Mémoires du comte de Ségur, t. I, p

SOU entre le présent et le passé. Au Règlement de 1781, elles opposent Tédit de novembre 1750, portant création d'une noblesse militaire. C'est le souvenir de l'un qu'elles invoquent comme la condamnation de l'autre.

L'éditde novembre 1750 *, rendu sous Louis XV, pendant que Machault était à la fois contrôleur général et garde des sceaux, est précédé d'un préambule qui en indique l'esprit et le but. Il rappelle que les exemples de zèle et de courage donnés par la noblesse, « pendant le cours de la dernière guerre, ont été dignement suivis par ceux qui n'avaient pas les mêmes avantages du côté de la naissance. » A ceux-ci, le roi a déjà témoigné sa satisfaction par des grades, des honneurs, des récompenses. Mais « ces grâces, personnelles à ceux qui les ont obtenues, s'éteindront avec eux. » Pour mieux: encourager tout le monde à servir l'État, le roi a pensé qu'il serait bon et juste d'anoblir ceux qui se seraient particulièrement distingués dans le service. « Déjà anoblis par leurs actions, ils ont le mérite de la noblesse, s'ils n'en ont pas encore le titre. » Le préambule ajoute que l'ancienne noblesse n'aura pas le droit de se plaindre d'une telle mesure, elle « qui doit sa première origine à la gloire des armes ». Une seule chose préoccupe le roi; il craint de multiplier le nombre des privilégiés et d'augmenter les charges de ceux qui ne le sont pas. « C'est, dit-il, cette considération qui nous a forcé de mettre des limitations à notre bienfait, pour concilier la faveur que méritent nos officiers non nobles avec l'intérêt de nos sujets taillables. »

Il était donc permis, avant 1750, de devenir officier dans l'armée française sans prouver le moindre degré de noblesse, et le gouvernement de Louis XV, loin de fermer cette porte à la juste émulation du tiers état,

1. Recueil des lois anciennes^ par Isambert et Decrusy, t. XXII, p. 238.

s'imposait le devoir de l'ouvrir encore plus largement. Il ne se bornait pas à conserver aux roturiers l'accès de tous les grades. Il leur promettait en outre, comme prix de longs services, comme couronnement d'une glorieuse carrière, la récompense alors la plus enviable et la plus enviée, la noblesse pour eux et leurs descendants, la noblesse héréditaire.

Sans doute, l'édit de 1750 eut le sort de tant d'autres mesures progressives, aussitôt abandonnées que résolues, et les successeurs de Machault négligèrent d'appliquer des dispositions trop libérales à leurs yeux. Aucun du moins n'osa en proposer l'abrogation expresse. En tout cas, aucun ne poussa l'ardeur du changement jusqu'à exclure les roturiers de grades militaires dont personne encore ne leur contestait l'accès. Malgré de patientes recherches, je n'ai pu découvrir un seul texte qui permette de leur reprocher pareille aberration. Pour apercevoir le premier indice précurseur du Règlement de 1781, il faut descendre jusqu'en 1779. Le comte de Ségur était déjà ministre de la guerre. Les privilégiés, qui avaient renversé Turgot, espéraient bientôt se débarrasser de Necker. Une ordonnance en date du 3 avril * établit, dans le corps royal de l'artillerie, des élèves, parmi lesquels devront se recruter désormais tous les officiers de cette arme. Quiconque prétend à ce nouyeau titre sera d'abord soumis à un examen; l'ordonnance ajoute : « Nul ne pourra être admis à ce premier examen qu'il n'ait d'abord justifié, par un extrait baptistère, qu'il aura atteint, savoir : quatorze ans accomplis, s'il est fils, petit-fils ou frère d'officiers du corps royal de l'artillerie, et un an d-e plus pour les autres ; ceux-ci seront tenus en outre de produire un certificat de quatre gentilshommes et de l'intendant de

i. Recueil des lois anciennes, t. XXVI, p. 65.

leur province, pour constater qu'ils sont nés dans l'état de noblesse... »

Ainsi les fils, petits-fils ou frères d'officiers d'artillerie sont dispensés de toute justification, et les autres n'ont à prouver qu'un degré de noblesse, pas davantage. Encore leur suffit-il de produire un certificat signé de quatre gentilshommes et contresigné par l'intendant de la province. D'après le comte de Ségur, le certificat des quatre gentilshommes s'obtenait à prix d'argent. De son côté, l'intendant ne devait pas se montrer fort sévère vis-à-vis des familles bourgeoises qui l'aidaient dans son administration. Néanmoins, les premiers résultats de l'ordonnance ne furent pas encourageants, s'il faut en croire la mauvaise langue de Ghamfort. «■ M. de Ségur, dit-il, ayant publié une ordonnance qui obligeait à ne recevoir dans le corps de l'artillerie que des gentilshommes, et, d'une autre part, cette fonction n'admettant que des gens instruits, il arriva cette chose plaisante : c'est que l'abbé Bossut, examinateur des élèves, ne donna d'attestation qu'à des roturiers et Chérin qu'à des gentilshommes. Sur une trentaine d'élèves, il n'y en eut que quatre ou cinq qui remplirent les deux conditions \ »

Deux ans après survient le Règlement de 1781 . Cette fois, la mesure est infiniment plus grave. Il ne s'agit pas d'une arme spéciale, d'un degré de noblesse et de justifications faciles à éluder. Quoi qu'en dise le comte de Ségur, il s'agit de l'armée tout entière, de quatre degrés de noblesse paternelle, sans compter celle du postulant, et de justifications péremptoires. Aussi le Règlement fut accueilli comme une innovation imprévue, comme une dérogation complète aux usages antérieurs. La presque unanimité des contemporains le présente

1. Cité par Barrière, dans son édition des Mémoires de Mme Catnpan, t. I, p. 236.

SOUS cet aspect. Parmi les innombables brochures que fit éclore le mouvement de 1789, il y en a de spécialement consacrées à la critique d'un acte si fâcheux. « Pourquoi, dit l'une d'elles *, quand on rendit cette fatale ordonnance du 22 mai 1781, qui dépouille le tiers état du droit si antique et si bien mérité de servir dans les armées, pourquoi n'y eut-il personne qui, frappé de son absurdité et de son injustice, la dénonçât comme attentatoire aux droits de la nation, aux vrais intérêts de l'Etat et surtout à ses premiers principes?... Elle est ■contraire encore à la constitution française : cette constitutio7i est si excellente, observe le président Hénault, qu'elle n'a jamais exclu, ni n'exclura jamais les citoyens nés dans le plus bas étage d aucun emploi, d aucune dignité. »

Laissons donc au Règlement de 1781 son véritable caractère, celui d'une œuvre de réaction, d'autant plus imprudente, d'autant plus regrettable qu'elle contraste avec les sages et justes promesses de l'édit de 1750.

Reste à savoir quelles ont été, dans la pratique, les •conséquences du Règlement de 1781 ; c'est encore un moyen de le juger. Selon quelques historiens, le gouvernement de Louis XVI, revenu d'un premier entraînement, n'aurait pas tardé de reconnaître sa faute. Il aurait spontanément renoncé à l'application rigoureuse des dispositions récentes, en attendant l'occasion de les abroger complètement. Sur ce point, comme sur tant d'autres, ce sont les mêmes écrivains qui l'affirment, la

1. Observations sur le règlement du 22 mail 781, concernant les preuves ■de noblesse exigées pour entrer au service, Londres et Paris, Knapen fils,