Archives parlemerU.y t. III, p
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demander, avant toute délibération, la révocation des ordonnances... en. ce qui concerne l'exclusion donnée au tiers état : en conséquence qu'il soit ordonné que tous les sujets de Tordre de la noblesse et du tiers indistinctement seront admis aux emplois militaires et élevés à tous les grades dont leur mérite les rendra susceptibles. » En général, le tiers état interdit à ses représentants de consentir aucun impôt, tant que les bases de la constitution ne seront pas établies. Ici, dans la belliqueuse Alsace, le tiers état refuse de prendre part à aucune délibération, tant que l'édit de 1781 ne sera pas abrogé. Devant cet objet de plainte, tous les autres s'effacent. C'est la pierre d'achoppement *.
Oui, dira-t-on, Torgueil bourgeois a été profondément blessé : il a rempli les cahiers de bailliage du bruit de ses plaintes, de l'aigreur de ses doléances ; mais qu'importaient au peuple des grades militaires qu'il n'avait jamais espéré conquérir? Après tout, l'exclusion qu'on reproche tant aux derniers jours de l'ancien régime, n'atteignait que les classes supérieures du tiers état, les privilégiés de la fortune ou de l'aisance. Eh bien 1 lisez les cahiers de paroisse : écoutez les plus humbles villages, vous serez surpris de la vivacité avec laquelle ils protestent contre une injustice, qu'ils déclarent commune au tiers état tout entier '. Le peuple alors ne voyait dans les bourgeois que des alliés, des protecteurs, des chefs naturels, victimes des mêmes abus, soutiens des mômes revendications. D'ailleurs, il n'y avait pas que des fils de bourgeois parmi ces soldats
i. CTest aussi à propos de Têdit de 1781, que le Cahier du bailliage de Nemours, rédigé par Dupont, contient une phrase, sur laquelle nous reriendrons : « Il faut que Ut réforme de ces institutions honteuses soit ordonnée... Sinon, elle se ferait I » Archives parlement., t. IV, p. 121.
2. Je ne connais rien de plus violent, sur cet objet, que les plaintes et doléances de la communauté de Lorris, sénéchaussée d*Aiz. Eodem^ t VI, p. 317.
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OU ces sous-officiers que la Révolution allait pousser au faite des honneurs. Si Bernadotte, le futur roi de Suède, était le fils d'un avocat, Murât, le futur roi de Naples, était fils d'un simple aubergiste. Toutes les classes sans exception étaient représentées dans cette génération d'élite, qui se pressait au seuil d'une carrière, dont les règlements de 1781 et de 1788 prétendaient Texclure. Quand les blessures n'épargnent personne, la souffrance devient générale et la plainte unanime.
Sans doute, le peuple souffrait de maux qui le touchaient encore davantage. Le système d'exclusion appliqué aux offices judiciaires livrait à la noblesse, c'est-à-dire aux possesseurs de droits seigneuriaux, la décision en dernier ressort des innombrables litiges, que soulevait chaque jour, en chaque lieu, la rénovation des terriers, devenue la maladie de l'époque. Il ne trompait pas Mme de Mirabeau, ce procureur, qui, moyennant des avances de fonds, des soins et de la persévérance, lui promettait le gain de ses soixante procès. Une fois les premiers degrés de juridiction franchis, une fois arrivée devant les cours souveraines, elle pouvait compter sur des juges favorables. Car ils étaient intéressés, comme seigneurs, au triomphe des prétentions qu'ils consacraient comme magistrats. C'est bien là le but qu'avait poursuivi la réaction : accaparer la justice au profit de la féodalité, enlever aux censitaires l'appui des tribunaux, et décourager les tentatives de résistance par la certitude de l'insuccès. Aussi dans les Cahiers de 1789, ce nouvel abus soulève des protestations indignées. Éclairé par une cruelle et récente expérience, le tiers état ne se contente pas de demander en principe le droit d'admission aux offices de magistrature. Afin d'obtenir une garantie efficace contre la partialité des cours, il exige que la moitié seulement des places y soit occupée par des
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membres appartenant aux ordres privilégiés et que l'autre moitié lui soit expressément réservée '. Ce n'est point ici l'ambition ou l'orgueil qui le pousse : c'est le souci des plus légitimes intérêts qui inspire ses plaintes et qui les justifie. Un instant les populations rurales avaient conçu l'espoir de trouver, dans une réglementation modérée des dîmes, une compensation à l'accroissement des droits seigneuriaux. Mais la royauté était intervenue au profit des décimateurs et le double fardeau restait plus lourd, plus accablant que jamais.
En même temps, les impôts s'accroissent. Aux maux qui viennent de la réaction, se joignent les maux qui viennent du désordre. Depuis moins de dix ans le total des sommes, touchées annuellement par le trésor public, a augmenté de 140 090 000, moitié par suite d'accroissements naturels survenus dans les droits régis ou affermés, moitié par suite de nouvelles contributions ou d'additions apportées aux anciennes \ Joly de Fleury, durant son passage aux affaires, n'a-t-il pas établi en 1781 les deux sols pour livre sur les consommations, qui produisent environ 31 500 000 livres, et en 1782, le troisième vingtième qui produit au moins 21 000000'? Les deux sols pour livre pèsent sur tous les consommateurs; mais le troisième vingtième est si mal réparti qu'il n'atteint guère que les roturiers; 21 000 000, en apparence une misère! Qui s'apercevrait d'une surcharge de 21 000 000 aujourd'hui que la France supporte allègrement des budgets qui dépassent trois milliards? En 1782, cette surcharge infime paraissait énorme, intolérable, à la France appauvrie, chargée d'entraves, épuisée de ressources, écrasée de tributs
1. Cahier de Chalon-sur-Saône, Archives parlent, , t. II, p. 610. Cahier de Mirecourty eoiem^ t. II, p. 6; (fc Montargis, eodem, p. 29, etc.
2. Bailly, Histoire financière de la France, t. II, p. 263-264.