Mémoires de Weber, p

Digiti

des attaques et convier ses adversaires à une lutte franche et ouverte. Il se rendit près du roi, lui raconta comment s'était passée la conférence avec les prélats, exposa ses vues, ses projets et se fit autoriser à en poursuivre Texécution immédiate. Le soir même, 1" mars 1787, Monsieur reçut une note ainsi conçue * : « Le contrôleur général ayant rendu compte au roi de ce qui s'est passé jusqu'à présent, dans différents bureaux, sur l'imposition territoriale, et des nuages qui s'étaient élevés, faute d'éclaircissements à l'égard de plusieurs points de fait, ainsi que du désir qu'avaient témoigné plusieurs Notables, d'une comparaison détaillée du Compte rendu en 1781 avec ceux exposés dans le discours prononcé par ordre de Sa Majesté et en présence de l'Assemblée, le roi a trouvé bon que, si les doutes n'étaient pas dissipés par la discussion de ce matin, et s'il y avait des objections graves ou des questions embarrassantes, sur lesquelles une explication de la part du contrôleur général parût être désirable. Monsieur rassemblât chez lui, dans la matinée de demain, les princes présidents des bureaux avec quatre ou cinq membres de chacun qu'ils choisiraient, et que le contrôleur général s'y rendît, pour y conférer sur les objets douteux, y développer les intentions de Sa Majesté, y répondre aux objections fondées peut-être sur des erreurs de calcul, y présenter les bases d'après lesquelles il a établi ses résultats, enfin y donner tous les renseignements qui seraient nécessaires. » La note ajoute qu'en attendant Tissue de la nouvelle conférence, les bureaux devaient suspendre leurs délibérations sur l'impôt territorial ; avis allait en être donné à chacun des princes présidents. D'ailleurs, le retard ne pouvait être long. Grâce au concours empressé de Monsieur, la

1. CoUecUon de la Bibl. nai:, Le^t, n» 7. Sixième portefeuille, deuxième pièce (manuscrite).

Digiti

séance s'ouvrit chez lui le 2 mars. Sans être publique, elle se composait de tant de membres que le secret était presque impossible; on en connaît plusieurs récits émanant d'auteurs contemporains. Mais il vaut encore mieux s'en référer au Compte rendu manuscrit S dressé presque aussitôt par un des Notables présents, Charles J.-B. des Gallois de la Tour, premier président du parlement d'Aix et intendant de la généralité de la Provence. C'est une espèce de procès-verbal officiel, dont l'impartialité semble suffisamment garantie par la double qualité de son rédacteur, à la fois magistrat parlementaire et fonctionnaire royal.

Après un rapide exposé des motifs, qui avaient conduit à proposer l'impôt territorial, la discussion s'engage sous forme de questions adressées à Calonne par les commissaires de l'assemblée des Notables, et de réponses faites par lui à chacune de ces questions successives. On lui demande d'abord s'il s'agit d'une véritable augmentation d'impôts ou simplement d'une réforme applicable aux impôts anciens. « L'un et l'autre, réppnd-il, et l'un par l'autre. Il y a inégalité : il faut la faire disparaître. Le clergé, le domaine du roi, les apanages ne contribuent pas. Les Etats contribuent peu. » L'archevêque de Narbonne réplique qu'il paye 30 000 livres pour sa part; il croit que personne ne paye autant que lui à proportions égales. « Le clergé contribue donc, mais sous une autre dénomination. Les pays d'Etats ont des abonnements qui tiennent à la constitution fondamentale, aux conventions jurées, etc., et, s'ils payent moins dans cette partie, ils peuvent payer beaucoup plus dans d'autres, témoin les droits d'aides en Bourgogne. » Ici les

1. Collection de la Bibl. nat. Le", n« 7, sixième portefeuille, troisième pièce (manuscrite). Elle porte pour intitulé : « Compte-rendu par M. delLa Tour, de ce qui s*est passé à la conférence tenue chez Monsieur , frère du roi, le 9 mars 1787, »

