Sallier, Annales françaises, p

.'{. Mémoires de Weber, p. lH-112.

4. Toutes les cilatious relatives à ce qui s'est passé à la cour des comptes et à la cour des aides, les M et 18 août, discours et arrêtés, sont empruntées aux Archives parlementaires, t. l, p. 251 et suivantes.

ment demander de nouveaux secours à la nation? Elle gémit sous le poids de soixante millions de subsides... Et les cours souveraines, chargées du dépôt de la loi et de la vérité, resteraient muettes... Non, Monsieur, jamais ! Si les obligations de la chambre des comptes sont douloureuses à remplir, du moins sa fidélité ne préjudiciera pas à la patrie... Elle suppliera le roi d'effectuer les retranchements promis; ils doivent monter à quarante millions. Mais comment espérer une bonification aussi considérable avec les remboursements, les indemnités que ces retranchements occasionnent? Gomment? En y ajoutant la réforme de tous les abus. Si ces ressources sont insuffisantes, si le déficit doit s'alimenter de la substance des peuples, alors les cours se réuniront pour supplier Sa Majesté de rendre à la nation assemblée le pouvoir de consentir les impôts et le droit naturel d'être consultée sur le choix du sacrifice. » Dans son arrêté, la cour des comptes ne s'en tint pas aux protestations générales de son président, elle déclara nulle et illégale la transcription faite sur ses registres d'impositions nouvelles, qui ne pouvaient être consenties que par les États généraux. En outre, elle se plaignit de l'exil des magistrats du parlement, demanda leur retour, et fit l'apologie de leur conduite, comme leur ayant été dictée par le patriotisme le plus pur. Voilà l'effet qu'avaient produit sur elle les fausses mesures du ministère.

A la Cour des aides, le résultat fut encore plus triste. Le comte d'Artois était déjà sous le coup de l'impopularité, qui l'a poursuivi jusqu'à la fin de sa carrière. Lorsqu'il dut traverser les groupes compacts, qui se pressaient aux portes de l'enceinte, « il n'éprouva », dit un de ses amis les plus dévoués S « qu'une grande

i. Mémoires de Bésenval, t. III, p. 266. Bésenval s'étonne de l'impopula^ rite du comte d'Artois et il en recherche les causes. Cette impopularité

animadversion, qui se démontra par une foule tumultueuse de sifflets, et des propos assez inquiétants, pour que le chevalier de Grussol, capitaine de ses gardes, fit le commandement de Haut les armes; ce qui effraya tellement la populace, qu'elle se précipita en foule, du degré où elle serrait le prince de fort près, dans la cour du palais, et en telle abondance, que la garde française et suisse, qui y était, prit les armes, ne sachant pas la cause d'un si grand désordre. » Cependant, la Cour des aides était présidée par un magistrat sur lequel le ministre croyait pouvoir compter. M. de Barentin adressa au prince un discours beaucoup moins agressif que ceux de ses collègues du parlement et de la Cour des comptes. Il se contenta d'y glisser quelques phrases sur la nécessité de revenir « à ces temps heureux, où le prince et la nation jouissaient du précieux avantage de se rapprocher pour l'intérêt commun; à ces temps, où le droit de propriété était tellement respecté qu'aucune contribution ne pouvait avoir lieu qu'avec le consentement de la nation. » Mais l'influence d'un seul homme était sans force contre l'hostilité d'une assemblée tout entière. Il essaya de calmer les esprits, en remettant la délibération au lendemain. Ce délai ne fit, au contraire, que les exaspérer, et Barentin lui-même, entraîné par le torrent, se vit obligé de souscrire à Farrêté unanime rendu le 18 août.

