‹ La charte-vérité, ou, Le monopole universitaire devant les chambres; resumé de la question de l'enseignement au point de vue constitutionnel, par un français ami de la charteChapitre 19 sur 46 · I. ABSURDITÉS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

I. ABSURDITÉS GÉNÉRALES

lre absurdité. — Le sens commun enseignant que les hommes sont par la nature égaux en droit, que Dieu seul est leur supérieur souverain , ayant le droit absolu de leur commander , de faire fléchir devant lui leur intelligence et leur raison, de la régir et de la former, il suit qu’il est évidemment absurde de prétendre qu'un

ou plusieurs hommes, s’appelassent-ils État ou ministres responsables, Conseil d’Étal ou Conseil d’instruction publique, fussent-ils au nombre de 9 ou au nombre de 1000, ont d’eux-mêmes le droit de commander à l’intelligence et à la raison d’un ou de plusieurs, d’une ville ou d’un royaume, ou qu’ils ont reçu ce droit de Dieu, à moins qu’ils ne le prouvent par des faits, par des oeuvres supérieures à toutes les forces de l’homme, et que Dieu seul peut opérer.

Or, le premier principe de la loi-Villemain sur l’enseignement suppose que l’État, que des ministres responsables, qu’un Conseil de sept, huit ou nenf membres, dit de l’Instruction publique, et une congrégation de commis amovibles, selon le bon plaisir, qui s’appellent recteurs, inspecteurs, proviseurs, professeurs ou régents, précédés d’une ou deux commissions choisies en majorité parmi eux, ont d’eux-mêmes, ou ont reçu de Dieu le droit absolu d’instruire la raison humaine, de l’examiner, de la juger, de la censurer, de la bâillonner et de la proscrire, le pouvoir de régla1 et de façonner souverainement l’enseignement, de commander à l’intelligence, de la faire fléchir devant eux, de la régir et de la former, sans le prouver pourtant, ni par des miracles, ni par des prophéties, ni par aucune autre œuvre supérieure aux forces de l’homme.

Ce premier principe est donc une absurdité palpable, absurdité d’autant plus monstrueuse qu’elle contredit les principes de tout l’enseignement universitaire, qui proclame la souveraineté de la raison individuelle , même à l’égard de Dieu, la liberté pleine et entière d’examiner et de rejeter les mystères de la Religion révélée, l’indépendance en un mot de la raison humaine jusqu’à l’apothéose , jusqu’à en faire une portion , une émanation de Dieu , l’autorité des autorités , la seule autorité.

2e absurdité. — Prétendre que là où le peuple est souverain, et la souveraineté nationale le principe de toutes les lois et la source médiate de tous les pouvoirs,, il est au-dessus de la nation on ne sait quel État ayant le droit de priver la nation et les citoyens qui la composent de leurs droits les plus naturels et les plus imprescriptibles , des droits publics et antérieurs à tous les gou-

vcrneinenis et à toutes les nations, des droits ne reconnaissant et ne pouvant reconnaître au-dessus d’eux que Dieu seul, de commander à leur intelligence, d’en enchaîner tous les développements, de se les assujettir comme chose lige, et de son domaine souverain, c’est évidemment de la déraison, une absurdité et une contradiction incontestable : or, le projet-Villemain sur l’enseignement prétend qu’il en est ainsi en France, et qu’il y a en ce noble pays, au-dessus de la souveraineté nationale, une autre souveraineté qui n’est pas celle de Dieu, mais celle de l’État, c’est-à-dire de l’Université et de ses agents, du gouvernement ou de la majorité des Chambres, qui a le droit de priver la nation et les citoyens qui la composent de leurs droits naturels, publics, imprescriptibles, antérieurs à tous les gouvernements, du droit d’enseigner ou d’étre enseignés selon qu’il leur convient ; et de régir, de faire fléchir devant cet État, de soumettre, d’assujettir à son enseignement, à ses méthodes, aux hommes de ses bureaux et à la corporation de ses régents, l’intelligence et la raison, la volonté et le cœur de tous les membres de la nation française, l’âme et le corps de chacun de ses jeunes citoyens. C'est donc encore une transcendante absurdité.

