Droz, Hist. du règne de Louis XF/, t. II, p

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du parti populaire eux-mêmes, tout en se faisant une arme de la décision du parlement, ne surent pas le moindre gré au corps, à jamais déchu, qui la leur avait procurée.

Cependant le travail des Notables s'achevait peu à peu. Les résolutions adoptées dans chaque bureau ne furent remises au roi par les princes présidents, que la veille de l'assemblée générale de clôture, indiquée pour le 12 décembre. A cette époque, elles avaient déjà perdu la majeure partie de leur importance. Si peu d'autorité que conservât le parlement de Paris, son avis avait toujours plus de poids que celui d'une commission aristocratique, appelée par une erreur du ministre à statuer sur les droits du tiers état. Néanmoins, il n'est pas sans intérêt d'examiner rapidement le résultat de ses votes, ne fût-ce que comme spécimen des sentiments qui régnaient alors dans les classes supérieures de la société française.

Parmi les questions soumises à l'assemblée, les deux plus importantes étaient celles du doublement du tiers et du vote par tête. Elles étaient posées séparément, d'abord la question du doublement sous cette forme : « quel doit être le nombre respectif des députés de chaque ordre? sera-t-il égal pour chaque députation? » ensuite la question du vote, en ces termes : « quelle a été et quelle pourra être la forme de délibérer des trois ordres dans les États généraux? » Commençons par faire observer que la dernière de ces questions, celle du vote par tête ou par ordre, fut à peine discutée. Aucun des sept bureaux, même le premier, n'hésita à repousser le vote par tête, et, dans plusieurs, ce rejet fut pro-

nonce par l'unanimité des voix. Quant à la première question, tout le monde sait qu'un seul bureau admit le doublement du tiers; ce fut le premier, présidé par Monsieur. Encore la majorité ne fut-elle que d'une voix, treize contre douze. Dans deux des autres bureaux, le second et le troisième, il y eut, sinon partage, au moins discord sérieux, puisque le doublement ne fut repoussé que par seize voix contre huit. Au contraire, dans les trois derniers, la majorité fut écrasante. En somme, et si l'on ne tient pas compte de la division en bureaux, cent treize voix contre trente-deux rejetèrent le système favorable aux intérêts du tiers état.

La décision, prise par le premier bureau, peut donc être considérée comme un acte isolé, et qui contraste avec l'ensemble des opinions exprimées par les Notables. On est d'accord pour attribuer ce résultat exceptionnel à l'influence de Monsieur. Il est certain que ce prince, imbu d'idées libérales, auxquelles il est toujours resté fidèle, se prononça hautement en faveur du doublement du tiers, et que son exemple put entraîner quelques-uns de ses collègues. Mais toute isolée qu'elle fut, la décision du premier bureau était de nature à produire autant d'eflet à elle seule, que toutes les autres réunies. Ce qui la distingue entre toutes, ce sont les motifs sur lesquels elle se fonde. Nulle part la question en litige n'a été résumée d'une manière plus brève, envisagée d'un coup d'œ'il plus sûr, et tranchée d'une main plus ferme. Il ne s'agit pas ici, dit la majorité, d'imposer aux États généraux telle ou telle façon de délibérer, le choix n'appartient qu'à eux. Il s'agit, au contraire, d'adopter un système d'organisation qui les laisse libres de délibérer, comme ils le jugeront convenable, et même de délibérer, s'ils le désirent, tantôt par ordre, tantôt par tête. Avec le doublement du tiers, la délibération commune est possible; sans lui, elle de-

