Archives parlementaires, t. I, p

VOUS avez pris lundi, après ma séance au parlement. Je ne dois pas la laisser subsister dans vos registres, et je vous défends de la remplacer d'aucune manière. — Gomment mon parlement peut-il dire qu'il n'entend prendre aucune part à un enregistrement que je n'ai prononcé qu'après avoir entendu pendant sept heures son avis et l'opinion de tous ceux de ses membres qui ont voulu la donner, et lorsqu'il est constant pour tous, comme pour moi, que la pluralité des suffrages se réunissait pour l'enregistrement de mon édit, en y joignant des supplications pour hâter la tenue des États généraux de mon royaume? J'ai dit que je les convoquerais avant 1792, c'est-à-dire au plus tard en 1791 : ma parole est sacrée. — Je me suis rapproché de vous par confiance et dans cette forme antique, si souvent réclamée par le parlement auprès des rois mes prédécesseurs. — Et, dans le moment où j'ai bien voulu tenir mon conseil auprès de vous sur un objet d'administration, vous essayez de le transformer en un tribunal ordinaire et de présenter de l'illégalité dans son résultat, en invoquant les ordonnances, pour le soumettre et moi-même à des règles qui ne regardent que les tribunaux dans l'exercice habituel de leurs fonctions. — Les réclamations de mes cours ne doivent me parvenir que par des représentations ou des remontrances respectueuses, et je désapprouverai toujours les arrêtés sur leurs registres, qui constatent leur opposition à ma volonté sans m'en dire les raisons, ou leurs résolutions sans m'en donner les motifs. »

A ces reproches, qui n'étaient pas dénués de fondement, le président d'Aligre se garda bien de chercher des excuses. Il préféra porter sa réponse sur un terrain plus favorable. « Sire, dit-il, votre parlement se rend à vos ordres. Il a été instruit ce matin, à l'ouverture de la séance, qu'un prince auguste de votre sang avait