Souvenirs de Chasse, page

des vieilles prérogatives de la couronne : c'est le droit de chasse sur des terres qui ne sont point à lui, entre autres sur toute la campagne qui entoure Dresde à un grand rayon. J'avais déjà vu la môme chose autour de Berlin , où les chasses sont au roi de Prusse. Dans toute l'Allemagne, le droit de propriété et le droit de chasse sont souvent séparés..., et partout on voit l'État louer à son profit des chasses de bois, de plaine, de marais, sur les possessions d'autrui. »

Nos princes, pour maintenir l'exercice de leur droit, avaient été naturellement amenés à édicter contre les délits de chasse des peines d'une excessive sévérité ; mais leurs ordonnances ont disparu de nos codes. Ne récriminons donc point contre le passé; et, ainsi que le dit le proverbe espagnol : H Laissons de côté pères et aïeux, et soyons bons par nous-mêmes. >»

Dejamos padres y abuelos, y por nos seamos buenos.

Depuis l'abolition du régime féodal, il n'est plus permis en France de faire distinction du domaine direct et du domaine utile; par conséquent, le droit de chasse ne peut plus être séparé de la propriété. La personne qui, en vendant une terre, s'y réserverait le droit de chasse, ferait une stipulation illicite et de nul effet. Il en serait de même de la (Clause par laquelle on garderait la propriété en

ESPRIT DE LA toi SUR LA CHASSE. 5

Tendance droit de chasse. La loi réprouve ces conventions, qui auraient pour résultat d'établir une servitude sur un fonds au profit d'une personne, ou bien d'établir une prééminence d'un héritage sur l'autre. La seule aliénation permise en cette matière est celle par laquelle on afferme le droit de chasse pour un temps déterminé. Le principe fondamental de notre législation est que la chasse appartient au propriétaire du sol ; ce qui ne le dispense pas, lorsqu'il veut jouir de son droit, de payer à l'État l'impôt prélevé sur ce plaisir. Ne vous en étonnez pas ; chez nous tout est soumis à l'impôt. L'air et la lumière qui entrent par nos fenêtres sont assujettis à la taxe fiscale. Pour avoir le droit de semer le blé , il faut payer l'impôt foncier ; pour avoir le droit de le moudre, le meunier paye sa patente; le boulanger paye pour avoir le droit de le convertir en pain. Puisque tout paye, puisque les impôts sont un mal inévitable , n'est-il pas juste de percevoir une taxe sur ce qui n'est qu'un délassement ? c'est dégrever d'autant les objets de première nécessité; c'est autant qu'il ne faut pas demander à la subsistance dti pauvre.

Cependant, combien n'entendez -vous pas de chasseurs se récrier contre cet avide gouvernement, qui leur fait payer si cher la permission de tuer quelques cailles étiques ou quelques perdreaux pouilleux ? Ces braves chasseurs se figurent-ils donc

que le trésor s'est chargé de leur élevel" du gibier? Il n'en est rien, cependant; et la quittance que vous recevez sous- le titre de permis de chasse vous donne seulen^nt l'assurance que nuUe poursuite judiciaire ne sera dirigée contre vous pour fait de chasse sur vos propres terres ou sur celles d'âutrui, quand le pro{M-iétaire vous en aura accordé l'autorisation.

Quelqiues gens pensent feire dje l'esprit, de l'indépendance , de la grandeur d'âme, en se dispensant d'acquitter cet impôt. Rien, à mon avis, n'est impertinent autant que ces individus. Ils ont toujours l'air de vous dire : « La loi est bonne pour vous» pauvres diables! mais moi,.je suis au-dessus de la loi. »

Le célèbre Larive possédait à Mont-Lignon , dans la vallée de Montmorency, une fort belle habitation, et souvent il chassait dans le voisinage. Un jour qu'il s'était laissé entraîner sur les terres du prince de Condé,^ un garde ne tarda pas à venir lui demander de quel droit il y chassait.

