‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 4)Chapitre 162 sur 362 · II · texte numérisé non relu

II

â74 LA CHUTE DE l'aNCIEN RÉGIME

tout son système, celle qui existe entre le pouvoir constitué et le pouvoir constituant, entre les questions législatives et les questions constitutionnelles. D'après lui, peu importait de savoir comment jadis on avait élu les députés aux Etats généraux, et comment ils délibéraient, parce que les anciens Etats étaient de simples assemblées législatives, bien différentes de celle que la France allait choisir. Il s'agissait d'une question plus haute, celle de dresser une constitution, chargée de régler une fois pourtoutes l'organisation et les pouvoirs des assemblées futures : en deux mots, il s'agissait de faire appel au pouvoir constituant. « Dans toute nation libre, dit-il, et toute nation doit être libre, il n'y a qu'une manière de terminer les différends qui s'élèvent touchant la constitution. Ce n'est pas à des notables, c'est à la nation elle-même qu'il faut s'adresser. Si nous manquons de constitution, il faut en faire une, la nation en a seule le droit. Si nous avons une constitution, comme quelques-uns s'obstinent à le soutenir, et que, par elle, l'Assemblée nationale soit divisée, ainsi qu'ils le prétendent, en trois députations de trois ordres de citoyens, on ne peut pas, du moins, s'empêcher de voir qu'il y a, de la part d'un de ces ordres et d'une partie des deux autres, une réclamation si forte, qu'il est impossible de faire un pas de plus sans la juger.... A qui donc appartient-il de décider? A la nation, indépendante, comme elle l'est nécessairement de toute forme positive. Quand même la nation aurait ses États réguliers, ce ne serait pas à ce corps constitué à prononcer sur un différend, qui touche à la constitution ; il y aurait à cela une pétition de principes, un cercle vicieux... »

En vertu de ces maximes, qui sont devenues la base de notre droit constitutionnel, Sieyès se demande quelle est la méthode que le gouvernement aurait dû suivre. « Qu'auràit-on dû faire au milieu de l'embarras et des

disputes sur les prochains États généraux? Appeler des notables? Non. Laisser languir la nation et les affaires? Non. Manœuvrer auprès des parties intéressées pour les engager à céder chacune de son côté? Non. Il fallait recourir au grand moyen d'une représentation extraordinaire; c'est la nation qu'il fallait consulter. » Cependant une dernière difficulté s'offrait à résoudre, et non la moins embarrassante. « Où prendre la nation? Où elle est, répond Sieyès. Dans les quarante mille paroisses,. qui embrassent tout le territoire, tous les habitants, et tous les tributaires de la chose publique. C'est là sans doute la nation... Mais, direz- vous, si la pluralité des citoyens avait nommé des représentants extraordinaires^ que serait devenue la distinction des trois ordres? que deviendraient les privilèges? Ce qu'ils doivent être. Les principes, que je viens d'exposer, sont certains. Il faut renoncer à tout ordre social ou les reconnaître. » Ainsi,, le rôle, que la noblesse et le clergé avaient joué jadis dans les assemblées législatives, n'avait rien à voir dans la composition de la future assemblée. Puisqu'il s'agissait de faire appel au pouvoir constituant, la distinction constitutionnelle des ordres n'avait plus de raison d'être^ Il n'y avait plus en France, il ne devait plus y avoir que des citoyens, égaux en droit, manifestant leur volonté de la même façon, et statuant tous ensemble sur les difficultés en litige. « On pourra me demander, ajoute Sieyès, pourquoi je me suis étendu si longuement sur ce qu'on aurait dû faire. Le passé est passé, dit-on. Je réponds premièrement que la connaissance de ce qu'on aurait dû faire peut mener à la connaissance de ce qu'on fera. En second lieu, il est toujours bon de présenter les vrais principes, surtout dans une matière si neuve pour la plupart des esprits. »

