SoMietf Annales françaises, p

lières, et, tout en gardant plus de réserve apparente, n'était guère moins animé. Il ne pardonnait pas à Galonné d'avoir convoqué les Notables avec l'intention d'annuler la résistance des parlements. Enfin, ce que nous appellerions aujourd'hui l'extrême gauche de l'Assemblée, Lafayette, le duc de Larochefoucauld, tous ceux qui ne voyaient dans la circonstance qu'un premier pas vers de plus grands progrès, se laissaient entraîner par le courant, et commençaient à croire que la chute de Galonné serait encore plus favorable que son triomphe à l'avenir de leur cause. Mais personne n'osait démasquer les secrets de sa pensée. Personne par exemple n'osait avouer que, dans ses préoccupations, l'intérêt particulier ou l'intérêt de corps l'emportait de beaucoup sur l'intérêt général. Il fallait donc engager la lutte sans trahir les véritables motifs de l'attaque, et les habiles du clergé trouvèrent à ce problème une solution que leurs collègues furent heureux d'adopter.

Ils s'accordèrent tous à critiquer la perception en nature de la subvention territoriale. Ensuite, ils soutinrent que les anciennes coutumes devaient être respectées, toutes les fois qu'elles ne présentaient pas d'inconvénients graves. Que demandaient les besoins du Trésor? une augmentation de recettes. Mais peu importait de quelle manière cette augmentation serait obtenue. Il suffisait donc d'imposer aux grands corps comme le clergé, aux pays d'États, aux villes principales du royaume, leur part proportionnelle exactement calculée. Rien n'empêchait de leur conserver la faculté, dont ils avaient toujours joui, de percevoir eux-mêmes cette part, suivant les formes usitées, eX de s'acquitter vis-à-vis de l'État à l'aide d'abonnements fixes. Embarrassé de ces objections, qui n'étaient que le prélude d'une foule d'autres. Galonné s'empressa d'adresser aux Notables une note intitulée :

Supplément d'instruction en ce qui concerne V impôt territorial S après avoir pris la précaution de faire approuver l'original par Louis XVI et de reproduire le visa royal sur chacune des copies *. Elle commence ainsi : « Le roi, ayant reconnu que les abus, dans la répartition de l'impôt territorial, sont aussi préjudiciables à son peuple qu'à ses finances, a résolu de les réformer. Les conséquences nécessaires de cette résolution sont : 1° que la subvention, qui remplacera les vingtièmes, doit s'étendre sur toutes les terres, sans aucune exception; 2° qu'elle doit être exactement proportionnelle à leur production et variable comme elle; 3° qu'elle doit être réelle et non abonnée, pour que la répartition en soit toujours juste et qu'elle puisse servir de cadastre naturel. Ces conséquences sont les bases invariables du plan que Sa Majesté s'est proposée : ce sont les conditions essentielles de la réformation qu'elle a résolue. Elles ne sont susceptibles d'aucune discussion : et ce n'est pas sur elles, c'est sur les moyens d'y satisfaire que Sa Majesté consulte l'assemblée des Notables. » Cependant Calonne ne se dissimule pas que les objections relatives au système de perception en nature appelaient une réponse moins tranchante. « Si l'Assemblée, dit-il, en aperçoit un autre qui lui semble préférable et qui tende au même but, avec autant de justice et d'avantages, Sa Majesté trouve bon qu'elle le lui présente. » Mais, quelle que soit la décision ultérieure du roi sur ce point spécial, les Notables ne devront jamais

1. Voyez la collection de documenls imprimés et manuscrits que la Bibliothèque nationale po3sède sur rassemblée des Notables, collection catalopfiiée Le'^i, n" 7. La note, dont il s'af^'it ici, est la douzième pièce du sixième portefeuille. Elle est manuscrite et ne porte pus de date. Mais Tensemble des événements prouve qu'elle remonte aux derniers jours de février 1787.

2. Celle qui fitfurc dans la collection de la Bibl. nat. porte à la fin : « Au bas est écrit de la main de Sa Majesté : Approuvé. Pour ampliation, de Calonne. » Le tout de la main de Calonne lui-môme.

oublier que leur mission se borne à « tout ce qui concerne Vexécution du plan de réformation sur l'impôt territorial. »

Celte communication intempestive exaspéra les Notables. Il s'écrièrent tous, à Tenvi les uns des autres, que ce n'était pas la peine de leur demander leurs avis, si l'on ne voulait même pas les entendre; qu'ils ne savaient comment distinguer entre les matières soumises et les matières interdites à leur examen; que d'ailleurs il ne pouvait leur convenir de discuter les questions de forme indépendamment des questions de fond, ni d'indiquer les moyens d'exécution applicables à des mesures qui leur semblaient regrettables. « Mon avis », dit M. de Gastillon *, procureur général au parlement de Provence, membre du second bureau, « est qu'on ôte ce papier de dessus cette table, et que nous nous mettions à délibérer sur le fond et la forme de tous ces projets depuis la première ligne jusqu'à la dernière. » L'auteur qui rapporte ces paroles hautaines, ajoute : « il fut avéré qu'on ne pouvait au xviif siècle convoquer ni traiter légèrement une assemblée nationale. » En supposant que les notables eussent la moindre velléité de faiblir, ils étaient soutenus et poussés par les excitations du dehors. Chaque jour voyait paraître quelque pamphlet imprimé, quelque factum manuscrit, destiné à piquer leur amour-propre et à stimuler leur ardeur de résistance. Dans le nombre, on en cite de vraiment spirituels, ne fût-ce que la charmante parabole conservée par Sallier ^ Bons ou mauvais, ils prouvent tous qu'au moins à Paris, l'opinion publique se prononçait de plus en plus contre Galonné, ses projets et sa manière de les soutenir.