RÉACTION ECCLÉSIASTIQUE
de 1780 avait invoqué la protection du roi contre la liberté de la presse et la tolérance accordée aux protestants. L'assemblée extraordinaire de 1782 crut inutile de revenir sur ces deux points : elle savait que le gouvernement, engagé dans une nouvelle politique, ne pécherait plus par excès d'indulgence. Elle borna ses efforts au redressement d'un grief d'une nature fort différente.
Depuis quelques années, la question des dîmes soulevait en France d'interminables conflits. Personne ne contestait sérieusement à l'Église le droit de percevoir les grosses dîmes ou dîmes solites, c'est-à-dire les dîmes établies de temps immémorial sur les quatre produits principaux de l'agriculture, froment, seigle, orge et avoine. Mais la perception des menues dîmes, de celles qui s'appliquaient aux autres productions de la terre, était l'objet de nombreux débats. Les paysans s'élevaient surtout, avec autant de véhémence que d'opiniâtreté, contre les dîmes msolites, ou, en d'autres termes, contre l'extension des droits de l'Église aux cultures nouvelles, aux fruits d'importation récente, fourrages artificiels, millet, pommes de terre, etc. Sur ces deux sujets de contestation, un parlement, celui de Toulouse, avait adopté une jurisprudence qui tendait au rejet presque absolu de la prétention des décimateurs. Encouragés par elle, les cultivateurs du Languedoc refusaient les dîmes litigieuses, et leur exemple, bientôt connu, menaçait de susciter, dans toutes les provinces du royaume, des résistances analogues. C'est à ce danger que l'assemblée générale de 1780 faisait allusion, dans sa délibération du 12 juin, lorsqu'elle disait avoir « cette confiance en la justice de Sa Majesté qu'elle n'apprendra pas, sans y porter remède, les atteintes multipliées et les assujettissements de toute espèce qu'ont éprouvés et dont sont encore menacés les biens du clergé, auxquels on ne peut porter
préjudice sans tarir la source de ses dons et affaiblir le gage de ses engagements ^ » A quoi le roi se contentait de répondre par une promesse vague : « L'assemblée du clergé doit être assurée, par Tattention que j'ai donnée à cet objet important, avant même qu'elle eût pu le solliciter, du soin que je prendrai toujours de protéger les revenus ecclésiastiques ^ »
A ce moment, Necker conservait encore la direction des finances et passait pour « l'homme indispensable » . Il ne laissait échapper aucune occasion de protéger l'agriculture. Pouvait-on croire que, malgré ses conseils et sa haute influence, la royauté se déciderait à prendre franchement le parti de TEglise contre les populations rurales, en dépit des arrêts de la justice? Soit que le parlement de Toulouse en doutât, soit qu'il fût pénétré du bien fondé de sa jurisprudence, il repoussa toutes les invitations, tous les ordres qui lui vinrent de la cour. En 1782, la question des dîmes était toujours au même point : l'Église avait toujours les mômes sujets de plainte. Mais, une fois Necker disgracié, l'assemblée extraordinaire insista, et le résultat ne se fit pas longtemps attendre. Il est résumé en ces mots par les agents généraux du clergé dans leur rapport de 1785 ^ : « Sa Majesté, après avoir reconnu la justice de vos sollicitations, a adressé au parlement de Toulouse des lettres patentesdul6 mars 1783. Ces lettres ont éprouvé d'abord des modifications à Fenregistrement ; mais les modifications ont été levées par de nouvelles lettres du 8 mai de la même année, suivies de lettres dejussion du roi du 10 septembre : enfin toutes les dispositions de la loi ont été enregistrées le 16 mai 1784. » Le parlement de Tou-
1. Procès-verbal de l'assemblée générale du clergé de France, p. 38-39.
