‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 2)Chapitre 87 sur 350 · Requête mt roi, p · texte numérisé non relu

Requête mt roi, p

d'abord se débarrasser de toutes les dettes non consolidées, quelles qu'en fussent la date et l'origine, y compris le déficit laissé en souffrance à la fin du précédent exercice. Il eût été mieux encore de rembourser d'avance et en bloc la masse des anticipations réparties sur les exercices futurs, jusqu'à celui de l'année 1797. Cette opération préliminaire nécessitait évidemment un dernier emprunt, dont les intérêts seraient venus s'ajouter aux arrérages de la dette déjà consolidée et former avec eux la première catégorie des charges annuelles du budget. Il fallait ensuite fixer avec précision le montant des dépenses courantes, nécessaires à l'entretien des différents services de l'État, en ayant soin d'y joindre une somme disponible, afin de parer aux besoins imprévus et de pourvoir à un amortissement régulier. Une fois le budget des dépenses établi sur des bases certaines, il s'agissait d'en comparer le total avec celui des recettes ordinaires, de connaître exactement la différence; et il ne restait plus qu'à rétablir l'équilibre avec le produit de contributions nouvelles. En résumé, la marche à suivre consistait à distinguer le déficit extraordinaire, résultant des dettes arriérées, et le déficit permanent, résultant de l'insuffisance des ressources annuelles; à combler l'un par un emprunt, l'autre par un supplément d'impôts.

Mais l'exécution d'un programme si naturel et si simple rencontrait alors des obstacles presque insurmontables. Pour peu que le gouvernement tînt à contracter un emprunt avec chance de succès, il était obligé d'offrir aux bailleurs de fonds la garantie de l'enregistrement parlementaire librement obtenue. Les moyens de contrainte, usités en cas de résistance, lits de justice ou autres, ébranlaient le crédit et compromettaient le résultat de la négociation. Or, on était certain que le parlement de Paris n'autoriserait pas une émission nouvelle, sur-

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