attentatoire à tous les droits, une violation de toutes les lois depuis 1789, une loi qui aurait déjà existé et qui, depuis vingt ans, pesait sur la France comme une monstrueuse oppression; qu’on ail appelé, enfin, liberté de l’enseignement , ce qui en était la destruction, la ruine, le complet anéantissement.

11 est donc manifeste déjà, par ce peu de mots, que le monopole universitaire est une violation permanente de la Charte et du contrat synallagmatique qui lie entre eux les pouvoirs et les sujets, et

(I) Séance des Députés du 6 août au soir , Moniteur du S.

que tout ministre qui oserait en proposer ia conservation, trahirait le prince, attenterait à la constitution, briserait le pacte social, et mériterait, par ce seul l'ait, d’être mis en jugement. Mais comme les assembleurs de nuages qui se sont emparés du pouvoir sous le nom de doctrinaires, après avoir confisqué, à leur profit, le programme de l’Hôtel-de-Ville, travaillent encore de toutes leurs forces, en vrais joueurs de gobelets, à escamoter la Charte elle-même et avec elle toutes les libertés qu’elle nous assure, la liberté de l’enseignement surtout, qui est le fondement de toutes les autres, nous avons besoin d’ajouter encore à cette démonstration, quelque évidente qu’elle soit, des témoignages et des faits incontestables, qui montrent à la France entière que, par la loi promise en 1830 sur la liberté de l’enseignement, on a toujours entendu la destruction du tyrannique et inconstitutionnel monopole, légué par l’empire et 4a restauration elle-même ; que tel était le vœu de tous les partis et de la France entière.

« Prenant en considération, disait le député Pétard en pro- « posant le premier à la Chambre les réformes et les addi- « lions faites à la Charte ; prenant en considération les vœux « universels émis par la France pour obtenir le complément « de ses institutions, j’ai l’honneur de vous proposer les ré-

« solutions suivantes (et parmi elles) , la promesse d’une

« loi sur l’instruction publique et la liberté de l’enseigne- « ment (1). »

Donc , dans l’opinion du premier auteur public de la Charte de 1830 et dans l’opinion des chambres, par conséquent, qui l’ont adoptée , la loi à faire sur l’instruction publique et la liberté de l’enseignement doit être un des compléments de nos institutions, selon le vœu universel émis par la France; donc elle doit être la destruction du monopole universitaire, puisque la France n’a pu émettre le vœu , et désirer universellement comme un com-

(i) Moniteur, 7 août 1830.

plément futur de nos institutions , ce qui depuis plus de vingt ans aurait existe.

« Je ne crois pas, dit, après celte lecture, M. Augustin Périer, « en demandant le renvoi à une commission , je ne crois pas « être démenti par aucun de mes collègues , en assurant en leur « nom qu’ils sont tous disposés à profiter de cette circonstance « pour consolider, pour assurer à notre avenir les bienfaits de « cette liberté sage que la France réclame depuis 89 (1). »

Or, un des points capitaux de cette liberté sage réclamée depuis 89 par la France est la liberté d’enseignement, et ce sont les états-généraux de cette époque , la constituante , qui a consacré cette immortelle maxime de la liberté que nous nous plaisons à répéter ici encore : « Si chacun a le droit de recevoir le bienfait de « l’instruction, chacun a réciproquement le droit de concourir « à la répandre. Car c’est du concours et de la rivalité des efforts « individuels que naîtra toujours le plus grand bien. La confiance « doit seule déterminer le choix pour les fonctions instructives.

« Tous les talents sont appelés de droit à disputer le prix de l’es- « time publique. Tout privilège est par sa nature odieux ; et un « privilège en matière d’instruction serait plus odieux et plus a absurde encore (2). »

« On n’a fait de modifications , dit encore M. Dupin , que celles « qu’un consentement unanime avait d’avance signalées ; en indi- « quant donc les lois ( à faire : instruction publique et liberté de « l’enseignement) , on s’est borné au titre (3).»

« Dans ces lois h faire, qu’un consentement unanime avait d’avance signalées, ne pouvait donc être le monopole universitaire déjà existant. Ces trois députés qui eurent tant de part aux ré -

(1) Moniteur, 7 août 1850.