Il faudrait pouvoir citer mot à mot ce curieux spécimen des passions d'un autre âge; sa longueur nous réduit à n'en reproduire que les passages les plus saillants : « Considérant... que l'édit de la subvention territoriale ne présente qu'une surcharge pour les peuples ; que la déclaration du timbre est une loi désastreuse; —

s'explique d'un seul mot. En toute circonstance, le comte d'Artois affectait de se poser en représentant de l'ancien régime, dans ce qu'il avait de plus impopulaire.

qu'une nation, qui paye près de six cents millions cFimpôts, devait se croire à l'abri de toutes les nouvelles inventions du génie fiscal; que ce n'est pas après cinq ans de paix, et après avoir annoncé dans les termes les plus formels la libération des dettes de l'Etat, qu'on peut croire à la nécessité de nouveaux impôts; — que la première de toutes les lois, celle qui existe avant les empires, est la loi de la propriété ; — que la propriété est le droit essentiel de tout peuple qui n'est point esclave, et que, l'impôt y dérogeant et y portant atteinte, ce serait anéantir la propriété que d'admettre l'établissement de tout impôt que la nation elle-même n'aurait pas octroyé; — que la cour est plus fondée qu'aucune autre à demander les États généraux, elle qui fut créée à leur demande, au moment où ils accordaient au roi Jean des secours volontaires...; — que l'acte d'autorité exercé contre la première Cour du royaume n'est qu'une peine infligée aux malheureux justiciables, qui étaient à la veille d'un jugement qui devait décider leur sort. — La cour, forte de sa conscience et de son honneur, inébranlable dans sa fidélité au roi comme dans ses principes, a arrêté : qu'elle déclare illégales et nulles, contraires aux vrais intérêts du roi et aux droits de la nation, les transcriptions faites le jour d'hier sur ses registres, et cependant, que ledit seigneur roi sera très humblement supplié d'assembler les États généraux, préalablement à l'établissement d'aucun impôt, et de rappeler le parlement dans le lieu ordinaire de ses fonctions. »

Si regrettables que fussent le fond et la forme de cet arrêté, les circonstances qui l'accompagnèrent le rendirent plus regrettable encore. Avertie que la délibération du 17 avait été continuée au lendemain, la foule se donna rendez-vous pour le 18 aux abords de la Cour des aides. « Le lieu des séances fut pour ainsi dire

assiégé par une armée de procureurs, d'écrivains, par toute la cléricature indisciplinée, appartenant aux diftërenteâ juridictions de la capitale *. » Et le soir, quand les groupes les plus rapprochés de la salle apprirent que la séance allait finir, ils forcèrent les portes de la salle, avant que la cour fût retirée, et réclamèrent impérieusement la lecture publique de Tarrêté qui venait d'être rendu. Ce que le président d'Aligre avait consenti, le président Barentin fut obligé de le subir. Ce que le peuple avait commencé par demander comme une faveur, il finissait par l'imposer comme une loi.

La première idée du gouvernement fut d'appliquer à la Cour des comptes et à la Cour des aides la même peine qu'au parlement de Paris. Des lettres de cachet furent signées, exilant l'une à Amiens et l'autre à Beau vais ^ Ici encore éclatèrent les dissentiments qui régnaient au sein du conseil. Malesherbes avait été longtemps président de la Cour des aides. Il intervint une seconde fois et obtint le rapport de la décision prise. Brienne dut se contenter de faire prononcer, par un arrêt du conseil, la cassation des deux nouveaux arrêtés. En face de cette audace d'une part, et de cette faiblesse de l'autre, le Ghâtelet de Paris tint à honneur de dire son mot sur un débat qui ne lui était pas soumis. Le 21 août % il prit l'initiative d'une résolution, par laquelle il décidait l'envoi d'une députation au garde des sceaux, « à l'effet de représenter à Sa Majesté la consternation universelle et spécialement la douleur profonde que la compagnie ressentait de l'éloignement du parlement, et de supplier Sa Majesté de le rendre au vœu de la compagnie et à ceux de la capitale. » Chaque jour, la magistrature parisienne trouvait un prétexte de