Lois anciennes, collection Isambert, t. 28, p

MÉTHODE SUIVIE PAR BRIENNE 2ol

duit. Il se composait du chancelier ou garde des sceaux, du chef du conseil des finances et du commerce, des ministres d'Etat, du contrôleur général des finances et de deux conseillers d'État; rien de plus. L'administration y était seule représentée. Ainsi formé, quelle garantie présentait-il aux hommes, comme Lafayette, qui cherchaient avant tout une protection contre le désordre futur? Ce n'est pas là ce que Brienne avait lui-même recommandé aux Notables. Ce n'est pas là ce que ses amis lui conseillaient d'offrir à la nation comme cadeau de bienvenue. Quelques mois plus tard, un d'eux lui écrivait : « On se fût contenté d'abord d'un conseil des finances bien organisé, où l'on eût appelé quelques hommes indépendants, c'est-à-dire nommés par les différents corps de l'État, ou tour à tour par quatre ou huit administrations provinciales. Je vous ai proposé ce plan dans le temps : il a été rejeté *. » Encore une occasion perdue! Le temps marche, Fagitation s'accroît; l'opposition se prépare à combattre, et le gouvernement ne trouve, pour désarmer l'opinion, qu'un nouveau spécimen des duperies avec lesquelles on l'a bernée depuis si longtemps.

C'est seulement le 17 juin % presque un mois après la clôture de l'assemblée des Notables, que Brienne commença la série des communications qu'il devait faire au parlement. Il lui transmit, à quelques jours d'intervalle, une déclaration relative à la liberté du commerce des grains, un édit sur les assemblées provinciales et municipales, puis une autre déclaration sur la conversion de la corvée en prestation pécuniaire. Le parlement avait résolu d'avance d'enregistrer sans opposition ces trois premiers actes, et de se donner ainsi le

1. Lettre écrite par i'abbô Morellet ù, Brienne, au mois de novembre 1787. Mémoirrs de More Jet, t. I, j). ;]32 et suivantes.

2. Voir Lois anciennes, coliect. Jâambert, t. 28, p. 361 et suiv.

mérite apparent d'une facilité qui lui coûtait peu. Toutefois, une difficulté faillit surgir au sujet de l'édit sur les assemblées provinciales, qui ne contenait que des dispositions sommaires et se terminait par un article ainsi conçu ^ : « Nous nous réservons de déterminer par des règlements particuliers ce qui regarde la première convocation desdites assemblées, leur composition et celle des commissions intermédiaires, ainsi que leur police et tout ce qui peut concerner leur organisation et leurs fonctions; et ce, conformément à ce qui est prescrit par ces présentes et à ce que pourront exiger les besoins parficuliers, coutumes et usages desdites provinces. » A en juger par ce texte, l'édit présenté ne renfermait évidemment que la moindre partie des dispositions nécessaires à la pratique du nouveau régime. Il s'agissait de savoir si les règlements dont il annonçait la publication prochaine seraient eux-mêmes traités comme des lois complémentaires et soumis au contrôle des magistrats. « On parla de mettre cette condition à l'enregistrement de l'édit; mais Monsieur, frère du roi, ayant représenté qu'il serait plus respectueux de supplier le roi de ne pas omettre cette formalité, on ne crut pas devoir porter plus loin l'inquiétude, et on se rangea à cet avis ^ » Malgré l'assurance implicite donnée par Monsieur, Brienne n'avait nulle intention de déférer à un pareil vœu. C'était à dessein qu'il avait scindé la matière et soustrait aux regards du parlement les points susceptibles de discussion sérieuse. En repoussant la demande des magistrats, il eut même le tort de ne pas ménager leur susceptibilité. Dès le 23 juin, sans préparation, sans délai, il fit publier par un simple arrêt du conseil le « règlement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Gham-

1» Lois anciennes, eodem, p. 366. 2. Sallier, Annales françaises, p. 78,

DISCUSSIONS SUR l'ÉDIT DU TIMBRE 253

pagne * ». Pourquoi cette précipitation? Les règlements, destinés aux autres provinces, ne parurent que dans le cours et vers la fin du mois de juillet. Celui du Roussillon fut retardé jusqu'au 15 août, celui du Dauphiné jusqu'au 4 septembre. Le Nivernais n'eut le sien qu'au 13 juillet 1788, et le Bourbonnais au 10 août suivant \ Sans aller aussi loin que ces derniers termes, Brienne eût certainement mieux fait de différer un peu. Tant que les deux grandes questions, les questions capitales, celles de l'impôt du timbre et de la subvention foncière, n'étaient pas tranchées d'une manière ou d'une autre, la prudence lui interdisait de braver inutilement l'irritation des parlementaires. Ils n'ont pas manqué de lui en faire un reproche ^ Son excuse est qu'avec des ménagements plus habiles il n'aurait probablement pas obtenu davantage de leur mauvaise volonté.

Les esprits étaient trop excités pour s'arrêter en si bonne voie. Parfaitement résolu à engager les hostilités, le parlement n'attendait que l'occasion d'un terrain favorable : il la trouva dans l'édit du timbre, que Brienne se décida à lui présenter le 3 juillet 1787. Les premières attaques se portèrent sur quelques dispositions, qui prêtaient à de justes critiques. Mais ce n'est pas aux détails

1. Voyez Lois anciennes, t. 28, p. 366, ce règlement, qui servit de modèle aux autres, à (|uelque3 changements près. Il fournit bien plus de renseignements sur la nouvelle organisation qu'on n'en trouve dans l'édit.