(2) Rapport sur l’instruction publique, 10 et H septembre 1791. (5) Moniteur , 8 août 1830.

formes cl aux additions de la nouvelle Charte étaient encore tous les trois membres ou rapporteurs de la commission qui les proposa au vote de la chambre , et sur le rapport de laquelle la chambre les a adoptées. On comptait encore dans le sein de celte commission MM. de Sade et de Tracy, qui ont sans cesse depuis demandé l’abolition du monopole universitaire et la liberté de l’enseignement. Et avant eux, avant môme M. Bérard , le général Lafayette avait dit : « Déjà sous le gouvernement qui vient de tom- « ber , les demandes du rétablissement d’administrations électi- « ves... la liberté de l’enseignement... devaient être des objets « de discussions législatives préalables à tout vole de subsides : à « combien plus forte raison ces garanties doivent-elles précéder « la concession des pouvoirs définitifs que la France jugerait à « propos de conférer (1) ! » Enfin , ni dans la discussion qui eut lieu dans le sein de la commission, ni dans celle qui précéda le vote de la chambre, personne, pas môme M. Villcmain , présent et parlant contre les tribunaux exceptionnels , n’éleva la voix pour donner un sens contraire ou seulement différent au principe de la liberté de l’enseignement établi et consacré par la Charte comme base d’une loi sur cette matière devant paraître dans le plus bref délai possible. Aussi , quand , quelques mois après , une pétition fut présentée à la chambre des députés en faveur de la liberté de l’enseignement , la commission des pétitions proposa-t-elle l’ordre du jour par ce seul motif que la liberté d’enseignement existait , et que la pétition ne présentait aucunes vues utiles sur la question d'organisation du principe consacré par la Charte (2).

« L’Université elle-môme sembla quelque temps en prendre son parti, tant la chose était claire et évidente à tous les yeux. M. Girod (de l’Ain), comme ministre de l’instruction publique, annonça celle année môme à la distribution des prix de concours

(1) Cité par M. Fremery, avocat. Procès de l’Ecole libre , pag. 85.

(2) Cité par M. Lafargue, avocat. Procès de l’Ecole libre , pag. 99.

la liberté d’enseignement dans le sens de la Charte : « Le gouver- « nement, dit-il , doit à la fois rendre l’éducation gratuite pour « une partie du peuple et libre pour tout le monde. Cette dou- « ble tâche , il saura la remplir (1). » MM. Pelet et Guizot essayèrent deux années de suite de dire e^ grimaçant de moins explicites paroles, mais où cependant on retrouvait le mot de liberté donné comme principe. Enfin, M. Salvandy s’exprimait ainsi dans son rapport au roi :

« Lorsque la Charte de 1830 annonça qu’il serait pourvu par « des lois à l’instruction publique et à la liberté d’enseignement , « tous les systèmes opposés se produisirent. Les ministres du roi « cessèrent de porter la toge universitaire. Le nom de l’Université « ne fut point écrit dans les lois relatives à l’enseignement. La loi « sur l’instruction primaire déféra , par exemple , aux tribunaux « correctionnels la juridiction disciplinaire à l’égard des inslitu- « teurs, et chercha tous ces points d’appui en dehors de la juri— « diction , des formes et des règles de l’Université. Beaucoup « d’esprits pensèrent qu’il y avait lieu de procéder comme si la « révolution de 1 830 eût fait table rase en matière d’instruction « publique ; il ne se serait agi de rien moins que de tout consli- « tuer h nouveau (2). »

«M. Villemain écrivait lui-même, comme conseiller et vice-président du conseil , à un instituteur de Paris qui s’était plaint au Conseil royal d’un abus de confiance dont l’avait rendu victime un professeur de l’Université sorti de son institution , et qui venait d’ouvrir près de lui une école sans autorisation : « Monsieur, le « Conseil royal a été appelé à délibérer sur la réclamation que « vous avez formée contre l’établissement d’instruction publique

« ouvert par le sieur D dans le voisinage de votre pension.

« Par arrêté en date du 12 mars courant (1831), dûment ap-

(t) Almanach de l’Université , 1859Ypag. vm rt r\. (2) Almanach de lUnivorsilé , 1832, pag. 37G.

