MAIRE PRÉVÔT

(Jurati) de ladite cominuno, n'auront pas la basse-justice sur les nobles demeurant dans la banlieue ; que le voyer cxorcprait cette justicr- et qu'elle lui demeurerait, parco quV lie n'était pas donnée à f«Trne avec la Prévôté. >• Mais un autre arrêt do la niénio ann«''0 émendait ct'ttc décision : « 11 fut ordonné au bailli de Gisors, que les nobles demeurant dans la banlie ue de Mantes, n*ayant pas coutume d'être jugés par levoyer, il leur soit permis de Tètre par le maire de Mantes, à raison de la prévôté qu'il a à ferme perpétuelle. »

Quant aux droits contestés aux maires et qu'ils s'étaient arrogés, ils sont aussi nombreux. Ils sont indiqués encore dans un autr? arrêt des Olira (i) qui dût précéder do très peu dt- temps, si même il ne le provoqua, le bail consenti par Philippe le Hardi; il est en t^lTot de 1275. f]n voici l»'s articles principaux :

« Le maire et les pairs du la commune de Mantes s'euquérant qu*il leur soit permis ainsi qu'ils TaTaient fait de temps immémorial, (a lempore a quo ntmextUU memoriaj d'exercer dans la ville de Mantes, les justices qui suivent; savoir : des mesures, des poids, des boisseaux, des pales des moulins (?) f pale tas nuh lendinorum) qu'ils soient bons et légitimes, et de conserver les étalon^- auxquels ils sont ajustés: Item: la justice des vivres ou des denrées vendues en la ville de Mantes, qu'elles stdcnl bonnes et loyales: Item : «jue le pain soit suffisant, suivant la vente du blé; Item : les questions difficiles, l'écoulement des eaux des maisons, les bornes fclaunUasJt les murs en péril, leur chute subite; Item : le droit de faire ranger les voitures et les étaux (itaitaj pour la liberté du marché, par hommes justes {per bonosj ice constitués; Item : la justice des salaires, des conventions, quand le C«/<?/ n'aura pas été libéré de l'affranchissement des denrées vendues à Mantes ; Item : la justice de forcer ses pairs à juger du fait de hanse et de marchandises, {de societale et mercheandisia) ; Item : la justice des outrages, eu tourmentant, en poussant, en frappant, sans plaie ni sang et sans mutilation; Item : la justice de la voiture ou du cheval s'il écrase un porc ou autre animal, ou fasse autre dommage ; celle du eaUl (2) ; Item : des meubles des orphelins, des mérétrix, des joueurs de dés (de deciiej, des partages d'héritages, quand les

(l) T. II. p. 65 J XIV.

«) Propriété mobtlMr* parCiealiéra. La Justioe à» Oilel eonoemalt anm certaint droit* d« biatt-Jnatice, d'amoadM. V. A. Thlorry, Du TMen-BktL T. I.

CHRONIQUE DË MANTES

partis sont d'accord >iiii" leurs parts; des dettes réclamées par les pairs, et celles <iueles pairs demaiultiil des non-pairs ; etc. »

Tous ces droits étaient contestés parle bailli de Senlis, dont relevait alors la prévôté de Mantes, et l'arrêt qui 8*en suivit lui donna raison : « Pronunclatum fUit per Jui, dictas jusHcias* ad dictas majorent et pares pertinere non debere» » L'arrêt, dit une note des Olim, montre Jusqu'à quel point les Juridictions municipales avaient étendu leurs compétences. Nous en convenons; c<'p<Midant nous pensons, malgré Cet arrêt, que les maires de Mantes étaient i v ilement en possession, sinon en droit, du moins en fait, «le toutes ces justices. 11 est probable qu'ils se souiiiin iit un moment, mais Y Inrcntaire de et les archi-

ves conservées a la mairie, montrent qu'ils continuèrent à jouir de ces attributions, qui n'élaient au fond que des droits de polic*' municipale, librement consentis par les comnmniers.

Marie de Brabaiit les étendit encore. Kn 1^12, au mois de juin, elle accorda une charte, « par laquelle appert qu'elle a confirmé et approuvé au maire prévost, à cause de la Prévosté, l'examen et congnoissance du Ru de Manteleaue et des chemins, nonobstant l'entreprinse que de ce en auroit faict le bailly et procur. du roy oud. bailliage. Et est en la banllieue dud. Mante. » On voit que le maire n'abandonnait pas facilement les privilèges de la ville.

Il ne reste plus qu'à faire connaître l'étendue de cette Juridiction et les bornes de la banlieue. C'est encore dans les Olau que se trouvent ces renseignements. « La susdite banlieue .s'étend des murs de Mantes jusqu'au bout des prés de Borcherennefl) et deiiuis là jusqu'au bois de lin.sco-Rotondo hi'Vi\\\m \ , et de là, jusqu'à la fontaine près de l'orme de TEpervier {ulmua esperveriij derrière Jouy, et de ce lieu jusque entre Soindres et le moutior du même villaj^e {et monasierium ville eJu^detn)^ et de ce lieu jusqu'à la pierre appelée Pierre du Trésor, » Le même arrêt constate le droit de Justice sur tout le domaine de Rosn/. Enfin, on a vu que la ville possédait les mêmes droits jusque vers Vétheuil, Saint-Martin, le Coudray, Follainville. Fontonay et Limay. Un arrêt de 1257 fait rentrer dans la banlieue de Mantes, Guerville, Jusqu'à l'orme de la Couarde, malgré

(1) Ce n'Mt pas Berchère-sur-Végre mais quelque liea Vert Jony-lUnToisio. Lévrier pense que c'est le nom de BueheUiy altéré ; nous croyons qu'il a

raison.