Le tragédien le regarda du haut de sa grandeur, et , prenant la pose théâtrale , il lui répondit avec emphase ces vers de Mahomet :

Du droit qu'un esprit vaste et ferme en ses desseins A. sur Tesprit grossier desr vulgaires humains.

« Pardon, monseigneur, répliqua le garde fas-

ciâé par la majesté du comédien ; pardon , mais je rif^norais. »

Le talent de Larive, Tà-propos de la réponse, peayent ici faire oublier le tort du chasseur ; mois quand j'entends un de mes voisins, laid, petit et vetai, me dire avec outrecuidance : «c Moi, je chasse depuis i^gt ans et je n'ai jamais pris de port d'airmes, 3» il me semble qu'un histrion de village me C£aehe ces mots à la face : Esprit grossier dea vui" gaires Jmmains.

N'imitez pas ces gens. Salomon dit : «< Le sage crajnt et s'éloigne du mal ; le sot au contraire passe OMtore et n'hésite pas. » La loi, d'aiHeurs, n'est pas dénuée de staaction. Le chasseur fautif est rai^e*ment exempt (k châtîraeot, ne fût- il puni que paç ses îBH|uiétudes^ S'il croit apercevoir le kout d'une bandoulière, le chapeau d'un gendarme, le voilà fof afit GCNnoie un maUsâteur. Caaaqiie buisson lui semble receler un procès-verbal ; tout arbre lui paraltcoiffé d'un tricorne. Toujours dans les transes, comme ni» condaotfié pour dette traqué par les recors, il ne tire pas un coup de ftisil de confiance ; puis, au bout de toutes ces angoisses, il finit par tomber sons la main du gendarme.

Sfxè% cela il Ikiidra qu'il aille s'asseoir sur la sellette de la police correctionnelle, à côté des larroBs. Ne vaut-il pas mieux payer l'impôt ? IVailteurs, au temps: où nous vivons, lorsque tant de mauvaises

passions fermentent dans les esprits, lorsqu'on s'est appliqué à confondre dans l'âme des populations toutes les notions du bon et de l'injuste , c'est pour tout honnête homme un devoir impérieux de donner l'exemple du respect à la loi. Autrement les habitants de la campagne, accoutumés à prendre pour modèles ceux que leur fortune , leur esprit, leur savoir, placent en évidence, diraient avec leur impitoyable logique : « Puisque ces gens-là ne se font pas scrupule de frauder le fisc, de voler l'État, pourquoi nous ferions-nous à notre tour scrupule de voler une partie de leur superflu? » Vous ne savez pas toutes les ruses qu'un métayer invente pour grossir sa part aux dépens du propriétaire. On dit en Bourbonnais : « Si Dieu se faisait métayer, il volerait son maître. »» Ainsi, à l'approche de la moisson, lui, sa femme et ses enfants se promènent dans les récoltes; ils égrènent les épis, emportent dans leurs poches ou dans leurs tabliers le grain qui, de cette manière, ne sera pas partagé ; quand le maître arrive pour recevoir son lot, il ne trouve que de la paille. Au reste, cette ruse n'est pas nouvelle ; elle était fort en usage parmi ceux qui payaient la dîme ; on appelait cela faire la barbe de fer à Dieu. La 6«r6e,. c'est \dijarbe , c'est la gerbe. Le mot fer ou fuere signifie, en vieux français, paille et fumier. On dit encore dans la langue du droit un cheptel de fer^ pour un

chej^tei oih le propriétaire profite seulement du fumier.

L'amour irréfléchi de rindépendanec, cet esprit impatient de toute espèce de règle, qui porte le plus grand nombre à crier incessamment contre la loi, sans raison, sans savoir pourquoi, et comme les chiens qui hurlent à la lune ; cet instinct qui les pousse à l'éluder sans cesse n'excuse pas tous les larcins, mais il en donne l'explication.

Ce sont les mauvais exemples , bien plus encore que les mauvaises paroles, qui pervertissent le peuple. Soyez donc esclave du devoir. Croyez-le bien, on ne s'est jamais repenti de son obéissance à la règle commune. Pour mon compte, je le confesse avec une entière humilité, après la mémoire de mon père, ce que je respecte le plus au monde, c'est la loi de mon pays.