« prouve , il a été décidé que le principe désormais consacré de la « liberté d'enseignement ne permettait pas de s’arrêter aux raisons « de trop grande proximité que vous avez fait valoir (1)... »

Mais un fait qui eut un grand retentissement vint bientôt provoquer l’opinion de tous les journaux , et les mettre dans le cas de proclamer à la face du monde quel sens était attaché prfr tous les partis au principe de la liberté de l’enseignement consacré par la Charte. Nous voulons parler du procès de V Ecole libre ouverte par MM. Lacordaire , de Monlalemberl et de Coux , et fermée par la force, à la demande de l’Université. Ces témoignages sont trop importants ici pour que nous puissions les passer sous silence. Nous les citerons donc successivement.

« Cet acte, dit le Temps, et celui qui en est résulté, nous semblent appeler toute l'attention du gouvernement , qui devra s’occuper de préparer une loi qui fasse une vérité des articles de la Charte qui consacrent la liberté de renseignement. (Donc, le monopole universitaire n’est pas celte vérité.) Il faut y prendre garde , cette liberté a été une de celles qui ont été réclamées avec le plus de force et de persévérance par les hommes qui dirigent aujourd’hui les affaires; des discours pleins de sens et de vérité ont été prononcés dans les discussions qui ont été soulevées à ce sujet ; et, non-seulement, en agissant comme on fait, on se trouverait déroger à ces principes, mais la rigueur déployée en cette affaire contre des hommes qui professent des opinions politiques assez peu en harmonie avec celles de la révolution de 1830, pourrait faire croire, bien à tort sans doute, qu’on a voulu frapper à la fois la liberté de l’enseignement et celle des consciences.

« Puisque le principe du droit libre d’enseignement n'est pas douteux, il y aurait bon esprit et bon goût à faire d’avance des concessions auxquelles il faudra bien se résigner plus tard (2) !

(1) Cité par M. Laforgue , avocat. Procès de l’Ecole libre , pag. 90.

(2) Procès de VEcolc libre , pag. IX et i fi.

« La liberté (T enseignement , dit le Courrier français , est une promesse de la Charte ; c'est une nécessité de l’état de choses actuel , cela est incontestable.

« Maintenant , suflit-il que la Charte ait reconnu cette liberté pour que les citoyens en soient mis en possession immédiatement? Les lois qui gênaient précédemment l’exercice de cette liberté sontelles abolies par le fait même de la Charte? N’cst-il pas nécessaire qu’une législation spéciale applique le principe général de cette liberté d’enseignement? Ce sont là des questions qui seront la matière du procès évoqué devant les tribunaux, et que nous n’avons pas à discuter maintenant que la justice va décider.

« Nous remarquons toutefois qu’il est fâcheux pour le gouvernement d’avoir à disputer encore aux citoyens une des libertés promises en juillet. Il semble que durant la longue session qui vient de finir, et qui a été remplie de tant d’inutilités ou de questions secondaires, on aurait eu le temps de s’occuper d’un objet aussi pressant que Finslruction. Une chambre nommée exprès pour assurer l’application des doctrines de juillet n’aurait pas manqué de donner son attention à cette question importante.

Donc, selon le Courrier , la liberté de l’enseignement promise par la Char te n’était point le monopole universitaire; le monopole était, au contraire, ce qui gênait l’exercice âe la liberté promise, et qu’il fallait abolir, s’il ne l’était déjà par le fait même de la Charte.

«Voyez, continue-t-il , comme V Université cherche à éclairer le peuple ! Elle a des chaires de sciences abstraitesque personne ne fréquente, et dont elle paye exorbitamment cher les professeurs qui tiennent leur bouche close; elle entretient un luxe inutile d'état-major , elle pressure les institutions privées , et elle prohil>e les écoles gratuites ouvertes sans son autorisation... La publicité des débats fera voir ce que c’est que les privilèges de cette Université vermoulue qui signale par des persécutions les derniers restes de son existence; ce que c’est que cette intolérance d’un gouvernement qui veut tout faire passer sous le niveau de sa règle ; ce que c’est que la liberté actuelle de l’enseignement dans un pays où les pères ne peuvent faire élever leurs enfants par qui et comment il leur plaît; ce que c’est enfin que la protection secourablc de l’autorité pour les classes pauvres dans

«ne société où des hommes charitables, honnêtes, éclairés, ne peuvent se réunir pour donner en commun et sans frais à de petits enfants les premières notions de la morale et du langage. »

Le Courrier français entendait donc alors la promesse de la Charte dans le sens le plus large de la liberté ; il la déclarait donc incompatible avec le monopole universitaire dont il demandait, comme nous, comme tout le monde, l’abolition.

