‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 3)Chapitre 274 sur 351 · DÉCLARATION DU 1^' MAI · texte numérisé non relu

DÉCLARATION DU 1^' MAI

qu'il a à quatre lieu^ de Paris. Il s'est fait du tort par cette demande.,. On disait à l'archevêque de Toulouse qu'en exilant le duc d'Orléans, il allait lui donner de la considération. Je le connais, répondit-il, il ne la prendra pas, — L'on a -été fort sévère pour toutes les demandes qui ont été &ites d'aller à Villers-Ootterets. On ne conçoit pas cependant ce qui peut porter le gouvernement à ajouter de la rigueur à un exil que l'opinion publique n'a pas approuvé. » Au moins, le jour où ie ministre crut devoir ménager cette opinion, il était bien simple de traiter le duc d'Orléans ^ooiome un homme ifioffensif et de le laisser libre d'aller où il voulait. On le condamna à subir une deroière étape; on l'interna encore, pendant quelque temps, au Raincy, et l'autorisation de rentrer dans la capitale ne lui fut accordée qu'en avril 1788, peu avant le coup d'Etat dw mois de mai. U y revint furieux, irréconciliable. Ses partisans étaient plus irrités que lui* Ils s'agitaient sans cesse. Us chercbaieEnt partout l'^occasion de venger leur chef et oommençai^it à recruter des adhérents jusque dans les dernières couches du peuple. Ainsi, d'un petit noyau d'opposition, sans consistance et sans notoriété, la rigueur maladroite et la tardive clémence du ministère avaient fait un parti redoutable, parce qu'il im reculait devant rien et que tous les yeux étaient fixés sur lui.

N'y aurait-il pas non plus quelques justes remarques à présenter sur les prétendus mérites de la déclaration royale du l^' mai 1788 * ? Parmi toutes les réformes qui ont passionné nos pères, il n'en est peut-être pas

i. Lois anciennes, t. XXVHI, p. 526 et suiv.

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une qu'ils aient réclamée avec plus d'ardeur et d'insistance que la réforme de la législation criminelle. Il n'y en a pas que l'ancien régime se soit obstiné, avec plus d'entêtement, à rejeter ou à éluder. De nouveaux scandales judiciaires venaient de donner à cette question un regain d'actualité. Une affaire, entre autres, avait frappé l'opinion publique. C'est celle de trois hommes accusés de vol, avec circonstances aggravantes, et condamnés au supplice barbare de la roue, par le parlement de Paris, sans autre exposé de motifs que la formule banale : pour les cas résultants du procès. D'après l'ordonnance de 1670, la sentence aurait dû être exécutée le jour même de la condamnation, avant minuit. Heureusement l'arrêt avait ordonné que les trois victimes subiraient leur peine sur l'une des places de Chaumont-en-Bassigny ; il fallait le temps de les transférer jusque-là. Convaincu de leur innocence, Fréteau de Saint-Just profita de ce délai pour prévenir son beau-frère, Dupaty, président au parlement de Bordeaux, et pour l'engager à prendre leur défense. Dupaty lui-même avait à se plaindre de la magistrature : il saisit volontiers l'occasion d'établir qu'elle n'était pas infaillible. D'abord il obtint un sursis : puis il publia un mémoire, adressé au roi \ mémoire que tous les contemporains ont porté aux nues, et qui, maintenant encore, est considéré comme un des meilleurs modèles de l'éloquence du barreau français. Mais aujourd'hui nous ne saurions avoir l'idée de l'émotion que produisit en France cette œuvre, vengeresse de tant d'abus. « On ne se rencontrait plus dans les rues de Paris, sans se dire : Avez-vous lu le Mémoire des trois roués '^'t »

i. J'emprunte le texte de ce mémoire à la collection intitulée Poireau françaiSy collection des chefs-cTceuvre de Céloquence judiciaire en France. Paris, Panckoucke. Première série, tome troisième, p. 73-276.

2. Lacretclle, cité par M. Geffroy ; Gustave III et la cour de France^ t. I, p. 401.

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DÉCLARATION DU l^ MAI 449

Dans le premier bulletin de nouvelles qu'elle adresse au roi de Suède *, Mme de Staël parle de cet incident avec une vivacité, qui n'est ici que la reproduction fidèle des sentiments publics : « Il vient de paraître un mémoire de M. Dupaty, président au parlement de Bordeaux, pour plaider la cause de trois hommes innocents, condamnés au supplice de la roue. Mille morts sur un champ de bataille ne révoltent pas comme un supplice injuste. La jurisprudence criminelle en France induit souvent le juge en erreur, et il serait à désirer que le cri public forçât à des changements... Tous les cœurs sensibles vantent avec transport un mémoire, que l'humanité anime... Il a pourtant été dénoncé au parlement. On prépare un réquisitoire •; les juges sont offensés d'être accusés d'avoir condamné injustement. Mais les malheureux, je Tespère, seront sauvés, et c'est tout ce que souhaite Thonnête homme qui s'est exposé pour eux. » En effet, tant de bruit finit par ébranler la cour. Louis XVI fit d'abord cesser les poursuites, dirigées contre l'auteur du mémoire, ensuite il cassa l'arrêt du parlement de Paris, et renvoya l'affaire devant le parlement de Rouen pour y être jugée de nouveau. Là, rissue n'était pas douteuse. Coupables ou innocents, les trois accusés se présentaient avec l'appui de sympathies universelles : ils étaient acquittés d'avance. Mme de Staël s'empressa de mander cette nouvelle à Gustave III ' : « M. Dupaty, qui avait intéressé toute la France à sa cause, vient de la gagner au parlement de Rouen. Les trois malheureux, qu'il avait défendus, ont été déclarés innocents. Il a eu le bonheur et la gloire de sauver trois vies. M. Fréteau, son beau-frère, qui l'avait averti le

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