Recueil des lois anciennes, t. XXVI, p

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leur province, pour constater qu'ils sont nés dans l'état de noblesse... »

Ainsi les fils, petits-fils ou frères d'officiers d'artillerie sont dispensés de toute justification, et les autres n'ont à prouver qu'un degré de noblesse, pas davantage. Encore leur suffit-il de produire un certificat signé de quatre gentilshommes et contresigné par l'intendant de la province. D'après le comte de Ségur, le certificat des quatre gentilshommes s'obtenait à prix d'argent. De son côté, l'intendant* ne devait pas se montrer fort sévère vis-à-vis des familles bourgeoises qui l'aidaient <lans son administration. Néanmoins, les premiers résultats de l'ordonnance rie. furent pas encourageants, s'il faut en croire la mauvaise langue de Chamfort. « M. de Ségur, dit-il, ayant publié une ordonnance qui obligeait à ne recevoir dans le corps de l'artillerie que des gentilshommes, et, d'une autre part, cette fonction n'admettant que des gens instruits, il arriva cette chose plaisante : c'est que l'abbé Bossut, examinateur des élèves, ne donna d'attestation qu'à des roturiers et Ghérin qu'à des gentilshommes. Sur une trentaine d'élèves, il n'y en eut que quatre ou cinq qui remplirent les deux conditions '. »

Deux ans après survient le Règlement de 1781. Cette fois, la mesure est infiniment plus grave. Il ne s'agit pas d'une arme spéciale, d'un degré de noblesse et de justifications faciles à éluder. Quoi qu'en dise le comte de Ségur, il s'agit de l'armée tout entière, de quatre degrés de noblesse paternelle, sans compter celle du postulant, et de justifications péremptoires. Aussi le Règlement fut accueilli comme une innovation imprévue, comme une dérogation complète aux usages antérieurs. La presque unanimité des contemporains le présente

i. Cité par Barrière, dans son édition des Mémoires de Mme Campan, t I, p. 236.

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SOUS cet aspect. Parmi les innombables brochures que fit éclore le mouvement de 1789, il y en a de spécialement consacrées à la critique d'un acte si fâcheux. « Pourquoi, dit Tune d'elles *, quand on rendit cette fatale ordonnance du 22 mai 1781, qui dépouille le tiers état du droit si antique et si bien mérité de servir dans les armées, pourquoi n'y eut-il personne qui, frappé de son absurdité et de son injustice, la dénonçât comme attentatoire aux droits de la nation, aux vrais intérêts de TEtat et surtout à ses premiers principes?... Elle est contraire encore à la constitution française : cette constitution est si excellente j observe le président Ilénault, qu'elle n'a jamais exclu ^ ?ii n'exclura jamais les citoyens nés dans le plus bas étage cC aucun emploi^ d aucune dignité. »

Laissons donc au Règlement de 1781 son véritable caractère, celui d'une œuvre de réaction, d'autant plus imprudente, d'autant plus regrettable qu'elle contraste avec les sages et justes promesses de l'édit de 1750.

Reste à savoir quelles ont été, dans la pratique, les conséquences du Règlement de 1781 ; c'est encore un moyen de le juger. Selon quelques historiens, le gouvernement de Louis XVI, revenu d'un premier entraînement, n'aurait pas tardé de reconnaître sa faute. Il aurait spontanément renoncé à l'application rigoureuse des dispositions récentes, en attendant l'occasion de les abroger complètement. Sur ce point, comme sur tant d'autres, ce sont les mêmes écrivains qui l'affirment, la

1. Observations sur le règlement duM2 mai /7*/, concernant les preuves 4e noblesse exigées pour entrer au service, Londres et Paris, Koapen Ûls,

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