<* Une école gratuite, dit le Constitutionnel , a été ouverte lundi dernier, sous les auspices de F Agence générale pour la défense de

la liberté religieuse Le lendemain, un commissaire de police ,

accompagné de trois agents, s’est présenté à l’école, et y a fait lecture d’une commission rogatoire du juge d’instruction , qui lui enjoint de la fermer, en ayant recours, au besoin, à la force armée....

« Ce différend fâcheux fait sentir toute Furgcnce de la loi promise sur l'instruction publique, et qui , sans doute, sera présentée à la prochaine session. »

Donc, selon le Constitutionnel même, la loi promise n’était pas le monopole universitaire.

a Nous recommandons à V Avenir, dit le Globe, de ne pas se tenir, ainsi qu’il le fait, à l’étroit sur le terrain de la légalité ; car il suffirait d’une loi portée contre la liberté de l’enseignement, et une telle loi ne serait pas difficile à obtenir en ce temps-ci, pour détruire sa défense. Nous l’avons déjà dit, c’est la compétence de l’autorité qu’il faut s’attacher à combattre; car l’autorité n’a aucun critérium pour juger la bonté d’un enseignement : l’autorité ne sait pas ce qu’il faut enseigner.

« Les membres de l’Agence catholique, en consacrant leurs efforts à l’instruction de la classe pauvre, et en s’exposant aux avanies du pouvoir, se sont acquis des droits incontestables à l’estime et aux encouragements de tous les hommes généreux qui désirent que le peuple aussi prenne sa part de ce lot de science et d’instruction, aveuglément réparti par le hasard de la naissance entre quelques privilégiés gui n'en savent pas même tirer parti. »

Donc encore abolition du monopole universitaire.

o La révolution de 1830, dit le journal de ce nom, a été la

première Jes feuilles périodiques à proclamer louies les libertés qui lui semblaient résulter des événements de juillet. Parmi ces libertés dont on nous a contesté l’usage, celle de l’enseignement est la plus vivement réclamée par le parti que nous n’avons cessé de combattre... Nous manquerions à nos principes si nous refusions de prêter notre concours aux tentatives de ceux qui prennent do bonne foi, ainsi que nous, pour devise : Férité, liberté. »

Donc toujours abolition du monopole universitaire.

«Nous avons rapporté à dessein, dit le Journal des Communes, le texte même de l’article de V Avenir, sans y rien ajouter, sans y l ien retrancher... Il s’agit de l’exercice d'un droit et de la violation d'une liberté.

a Lorsqu’au jour des ordonnances les sbires du pouvoir déchu vinrent, armés de baïonnettes, ravir à l’imprimeur ses presses et ses caractères, et, de leurs mains salariées, briser la plume indépendante du journaliste, le peuple s’émut de colère et rugit d’indignation.... Eh bien 1 celte force brute, ce pouvoir matériel, les voilà en 1831, assiégeant les portes d’une école, comme, en 1830, celles d’une imprimerie.... Et tout cela pour V exécution d'une loi décrépite qui, si elle vit encore, n’a du moins qu'une existence de fait, et dont l'abolition est une des conditions premières du pacte

« Nos intérêts ou nos sympathies ne sont pas les seules règles de nos devoirs, et lorsque nous défendons la liberté, ce n’est pas parce qu’elle peut être utile à nous ou à nos amis, c’est parce qu’elle est un bien pour tous , une propriété appartenant à tous... Quand la liberté n’est pas pour tous , elle devient tyrannique , comme le gouvernement représentatif, quand l’égalité est un mensonge, n’est lui-même qu’une fiction. »

« L’Avenir annonce, dit le Courrier de V Europe, que MM. l’abbé Lacordaire et le vicomte de Montalembert sont assignés à comparaître devant le juge d’instruction.... Allons, messieurs du Conseil royal de l’Université, battez des mains, voilà votre cause bien soutenue.

«Cela est pourtant assez sérieux, et c’est beaucoup trop. Il faut que la France sache si elle est le jouet d’une faction ambitieuse...

