Lois anciennes, eodem, note des éditeurs

^.'^oAWtY, Annales parlementaires, \). 89. (i Ceux qui gouvernaient alors la France... venaient... de provoquer encore le parlement, en trompant "son vœu et sa confiance, au sujet des règlements pour la formation des assemblées provinciales, qu'ils publiaient dans le moment même, sans les avoir soumis à l'enregistrement. »

qu'on en voulait : c'était à l'ensemble du projet, à la création d'une ressource productive, dont le gouvernement pût se servir pour diminuer ses embarras. Bientôt le cercle de la discussion s'élargit, et les débats du Palais ne tardèrent pas à reproduire ceux de l'assemblée des Notables. « L'impôt du timbre fournit matière aux mêmes discours, à des déclamations sur les malversations du ministère, sur les prodigalités de la cour, sur la misère des peuples. On mit aussi en doute la réalité du déficit, et, pour suivre en tout la même marche, on conclut à demander la communication des états du trésor royal *. »

Venant d'une cour de justice, la demande était encore plus indiscrète qu'émanant d'une commission législative. Elle était d'ailleurs formulée dans des termes qui, sous une forme habilement respectueuse, ne dissimulaient pas la prétention de traiter avec la royauté de puissance à puissance. L'arrêté du 6 juillet s'exprime ainsi : « Pénétré des vues de justice et de bonté que Votre Majesté ne cesse de manifester lorsqu'il est question du bonheur de ses sujets, votre parlement supplie très respectueusement Votre Majesté de lui faire remettre les états de recettes et de dépenses, ainsi que l'état des retranchements et bonifications que Votre Majesté a eu la bonté d'annoncer dans sa déclaration. C'est avec d'autant plus de confiance que votre parlement porte cette respectueuse supplication au pied du trône, que Votre Majesté a daigné annoncer à l'assemblée des Notables, et renouveler dans le préambule de sa déclaration sur le timbre, l'engagement de rendre public à la fin de cette année l'état des recettes et dépenses. Elle en a même expliqué les motifs. Son intention est que les peuples soient.