Par des considérations de sûreté publique, la loi ne veut pas qu'il soit accordé de permis de chasse aux condamnés qui sont sous la surveillance de la police; à ceux qui sont privés du droit de port d'armes; à ceux qui n'ont pas acquitté les condamnations .prononcées contre eux pour délit de chasse. Elle considère rexercice de la chasse comme incompatible avec les fonctions de garde champêtre ou de garde forestier; et st, par surprise, un permis de chasse était accordé à quelqu'une de ces personnes, ce permîè rie produirait

ia LA CHASfiE A TIR.

aucun effet et ne les scmfiftrairMA pas aux fmses édictées contre ceux qui chassent sans avoir acquille rifflapôt-

Le permis peut encore êtr« refusé aux persanes non in€crites au r61e des OMilribulions ; à celles qui ont été privées* de qudque droit civique ; à celles qui (mi été condaoanées pour rébellion, pour associationillicite.pourfabricatiûnide poudre, pour détention d'armes ou; immiliona de guerre,, pour menaces écrites ou verbales, pour entrave à la drcutation des grainfi, pour dévastation d'arbres ou de récoltes, pour vagabondage, mendicité, vol, escroquerie ou abus de confiance.

Enfin, la loi interdit l'exercice de k; diasse aux mineurs qui n'ont pas accompli leur seiaième an^ née. Après seize ans, ils ne peuvent obtenir uw permis de chasse que sur la demande de leurs parenls.

Vous n« vmm trouvez dans aucune de ces catégories; voici quelles formalités v^dus aurez k remphr pour obtenir un permis. Si vous babhez la province, vous vous rendrez chez le receveur municipal de votre commune. Vous déposerez entre ses mains la somme de vingt-cinq francs, dont il vous délivrera quittance. Vous rédigerez ensuite sur papier timbré une dewmnde adressée au préfet du département, que vous prierez de vous délivrer un permis de chasse. Vous porterez cette

ESPRIT DE LA LOI SUR LA CHASSE. It

pièce et la quittance que vous avei reçue au maire de v(rfre commune. Ce magistral donnera son aw sur votre demande et certifiera que vous n'êtes dans aucun des cas d'exclusion prévus par la loi. Ensuite il fera passer ces papiers au sous-préfet de l'arrondissement, qtii les enveiTa au préfet, et le permis de chasse vous reviendra en suivant la même filière administrative.

A, Paris les choses ne se passent pas tout à fait de cette manière. Par un arrêté des consuls en date du 13 messidor an vin,, le préfet de police a été investi pour tout le département de la Seine d'mie partie des attributions municipales ; il a été particulièrement chaîné de délivrer les ports d'armes , qu'on appelle maintenant permis de chasse. Ainsi, lorsque \ous voulez pour la première fois en obtenir un, il faut vous transporter, assisté de deux témoins domiciliés dans vc^re quartier, chez le commissaire de police de votre circonscriplion. Vous lui exposez votre demande, et le fonctionnaire, sur des formules qu'il a toutes préparées, atteste que vous n'êtes dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par la loi. Muni de cette pièce, vous vous rendez au bureau de la préfecture de police, vous y acquittez l'impôt, et le permis de chasse vous est délivré à l'instant. Dans la suite, pour obtenir le renouvellement de cet acte, il suffit de le représenter à la préfecture, en acquittant l'impôt

Une loi de 1854 a conféré au préfet du Rhône, pour toutes les communes de l'agglomération lyonnaise, les attributions dont à Paris le préfet de police est investi par l'arrêté des consuls.

Vous voyez que les formalités ne sont pas bien difficiles à remplir. Maintenant vous avez acquitté l'impôt ; vous avez reçu votre permis de chasse : vous voilà donc parfaitement en règle. Cependant il faut encore attendre. Le grand jour de l'ouverture n'est pas arrivé; car, dans l'intérêt de l'agriculture, et aussi pour laisser au gibier le temps de se reproduire, on suspend la chasse pendant une partie de Tannée.