Venons maintenant au point capital, au parti que le tiers état devait prendre, s'il voulait suppléer à l'incurie

du gouvernement, se rapprocher des vrais principes^ et rendre à la nation le libre exercice de ses droits. Sieyès lui indique deux moyens différents : « En suivant le premier, dit-il, le tiers doit s'assembler à part; il ne concourra point avec la noblesse et le clergé, il ne votera avec eux ni par ordres, ni par tête. Je prie qu'on fasse attention à la différence énorme qu'il y a entre l'Assemblée du tiers état et celle des deux autres ordres. La première représente vingt-cinq millions d'hommes et délibère sur les intérêts de la nation. Les deux autres, dussent-elles se réunir, n'ont des pouvoirs que d'environ deux cent mille individus, et ne songent qu'à leurs privilèges. Le tiers seul, dira-t-on, ne peut pas former les États généraux. Eh! tant mieux! Il composera une assemblée nationale! » Voilà le grand mot prononcé, celui qui donne tant d'importance à la brochure de Sieyès, et qui lui assigne une place à part au milieu de toutes les autres. Désormais, la France connaît le but où doivent tendre ses efforts. Il lui faut une assemblée nationale, une assemblée constituante, dans laquelle elle sera sûre d'avoir la majorité; si la noblesse et le clergé ne veulent pas la suivre dans cette voie, elle se passera d'eux.

Le but une fois indiqué, Sieyès hésite encore sur la marche qui doit y conduire. Il a beau faire, il ne se dissimule pas les vices de son système. Entre le moyen, qu'il propose dans sa brochure, et la motion qu'il fit prévaloir dans la journée du 17 juin 1789, on distingue une différence essentielle. D'après ce moyen, le tiers n'avait qu'à se proclamer, de piano ^ assemblée nationale, sans essayer de rallier à lui les deux autres ordres, et même, en les excluant de son sein. Au contraire, la motion succédait à une longue série de tentatives conciliatoires. Elle arrivait au moment où la France était lasse de vaines chicanes. Même alors, elle

n'excluait pas les privilégiés. Elle les mettait en demeure de se réunir au tiers, afin de poursuivre avec lui, dans une assemblée unique, Taccomplissement de l'œuvre commune. Évidemment cette motion était de beaucoup préférable au moyen qui se présenta le premier à Tesprit de Sieyès. Aussi n'ose-t-il pas insister avec force. Il se borne à dire que « cet arrangement serait peutêtre, malgré les apparences, aussi bon qu'un autre à ramener la nation à l'unité sociale », et, pour échapper aux inconvénients, qu'il prévoit, il se hâte de mettre en avant un second moyen, qui consistait à ne se rendre aux États généraux que pour y réclamer la convocation d'une assemblée extraordinaire, réunie d'après les vrais principes, c'est-à-dire, sans distinction d'ordres K Six mois plus tôt, l'opinion publique se serait peut-être accommodée de cette nouvelle lenteur : maintenant, le tiers état n'admettait plus que des solutions simples et promptes. Sous ce rapport, la dernière de celles qu'on lui proposait, ne pouvait convenir à son impatience. Il préférait s'en tenir à la première.

On voit, par ces détails, que Sieyès était beaucoup moins absolu, dans ses idées, qu'on ne le suppose d'habitude. Chemin faisant, et durant le cours de la discussion principale, sur laquelle roulait son livre, il abordait les réformes les plus hardies; il poursuivait entre autres la suppression des ordres, comme incompatible avec une constitution raisonnable. Mais, il avait soin d'avertir ses lecteurs qu'il savait distinguer entre les hardiesses de la théorie et les ménagements nécessaires de la pratique. L'épigraphe, qu'il inscrivit en tête de sa brochure, était ainsi conçue : « Lorsque le philosophe

