‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 4)Chapitre 132 sur 362 · Annales françaises, p · texte numérisé non relu

Annales françaises, p

accordé ce doublement, nous l'aurions pris de force comme la confusion des ordres et l'opinion par tête, que l'on ne nous a pas accordées. Voici quel était notre plan. Dans chaque assemblée de bailliage, le tiers état aurait mis dans ses cahiers un article pour réclamer avec instance ce doublement, et, supposant d'avance le succès de cette demande, il aurait donné pouvoir à ses suppléants de prendre place comme représentants. Aussitôt la réunion des États généraux, le premier acte du tiers état eût été de s'adjoindre ces suppléants, et ainsi il se serait trouvé doublé... Puis, après être resté quelques jours dans cet état de stagnation, où nous avons été dans les premiers moments des États généraux, on eût, comme on le fit alors, brusqué l'affaire par des moyens de terreur, qui nous auraient obtenu tout ce que nous eussions voulu. Ainsi, vous voyez que la concession ou le refus du doublement, avant la convocation, n'était qu'une affaire de poste. Quand nous l'eussions perdue et dix autres affaires de cette espèce, cela ne ruinait pas notre parti, et nous étions toujours sûrs de la victoire au jour de la bataille. » Duport était un fanatique, aux vanteries duquel il ne faudrait pas toujours accorder une confiance sans réserve. Mais ici tout porte à croire que ses indications sont exactes. Il est bien vrai qu'à la fin de 1788, le parti populaire se sentait déjà assez fort pour enlever de haute lutte ce qu'il n'aurait pu obtenir de la justice du gouvernement.

Instruit de ces dispositions menaçantes, Necker se garda bien de les heurter de front. Il préféra sortir d'embarras à l'aide d'une mesure qui, dans sa pensée intime, n'avait guère que la valeur d'un échappatoire. Car elle consistait à sanctionner le doublement du tiers en interdisant le vote par tête, c'est-à-dire à donner une satisfaction immédiate à Topinion publique, en l'entourant de restrictions qui tendissent à la rendre impuis-

santé. Tel fut le singulier système qu'il se décida à proposer et qu'il finit par faire prévaloir. Mais, s'il conserva pour lui seul la responsabilité de l'initiative, il eut soin de laisser à ses collègues une large part de la délibération. « Ce fut, dit-il S le 27 décembre 1788, et par une proclamation sous le titre de Résultat du conseil, que le roi fixa publiquement le nombre général des députés aux États généraux, et le nombre respectif des députés de chaque ordre. Ce résultat eut dans le temps une grande célébrité, et, quoiqu'on y ait constamment uni mon nom, quoiqu'il m'ait valu successivement et beaucoup de louanges et beaucoup d'inimitiés, il ne m'appartient pas exclusivement. La rédaction, l'ordonnance et le style ne composent un titre de propriété que pour les ouvrages académiques; il n'en fut jamais de même pour les arrêts d'un conseil politique et pour les préambules qui en exposent les motifs. Le résultat du conseil du 27 décembre, lorsqu'il fut rendu public, était précédé d'un rapport fait en mon nom comme ministre d'État, mais personne alors, personne du moins à la suite des affaires, ne put ignorer que ce rapport n'avait ni entraîné ni préparé la décision du roi et de son conseil. Il ne fut rédigé qu'après cette décision, et pour tenir lieu de l'usage ordinaire des préambules, sorte de discours où le monarque exposait luimême les motifs de ses lois et de ses déterminations. On crut qu'il fallait, dans cette occasion, un développement dont l'étendue se concilierait difficilement avec le langage noble et précis qui appartient à la Majesté royale, et ce fut par cette raison que l'on adopta la forme d'un rapport, fait au roi par l'un de ses ministres, et suivi d'une délibération du conseil. Aussi ce rapport, essentiellement destiné à éclairer l'opinion publique, fut-il

Page 1