Xénophon disait aux chasseurs d'Athènes : <• Abstenez-vous de chasser dans les terres ensemencées, quelles qu'en soient les productions; évitez aussi les courants d'eau et ceux des fontaines; il est injuste, il est honteux d'y causer du dégât. A l'instant où commence le dommages, souvenez-vous * de la loi ; y eût-il la plus belle apparence de chasse, arrêtez tout. » Autrefois, ces sages recommandations n'avaient pas cours en France : on y chassait partout et dans tous les temps. Les populations rurales se plaignirent du préjudice que cet usage leur causait, et pour la première fois, en 1560, aux étals généraux tenus à Orléans, il fut défendu de chasser dans les terres ensemencées, depuis le moment oii le blé est en tuyau; dans les vignes.

depuis le !•' mars jusqu'à la dépouille. Cette fixation uniforme pour toute la France, où se trouvent tant de climats différents, où les cultures sont si variées, présentait de graves inconvénients. Aussi la loi qui est maintenant en vigueur a-t-elle établi que l'ouverture de la chasse serait déterminée, pour chaque département, par un arrêté du préfet. La loi ne permet pas de scinder la circonscription départementale, et, quand la chasse est ouverte dans un département, il est licite de chasser sur son territoire tout entier, sur les terres encoi^e chargées de leurs récoltes aussi bien que sur celles qui en sont dépouillées. Toute restriction émise à cet égard par le préfet serait contraire à la loi et ne produirait aucun effet.

Il existe cependant une différence entre ces deux natures de terrains. La loi, toute favorable aux chasseurs, a supposé, jusqu'à preuve contraire, que les propriétaires permettent la chasse à tout le monde sur leurs terres non closes et dépouillées de leurs récoltes. Ainsi, le ministère public ne peut poursuivre d'office un braconnier pour fait de chasse sur le terrain d'autrui, après que les fruits en ont été enlevés. Lorsque la terre est dépouillée, la présomption légale est que le propriétaire y a autorisé la chasse. Pour que cette présomption cesse, il faut que le propriétaire se plaigne ; tant qu'il n'est pas intervenu, la poursuite ne peut avoir

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lieu. Mais cette mansuétude -de la loi devait aussi avoir des limites. On s'^eet dit que le labourenr ne cultive pas son champ pour cpie le chasseur ait le plaisir de piétiner ses blés et ses aveines. La loi a donc établi cette autre présomption légale : c'est que, toutes les fois que vous chassez sur des terres où la récolte est encore pendante, vous y chassez contre le gré du propriétaire.

Dans ce cas, non-seulement tous les agents chargés de constater les délits, maires, adjoints, commissaires de police, gendarmes, gardes champêtres, messiers, ont le droit de constater le délit, mais c'est pour eux un devoir de le faire-, et le ministère public doit poursuivre d'office. Si le chasseur se trouvait sur une terre à lui appartenant, ou bien sur laquelle il avait la permission expresse de chasser, il devra en fournir la preuve. Devant cette démonstration 4e son droit, la poursuite s'arrêtera, ou bien un acquittement interviendra d'une manière inévitable. Si, au contraire, te chasseur n'avait pas obtenu une autorisation préalable du propriétaire, il sera condamné, et justement condamné.

La loi serait imparfaite si, après avoir déterminé le temps pendant lequel il est permis de chasser, elle laissait subsister l'intérêt que le braconnier peut avoir à exercer sa coupable industrie en temps prohibé. Il est probable que le désir de