1. Malgré sa complication, cette manière de procéder souriait à l'esprit méthodique de Sieyès. Il la recommandait de préférence à l'autre. « Telle est, disait-il^ j'en conviens, la marche la plus franche, la plus généreuse, et, par conséquent, la plus convenable à la dignité du tiers état. »

n'excède point les limites de la vérité, ne l'accusez pas d'aller trop loin. Sa fonction est de marquer le but; il faut donc qu'il y soit arrivé. Si, restant en chemin, il osait y élever son enseigne, elle pourrait être trompeuse. Au contraire, le devoir de V administrateur e?t de combiner et de graduer sa marche, suivant la nature des difficultés... Si le philosophe n'est au but, il ne sait où il est : si l'administrateur ne voit le but, il ne sait où il va. » Plus loin, Sieyès revient sur la même pensée, •et il la développe avec un soin, qui prouve quelle importance il y attache. « Lorsque le philosophe perce une route, dit-il, il n'a affaire qu'aux erreurs; s'il veut avaii- •cer, il doit les abattre sans ménagements. L'administrateur vient ensuite; il rencontre les intérêts, plus difficiles à aborder, j'en conviens : ici il faut un talent nouveau, une science plus rare, différente des seules méditations de l'homme de cabinet... A son tour, l'on voudra bien reconnaître, si l'on est juste, que les spéculations des philosophes ne méritent pas toujours d'être reléguées dans la classe des pures chimères. Si l'opinion finit par dicter des lois, même aux législateurs, certes celui qui peut influer sur la formation de cette opinion, n'est pas aussi inutile, aussi inactif, que le prétendent tant de gens, qui n'ont influé sur rien. Les discoureurs sans idées, et il en est quelques-uns de ce genre, rabâchent sans fin de misérables propos, sur ce qu'ils appellent l'importance de la pratique et l'inutilité ou le danger de la théorie... Qu'est-ce que la théorie, s'il vous plaît, si ce n'est une suite correspondante de vérités, que vous ne savez point apercevoir avant leur réalisation, et qu'il faut bien cependant que quelqu'un ait aperçues, à moins que tout le monde ait opéré sans savoir ce qu'on faisait? »

C'est surtout la troisième brochure de Sieyès, qui montre que cet esprit, qu'on représente comme si « âpre

et si inflexible » , savait se prêter au besoin des circonstances, et comment ce théoricien, quand il le jugeait nécessaire, ne dédaignait pas les précautions d'un homme pratique. Elle est intitulée Délibérations à prendre dans les assemblées de bailliage ^ Publiée dans les premiers jours de février 1789, elle parut à la suite des Instructions envoyées par M. le duc d'Orléans, pour les personnes chargées de sa procuration aux assemblées de bailliage, relatives aux États généraux, instructions dont on attribue la rédaction à Choderlos de Laclos. Les unes et les autres forment un petit manuel à l'usage des électeurs. Ici donc, il ne s'agissait plus de théorie à réaliser dans un avenir plus ou moins lointain. Il s'agissait de la conduite à tenir actuellement, en vue des événements les plus prochains, en tenant compte de difficultés instantes. Dans ces instructions, qui ne comprennent pas plus de 46 pages, Sieyès ne fait qu'effleurer une partie des points à trancher dans les assemblées de bailliage. Sur les plus importants, il s'en rapporte aux principes qu'il a déjà développés dans sa seconde brochure. Il ne revient pas sur la question du vote par tête qu'il regarde comme définitivement résolue. Il ne se donne pas non plus la peine de discuter si la future assemblée devra être investie du pouvoir constituant. Déjà il la qualifie d'assemblée nationale ou d'assemblée constituante. Mais, en même temps, l'abbé Sieyès tend à prémunir les électeurs contre les entraînements auxquels ils pourraient être tentés de céder, et il leur prodigue des conseils qu'on est parfois surpris de trouver sous sa plume.

D'après lui, les assemblées de bailliage auront d'abord à délibérer sur elles-mêmes, c'est-à-dire, à constituer leur bureau, puis à examiner les lettres de convocation

Page 1