LA DÉCLARATION DES DROITS

qu'elle aurait lieu sans retard, et là S devant les pairs et les magistrats accourus à la hâte, il raconta ce qu'il savait des projets ministériels. Il divulgua notamment le mécanisme et la composition de la cour plénière, imaginée pour réduire les parlements au simple rôle de cour de justice. Puis, il fit la motion d'un serment, « par lequel tous les membres se lieraient à n'autoriser aucune innovation et à ne prendre place dans aucune compagnie, qui ne serait pas le parlement lui-même, composé des mêmes personnages et revêtu des mêmes droits. Ce serment fut prêté. Il servit de prélude à celui du Jeu de paume, qui devait suivre onze mois après \ » D'Éprémesnil ne se contenta pas de lier l'assemblée par un serment solennel qui rappelle celui du Jeu de paume. A la suite de ce premier succès, il proposa de prendre un arrêté, contenant d'après lui « les principes de la monarchie française », et dans lequel tout le monde reconnaîtra le prélude manifeste de la fameuse Déclaration des droits.

Voici le texte qu'il avait préparé : « considérant que le système de la seule volonté, clairement exprimé dans les différentes réponses surprises au seigneur roi, annonce, de la part des ministres, le funeste projet d'anéantir les principes de la monarchie et ne laisse à la nation d'autre ressource qu'une déclaration précise, par la cour, des maximes qu'elle est chargée de maintenir et des sentiments qu'elle ne cessera pas de professer : — Déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois; — que, de ces lois, plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent..., le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des États généraux, régulièrement convoqués et composés, les coutumes et les capi-