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faute des autres, pourvu que ce soit la première fois, et qu’il ne s’y joigne aucun acte de trahison ni de rébellion. Une partie considérable de la sixième division du code établit des règles de justice pour l’exécution des châtiments légaux et la sécurité des individus. Des peines sont infligées aux officiers du gouvernement pour détention arbitraire , pour retard dans l’administration de la justice, pour cruauté, etc. On accorde à ceux qui ont commis de très minimes délits le privilège de recouvrer la liberté en fournissant une caution. Il est défendu de mettre à la torture les individus qui ont atteint leur 70 ° année . par commisération pour leur âge avancé ; ceux qui n ont que i5ans, par indulgence pour leur jeunesse , et ceux qui ont une infirmité permanente , par pitié pour leurs souffrances. Les femmes ne peuvent jamais être emprisonnées , excepté dans les seuls cas d’adultère ou de crime emportant la peine capitale. La torture et la mort ne doivent être infligées à une femme enceinte que cent jours après son incarcération, sans doute à cause de l’enfant. >

La condition des esclaves, en Chine, est surtout marquée par l’absence des droits et des immunités appartenant aux sujets ordinaires. La loi s’occupe moins des premiers , et les protège moins que leurs maîtres. Tout délit est aggravé ou diminué, selon qu’il a été commis par un esclave au préjudice ^l’un homme libre, et vice versâ. L’esclave qui tue son maître est puni d’une mortlente,son crime étant considéré comme une petite trahison ; tandis que le maltreqm ^e son esclave n’est même pas puni de la peine Capâtalé' simple. L’histoire prouve qu’anciennement il en était de même en Europe. 11 parait que , pour certaines infractions aux lois , toute une famille peut être condamnée à l’esclavage , c’est du moins ce qui résulte de la section CXL du Code pénal. Le gouvernement requiert fréquemment des gens pauvres un service person-

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nel, comme une espèce de taxe, sur ceux qui n’ont que leur travail à donner. Cet impôt fait naître beaucoup d’abus , parce qu’il est basé sur des dispositions trop vagues. Aussi , plus d’une fois , les membres de nos deux ambassades ont-ils regretté d’êire la cause innocente des mauvais traitements que les mandarins faisaient subir à des malheureux obligés de draguer leurs bateaux.

Le vol à main armée est,puni de mort , quelque minime que soit la valeur de l’objet dérobé. Celui qui tue le malfaiteur qui cherchait à pénétrer dan» sa maison commet un homicide réputé excusable. L’avis donné par les Anglais aux autorités de Macao qu’ils avaient connaissance de cette loi , et qu’ils étaient disposés à en prendre avantage, les préserva des vols nocturnes auxquels ils avaient été exposés jusqu’alors. Le simple vol est puni du bambou et de l’exil, à une distance plus ou moins longue , suivant la valeur de l’objet détourné; il y a lieu de croire que la mort n'esljamait infligée. Le vol entre proches parents est puni moins sévèrement Sir George Staunton pense que c’est parce que le voleur , dans ce cas , ne fait qu’anticiper sur sa part d’héritage ; ce qui ^ ' semblerait confirmer cette opinion, c’est que plus la parenté est éloignée et plus le voleur est puni sévèrement, parce qu’il a violé un droit plus exclusif. Cette règle n’est point applicable aux serviteurs qui dépouillent leurs maîtres , crime qui , en Chine , est puni moins rigoureusement que le vol ordinaire. Il en est autrement en Europe , car le vol domestique nous parait, avec raison, trahir tout à la fois une confiance nécessaire et violer le droit de propriété.

La loi chinoise' sur l’homicide est d’autant plus intéressante pour nous, qu’elle a été appliquée, à Canton, à plusieurs sujets britanniques. Par suite de son amour pour l’ordre et de son horreur pour le tumulte, le code national traite les émeutes avec une sévérité extraordinaire.

LA CUIKE.

Un homicide commis dans un trouble et avec une arme ordinaire , quelle qu’ait été l’intention de son auteur, est puni de la strangulation ; l’homicide purement accidentel, c’est-à-dire qui n’a été commis ni pendant des troubles ni avec une arme, n’est puni que d’une amende d’environ quatre livres sterling, payable au profit des parents de la victime.

Pour ce qui regarde les émeutes , il est bon de remarquer que l’on a posé des limites à l’étendue de la responsabilité, dans le cas où l'homicide n’a pas été prémé- . dité. Lorsqu’on a blessé quelqu’un seulement avec les mains ou avec un bâton, la durée de la responsabilité est de vingt jours , passé lesquels , si le malade meurt , on n’encourt plus la peine capitale. Si l’on a fait usage d’un insti'ument tranchant, de feu ou d’eau bouillante, la durée de la responsabilité est de trente jours. Si l’on s’est servi d’un fusil, quarante jours; si l’on a eu le malheur d’occasionner quelque fracture ou des blessures trop graves, cinquante jours.

Les pères ont virtuellement droit de vie et de mort sur leurs enfants , car s’ils les tuent, même avec prémédftution , ils ne sont passibles que de la peine du bambou, et d’une année de bannissement; mais s’ils ont été frappés les premiers , ils n’encourent aucun châtiment. La loi chinoise , comme celle île Moïse ( Exode xxi ) , prononce la peine de mort contre les enfants qui frappent leurs parents. Dans la pratique , il ne parait pas que le moindre inconvénient résulte de ce pouvoir absolu conféré aux pères de famille.

La loi se montre si désireuse de maintenir l’ordre et de prévenir jusqu’à la possibilité de l’homicide par suite de querelles, qu’un châtiment est infligé à ceux qui ont frappé leurs semblables avec la main ou le pied; ce délit n’est pas considéré comme une ofl'cnse personnelle, mais comme un délit public, f.otte particularité explique ,

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