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vient impraticable. Jamais le tiers ne consentira à subir des conditions d'infériorité numérique, qui lui enlèveraient le moindre espoir de faire triompher une solution conforme à son avis. Car enfin la distinction des trois ordres est une distinction purement fictive. En réalité, la lutte, qui s'annonce, restera circonscrite entre deux partis seulement. « Malgré la distinction constitutionnelle des trois ordres, il n'y aura que deux intérêts en jeu, celui des privilégiés et celui des non-privilégiés. Alors, si régalité numérique des représentants des trois ordres a lieu, il existera une lutte inégale et par conséquent injuste de deux contre un. » Il ne faut pas non plus oublier, dit encore la majorité, qu'avec le double système de la représentation égale et du vote par ordre, les anciens États n'ont jamais rien fait, rien produit, en sorte que la nation, dégoûtée d'une institution inutile, les a vus sans regret tomber en désuétude. Si cette fois les États ne veulent pas aboutir à la même impuissance, ils seront contraints d'adopter, au moins sur certaines questions, la délibération commune. Raison de plus et raison décisive, pour rendre cette délibération possible en acceptant le doublement du tiers.

Souvent même, les arguments invoqués par la majorité du premier bureau, vont plus loin que les conclusions qu'il en tire. Ainsi, du moment où l'on reconnaît que l'ancien système a réduit les États généraux à l'impuissance absolue, de deux choses l'une, ou il faut renoncer à rétablir les États, ou il faut se résoudre à modifier l'ancien système, aussi bien en ce qui touche la délibération par tête, qu'en ce qui touche le doublement du tiers. Ce n'est même pas là un détail de discipline intérieure, qu'il soit sage d'abandonner au libre arbitre des futurs représentants. C'est une question préjudicielle qu'il importe de trancher d'avance, afin que, dès le premier jour de leur réunion, ils puissent fonctionner

utilement. Le premier bureau n'ose pas aller jusque-là. Mais on sent qu'il n'est retenu que par un reste de crainte. Sous ses paroles, on devine sans peine le fond de sa pensée. Ajoutez que les contemporains savaient, à n'en pas douter, que ces hardiesses étaient non seulement autorisées, mais ouvertement encouragées par un des frères du roi, par le plus intelligent et le plus instruit. Vous comprendrez comment toutes les décisions des Notables s'effacèrent devant celle du premier bureau.

D'ailleurs les solutions, qu'ils avaient données aux autres questions soumises à leur examen, n'étaient pas faites pour inspirer une grande confiance dans leurs lumières et dans leur sagesse. Sous le vain prétexte de respecter d'anciens usages, plus ou moins exactement constatés, ils avaient calculé le nombre de représentants à élire, sans tenir le moindre compte de la population représentée, ni de l'étendue de la circonscription, ni du chiffre normal des contributions qu'elle payait, en sorte que les 70 000 habitants de la sénéchaussée de Poitiers ne devaient pas, suivant eux, obtenir plus de députés que les 7 000 du bailliage de Dourdan. Il y avait là une erreur manifeste, dans laquelle le premier bureau s'était bien gardé de tomber, et qui suffisait pour discréditer, sur tous les points, le jugement des Notables. On leur a reproché une autre faute. Ce sont eux qui ont introduit le suffrage universel dans les habitudes de notre droit public moderne, et qui l'ont introduit à une époque où les esprits étaient encore moins éclairés qu'ils ne le sont aujourd'hui, par conséquent moins capables d'avoir et d'exprimer une opinion sérieuse. « Presque tous les notables, dit à ce propos M. Droz \ pensèrent que piour avoir le droit de

d. Hist.. du règne de Louis XVI, t. II, p. 89.