Il y a ici d’immenses questions à éclaircir Que nul ne recule

dans cette lutte nouvelle. Il s’agit de toutes les libertés à la fois ; quand il ne s’agirait que de la question de savoir si le droit de s’emparer de la jeunesse, nous ne disons pas pour la pervertir et pour la tuer, mais seulement pour la façonner à des habitudes ou à des doctrines quelconques, est un- droit du pouvoir, et si les pères ne sont plus comptés pour rien dans une société où règne l’athéisme... »

La Quotidienne , et les autres journaux de la même opinion, se prononçaient dans le même sens ; tous déclaraient incompatibles le monopole universitaire et la promesse contenue dans la Charte : tous annonçaient, dans un bref délai, la ruine de l’Université.

« Les journaux les plus opposés d’opinions , les journaux de toutes les nuances étaient donc unanimes pour voir et pour proclamer dans la promesse de la Charte la liberté de l’enseignement et la ruine prochaine du monopole universitaire. Les avocats les plus célèbres de Paris et de la plupart des villes de France , unirent , dans une consultation , leurs voix à celle de la presse , et M. Persil lui-même , portant la parole devant la Chambre des Pairs , comme procureur-général , dans ce grave débat , se vit forcé par l’évidence de confesser , et il le fit avec franchise , que tel était le sens incontestable du pacte social. « Nous n’avons pas « besoin de dire , avant de commencer , c’est ainsi qu’il s’en ex- « prima, que quand nous invoquons le monopole universitaire , « nous nous appuyons d’une législation expirante , dont nous « HATONS DE TOUS NOS VŒUX LA PROMPTE ABROGATION. La NÉCES- « site seule fait un devoir de l’invoquer encore. » Et en termi- « nant , il ajoute : « Cet article , l’article 69 de la Charte , ne « renferme pas seulement une promesse, mais une obligation « qu’on impose au gouvernement et qu’il se hatera de réa- « User. »

Enfin, le journal de MM. Lacordaire , de Montalembert et de Coux , dans un tableau qui doit être conservé , ne fut-ce que pour montrer à quelle ardeur et à quelle impatience le désir de la liberté de l’enseignement était parvenu , résumait ainsi l’opinion

générale sur le sens attaché par la France entière aux promesses qui lui avaient été jurées :

« Après s’êtrc reposée des fatigues de l’an 1831 , l’Université vient de reprendre avec quelque orgueil le cours de ses travaux. Elle a souffert d’incroyables opprobres ; mais entin elle vit. Le gouvernement a trouvé juste , pour la dédommager des mépris de la France , de lui confier exclusivement , pendant une année encore, l’éducation du peuple français. La France avait écrit la liberté de l’enseignement dans la Charte. Les pères de famille , inquiets sur l’avenir de leurs enfants, l’ont appelée à grands cris. Les deux chambres ont renvoyé leurs pétitions au ministère, et outre celles dont le rapport n’a pas encore eu lieu, un grand nombre arrive chaque jour au Palais-Bourbon. Nos députés eux-mêmes , quand ils n’étaient que de simples candidats dans une élection générale , se sont engagés pour la plupart à défendre la liberté d’enseignement, ou du moins ils ont fait, à cet égard, des professions de foi qui attestent d’autant plus le vœu du pays , que le peu de fidélité des élus à leur parole a prouvé qu’ils cédaient , en la donnant , à une autre force que celle de leur conscience. Plus impatients que leurs députés , des citoyens ont ouvert des écoles libres sur différents points du royaume , et plusieurs d’entre eux ont été acquittés par les tribunaux, qui n’ont pas voulu regarder comme une loi le plus vil des décrets de l’empire. On a vu une commune tout entière accusée d’avoir défendu à main armée des instituteurs de son choix , déclarée innocente par le jugement d’un jury, et , si la cause de la liberté d’enseignement a succombé ailleurs , elle a succombé avec tant de puissance , que les juges n’ont osé , malgré les circonstances les plus aggravantes , condamner ceux qu’ils estimaient coupables qu’à la moindre peine qu’ils ont pu. L’opinion publique s’était prononcée en leur faveur , et il est remarquable que , dans ce pays si divisé , pas un journal , quel que fût son parti , n’a cru possible la défense du monopole de l’enseignement; presque tous l’ont vivement attaqué; les moins favorables à l’affranchissement de l’intelligence et de la religion n’ont pas même honoré la servitude d’un silence complet. Enfin , l’Université , quelque aveuglée qu’elle soit par le désir de vivre ,

