TROISIÈME PARTIE. XIII

rection de la levée des impôts et de la comptabilité des finances;

3° Le Ly-pou est le sénat conservateur des anciennes coutumes : il règle tout ce qui regarde la religion , les sciences , les arts et les affaires étrangères. C'est le Conseil des rites. Il a pour objet le culte des ancêtres de la dinastie régnante , les grandes solennités religieuses ou civiles, etc. ;

4° Le Hin-pou, Conseil des peines, qui juge en dernier ressort les crimes et les attentats. C'est à lui qu'appartiennent toutes les affaires judiciaires, les supplices, les amnisties , les bannissemens , et généralement tout ce qui a rapport à l'administration de la justice ;

5° Le Con-pou, Conseil des travaux publics, a la surintendance des bâtimens royaux et des travaux publics. Il est chargé des ouvrages relatifs à l'entretien des routes , des canaux, des digues, des édifices publics ;

6° Le Pin-pou, Conseil militaire, qui dirige les affaires de l'armée, la levée des troupes , l'entretien des garnisons; il étend sa juridio

lion sur l'armée et les officiers de tout grade f.

Chacune de ces Hautes-Cours est divisée en plusieurs Chambres , avec premier président , présidens et conseillers; un inspecteur ou censeur (exerçant le ministère public) est attaché ix chaque Cour suprême pour en surveiller les travaux et la direction , et rendre compte directement au souverain des résultats de sa surveillance.

Les provinces sont régies par des vice-rois et des gouverneurs généraux et particuliers. Les vice-rois ont auprès d'eux , dans le siège de leur résidence, six tribunaux provinciaux, correspondant chacun aux Cours suprêmes de la capitale de l'Empire.

Les villes ont des gouverneurs particuliers et des mandarins qui rendent la justice.

Des inspecteurs sont attachés aux provinces, aux villes et aux tribunaux, pour exercer une surveillance active , et rendre compte au gouvernement 2.

1 Description de la Chine. Paris, 1819, V, 34, et Histoire de l'économie politique, p. o,3.

• Histoire de l'économie politique. I, q3.