Mémoires, t. I, p

est imaginé après coup. L'abbé Morellet finit par avouer qu'en 1789, la question ne s'est pas offerte aux esprits. Personne alors n'a songé à revendiquer les droits de la propriété territoriale. Lui-même, dans une brochure qu'il a publiée sur ces entrefaites, et qui porte le titre de Lettre à la noblesse de Bretagne, il n'a pas eu l'idée de mettre en avant le système auquel il s'est arrêté plus tard. « La manière, dit-il à ce sujet, dont la question des États généraux a été posée d'abord, a écarté des esprits cette idée si juste et si vraie, qui devait être la base, non seulement de toute ^organisation d'une assemblée nationale, mais encore des assemblées primaires et de celles où on nommerait les représentants. » Si cette remarque est exacte, elle atténue singulièrement la faute imputable aux ministres de Louis XVI. Ici, comme dans une foule de cas, ils n'ont fait que subir les entraînements et les illusions de leur époque.

Est-ce à dire que l'introduction du suffrage universel ou quasi-universel, dans les élections du tiers état, ait été de nature à exercer sur le choix des représentants élus une notable influence? Necker ne le pense pas, et il en donne une raison trop facile à vérifier pour qu'elle nous semble suspecte. « L'on doit observer, dit-il, qu'une condition de propriété aurait apporté peu de changement à la composition du troisième ordre aux États généraux, puisque la mesure de cette propriété n'aurait pas excédé la fortune de la plus grande pluralité des députés des communes. » Allons plus loin, et demandons-nous quelles étaient, en 1789, les classes dans lesquelles l'esprit révolutionnaire avait déjà fait le plus de progrès et qu'il fallait le plus tenir à l'écart du scrutin. Ces classes, nous le verrons bientôt, étaient celles qui avaient le plus souffert des abus de Tancien régime et qui avaient le plus

i. Hist, de la Rév. fr., t. I, p. 123.

de misères à venger. C'était la petite bourgeoisie et le peuple des campagnes : Tune incessamment vexée dans les sentiments que Téducation développe au cœur de tous les hommes; l'autre, non moins indignement tourmenté dans la jouissance de cette « immensité de petites propriétés rurales, » auxquelles il tenait tant. Pendant que la bourgeoisie poursuit \ affranchissement des personnes, le paysan réclame, avec plus de violence encore, \ affranchissement des terrées. Mais comment leur refuser aux uns, comme aux autres, le droit de vote.? Ceux-là ont l'aisance jointe à la capacité, ceux-ci possèdent une grande partie du sol. L'adoption d'un cens raisonnablement calculé ne saurait les exclure. Supposez une autre législation, moins large, et pourtant équitable, l'immense majorité des assemblées primaires serait restée la même, et cela seul eût suffi pour assurer le même résultat.

Il ne faudrait pas croire non plus que les hommes d'État de l'ancien régime aient appliqué le suffrage universel aux élections du tiers état, sans lui faire subir un tempérament, un correctif. D'abord, il ne s'agit pas ici du suffrage universel direct, mais du suffrage universel à deux ou même à trois degrés. Ainsi, dans les grandes villes, les habitants devaient se rassembler une première fois par corps, corporations ou communautés, afin de choisir des représentants, destinés à composer l'assemblée primaire du tiers état de la ville. Cette assemblée était chargée de dresser le Cahier des plaintes et doléances, et d'élire les députés aux assemblées de bailliages. C'est seulement dans ces dernières que devait avoir lieu l'élection définitive des députés aux États généraux.

Il y avait donc, pour arriver là, trois degrés successifs à franchir. Partout ailleurs que dans les grandes villes, il n'y en a que deux, mais il y en a toujours deux, les assemblées primaires de paroisses et les assemblées de bailliages ou de sénéchaussées. Grâce à ces précautions, on a souvent remarqué que les élections du tiers état s'accomplirent avec plus de calme que celles de la noblesse, réunie en masse et tumultueusement au chef-lieu de la circonscription. D'autres précautions moins louables s'étaient encore glissées dans le règlement organique. Il stipulait notamment que les assemblées primaires seraient présidées par le juge du lieu, l'homme du seigneur. Si faible que fût son influence, n'y avait-il pas à craindre que plus d'un électeur n'osât pas se prononcer librement sous une telle surveillance? Ajoutez que les avis et les votes devaient être formulés à haute voix. Évidemment, on avait espéré, par là, exercer une véritable contrainte morale, contre laquelle on supposait que les paysans n'auraient pas la force de réagir. Vain calcul! Le temps n'était plus où le paysan tremblait devant l'homme du seigneur, et le moment était proche où l'homme du seigneur allait trembler devant le paysan.

