ARRÊTÉ DU 30 JUILLET

les finances de l'Etat, pénétrée du désir de prouver au roi son zèle et sa soumision, et de conserver les droits de la nation et de la fortune publique; privée des connaissances qu'elle a inutilement sollicitées; réduite, après cinq ans de paix, à délibérer sur un impôt désastreux, dont la nécesité n'est pas prouvée et dont la proportion avec les besoins de l'Etat n'est pas établie; considérant que la nation, représentée par les Etats généraux, est seule en droit d'octroyer au roi des subsides, dont le besoin serait évidemment démontré ; persiste dans son arrêté du 16, et décide que le seigneur roi sera très humblement supplié, en se rendant au vœu exprimé dans ledit, arrêté, d'assembler les États généraux de son royaume. »

Aleajacta est! Le grand mot est prononcé, non plus incidemment, dans une protestation contre une mesure fiscale, non plus accessoirement, dans des remontrances judiciaires. Cette fois, il fait le principal, le seul objet d'un arrêté solennel ; et cet arrêté lui-même émane en même temps du parlement de Paris et de la cour des pairs. Deux des plus hautes autorités de l'État se sont associées afin de proclamer la légitimité et la nécessité des Etats généraux; il ne reste plus qu'à contraindre le gouvernement de les réunir. A la vérité, le dernier obstacle n'est pas le moindre. Il y a quelques mois, tout le monde l'eût jugé insurmontable. Mais les cœurs commencent à s'enhardir. Le progrès accompli paraît si grand qu'il permet de compter sur un progrès plus grand encore. Dans une lettre, qu'il écrit le 4 août à son ami Washington , Lafayette lui raconte ainsi sa joie et ses espérances : « L'esprit de liberté gagne beaucoup dans ce pays; les idées libérales se propagent d'un bout du royaume à l'autre. Notre assemblée des notables était une belle chose, excepté pour ceux qui l'avaient imaginée. Le parlement, animé par l'exemple

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des notables , oppose une grande résistance à l'établissement/des nouveaux impôts. Il sera forcé d'enregistrer les édits; mais il est bon qu'il ait demandé une assemblée générale de la nation; et, quoique cela ne doive pas se réaliser de suite, je prévois l'événement, lorsque les assemblées, qui s'établissent à présent dans chaque province, auront acquis l'importance convenable et le sentiment de leur force. » Les événements devaient marcher beaucoup plus vite et plus impétueusement que ne comportaient les prévisions de Lafa3^ette.

Il devenait impossible au ministère de reculer devant un acte de vigueur. Le 5 Août, des lettres de cachet enjoignirent au parlement de se rendre le lendemain à Versailles pour y assister à la tenue d'un lit de justice. Aussitôt grand émoi parmi les magistrats. Ils se rassemblent à la hâte. Leur premier soin est de protester d'avance contre tout ce qui serait fait au préjudice de leurs droits ou de leurs prétentions. Ils règlent ensuite l'attitude qu'ils veulent prendre, le langage qu'il leur convient de tenir. Le 6, lit de justice. Outre les membres du parlement, les princes et les pairs, les lettres de convocation y avaient appelé cinq maréchaux, huit chevaliers de l'ordre, un gouverneur de province, et trois lieutenants généraux ' ! Les circonstances étaient graves. Il importait à la royauté de se montrer dans sa force, en même temps que dans son éclat.

A l'ouverture de la séance, le roi prononce quelques paroles assez courtes pour être reproduites : « Messieurs, il n'appartient point à mon parlement de douter de mon pouvoir, et de celui que je lui ai confié. C'est tou-

1. Histoire du gouvomement français (de l'abbé Papon), p. 154.

jours avec peine que je me décide à faire usage de la plénitude de mon autorité et à m'écarter des formes ordinaires; mais mon parlement m'y contraint aujoud'hui, et le salut de FÉtat, qui est la première des lois, m'en fait un devoir. Mon garde des sceaux va vous faire connaître mes intentions ^ » Le discours de Lamoignon ne mérite que des éloges. Il est difficile de répondre en termes plus clairs, plus précis, plus convenables à toutes les arguties accumulées depuis un mois dans les arrêtés parlementaires. Un seul objet reste en dehors, la demande des États généraux, sur laquelle le gouvernement garde un silence absolu. Mais nous avons hâte d'arriver au point culminant de la séance, à celui dont elle tire, aux yeux de l'histoire, un intérêt exceptionnel. Après que Lamoignon a fini de parler, le premier président d'Aligre se lève à la tête de toute sa compagnie. Son discours n'est pas une œuvre individuelle; c'est l'œuvre collective du parlement de Paris. Dès les premiers mots, l'orateur a soin de dire et de répéter qu'il est l'organe de ses collègues et qu'il ne s'exprime qu'en leur nom. La forme leur appartient à tous aussi bien que le fond des idées. Chaque phrase a été concertée la veille, chaque mot pesé et choisi après mûre délibération. Raison de plus pour s'y arrêter. Sous plusieurs rapports, la chose est digne d'intérêt. Nous savons tous jusqu'à quel degré de licence et de témérité peut conduire Tesprit d'opposition sous les gouvernements libres; il est curieux d'apprendre que ces excès n'étaient pas moindres aux derniers jours de l'ancien régime, sous un gouvernement absolu. Je me demande si jamais, au milieu des orages de la liberté moderne.

1. Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi à Versailles, le 6 août 1787 {Archives parlementaires, t. I, p. 2U et suiv.). C'est là que nous emprunterons toutes les citations qui vont suivre.