3e absurdité. — Il est évident que des pouvoirs qui reposent sur un contrat synallagmatique et conditionnel cessent au moment même que les conditions par lesquelles ils subsistent sont sciemment et volontairement méconnues et violées, ou qu’ils ne continuent d’exister qu’à l’état de tyrannie et de force brutale; il est évident de plus qu’il y a absurdité à dire que l’une des parties contractantes est maîtresse souveraine des conditions , et qu’elle peut les limiter ou les détruire à volonté. M. le ministre de l’intérieur Duchàtel vient de le proclamer de nouveau à la face des Chambres dans de récentes discussions.

Il est évident encore que la Charte et tous les articles qu’elle contient ont été posés comme conditions sine qud non , comme conditions essentielles et principe souverain du contrat passé en juillet au nom de la nation, avec les pouvoirs établis, et que dans cette Charte, et comme une condition essentielle du contrat, il a été formellement et expressément stipulé qu’iV serait pourvu par une loi

Digit

séparée, et dans le plus court délai possible, à l’instruction publique et à la liberté de l'enseignement.

11 est évident enfin qu’il y a absurdité insultante à prétendre que par cette clause : Il sera pourvu par une loi séparée, et dans le plus court délai possible, à V instruction publique et à la liberté de renseignement, il a été entendu qu’on ne changerait rien pendant quatorze ans au monopole tyrannique qui existait , et qui depuis plus de vingt ans pesait si lourd sur les esprits et sur les consciences ; et qu’à l’expiration de ces quatorze ans, il serait présenté par le grand-maître du monopole une loi qui fortifierait la tyrannie universitaire , multiplierait les entraves existantes, riverait à tout jamais les fers de la servitude, et que le monopole ainsi devenu plus odieux et plus lourd qu’auparavant serait précisément la liberté promise ; ou, en d’autres termes, que cette liberté, droit national, droit individuel de chaque citoyen, et que chaque citoyen ne peut sans apostasie abdiquer devant d’autres que devant Dieu, serait à la merci du gouvernement qui n’était choisi qu’à la condition de la respecter et de la garantir par une loi, qu’elle deviendrait la propriété de ses ministres, et leur transférerait le drok souverain de soumettre les intelligences, les consciences et les volontés des Français à l’arbitraire de leurs commissions et de leurs agents amovibles et irresponsables, de les enchaîner et de les garrotter dans les entraves de leur bon plaisir, et de détruire jusqu’au nom même de liberté d’enseignement.

Mais la négation de ces vérités évidentes, mais ces absurdités monstrueuses, il est manifeste pour quiconque veut réfléchir de bonne foi, qu’elles sont le fondement et le principe de tout le projet de loi-Villemain.

4e absurdité. — La raison, le sens commun, les plus vulgaires lois de la logique disent qu’il y a contradiction à proclamer l’égalité de tous les Fi ançais devant la loi, et à faire des lois de privilège et de monopole en faveur d’un ou de plusieurs, individu ou corporation, lois qui les rendent législateurs, juges, parties, et exécuteurs de leurs arrêtes; à poser en principe l’égale admissibilité de tous aux emplois civils et militaires, et à mettre à celle admissibilité des conditions d’examen et de grades nécessairement arbi-

traires , impossibles au grand nombre , aux citoyens pauvres surtout, ou d’une fortune médiocre, et dépendantes des caprices, de l’intérêt ou des passions de quelques commis amovibles, appelés professeurs de l’Université : or, ces contradictions avec la Charte et le bon sens sont encore une des bases du projet de loi-Villemain et le dominent tout entier; il est donc absurde.

5e absurdité. — Il y a encore manifeste contradiction , absurdité palpable par conséquent, à poser en principe, à reconnaître et à proclamer comme le droit public de tous les Français la liberté des cultes et de la conscience, et à établir d’autre part que l’instruction publique , que l’instruction morale et religieuse , que tout enseignement élémentaire, secondaire et supérieur, philosophique , historique et littéraire , dépendent de l’État ou d’un ministre responsable : mais cette contradiction est la base du projet de loi-Villemain, et il est impossible même de le concevoir sans elle ; c’est donc encore une absurdité digne des précédentes.