De même, en ce qui concerne les élections dans Tordre du clergé, le résultat déjoua tous les calculs. Une des choses que l'on reproche avec le plus de vivacité au conseil du roi Louis XVI, est d'avoir ouvert trop largement l'accès des États généraux aux simples curés de campagne. C'est le point sur lequel insiste le plus l'abbé Morellet. « Il était pourtant bien aisé, dit-il S de voir qu'en laissant entrer dans la représentation plus de deux cents curés à portion congrue, la propriété usufruitière ecclésiastique n'était plus réprésentée..., et que

{. MémoireSf t. I, p. 365.

ces mêmes hommes enfin, ennemis de leurs supérieurs par état, Tétaient aussi de la noblesse, comme appartenant au tiers par leur naissance. On avait donc plus que doublé le tiers, puisque, dès le premier jour, il se trouvait, aux États généraux, huit cents représentants nés parmi le peuple et à peine quatre cents députés appartenant au haut clergé et à la noblesse. » Mais, quoi qu'en dise Morellet, comment introduire, dans les élections de rÉglise, des inégalités et des exclusions, qu'on n'avait admises ni dans celles de la noblesse, ni dans celles du tiers? Gomment d'ailleurs soupçonner que de pauvres curés, à portion congrue, fussent capables de réunir plus de suffrages que ces prélats, ces abbés, ces hauts et puissants personnages, devant lesquels ils courbaient si humblement la tête?

Les principaux chefs de l'Église de France, qui siégeaient dans l'assemblée des Notables, ne soulevèrent pas la moindre objection contre le système appliqué par leurs collègues aux élections ecclésiastiques. A leur exemple, le conseil du roi adopta l'avis des Notables sans en prévoir l'issue. Cependant, et par un dernier reste de prudence, plus instinctive que réfléchie, il eut soin de prendre toutes les mesures compatibles avec l'esprit général du règlement, afin d'écarter du scrutin ces mêmes curés, qu'il venait d'y convier avec une franchise plus apparente que sérieuse. Sous prétexte d'assurer le service du culte, et de ne pas laisser les populations privées un seul jour de l'assistance d'un prêtre, il glissa dans le règlement du 24 janvier les dispositions suivantes : « Les curés de paroisses, bourgs et communautés des campagnes, éloignées de plus de deux lieues de la ville, où se tiendra l'assemblée de bailliage ou de sénéchaussée, à laquelle ils auront été assignés, ne pourront y comparaître que par des procureurs pris dans l'ordre ecclésiastique, à moins qu'ils n'aient, dans

leur cure, un vicaire ou desservant résidant, en état de remplir leurs fonctions, lequel vicaire ou desservant ne pourra quitter la paroisse pendant l'absence du curé. » Évidemment la plupart des curés de campagne n'avaient pas de vicaires, leur portion congrue leur permettant à grand'peine de subvenir à leurs propres besoins. Les voilà donc tous ou presque tous enchaînés à leur poste, quand il s'agira d'aller voter. Ils ont à la vérité la ressource de se faire représenter par un mandataire ecclésiastique. C'est là qu'on les attendait. On croyait qu'ils ne manqueraient pas d'adresser leurs pouvoirs à leurs supérieurs hiérarchiques, prélats, vicaires généraux, et autres. On ne craignit peut-être pas de les leur demander. Bien d'autres démarches furent tentées auprès d'eux pour diriger leurs suffrages. « Je déclare, dit Necker % que les ministres du roi, dans la mesure de leurs moyens, et autant qu'ils le purent avec sagesse, cherchèrent à diriger les suffrages des ecclésiastiques vers les hommes les plus distingués de leur ordre; et les seuls alors généralement connus occupaient les premiers rangs dans le clergé. » Gomment les curés firentils pour se dégager de tant d'entraves? Je n'en sais rien. Toujours est-il qu'ils s'arrangèrent de manière à disposer de la majorité, et qu'ils s'en servirent pour nommer les plus dignes d'entre eux, à la grande stupéfaction du haut clergé, qui les croyait incapables de tant de hardiesse.

D'après ce qui s'est passé là, ne nous montrons pas trop sévères pour les rédacteurs du règlement de janvier 1789. Eussent-ils eu plus d'expérience et plus de prévoyance, eussent-ils deviné des dangers redoutables, là où personne autour d'eux n'apercevait que des motifs de quiétude, ils n'auraient pas mieux réussi. Dana