‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 4)Chapitre 175 sur 362 · II · texte numérisé non relu

II

vieilles traditions, et se conformant à Tusage suivi jadis dans toute la France, avait exclu de son sein les nobles de moins de cent années. Cette mesure frappait un certain nombre de magistrats , anoblis de fraîche date, et de là vint qu'ils introduisirent dans le dispositif de leur arrêt, la clause qui place sur la même ligne quiconque était en état de justifier Tacquisition de la noblesse, sans la moindre condition de date. Avant d'édicter cette règle, ils en avaient fait le texte d'une de ces leçons dont ils étaient si prodigues. « Considérant, avaient-ils dit, que la chambre de la noblesse des états de la province a exclu de son sein les nobles audessous de cent ans, sans faire attention que la force d'une assemblée consiste dans la communication étendue des lumières; qu'un noble nouveau, propriétaire et possesseur de fiefs, a autant d'intérêt au bien général et à la chose publique qu'un noble plus ancien, et que, par Tusage et la constitution de la chambre, tous les nobles, même les plus récents, y avaient été admis dans les états précédents. » Reste à savoir si cette dernière assurance était rigoureusement exacte, et sur quelle preuve, jusqu'alors inconnue de la noblesse, elle reposait. A cet égard, le parlement de Besançon garde un silence qui laisse peser quelques doutes sur sa véracité. Quoi qu'il en soit, il continue, sans le moindre scrupule, de dicter des lois à toutes les puissances de ce monde. Il trace aux États généraux eux-mêmes les limites de leurs attributions. Il veut bien leur laisser le droit de voter les impôts généraux, mais seulement d'une manière provisoire. Leur vote aura besoin de la ratification des états particuliers de chaque province; après quoi brochant sur le tout, les douze ou treize parlements du royaume conserveront encore leur libre faculté d'enregistrement ou de refus. Supposez une opposition quelconque soit des uns soit des autres : voilà tout remis en

question. C'était bien la peine de s'ériger en professeurs de droit constitutionnel pour rejeter le pays dans un chaos pire que celui dont il sortait. Dans l'ardeur qui troublait leur prudence ordinaire, les magistrats de Besançon ne reconnaissaient qu'une autorité souveraine , devant laquelle ils se déclareraient prêts à courber la tête. Jamais on n'imaginerait laquelle, s'ils n'avaient pris soin de l'indiquer eux-mêmes. C'est le suffrage universel de la nation, spécialement consultée, et chargeant expressément ses députés de dresser une constitution nouvelle, sans souci des constitutions passées. Ceci est bien hardi, bien démocratique, et même bien dangereux. Comment une doctrine si moderne a-telle pu naître sous la plume d'aussi fervents défenseurs de l'ancien régime? Ne serait-ce pas, qu'au fond du cœur, ils la considéraient comme une chimère irréalisable? S'ils s'en faisaient une arme de discussion, c'est qu'ils ne craignaient pas de la voir appliquée de sitôt. Aucun d'entre eux ne connaissait encore les règlements électoraux du 24 janvier. Aucun ne soupçonnait, qu'en ce moment même, la royauté venait précisément d'appeler au scrutin l'universalité des Français adultes, en les invitant à revêtir leurs élus de pouvoirs presque illimités. Quelques jours plus tard, les magistrats, mieux éclairés sur les dangers d'un avenir prochain, se seraient bien gardés de tenir le même langage; car, de toutes les puissances, qu'ils s'étaient accoutumés à braver, la plus redoutable pour eux était incontestablement celle dont ils se plaisaient à proclamer l'omnipotence. A peine l'arrêté du 27 janvier fut-il rendu public, qu'une émotion extraordinaire se répandit dans toute la Franche-Comté. Les municipalités prirent aussitôt l'initiative de nouvelles délibérations. Les habitants des campagnes, aussi bien que ceux des villes, s'empressèrent de protester contre les doctrines du parlement.

De son côté, le clergé inférieur, sortant de son impassibilité, signa des actes d'adhésion à la protestation des neuf membres dissidents du haut clergé. Pendant le cours du mois de février et de mars, une foule innombrable de brochures, se succédant sans relâche, sema dans les esprits des ferments de discorde et de colère. Faut-il s'étonner après cela, que, peu à peu, des symptômes de troubles se soient manifestés sur divers points du pays, et qu'à la fm, des émeutes d'une certaine gravité aient porté la discorde dans les rues de Besançon, pendant plusieurs jours consécutifs, les lundi 30 mars, mardi 31, mercredi 1" avril, et vendredi 3? Quoi qu'en dise Sallier, le gouvernement n'eut pas besoin d'exciter la population et de la déchaîner contre le parlement. La conduite de celui-ci avait été assez provocante pour expliquer, à elle seule, les représailles que lui infligea la vengeance populaire.

Cependant il ne faut pas exiger de la nature humaine plus de générosité que n'en comporte sa faiblesse. Si les représentants de l'autorité centrale en Franche-Comté étaient incapables de fomenter des émeutes, dont ils ne pouvaient tirer aucun profit, ils ne se croyaient pas tenus de veiller, avec une sollicitude empressée, sur le repos de magistrats, qui venaient de prodiguer l'injure à la cour, aux ministres, aux administrateurs, à tous les pouvoirs établis. De même encore, les libéraux ne voyaient pas sans une secrète satisfaction, l'embarras d'hommes qui condamnaient les moindres réformes, qui repoussaient les moindres innovations. Ce n'était plus le marquis de Saint-Simon qui commandait la province. Il avait été remplacé par le marquis de Langeron, ami de Necker, partisan d'idées progressives, et dont la fille avait épousé le prince de Saint-Mauris, un des principaux chefs du petit groupe de gentilshommes dévoués au parti démocratique ; un autre ami de Necker et de

Mme de Staël, le comte Louis de Narbonne, était colonel d'un des régiments en résidence à Besançon. Évidemment ni l'un ni Tautre de ces trois personnages ne se donnait grand'peine pour contenir l'effervescence populaire S tant qu'elle ne dépassa pas certaines limites ; néanmoins le marquis de Langeron ne tarda pas à comprendre que le temps était venu de mettre un terme à des scènes regrettables. Appelé par le parlement effrayé, il s'empressa de se rendre au palais et consentit à prendre sa part dans la rédaction d'un arrêté, « qui menaçait les coupables de les faire pendre dans le jour ». Il n'eut pas besoin, bien entendu, de sévir avec tant de rigueur. Sa voix suffit pour dissiper les attroupements, « et en une demi-heure le calme fut rétabli dans la ville ». Le parlement réclamait une satisfaction plus éclatante. « Les auteurs de ces brigandages étaient connus; la vindicte des lois allait les atteindre. Pour les y soustraire, on disait, comme à Rennes, que le parlement ne pouvait connaître de cette affaire, parce qu'il mettrait trop de passion à venger deux de ses membres. Ces scrupules, cette sollicitude pour des scélérats, qui venaient de voler, de piller, de brûler, paraissaient alors si légitimes, que le parlement crut de sa prudence de demander lui-même le renvoi à une autre cour. Mais le gouvernement préféra de faire taire complètement la justice et de laisser à ces crimes une impunité absolue^. » Il considéra, sans doute, qu'au milieu de tant de fautes accumulées, les torts des uns rendaient difficile l'emploi vis-à-vis des autres d'une sévérité absolue. D'ailleurs Texcitation des esprits n'était calmée qu'en apparence. La seule nouvelle de poursuites judiciaires, introduites dans l'intérêt du parlement, aurait provoqué des agitations, dont les magistrats auraient été les premiers à

Page 1