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suffrage clans les assemblées primaires, tenues par le tiers état, il suffisait d'être domicilié, majeur et inscrit au rôle des contributions. Les bureaux ne demandèrent rien de plus pour devenir électeur et député. Ainsi, dans leur affection intéressée pour des usages très douteux, les notables méconnurent l'avantage de demander à la propriété une garantie de la sagesse des élections. En supposant qu'ils ne fussent pas dans Terreur sur ce qui s'était passé précédemment, on aurait pu leur faire observer que les Etats de 1614 s'étaient bornés à déposer leurs doléances sur les marches du trône, que le roi était resté juge de leurs suppliques; mais que les États de 1789 allaient certainement concourir à la formation des lois... Les Notables, contre leur intention, encourageaient les esprits, dont les principes tendaient à confondre le prolétaire avec le citoyen... Mais les privilég^iés font volontiers descendre très bas le droit d'élection; ils craignent la classe moyenne plus que la multitude; ils ne doutent pas de leur influence sur une foule de gens qui directement ou indirectement dépendent d'eux, et dont la plupart, en temps ordinaire, leur montrent une docilité servile. Les Notables proposèrent d'admettre à l'élection et à l'éligibilité, même les domestiques à gages, s'ils étaient inscrits sur le rôle des contributions; et, toujours comptant sur leur influence, le genre des votes qu'ils demandaient pour les assemblées primaires était le vote à haute voix. »

De ce que les Notables se montraient si scrupuleux observateurs des anciennes formes, parce qu'en général elles étaient conformes à leurs prétentions, il ne faudrait pas conclure qu'ils ne consentissent pas à s'en écarter, quand ils y trouvaient quelque avantage. Ainsi, jadis, les nobles possédant fiefs et les ecclésiastiques pourvus de bénéfices étaient seuls admis à prendre part aux élections dans les ordres privilégiés. Mais

alors le petit nombre des électeurs faisait ressortir davantage rinférorité numérique de ces ordres, en comparaison des masses innombrables du tiers état. Afin de pallier cet inconvénient, les Notables émirent l'avis d'admettre, parmi les électeurs, toutes les personnes ayant la noblesse acquise et transmissible, ainsi que toutes celles qui étaient engagées dans les ordres sacrés ou titulaires de bénéfices quelconques. Ils ne réfléchirent pas qu'en vertu de cette nouvelle règle, ils allaient ouvrir la porte à une foule d'anoblis, furieux des dédains que leur prodiguait la vieille noblesse, et surtout à ces pauvres curés, sortis du tiers état, victimes comme lui de tant d'abus, et comme lui prêts à saisir la première occasion de se débarrasser d'un régime qui les soumettait à tant de misères.

Enfin les Notables, si réactionnaires qu'ils fussent, n'en étaient pas moins soucieux de ménager l'opiaion publique. Pour se faire pardonner celles de leurs décisions qu'ils savaient d'avance contraires au vœu général, ils imaginèrent de les faire suivre toutes par une renonciation solennelle à leurs exceptions et à leurs privilèges pécuniaires. Personne ne voulut croire à leur sincérité. En ceci, les contemporains me semblent avoir été trop sévères et trop défiants. Quel que soit le mobile secret qui entraîna une assemblée aussi aristocratique à réclamer Fégalité devant l'impôt, elle l'a fait dans des termes tellement nets, tellement positifs, et tellement honorables, qu'il est injuste de ne lui en savoir aucun gré. Dans un seul bureau, quelques voix proposèrent une restriction, qui pouvait cacher une arrière-pensée : elle a été rejetée aussitôt par une forte majorité. Dans les autres, rien de semblable, et partout la formule qui a prévalu ne laisse aucune prise au moindre soupçon. Mais évidemment les auteurs modernes tombent dans l'excès contraire, quand ils s'appuient sur la décision des notables

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pour soutenir qu'au moment de la Révolution, l'égalité devant l'impôt était déjà devenue une maxime incontestée de notre droit public, une règle invariable consacrée par nos lois. Ce n'était encore qu'un vœu pur et simple, exprimé par une commission sans mandat, et dont le vote n'obligeait en rien les ordres, au nom desquels elle parlait. Si la révolution, dont l'approche arrachait ce vœu aux notables, n'avait pas été là pour le convertir en réalité, il est probable, nous en aurons plus d'une fois la preuve, qu'il aurait eu le sort de celui que la même assemblée avait exprimé en 1787, et qui, depuis cette époque, était resté parfaitement inefficace.