Digiti

représentants de? pays d'Etats interviennent et réclament énergiquenient le respect de privilèges immémoriaux. On passe ensuite au mode de perception en nature et la majorité se prononce en faveur d'une contribution pécuniaire, qui n'atteint ni les dépenses de culture ni les avances des cultivateurs, et qui entraîne des frais de perception beaucoup moins considérables. « Dans ce moment, continue le procès-verbal, une voix unanime paraît s'être élevée pour annoncer les dispositions de tous les ordres à offrir tous les sacrifices, sans abandonner cependant toutes les formes anciennes qui en sont indépendantes. » Ainsi toutes les terres peuvent être réparties en classes, et le taux de la contribution fixé pour chacune d'elles. « Cette classification une fois établie, les privilèges et les formes des corps ou des pays d'Etats pourraient être conservés, parce que, la quotité de ce qu'ils devaient payer étant déterminée par les classes, ils pourraient faire verser les sommes dues dans le trésor royal par leurs receveurs généraux ou particuliers, sans passer par les agents du gouvernement; qu'ainsi leur contribution serait absolument la même que celle de tous les sujets de Sa Majesté, et que leur régime antique et constitutionnel serait conservé. » Galonné s'oppose à cette combinaison bâtarde, qu'il considérait comme une échappatoire \ et dans laquelle il entrevoyait une source de difficultés inextricables. Mais les motifs, que lui prête le Compte rendu, sont évidemment tronqués, à moins que, n'osant pas dire le fond de sa pensée, il se soit abstenu d'entrer dans des développements quelconques.

1. Dans son Supplément d'instruction sur l'impôt territorial, il avail déjà dit que la volonté du roi excluait « les abonnements parce qu'ils ramèneraient rinégalité ». Evidemment, si la royauté demeurait obligée de discuter le chiiïre d'un abonnement avec des corps comme le clergé ou les États provinciaux^ elle restait exposée à des embarras, dont elle ne sortirait que par des concessions et des sacrifices.

Digiti

Sur d'autres questions qui lui furent posées, Galonné déclare que le produit actuel des deux vingtièmes n'était que de 54 millions, et que l'impôt territorial, étendu à toutes les terres sans exception, produirait cent ou même cent quatre millions. Interrogé sur l'importance du déficit, il dit que la recette était de 474 620 000 livres et la dépense de 575 486 000 : déficit, environ 101 000 000 ; qu'il fallait y ajouter 12 millions pour les dépenses imprévues, ce qui faisait de 112 à 113 millions, qui étaient nécessaires pour égaler la recette à la dépense. Après quoi, il énumère les divers moyens sur lesquels il compte pour couvrir les dépenses annuelles et diminuer le chiffre des sommes qu'il faut demander à l'impôt.

Tout ceci n'était, en quelque sorte, qu'une série d'escarmouches préliminaires, qui conduisaient peu à peu au véritable combat. Le moment était venu de l'engager. « Alors », suivant le procès-verbal qui nous sert de guide, « il n'a plus été question que de justifier de ce déficit énorme de 113 millions, qui paraît dans une contradiction si frappante avec ce que M. Necker a dit dans son Compte rendu. On a annoncé à M. de Galonné qu'il avait le plus grand intérêt à fournir cette preuve; que toutes les personnes éomposant l'Assemblée devaient elles-mêmes se mettre à portée de détromper le public; et qu'il paraissait nécessaire qu'il mît, sous les yeux des Notables ou des Commissaires qui seront choisis, les preuves de toutes les assertions de son discours. Ce que Galonné avait prévu commençait à se réaliser. En lui refusant l'avantage d'un débat contradictoire avec Necker, on l'avait exposé à subir des demandes embarrassantes, sans lui laisser le moyen d'y répondre d'une manière catégorique. Il n'avait même pas la ressource de se plaindre hautement d'une décision royale qu'il était tenu de respecter. Cependant, il se crut per-

Digiti

mis de laisser entrevoir le fond de sa pensée. « M. le contrôleur général a dit qu'il ne dépendait pas de lui de satisfaire à ces demandes; que le roi et trois * de ses ministres avaient examiné avec grand soin tous les états, qu'il avait remis depuis trois mois; qu'il pouvait assurer qu'ils avaient été faits avec la plus scrupuleuse exactitude, et que c'était après l'examen le plus réfléchi et des apostilles même de la main du roi, qu'il avait été autorisé à donner les détails dans lesquels il était entré. Il a demandé qui est-ce qui se constituerait le juge de la justice même du roi? On lui a observé que le roi avait également vu le Compte rendu de M. Necker et qu'il lavait également avoué, puisqu'il lui avait permis de le rendre public par l'impression. M. de Galonné a observé, à son tour, que M. Necker avait fait ce compte sur les aperçus qu'on remet au Roi chaque année, aperçus toujours fautifs parce qu'ils sont faits d'avance; et que le dépouillement, qui vient d'être fait, l'a été sur le compte effectif de 1781, dont il a lu plusieurs aMicles, qui seuls présentent des déficits très considérables sur la recette à laquelle on s'attendait et des accroissements de dépenses très forts sur lesquels on ne comptait pas... M. le contrôleur général a ensuite présenté beaucoup de calculs, d'après lesquels il a voulu établir que les déficits, qu'il assure avoir été de 37 millions en 1776 et s'être soutenus à ce taux sous M. Turgot, se sont ensuite accrus progressivement, ce qui n'a pas dû surprendre, depuis la guerre. » Les débats se terminèrent par la « résolution » suivante : « Le résultat de l'Assemblée a été que l'objet de la délibération à prendre dans les différents bureaux était de déterminer le mode de l'im-

