FINANCES DE L'ÉTAT

Sources du rcvcini. - Iiniwt foncier. - Ferme du sel. - BnJgel des receltes. — Budgel des dépenses.

Étal (uKincier.

Les sources du revenu public sonl :

L'impôt foncier, ti-tin ;

Le tribut payé en grains, tsao-lean ;

L'exploitation des salines, yen-ko ;

Les patentes, tsa-syafi ;

Divers petits impôts, tsa-uibe-yin ;

Les douanes, kwan.

La contribution personnelle n'existe plus en Chine.

Il y a un droit de 5 pour 100 sur le capital pour enregistrement de la vente des terres; mais le produit de ce droit, appelé yin-tmi, reste dans les provinces, et le produit m'en est inconnu.

Il n'y a pas de droit d'enregistrement sur la vente des maisons.

Les patentes sont prélevées sur les magasins, les marcliés, les xon (xan ?) ou corporations. Ni les boutiquiers, ni ceux qui exercent des arts libéraux, ne payent de

patente.

11 y a des douanes frontières et quelques douanes intérieures.

Les impôts directs sont perçus par des pao-tmay, qui peuvent avoir plusieurs pao ou communes.

Dans le Kyan-nan, on appelle ces agents lean-tmay; bien qu'ils ne soient pas payés par l'État, leurs charges se transmettent par vente, comme celles de nos ofliciers publics. Us fixent et répartissent les cotes annuelles sans aucune intervention

ifi FINANCES ])]■: 1/ËïAT.

(les (iHk'iers imiiikipaux ou commissaires de police chargés seulement de maiiilenir Idnlie.

i;iiiilMM sur la Icrre cultivée ou Lùtie se paye en deux fois, celui sur le riz en une seule ; les constructions ne payent pas.

Les pao-tiuay ont des sous-agents, ou tmai-jen : ils prélèvent linlùluellenient une usure assez élevée sur les contributions en relard.

L'iuipùt sur la terre est de 77 millièmes d'once par moo (1) (1 hectare est égal à environ 15 moo). Mais cet impôt est fort augmenté par le change imposé aux valeurs qui sont offertes par les contribuables.

Divers grains qui servent à lalimentation des hommes, et plus particulièrement le riz, sont soumis à un impùt en nature qui est de 52 millièmes de (an par moo, ou mesure chinoise de terre cultivée en grains imposahles. Cet impiil de 52 millièmes est hahituellement de 60 millièmes; mais, de plus, quoique qualifié d'impôt en nature, on le perçoit en argent, estimant la mesure de grains à G 000 ou 7 000 tsyen ou millièmes d'once (2), hien qu'elle n'en vaille pas plus de 2 000. Quelquefois aussi les contribuables consentent d'eux-mêmes à donner une ciuantité de grains beaucoup plus forte que celle qui est due.

Le sous -préfet doit transmettre cet impùt en nature. Quand il n'a pas assez de grains pour le faire, il en achète, et se trouve suffisamment maître du marché pour y faire encore (|uelque profd. Je ferai observer de plus que si les impùls ont été fixés à 77 millièmes d'once pour la terre et à 52 millièmes pour le grain, et que si le gouvernement ne perçoit en réalité rien de plus, il n'en est pas moins vrai que les taxes sont fort augmentées sous différents prétextes.

Cette année , par exemple , la quittance de 1 000 tsyen ne sera délivrée qu'en échange de 1 450 tsyen. 11 en résulte que le peuple chinois paye à peu près un tiers en sus de ce que reçoit le gouvernement. On pourra dire que cet impôt est encore fort inférieur à celui ipie payent beaucoup de peuples de l'Europe; mais il resterait à savoir ce que reçoivent en échange les peuples de l'Europe, et ce que reçoit le peuple chinois.

(1) I>;ius le Chirtesc Iti'ituriilunj (vol. XIV, p. oOS), \ù Iroiivc (l'aulres indications : il y aurait trois (lualitos tic s(il payant 180, ICK ut 1 10 milliciiios en (rois fois, aux cimpiiéme, septième et onzième mois. Je crois que i'impol n'est pas partout le même; il y a des provinces snrgrevées depuis la complète maiitchoue. Le Kyailnaii a été frappé très-durement à celte époque : on avait été juscju'à interdire l'usage des bœufs aux laboureurs dn dc'paricnieiit de Sou-tcheou. On m'a assuré encore ipie l'impùt foncier variait entre le tiers et le cinquième du produit net.

(2) Le dixième de l'once s'appelle Isycn; en général, cependant, on entend par tsyen le touù-tsyen ou la monnaie de cuivre, égale en théorie au millième de l'once, li, mais réellement très-inférieure aujourd'hui à cette évaluation.