‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 3)Chapitre 112 sur 351 · COMMENCEMENT DE LA LUTTE 1S · texte numérisé non relu

COMMENCEMENT DE LA LUTTE 1S

dent de calmer dans son principe. Cette affaire, en un mot, fut un nuage qui, se joignant à ceux qu'il y avait déjà, contribua à former Torage qu'on verra ensuite éclater. »

Immédiatement après la séance du 23 février, les bureaux, convoqués par leurs présidents respectifs, semirent à l'œuvre, et la discussion commença. Elle se porta d'abord sur les trois degrés d'assemblées, qui devaient concourir à former l'administration provinciale.

Personne ne contesta en principe l'utilité dinstitutions de ce genre *. Même les membres des parlements, à qui la première tentative de Necker (1779) avait causé tant de craintes, n'osèrent pas cette fois renouveler les critiques que leur suggérait l'esprit de corps. Personne non plus n'essaya de restreindre les attributions des assemblées nouvelles : au contraire, plusieurs membres de la noblesse les trouvaient insuffisantes, et leur avis prévalut dans quelques bureaux. Mais les Notables furent presque unanimes à repousser le mode de composition proposé par Galonné, comme inconstitutionnel et dangereux, « en ce que, par la confusion des ordres, d'où pouvait s'ensuivre l'exclusion de la noblesse et du clergé, il détruisait la hiérarchie nécessaire au maintien de l'autorité du monarque et à l'existence de la monar-

d'apprécier sagement ce qui se passait devant lui et d*en prévoir les conséquences.

1. Cependant le sixième bureau décida que le roi serait supplié « d'abandonner le projet des assemblées paroissiales et de district comme susceptibles des plus grands inconvénients, et de réduire le plan proposé à la création d'une assemblée provinciale dans chaque géRéralité, où les trois ordres seraient admis et observeraient leur rang, le président choisi indifTéremment par rassemblée dans les classes du clergé et de la noblesse. » Archives nationaies, K, 678.

Digiti

chie ^ » Ils demandèrent que, à Tinstar des anciens États généraux et des États particuliers qui subsistaient encore, les assemblées futures fussent nécessairement composées des trois ordres, dans des proportions réglées d'avance. En général, les bureaux reconnurent au tiers état le droit d'avoir un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres réunis. Le bureau présidé par Monsieur et celui du comte d'Artois allèrent jusqu'à lui concéder les deux tiers des voix. Au surplus, les Notables acceptaient, sans difficulté, la délibération commune et le vote par tète. Ils se montrèrent moins libéraux sur la question de présidence, que le projet ministériel déférait au plus âgé dans les assemblées de paroisse, et au plus imposé dans les autres : ils témoignèrent le désir formel que les présidents fussent toujours choisis entre les membres des ordres privilégiés.

En définitive, Galonné, qui s'était approprié les idées radicales de Turgot, leur voyait préférer les idées moins absolues de Necker. Il débutait par un échec. Mais ce n'est pas là ce qui mérite le mieux d'être retenu dans la première résolution des Notables. C'est plutôt leur assentiment au système de fusion des trois ordres, dans les assemblées représentatives, avec délibération commune et vote par tête. « On ne soupçonnait pas alors ', dit un magistrat du temps, quelles idées devaient naître bientôt de ce système moderne. Ses suites terribles peuvent servir de leçons aux gouvernements, qui se familiarisent trop légèrement avec les innovations Elles prouvent combien celles qui paraissent les plus innocentes et même les plus sages cachent de dangers inaperçus et de conséquences extrêmes. » Ici, quoi qu'en diseSallier, l'imprévoyance n'est pas imputable au gou-

1. Délibération du cinquième bureau. Archives parlementaires, t. I, p. 220.

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