1. A Torigine, les plans de Galonné n'avaient été examinés que par deux ministres, Vergennes et Miroraénil. Probablement, à la mort de Vcrgennes, son successeur, M. de Montmorin, fut associé à cette tâche. De là vient que Galonné parle de trois ministres au lieu de deux.

Digiti

position du dixième (ou des deux vingtièmes) à lever soit en nature soit en argent, en conservant les conditions énoncées d'égalité, d'uniformité et de cessation d'abonnement. »

Dans ces termes, les membres de la conférence ne s'engageaient à rien. Ils avaient soin de résumer les questions en litige et de réserver aux bureaux le soin de les résoudre, en évitant eux-mêmes de prononcer le moindre mot d'approbation ou de blâme. Pourtant les contemporains sont unanimes sur le talent et l'énergie que Galonné déploya dans ce débat mémorable. Ils racontent tous que, malgré les préventions fâcheuses auxquelles il se heurtait, la clarté de ses paroles, l'habileté de ses arguments, la précision de ses calculs, produisirent la meilleure impression sur l'esprit de ses auditeurs. De ce triomphe éphémère, il ne reste aucune trace dans le Compte rendu officiel. A la vérité, ce document affecte la sécheresse d'un procès-verbal. Même, il glisse sur quelques incidents curieux. Il omet complètement ceux qui ne se rattachent pas, d'une manière directe, à l'objet principal de la conférence. Certe, Galonné ne s'est pas borné à dire que le chiffre du déficit, qui était déjà de 37 millions en 1776, n'avait jamais cessé de s'accroître depuis la guerre d'Amérique. Evidemment, il a mis le doigt sur la plaie et soutenu qu'en 1781, malgré les assertions de Necker, ce chiffre atteignait déjà des proportions considérables. Il parait avoir parlé de 70 millions, ce qui n'était point exagéré, puisque la somme exacte, constatée par les états au vrai, s'élève à 89 700 000 livres. Néanmoins, il en à dit assez, et ses révélations, jusqu'alors vagues, sont devenues assez précises, pour augmenter l'irritation des Neckéristes. Il lui arriva aussi, dans la chaleur de la discussion, de prononcer quelques mots qui soulevèrent des orages imprévus. Par exemple, il avança qu'en France le mo-

Digiti

narqiie avait le droit souverain de fixer la nature et la quotité des imp<Us. L'archeviniue de Narbonne protesta contre ce principe, bien qu'il fCit un <le ceux qui servaient de base à Tancien régime; et rarchevêque d'Arles, <c Jean-Marie Dulaut, conseiller du roi en tous ses conseils, primat et prince, » venant au secours do son collègue, alla plus loin encore '. Il exprima le doute, qu'en dehors des Etats généraux, une assemblée quelconque eût le pouvoir légal de régler les charges publiques. C'est peut-être la première fois que le souvenir des Étals généraux fut évoqué devant les Notables, et c'est un membre du clergé^ un dignitaire de l'Église, qui en a pris l'initiative.

Ému d'une attitude sur le caractère de laquelle il ne pouvait plus se méprendre, Galonné essaya une dernière fois de faire intervenir l'autorité royale. Le 5 mars 1787, il communiqua aux présidents de chaque bureau une note, rédigée au nom du roi, et rappelant de nouveau les limites de la mission confiée aux Notables ^ « Dans ce moment-ci, ajoutait-elle, comme il s'agit non d'augmenter la taxe de l'impôt territorial, qui existe, mais d'en augmenter le produit, par le seul redressement de la répartition, qui est inégale et disproportionnée, l'examen de la forme de perception à choisir, pour arriver à ce but, ne peut dépendre d'aucun des calculs relatifs à la situation des finances. Au surplus, on a déjà présenté ceux qui ne constatent que trop le déficit, et ceux qui établissent la suffisance des différents moyens que Sa Ma-