s'est tellement sentie réprouvée, qu’elle n’a pas dit un seul mot pour réhabiliter sa cause , qu’elle n’a pas trouvé dans son sein un homme de lettres qui voulût venger ses injures. El quelles injures ! On lui a dit que , depuis vingt ans , elle corrompait toutes les espérances de la patrie , que ses élèves n’avaient ni foi, ni science , ni mœurs ; qu’elle avait servi tous les despotismes , adoré tous les symboles ; qu’elle était l’objet de la haine universelle , de la haine des pères , de la haine des enfants , et que rien n’égalait cette haine , si ce n’est le mépris qu’elle inspire à tous. On lui a dit cela tous les jours de sa vie depuis un an ; on l’a défiée de prendre pour juges entre elle et ses accusateurs douze pères de famille choisis au hasard. Qu’a-t-elle répondu? Rien. Après avoir élevé vingt ans toute la jeunesse de la France , elle n’a pas trouvé dans ces vingt générations un seul homme reconnaissant, un seul qui daignât par pitié lui rendre témoignage et dire ù scs ennemis : Vous allez plus loin que la justice. Au bout d’un an de ces vengeances sanglantes de l’opinion publique , tombée désormais au-dessous du déshonneur, l’Université est venue s’humilier devant le pays; elle a fait hommage à la liberté d’enseignement , par la bouche de son grand-maître, dans une occasion solennelle, au milieu des couronnes de lauriers que sa main allait distribuer à une génération ingrate comme les autres ; en sorte que le monopole a redit luimême au monopole l’arrêt prononcé contre lui par la Charte, par les deux chambres , par les tribunaux , par la presse , par les pères de famille , par scs propres élèves , par le discours de la couronne , par tout l’univers. Mais il fallait quelque chose de plus , et M. Persil est venu , par ses aveux contre le monopole , faits à la chambre des Pairs, porter à l’Université le dernier coup. Certes, on peut le dire , jamais la volonté, le besoin de la France, ne furent manifestés plus haut ni plus clairement (1). »

(I) Tous ces témoignages des journaux sont tirés du Pi-ocdadc l'Ecole libre , pag. tfietsuiv.

Il n’y a donc , il ne peut y avoir aucun doute pour tout homme de bonne foi , pour quiconque a une conscience ; la promesse de l’article 69 de la Charte est la promesse expresse, imposée comme

UNE OBLIGATION QUI DEVAIT ÊTRE BIENTÔT RÉALISÉE , DE LA LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENT , d’une LIBERTÉ INCOMPATIBLE AVEC LE MONOPOLE

universitaire. Ce monopole , indéfiniment prolongé, ou proposé aux chambres pour qu’elles en fassent une loi , serait donc encore la violation du pacte solennel tant de fois juré , et sur lequel reposent tous les pouvoirs établis , un signe donné à toute la France de la servitude et des abîmes où on veut la conduire.

Résumons toutes nos conclusions partielles : le monopole universitaire, tel que nous avons prouvé qu’il existe parmi nous, atta que donc et tend à détruire jusque dans leur fondement l’égalité de tous les Français devant la loi , la liberté individuelle , la liberté des cultes et de la conscience , la liberté de la presse et des opinions, la liberté du commerce et de l’industrie, la liberté de l’enseignement , toutes les libertés en un mot promises ou garanties par la Charte , et la société elle-même.

Nous le demandons maintenant : peut-on sans despotisme, sans violence , sans porter la plus grave atteinte aux droits publics de tous les Français , sans anéantir par conséquent la Charte dans ses points les plus essentiels et sans briser et en fait et en droit le pacte qui nous unit, maintenir le monopole universitaire, et, sous le nom de loi, l’établir indéfiniment parmi nous? Le tenter même ne serait-ce point provoquer une nouvelle révolution d’après tous les principes proclamés et jurés en 1830? ne serait-ce point même l’accomplir en un sens , en ouvrant toutes les voies au plus absolu des despotismes?

