Archives parlementaires, t. I, p

des principes dont il ne doit pas s'écarter: pour vous entendre sur les grands actes d'administration et. de législation qui m'ont paru nécessaires; enfin pour répondre sur les représentations que m'a faites la chambre des vacations en faveur de mon parlement de Bordeaux. — Les principes auxquels je veux vous rappeler tiennent à l'essence de la monarchie, et je ne permettrai pas qu'ils soient méconnus ou altérés. — Je n'ai pas eu besoin d'être sollicité pour assembler les notables de mon royaume. Je ne craindrai jamais de me trouver au milieu de mes sujets. Un roi de France n'est jamais mieux que quand il est entouré de leur amour et de leur fidélité. Mais c'est à moi seul à juger de l'utilité et de la nécessité de ces assemblées, et je ne souffrirai jamais qu'on me demande avec indiscrétion ce qu'on doit attendre de ma sagesse et de mon amour pour mes peuples, dont les intérêts sont indissobiblement liés avec les miens. » Assurément, Louis XVI n'aurait pas tenu d'autre langage s'il était venu déclarer au parlement qu'il refusait de convoquer les Etats généraux. Puisqu'au contraire il se décidait à les réunir avant 1792, pourquoi ne pas escompter le bénéfice de cette concession? Pourquoi ne pas la présenter aux magistrats comme un titre à leur dévouement absolu?

Les dernières paroles du roi ne contrastent pas moins avec la nature des circonstances et le caractère de la réunion. « Vous verrez, dit-il, dans ma réponse au parlement de Bordeaux, combien sa conduite est répréhensible. Mes parlements doivent compter sur ma confiance et mon affection. Mais ils doivent les mériter en se renfermant dans les fonctions qui leur ont été confiées par les rois mes prédécesseurs, en ayant attention de ne pas s'en écarter et de ne s'y refuser jamais, et surtout en donnant à mes sujets l'exemple de la fidélité et de la soumission. » Rien de mieux que cette

DISCOURS d'ouverture 347

leçon, adressée, en termes généraux, aussi bien aux magistrats de Paris qu'aux autres, si la lutte avec eux semblait devoir continuer. Mais il s'agissait d'en finir pour longtemps, de sceller un pacte d'alliance et d'inaugurer une ère nouvelle. Est-ce ainsi que la royauté comptait, en donnant l'exemple de dispositions menaçantes, encourager ses adversaires à montrer des dispositions conciliatrices?

En finissant, le roi disait : « Mon garde des sceaux va vous faire connaître plus amplement mes intentions. » Aussitôt, Lamoignon se lève et prend la parole. La première partie de son discours est consacrée à la question des États généraux. Aucune analyse ne saurait en rendre la véritable physionomie. Elle doit être mise textuellement sous les yeux des lecteurs, afin qu'ils soient à même de l'apprécier en pleine connaissance de cause. Voici dans quels termes elle est conçue : « Avant de vous expliquer l'objet de l'édit dont vous allez entendre la lecture, le roi m'ordonne de répondre d''abord explicitement au vœu, que vous lui avez porté, d'assempler les Etats généraux. — Sa Majesté, justement mécontente d'une demande- que vous fondiez sur le prétendu défaut du pouvoir que vous tenez d'elle, et qui semblait avoir le caractère d'une réquisition, que les droits sacrés de son autorité repoussent et réprouvent, n'a pas voulu jusqu'à présent s'arrêter à cette question, pour ne point se distraire du but qu'elle se proposait et qu'elle veut atteindre. — Mais la dignité du trône ne permet pas de garder sur cet objet un plus long silence, et le moment est enfin arrivé de confronter les demandes des cours avec les principes de la monarchie.... — Ces principes, universellement admis par la nation, attestent qu'au roi seul appartient la puissance souveraine dans son royaume ; qu'il n'est comptable qu'à Dieu de r exercice du pouvoir suprême ; que le lien qui

