Lavergne, Ass. prov., p

Quand le fameux Résultat du conseil, qui accordait le doublement du tiers, parvint en Franche-Comté, le& deux chambres de la noblesse et du clergé ne s'étaient pas encore séparées. Malgré le message, qui prononçait leur dissolution, elles se réunirent de nouveau; et le- 6 janvier 1789, elles fulminèrent une protestation violente contre le nouveau règlement électoral. Aussitôt les 22 gentilshommes, favorables aux idées d& progrès, et 9 membres du clergé, imitant leur exemple, protestèrent à leur tour contre la résolution prise par la majorité de leurs ordres respectifs. Ils tinrent à honneur d'attester qu'ils étaient prêts à s^'incliner devant les ordres du roi, et, comme on refusa d'inscrire leur opinion sur le registre des états, ils s'empressèrent de la faire imprimer, en invitant quiconque pensait comme eux à venir signer l'original déposé chez un notaire.. Jusqu'à ce moment, le parlement de Besançon avait eu la sagesse de ne pas faire parler de lui; cette fois, il trouva Toccasion favorable pour sortir d'une réserve qui pesait à son impatience. Il commença par imiter la méthode que venait de suivre le parlement de Paris dans l'affaire du docteur Guillotin. Tout en s'abstenant de statuer sur le fond du débat, il se contenta de censurer l'invitation faite au public de manifester son adhésion par des signatures. Ensuite, et pour se signaler par un détail inédit, il envoya l'un de ses officiers enlever, de l'étude du notaire, la minute des deux actes confiés à sa garde. Cependant les signataires n'avaient commis d'autre crime que celui de proclamer leur obéissance aux volontés du roi. Ils se plaignirent à Versailles ; et l'arrêté du parlement fut cassé par un arrêt du conseil en date du 21 janvier. « Sa Majesté, y était-il dit % déclare qu'elle honore, de son approbation