Cité par M. de Lavergne, Ass. prov., pages
spéciale, les motifs d'amour, d'obéissance et de zèle qui ont dicté ces deux déclarations; et, pour donner aux membres des deux ordres, qui les ont souscrites, une marque authentique de sa satisfaction, veut Sa Majesté que le contenu des dites déclarations soit annexé au présent arrêt, et qu'il soit imprimé et affiché partout où besoin sera. » Cette décision, un peu plus ferme que d'habitude, eut le don d'exaspérer la magistrature. ^ Necker, » dit Sallier S fidèle interprète du ressentiment de ses collègues, « oublia toute mesure; il fit casser par un arrêt du conseil l'arrêté du parlement de Besançon, et, prenant sous sa protection un acte réprouvé par les lois de l'État et de l'exemple le plus dangereux, il ne crut pas trop faire que de publier, au nom du roi, cet appel à la coalition, et il le fit imprimer à côté de l'arrêt du conseil. Il fut alors impossible de ne pas reconnaître que la sédition même ne serait pas improuvée par le gouvernement, pourvu qu'elle tînt aux opinions démocratiques. Pour se venger des contradicteurs, une révolte populaire fut organisée à Besançon. »
Ici le désir de justifier ses griefs entraîne Sallier jusqu'à tronquer le récit des faits, sur lesquels il s'appuie. Entre l'arrêt du conseil et l'émeute, qu'il y rattache immédiatement, deux mois s'écoulèrent, deux mois entiers, durant lesquels le parlement de Besançon prit à tâche d'attirer sur lui les représailles de l'opinion populaire. Entre autres imprudences, il eut le tort de rendre ce fameux arrêt du 27 janvier, dont nous avons déjà cité les maximes en matière de suffrage universel. Nous avons maintenant à en faire connaître les autres dispositions ^ comme un spécimen instructif de l'état de certains esprits, ou de certaines classes, aux derniers jours de l'ancien régime.