Voir au même Catalogue, les n"» 443 et suiv

2. Ces lignes sont extraites de l'arrêt du Conseil du 2 septembre analysé plus loin.

au vieux moyen dont il avait si souvent reconnu l'inefficacité. Un arrêt du conseil, en date du 2 septembre *, cassa les décisions successives, prises par le parlement de Paris, pendant le cours du mois d'août, jusques et y compris celle du 27. Toutefois, on doit reconnaître que la rédaction de cet arrêt annonce une volonté plus ferme que d'habitude. Après avoir analysé en quelques mots chacune des décisions incriminées, il les qualifie avec une juste sévérité. La conduite générale des magistrats est censurée avec une égale énergie. « Il paraîtra sans doute inouï, dit le préambule, que les officiers du roi se déterminent à attaquer ainsi sa puissance, et profitent du titre dont Sa Majesté a bien voulu les revêtir, pour exciter ses sujets à la fermentation par un prétendu examen de l'autorité royale... Il est du devoir de Votre Majesté d'arrêter une entreprise également contraire aux lois et au respect dû à sa volonté, et de faire cesser promptement le scandale d'un abus de pouvoir de la part d'un corps qui ne peut prétendre à l'exercice d'une partie de l'autorité royale, que pour s'occuper plus efficacement du soin de la maintenir. » Quant au dispositif, il ne se borne pas à prononcer la cassation pure et simple. Voulant aussi pourvoir aux dangereux effets de la publication ordonnée par l'arrêté du 27, ilajoute : « Fait Sa Majesté défense aux officiers dudit parlement, sous peine de désobéissance, de donner suite auxdits arrêtés, en quelque manière que ce puisse être, et à ses baillis et sénéchaux, et à tous ses autres officiers qu'il appartiendra, d'y avoir égard : enjoint pareillement aux intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera par eux envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort dudit parlement qui se trou-