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on entendit des chambres législatives, abusant de leur droit constitutionnel, répondre à un discours de la couronne, par une adresse aussi hautaine que la réponse du parlement de Paris à Louis XVI et à son ministère.

Le début annonce déjà ce qu'il faut attendre des conclusions. « Sire, dit en commençant le président d'Aligre, votre parlement nous a chargé, attendu le lieu où il plaît à Votre Majesté de tenir son lit de justice, et dans le cas où seraient portés en cette séance aucuns édits, déclarations ou lettres patentes, ou autres objets qui n'auraient pas été communiqués à votre parlement pour en être délibéré au lieu et en la manière accoumée; ensemble, au cas où il serait introduit des personnes étrangères et où, en votre présence, il serait demandé à votre parlement des suffrages qui ne pourraient être donnés à voix haute et librement, [de vous déclarer que] votre parlement ne peut, ne doit, ni n^entend, donner son avis, ni prendre aucune part à ce qui pourrait être fait en la présente séance; et, dans le cas où il plairait à Votre Majesté de faire publier les édits et déclarations, sur lesquels il a déjà délibéré, votre parlement nous a chargé de vous réitérer nos très humbles et très respectueuses représentations. » De ces premières paroles, rapprochons immédiatement les dernières, qui en complètent le sens et la portée. « Si, malgré les supplications, les instances et les représentations de votre parlement, Votre Majesté croyait encore devoir déployer son pouvoir absolu, votre parlement ne cesserait d'employer tout son zèle, et d'élever la voix, avec autant de fermeté que de respect, contre des impositions dont l'essence serait aussi funeste que la perception en serait illégale. » On voit que la conclusion est digne du début.

Le parlement ne se contente pas de cette protestation sommaire. Il entre dans l'examen des deux lois.

qu'il prétend juger à lui seul. Il les critique avec amertume et violence. Pour en dénoncer les vices, il ne s'abstient d'aucune exagération. « La nature des impôts proposés, dit- il au roi, a affligé votre parlement au point qu'il a eu peine à se livrer à quelque détail sur les malheurs qu'ils annoncent. Le timbre, plus désastreux que la gabelle... a excité une consternation générale... Il tend à établir une sorte de guerre intestine entre tous les ordres de citoyens... Tous auraient également à redouter l'inquisition, la vexation et l'extension, caractères inséparables du projet... et qui le rendent inadmissible... L'impôt, présenté sous la dénomination de subvention territoriale, a le même caractère d'immoralité... Il expose chaque citoyen à une dissension domestique, établie et fomentée tous les jours par le gouvernement ; dissension capable de mettre aux prises les pères et les enfants, chaque membre d'une même famille, les seigneurs et les vassaux.... » Ne laissons pas ces derniers mots passer inaperçus. Ils contiennent le secret de tant de colères. L'édit sur la subvention territoriale atteint les seigneurs aussi bien que les vassaux, et permet aux vassaux de surveiller eux-mêmes, dans les assemblées paroissiales, la justice de la répartition effectuée. Il n'y aura plus de faveur ni de tromperie possibles. C'est là ce qui indigne les privilégiés du parlement, habitués à payer le moins possible; et le froissement qu'ils éprouvent, dans leur intérêt comme dans leur amour-propre, les excite à porter plus haut leurs attaques. . Ils vont jusqu'à rechercher pourquoi la royauté se trouve obligée de recourir à de nouveaux subsides. Suivant eux, ses besoins ne sont pas des besoins légitimes. Sa détresse est le triste résultat des fautes d'un administrateur, « qui a su desservir votre parlement auprès de Votre Majesté., et faire protéger auprès du trône ses dissipations. » La phrase est déjà vive : elle ne suffit pas

encore à racharnement des ennemis de Galonné. Le parlement ajoute : « vos peuples voient avec effroi les suites fâcheuses d'une administration dont la déprédation excessive ne leur paraît pas même possible. » Pour le coup, il n'y a plus rien à dire : le tableau est complet. Sans doute, Galonné n'est plus contrôleur général et de nouveaux ministres sont à la tète des affaires. Mais comment avoir confiance en eux, quand ils débutent par un lit de justice, par un acte d'autorité despotique? « Votre parlement conçoit difficilement, comment on a osé conseiller à Votre Majesté de déployer l'apparence de la puissance suprême, dans une circonstance où il avait lieu d'espérer de ne voir éclater que la bienfaisance et la justice de Votre Majesté. » Ainsi les nouveaux ministres ne sont pas plus épargnés que les anciens, et les attaques remontent jusqu'au roi, qui n'est pas un souverain constitutionnel, irresponsable. S'il a toléré des dissipations fâcheuses, des déprédations excessives, certainement il a eu tort, il a sa part de culpabilité. Si Brienne et Lamoignon sont répréhensibles d'avoir conseillé des mesures violentes, Louis XVI apparemment l'est aussi de les avoir adoptées. Qu'importe au parlement cette conséquence nécessaire? Il ne s'arrête pas plus ail pied du trône qu'à la porte du contrôle général. Abordant la question des États généraux, il laisse tomber cette menace, dont il faut croire qu'il n'a pas senti toute la gravité : « Le principe constitutionnel de la monarchie française est que les impositions soient consenties par ceux qui doivent les supporter : il n'est pas, sire, dans le cœur d'un roi bienfaisant d'altérer ce principe, qui tient aux lois primitives de votre État, à celles qui assurent Vautorité et qui garantissent Vohéissance. » Un peu plus loin, le parlement revient à la nécessité de convoquer les États généraux, il insiste, il supplie le roi d'accorder cette concession indis-