6e absurdité. — N’y a-t-il pas aussi contradiction , absurdité encore, à proclamer qu’il n’y a plus de religion d’État, que l’État ne se mêle plus et ne doit plus se mêler des cultes et de leurs croyances que pour les protéger tous également, et à prétendre pourtant que l’instruction morale et religieuse, que tout l’enseignement public dans le royaume, enseignement qui ne peut être séparé de la religion et des cultes, dépendent absolument de l’État et ne relèvent que de lui, que l’État a au moins le droit d’avoir une Université, des chaires d’enseignement, des facultés même de théologie à lui, lui appartenant en propre, et par elles exercer encore le monopole universel de l’enseignement : or , ces contradictions , ces absurdes anomalies, le projet de loi-Villemain a pour but de les réaliser ; il est donc , pour la sixième fois , radicalement absurde.

’ 7e absurdité. — N’y a-t-il pas encore contradiction et absurdité sous une constitution qui proclame l’abolition à toujours de la censure, la liberté de la presse, des opinions et des industries qui en dépendent, sans autre restriction que celle des délits et des

crimes déterminés par les lois, liberté, par conséquent, pleine et entière de la presse et des opinions sur les méthodes scientifiques et grammaticales, sur les opinions historiques et philosophiques, politiques et littéraires, dont les lois ne défendent pas la publication , la liberté enfin de l’enseignement de toutes ces choses ; n’y a-t-il pas, disons-nous, sous une telle constitution, absurdité à prétendre que toutes ces choses dépendent du gouvernement et d’une corporation privilégiée de ses agents, et à vouloir établir par une loi une commission de censure qui approuve ou réprouve arbitrairement les livres écrits sur toutes ces matières, qui les rejette de tous les collèges et de toutes les maisons d’éducation, les interdise aux personnes pour lesquelles ils sont surtout faits, et qui en ont le plus de besoin, ou les y admette et les leur impose, selon son bon plaisir, et les intérêts de ses membres ou de ses libraires privilégiés: or, cette contradiction , le projet de loi-Villemain , en conservant et en donnant pour base à l’enseignement public l’Université impériale et les décrets qui la constituent , l’admet nécessairement et la proclame ; il s’appuie donc , il se fonde donc encore ici sur l’absurde.

8e absurdité. — N’y a-t-il pas ensuite, en tout temps et en tout pays, mais dans les pays constitutionnels surtout, déraison manifeste, absurdité poussée jusqu’au ridicule à prétendre régler et administrer moyennant finance, et avec monopole et privilège, par des lois et des ordonnances , des circulaires et des commissions de bon plaisir, l’élude du grec et du latin , l’éloquence et la poésie , la grammaire et l’alphabet lui-même? or, le projet de loi Villemain a-t-il un autre objet, un autre but? il pousse donc l’absurdité jusqu’au ridicule.

9e absurdité. — La raison , le sens commun , demandent impérieusement que dans les états constitutionnels les ordonnances soient faites pour l’exécution des lois , et non les lois pour l’exécution des ordonnances : or, le projet de loi-Villemain a évidemment pour but de légaliser par surprise, de consolider et d’étendre l’Université , ses facultés, son conseil, son monopole et toutes ses sinécures, en ne les nommant même qu’accidentellement ; quoi-

que l’ Université , ses facultés, son conseil, son monopole, n'aient de fondement que dans des décrets impériaux et une ordonnance provisoire, contraires aux lois et à tous les principes constitutionnels et cent fois violés par elle-même. Ce projet de loi heurte donc de front la raison , le sens commun et la franchise constitutionnelle. Il est donc absurde pour la 9e fois.

10e absurdité. — Enfin est-il rien de plus absurde ,a>ous une constitution qui prend pour base l’indépendance de la raison individuelle et la souveraineté nationale, qui proclame l’égalité de tous devant la loi , l’égale admissibilité de tous aux emplois civils et militaires, la liberté de conscience et dés cultes, la liberté de la presse et des opinions , la liberté de l’industrie cl de l’enseignement ; que de prétendre faire voter à des Chambres françaises , qui ont juré obéissance à celte constitution et n’existent que par elle , un projet de loi qui en la renversant de fond en comble consacre de si énormes absurdités , et soumet tous ces droits , toutes ces libertés à une congrégation de trois ou quatre mille régents amovibles ; ou plutôt à un conseil de huit à neuf personnages que ces régents reconnaissent pour leurs maîtres absolus, et qui s’est imaginé, quoiqu’il ne soit pas même légal, de s’appeler l’Etat , et de se déclarer le régulateur souverain et infaillible du bon sens, de l’esprit , des lettres , de l’histoire , de la philosophie et des cultes eux-mêmes?