faire un profit illicite remporterait sur la crainte que hri inspirerait la peine. A une époque où les pâturages étaient, en Espagne, d'un très-grand rapport, les propriétaires, ayant appris par expérience que les forêts incendiées produisent d'excdtentes pâtures, mettaient eux-mêmes le feu à leurs bois. Le souveraÎB, effrayé de la fréquence de ces incendies, prononça contre les incendiaires les p^es les plus sévères. Cela fut en vaifi; l'iiïcendiaûre est si difficile à saisir, que les ordonnances ne servirent à rien. Alors le rot défendit de faire pâtura aucun troupeau de chèvres ou de îMOutons dans les iforêts incendiées. Les propriétaires n*eomnt phis aucun intérêt à mettre le feu à leurs bois, et ks incendies cessèrent. De même, la loi sur la chasse a jKwrté un coop terrible au braconnage en en détruisaaït le motif. Elle interdît la vente, le transport et le colportage du gibier pendant le temps oiï la eliasse n'est pas ouverte. EHe punit égilcmenl le vendeiit^ et l'acheteur, et elle ordonne la saisie du gibier.

Cette pallie de la loi, qui paraît d'une application si simple, a donné lieu à des difficultés. Des chasseurs, munis de leurs perniis de chasse, avaient été faire une excursion dans un département éloigné. Montés sur la dihgence, chargés de gibier, le camier lourd et la conscience légère, car ils n'avaient ^commis aucune faute, ils regagnaient tran-

quillemeiit leurs pénates. Mais, pendant le voyage, la neige se mit à tomber; la terre était toute blanche quand la voiture arriva à la barrière d'Orléans. Les commis de l'octroi, en voyant le gibier, dirent qu'aux termes de l'arrêté pris par le préfet du Loiret en exécution de la loi, la chasse ^tait interdite en temps de neige; que le transport du gibier étant défendu lorsque la chasse n'est pas permise, les chasseurs se trouvaient en contravention. En conséquence, procès-verbal fut dressé et le corps du délit fut saisi.

« Mais, dirent les chasseurs, quand nous avons tué notre gibier, il n'y avait pas de neige sur la terre. Notre action était tout à fait innocente : comment une variation atmosphérique a-t-elle pu la rendre coupable ? S'il fallait interpréter la loi comme vous le faites, ce serait un véritable guetapens que la loi nous aurait tendu. Avec votre système, on arriverait à des résultats absurdes; car la chasse n'étant jamais permise pendant la nuit, il faudrait dire aussi que la vente et le transport du gibier ne peuvent avoir lieu après le soleil couché. Il faudrait donc que le gibier, ainsi qu'autrefois la manne des Israélites, fût consommé dans la journée. Cela serait peu commode pour ceux qui dînent à la lumière. »

Il faut le dire, ces chasseurs avaient raison. Aussi le procureur général de la cour d'Orléans

ordonna qu'on leur rendît immédiatement le gibier qu'on leur avait saisi. Celte même question s'est présentée plusieurs fois devant les tribunaux , et il a été décidé que Tinlerdiction de transporter et de vendre le gibier s'applique uniquement au temps où la chasse n'est pas ouverte, et non pas aux instants où elle est accidentellement suspendue.

Lorsque la loi fut discutée devant la chaœbre des pairs, plusieurs orateurs firent ressortir les inconvénients que présente la chasse nocturne. Le plus souvent , celui qui erre dans les bois après que le soleil ne l'éclairé plus n'y est conduit que par des pensées de braconnage, de vol et même d'assassinat; si, au lieu d'une pièce de gibier, il voit passer une bourse bien garnie, Dieu sait ce qui adviendra. L'ordonnance de 1669, qui avait aussi quelque chose de bon, punissait quiconque était trouvé la nuit porteur d'une arme à feu. « C'est surtout lu nuit, dirait un orateur, que les crimes arrivent, » Un joiii'naliste, qui avait la tête bourrelée de discussions sur la migration des oiseaux, entendit mal; et le lendemain le journal annonça à ses lecteurs que c*est pendant la nvit gîte les t/ rives arn'rcnf.

La chasse de nuit a été sévèrement prohibée.

