Vrocès-verbal officiel, Lb^», n" 614 A

d'union et d'attachement à la monarchie, prêts à tous les sacrifices que pourraient exiger la sûreté et la gloire du trône, n'octroieront les impôts, par dons gratuits ou autrement, que lorsque leurs représentants en auront délibéré dans les États généraux du royaume.

« Arrête que, dans les états de la province, les députés du tiers seront en nombre égal à ceux des deux premiers ordres réunis ; que toutes les places y seront électives, et que les corvées seront remplacées par une imposition sur les trois ordres, conformément à la transaction de 1554.

« Arrête que les trois ordres du Dauphiné ne sépareront jamais leur cause de celle des autres provinces, et qu'en soutenant leurs droits particuliers, ils n'abandonneront pas ceux de la nation.

« Arrête que Sa Majesté sera suppliée de renvoyer à leurs fonctions les sieurs de Mayen et Rivol, premier et second consuls de la ville de Grenoble,.., et que les trois ordres ne cesseront jamais d'invoquer la protection de la loi, du roi et de la nation, en faveur de tous les citoyens, dont on attaquera la liberté par des lettres de cachet, ou d'autres actes du pouvoir arbitraire...

« Arrête que l'assemblée des trois ordres de la province sera prorogée et ajournée, par intervalles, jusqu'au temps où les nouveaux édits seront retirés et les tribunaux rétablis dans leurs fonctions; en conséquence elle déclare s'ajourner au !•'' septembre prochain pour délibérer ultérieurement. »

Tout ici est digne de remarque, les résolutions prises par l'assemblée et les lacunes qu'elle y a laissées volontairement. Sur le terrain des questions purement politiques, elle marche sans hésitation, sans réserve. Elle ne se contente pas de demander l'abrogation des édits et dé flétrir quiconque se prêterait à leur exécution. Malgré les obstacles qu'elle a rencontrés pour se réunir,