N’est-ce pas là cependant le but et le dessein de M. Yillemain en présentant aux Chambres son projet de loi sur la liberté d’enseignement ? Quelle moquerie donc !

Ainsi une, deux, trois, quatre, cinq, six , sept, huit, neuf , dix absurdités générales ou de principes ; une absurdité par charpie membre du conseil d’instruction publique , et deux pour le président grand-maitre ; n’est-ce pas déjà fort honnête! Cependant ces absurdités, ce n’est point arbitrairement qu’elles ont été constatées et signalées à la France par le seul nom qui leur convient , mais bien officiellement et constitutionnellement, et par nos plus célèbres assemblées législatives.

« Si chacun , dit en effet la constituante dans le rapport de son « comité d’instruction publique , a le droit de recevoir les bienfaits

« de l'instruction , chacun a réciproquement le droit de concourir « à les répandre; car c’est du concours et de la rivalité des efforts « individuels que naîtra toujours le plus grand bien. La conGance « doit seule déterminer le choix pour les fonctions instructives. « Tous les talents sont appelés de droit à disputer le prix de « l’estime publique. Tout privilège est , par sa nature , odieux :

« UN PRIVILÈGE EN MATIÈRE D’INSTRUCTION SERAIT PLUS ABSURDE ET « PLUS ODIEUX ENCORE (1).»

« Robespierre vous a aussi entretenus d’éducation, — a dit Daunou « au nom et au sein de la convention , dans une loi votée par elle , « et après avoir répété la maxime de la constituante, — et jusque « daus ce travail il a trouvé le secret d’imprimer le sceau de sa « tyrannie stupide, par la disposition barbare qui arrachait l'en- « fant des bras de. son père, qui faisait une dure servitude du « bienfait de l’éducation. (Il était pourtant gratuit. ) Pour nous, « nous nous sommes dit : Liberté de l’éducation domestique , « LIBERTÉ DES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS D’ÉDUCATION , LIBERTÉ « DES MÉTHODES INSTRUCTIVES (2). » .

« Tout privilège est odieux de sa nature , a redit Chaptal à son tour quelques années plus tard, avec l’approbation de toul le corps législatif , « il serait absurde en matière d’instruction : « l’autorité n’a que le droit d’exiger de celui qui exerce la pro- « fession d’instituteur les obligations qu’elle impose à tous les « citoyens dévoués à une profession quelconque ; elle a sur lui « une surveillance qui doit être d’autant plus active , que l’exer- « cice de cette profession intéresse plus essentiellement la morale « publique : la se bornent tous les pouvoirs du gouvernement... « Le gouvernement , maître absolu de l’instruction , pourrait tôt « ou tard la diriger au gré de son ambition ; ce levier, le plus « puissant de tous , deviendrait peut-être dans ses mains le pre- « mier mobile de la servitude : toute émulation serait éteinte ,

(1) Rapport du comité de constitution , 10 et II septembre 17Ü1 , approuvé par l’assemblée.

^2) Rapport sur la loi du 3 brumaire an IV. .

« toute pensée libre serait un crime , et peu à peu riustruciion « qui par sa nature doit éclairer, bientôt dégénérée , façonnerait « toute une génération à l’esclavage (1) ! »

Après les absurdités générales ou de principes, voyons donc les absurdités particulières ou de détails.

n. ABSURDITÉS PARTICULIÈRES OU DE DÉTAILS.

Pour ne laisser, sans la signaler, aucune des attaques livrées par l’Université et son grand-maître au bon sens public et constitutionnel de la France , nous allons suivre article par article l’élucubration-Villemain et nous efforcer de mettre au grand jour tout le génie de cette insigne moquerie.

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