L'emploi des filets, des engins destructeurs, des

appeaux, appelants ou chanterelles, des drogues ou

appâts de nature à enivrer le gibier ou à le détruire,

18 LA. CHASSE. A Tlfi.

a été généralement défendu. Le droit commun ne permet maintenant de chasser qit'à tir el à courre. Tous les autres moyens de chasse, à Texceplion des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Cette interdiction^ si. absolue qu'elle soit, reçoit cependant quelqu43s exceptions selon les circonstances ou selon les localités, pour la prise des gibiers de passage.; mais ces exceptions doivent êtFe autorisées, quand il y a lieu, par les préfets, sur l'avis des conseils généraux.

Les animaux nuisibles ou malfaisants peuvent être détruits en tout temps par ks propriétaires, possesseurs ou fermiers ; mais pour les détruire, on doit se conformer au mode prescrit par l'arrêté préfectoraL Si l'emploi du tosil a été autorisé, employer le fusil; sinon ^ usez dcâ uioyens ludiciués jïur rimlorité. Eu agissant iiutremeut, vous conijKettrioz 11 11 iièlïi de diiis&e*

Copetul^iiU il esl vu tout lemps permis de repousser, même à l'aide des armes k feu^ les bétes fauves qui causeraient un domuiage àla propric'liï.

Évidemmtiiitla loi cttiljlit là une distintUon euU'e les aina)fM*x nuisibk^s et les bêles fauves, Maiî*, m dans l'exposé des motifs, ni dans l(?s raj^porls, ni dans la discussion, il n'a été donné la mokidre explication sur c^ point. Voici, je crois, ee^u'il feut entendre : les animaux malfaisants au nuisibles sont ceux qui causent un dommage lorsqu'ils

ESPRIT DE LA LOI SUR LA CHASSE. i9

viennent à se multiplier outre mesure. Le préjudice qu'ils portent à la propriété ne se produit qu'à la longue, et successivement. Ainsi un lapm ne cause pas en un jour un mal i)ien sensible ; mais des lapins qm commettent Tun après l'autpe une foule de petits dégâts peuvent finir par faire un dommage considérable. Pour se débarrasser de ces animaux, M n'y a pas une urgence du moment. Oh^ peut, sans s'exposer à un grave inconvénient, .différer (?un ou de plusieurs jours; vous pouvez les^ éétruire demain, comme vous pouviesr les dé^ traire hier. Pour ceux-là il n'y a pas urgence. H faut se confbrmer au mode de destractiiwa indiqué par lie préfet.

Mais lorsqu'il se produit un fait qui peut à l'instant même causer un notable dommage, lorsqu'un sanglier dévaste votre vigne, lorsqu'un cerf se vautre dans votre blé, lorsqu'un mikm enlève votre volaille, lorsqu'un loup étrangle vos moulons, il y a là une invasion subite qui n'a pu être ni prévue ni empêchée. Repoussez-la par tous les moyens possibles, faites feu sur le maraudeur, sur le brigand : c'est un cas de légitime défense. Voilà, je crois, la différence que la loi a voulu établir. Au reste, la question n'a pas encore été tranchée nettejnenl par les décisions judiciaires.

Que dirai-je maintenant de la pénahté qui sert de sanction à cette loi? Fort indulgente pour l'cr-

reiir que l'enlraînement du plaisir a fait commettre, elle ne punit la faute légère que d'une faible amende. Mais lorsqu'il n'est plus question d'un fait isolé, lorsque le délit devient une habitude, la peine s'aggrave : elle est doublée en cas de récidive.

Les faits de braconnage, comme la chasse en temps prohibé, la chasse nocturne, sont toujours punis d'une amende plus considérable ; ils peuvent même entraîner une condamnation à la prison. La confiscation de l'arme avec laquelle on a cliassé sans avoir préalablement acquitté l'impôt, ou bien en temps prohibé, doit toujours être prononcée ; il en est de même pour les filets ou pour les autres engins qui ont servi à commettre un délit. Ainsi la peine est sagement graduée. Ceux que l'amour du bien ne guiderait pas seront retenus par la crainte du châtiment, et, comme dit le proverbe espagnol : « De peur de la peine, le fol deviendra sage. >»

El loco por la pena es cuerdo.