ORIGINE DES TROUBLES EN BÉARN

de septembre 1787, celui qui portait prorogation du second vingtième et dont l'adoption peu sincère et peu digne avait attiré tant de reproches au parlement de Paris. Dans certaines provinces, le ministère, au lieu de braver l'hostilité notoire de la magistrature, s'était mis en relations directes avec les états, auprès desquels il avait quelquefois trouvé des dispositions plus conciliantes. En Béarn, il parait qu'il ne s'était adressé ni aux Etats ni à la cour, et, depuis le mois de septembre, malgré les besoins du trésor, il laissait les choses en suspens, il reculait devant une solution quelconque. Le lit dejusticeduS mai lui fournit l'occasion de faire d'une pierre deux coups. Avant de présenter ses nouvelles lois, il résolut d'en finir avec la loi ancienne, qui restait encore imparfaite. Dès que la lecture en eut été donnée, le procureur général se leva pour protester « en faveur des privilèges des provinces du ressort, dans lesquelles il ne peut être établi aucune imposition sans le concours, consentement et octroi des états. » De son côté, le premier président réclame pour la cour le droit de délibérer, et, sur le refus qu'on lui oppose, il déclare qu'elle s'en réfère à son arrêté du 2 mai, dont elle confirme les dispositions. Il ajoute que, du moment où aucune délibération n'est permise, la présence des magistrats devient inutile, qu'il lève la séance et qu'il invite ses collègues à se retirer. Mais le cas était prévu. Les commissaires étaient porteurs de lettres spéciales du roi ordonnant aux magistrats d'assister à toute la séance d'enregistrement, « sans pouvoir désemparer. » Ils excipent de ces lettres. Le calme se rétablit, chacun reprend sa place, et l'édit d'octobre est enregistré dans la forme usitée pour les lits de justice.

« Ce fait, continue le procès-verbal, le greffier en chef a dit qu'il venait de lui être signifié, de la part des. syndics généraux du Béarn, un acte de protestation

Digiti

ci-après transcrit, dont il a été fait lecture et que nous avons annexé au présent. » Puisqu'on devait aboutir à ce résultat, n'eût-il pas mieux valu, quelques heures plus tôt, recevoir et entendre le syndic général en personne? Maintenant, au lieu d'une protestation, on en avait deux, la sienne et celle de Tévêque de Lescar. Chacune à son tour avait retenti dans l'enceinte de la justice, et chacune aussi devait laisser, sur les registres du parlement, une trace ineffaçable. Sans doute, les commissaires du roi ne savaient comment concilier les ordres qu'ils avaient reçus avec des droits qu'ils ne pouvaient méconnaître. Mieux partagé que la plus grande partie de la France, le Béarn avait une constitution, une vraie constitution, écrite, jurée par chaque roi à son avènement, consacrée par une pratique constante, et qui ne laissait prise à aucune équivoque. C'est ce pacte fondamental qu'invoquait le syndic pour réclamer son admission; « attendu, disait-il, que les fors du Béarn, rubrique des syndics, article trois, leur ordonnent de veiller au maintien desdits fors...; qu'à cet effet, parla rubrique neuf des privilèges..., ils ont droit de si^r au parlement, immédiatement après les gens du roi, qu'ils ont droit d'entrer à la cour toutes les fois qu'ils le requièrent, en l'avertissant par l'huissier, et droit de prendre es mains du greffier communication en original de tout ce qui peut être présenté à ladite cour, concernant l'intérêt du pays. » A Versailles, les ministres avaient oublié ce texte formel. A Pau, les commissaires se crurent obligés d'en tenir compte.

Ils procédèrent ensuite à l'enregistrement des édits de mai 1788, ce qui donna lieu, cinq fois de suite, au retour des mêmes formalités : lecture complète (k chacun des édits, préambule et articles; observations, protestationsetconclusionsdu procureur général;protestalions du parlement ; transcription forcée sur les régis-