Et quels motifs plausibles pourrait-on faire valoir pour atténuer ces conclusions , et excuser une telle mesure ? Les droits de l’état.... Mais l’état, dans une société qui a pris pour base la souveraineté du peuple , n’est-cc pas la nation , comme dans les monarchies absolues et despotiques c’est le roi? or, les droits d’une nation consistent-ils , peuvent-ils consister à détruire tous ses droits, à les abdiquer en faveur du despotisme et à se suicider elle-même? La nation française l’a-t-elle fait? le peut-elle faire?

n’a-t-elle pas au contraire, dans cette question même et à toutes les époques , hautement proclamé ses droits et ceux de tous les citoyens , de tous les hommes même , à la liberté de renseignement? Tous les monuments de son histoire, les lois et les coutumes de l’ancienne France, le grand nombre des collèges et la grande variété des maîtres chargés de les diriger n’attestent-ils pas ce fait pour les temps qui ont précédé 89? Et depuis n’est-ce plus la nation qui avec la constituante a posé en principe : que si chacun a le droit de recevoir les bienfaits de l’instruction , chacun a réciproquement le droit de concourir à les répandre ; que la confiance doit seule déterminer le choix pour les fonctions instructives ; que tout privilège est par sa nature odieux, mais qu’un PRIVILÈGE EN MATIÈRE D’iNSTnUCTION SERAIT PLUS ABSURDE ET PLUS

odieux encore ? N’esl-ce plus elle qui a proclamé avec la légis lative : que l’indépendance absolue des opinions dans tout ce qui s’élève au-dessus de l’instruction élémentaire , fait en quelque sorte partie des droits de l’espèce humaine? N’esl-ce plus elle qui sous la convention avant la stupide tyrannie de Robespierre , comme a dit Daunou , proclamait : que la loi ne peut porter atteinte au droit qu’ont les citoyens d'ouvrir des cours et écoles particulières et libres , sur toutes les parties de l’instruction, et de les diriger comme bon leur semble; et qui après la chute du tyran redisait encore : Liberté de l’éducation domestique, liberté DES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS D’ÉDUCATION , LIBERTÉ DES

méthodes instructives , et insérait dans la constitution même les articles que nous avons déjà cités : Il n’y a ni privilège, ni jurande , ni maîtrise , ni limitation A l’exercice de Tindustrie et des arts de toute espèce... Les particuliers ont le droit de faire des établissements particuliers d’éducation et d’instruction ?

N’est-ce plus elle qui répétait de nouveau sous le consulat avec Chaptal et tout le corps législatif : Tout privilège est odieux de sa nature; il serait absurde en matière d’instruction ; l’autorité n’a que le droit d’exiger de celui qui exerce la profession d’instituteur les obligations qu’elle impose à tous les citoyens dévoués à une profession quelconque; elle a sur lui une surveillance qui doit être d’autant plus active , que l'exercice de cette profession intéresse

plus essentiellement la morale publique : la se bornent tous les pouvoirs du gouvernement? N’est-ce plus elle qui, pressenuint en quelque sorte l’avenir, criait haut et bien haut par la bouche du même orateur : Le gouvernement , maître absolu de l’instruction , pourrait tôt ou tard la diriger au gré de son ambition ; ce levier „ le plus puissant de tous , deviendrait peut-être dans ses mains le PREMIER MOBILE DE LA SERVITUDE : TOUTE ÉMULATION SERAIT ÉTEINTE, TOUTE PENSÉE LIBRE SERAIT UN CRIME ; ET PEU A PEU L’iNSTRUCTION QUI PAR SA NATURE DOIT ÉCLAIRER , BIENTOT DÉGÉNÉRÉE , FAÇONNERAIT TOUTE UNE GÉNÉRATION A L’ESCLAVAGE ?

N’est-ce plus elle qui disait avec Simeon cl la loi sur l’instruction publique du commencement de l’empire : « La loi prenant ce « qu'il y a de plus sage dans l’opinion des meilleurs publicistes : « qu’en matière d’instruction , il faut beaucoup laisser faire « aux particuliers, commande moins qu’elle n’exhorte et n’in- « vite. Elle favorise beaucoup plus qu’elle n’établit... C’est un « règlement de famille où le gouvernement ne se réserve que la « surveillance et les encouragements. Les particuliers ont non- « seulement le droit d’ouvrir des écoles secondaires , » mais on respecte celles qu’ils ont ouvertes comme une propriété