unit le roi et la nation est indissoluble par sa nature; que des intérêts et des devoirs réciproques entre le roi et ses sujets ne font qu'assurer la perpétuité de cette union; que la nation a intérêt à ce que les droits de son chef ne souffrent aucune altération; que le roi est chef souverain de la nation et ne fait qu'un avec elle. Enfin, cjue le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage. — Tels sont, messieurs, les principes invariables de la monarchie française. Le roi ne les a pas puisés dpns une source qui puisse être suspecte à son parlement. Sa Majesté les a trouvés littéralement consacrés dans votre arrêté du 20 mars 1766, dont je ne fais que vous répéter ici les paroles ^ Il résulte de ces anciennes maximes nationales, attestées à chaque page de notre histoire, qu'au roi seul appartient le droit de convoquer les Etats généraux; — que lui seul doit juger si cette convocation est utile ou nécessaire ; — qu'il n'a besoin d'aucun pouvoir extraordinaire pour l'administration de son royaume; — qu'un roi de France ne pourrait trouver, dans les représentants des trois ordres de l'Etat, qu'un conseil plus étendu, composé des membres choisis d'une famille dont il est le chef, et qu'il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations ou de leurs doléances. — Cette prérogative de la couronne, que vous avez tous fait, messieurs, le serment de défendre, suffira toujours au roi pour n'envisager les États généraux de son royaume que comme les grands jours de l'amour des Français pour leur souverain. — Sa Majesté ne redoutera donc

1. Dans ses remontrances du 41 avril 1788 {Archives parlementaires, t. I, p. 283), le parlement a essayé de répondre à l'argument de Lamoignon. « Votre garde des sceaux, dit-il au roi, na cité qu'à demi l'arrêté du 20 mars 1766, dénaturant ou supprimant les phrases décisives. » Mais il néglige de citer lui-même ces phr£(^ses décisives, d'où je conclus qu'elles ne changeaient rien ou peu de chose au sens et à la portée de celles qu'avait invoquées Lamoignon.

DISCOURS d'ouverture 349

jamais de se voir à la tête d'une nation qu'elle aime, dont elle est aimée, et sur laquelle son auguste famille règne depuis huit cents ans. »

Dans ce long préambule % chose étrange et bien digne de remarque, Lamoignon, imitant la réserve de Louis XVI, ne dit pas un mot d'une convocation prochaine des États. Plus loin, il trouve encore l'occasion d'affirmer que le roi ne laissera jamais « exercer sur ses résolutions quelque apparence de contrainte ». Il parle comme s'il devait conclure par un refus. C'est incidemment, dans une autre partie de son discours, que, après avoir exposé les mesures financières combinées par le gouvernement en vue d'une période de cinq années consécutives, il se décide à glisser les phrases suivantes : « Et, avant que cette période de la régénération des finances soit révolue, le roi se propose de communiquer à la nation assemblée tout ce qu'il aura fait pour son bonheur, et les mesures qu'il aura prises pour le rendre durable. Ce sera au milieu des États généraux de son royaume, que Sa Majesté, entourée de ses fidèles sujets, pourra leur présenter avec confiance le tableau consolant de l'ordre établi dans ses finances. » Qu'on ajoute, si l'on veut, les quelques lignes insérées dans l'édit relatif aux emprunts, où Louis XVI est censé dire : « Quelle satisfaction n'éprouverons-nous pas, lorsque, avant l'année 1792, nous pourrons montrer à la nation assemblée, comme nous nous le proposons, que l'ordre est rétabli *. » Tels sont exactement les termes dans lesquels la royauté fit connaître, au début de la séance du 19 novembre, son intention de convoquer les États généraux.

1. Et encore nous l'abrcgeoiis! Car nous avons remplacé par quelques points une série de reproches, adressés au parlement, sur sa conduite, entre autres sur le mauvais exemple qu'il a donné par sa demande indiscrète des États généraux, exemple cpie les parlements d.e province se sont empressés de suivre.