ORGANISATION DES ÉTATS DE

émet le vœu « que le premier acte de l'autorité législative de la nation assemblée soit de consacrer la formation actuelle des États généraux. » Qu'entend-il par là? Il explique sa pensée en ces termes : « Nos États généraux n'ont qu'une existence éphémère. Ils doivent cependant servir à élever la constitution et à la conserver. Il importe de donner, à cet être collectif et moral, le principe de vie qui lui manque, et l'organisation la plus propre à déployer de grandes, de justes et libres facultés. La première condition, pour y parvenir, est évidemment d'assurer à tous et à chacun de leurs membres une sécurité absolue. » Le clergé d'Alençon * veut « que tous les députés soient déclarés personnes inviolables et qu'ils ne soient comptables qu'envers l'assemblée des États de ce qu'ils pourront dire, proposer, ou faire. » La noblesse de Blois ^ insiste plus longuement. « Considérant, dit-elle, qu'il n'existerait pas de véritable liberté aux États généraux, si le suffrage des députés pouvait être gêné par la crainte de dénonciations faites dans les tribunaux, ou par des actes émanés de l'autorité ministérielle, la noblesse du bailliage de Blois demande que tous les députés aux États généraux soient mis sous la sauvegarde de la nation; qu'ils soient à l'abri de toute dénonciation, de tout décret, de tous actes d'autorité; et qu'ils ne puissent être recherchés, dans aucun temps, pour tout ce qui pourrait avoir été dit et avancé par eux dans l'assemblée de la nation ; enfin qu'ils ne puissent être jugés, sur tout ce qui pourrait être relatif aux États généraux, que par les États généraux eux-mêmes : déclarant criminels de lèse-nation tous ceux qui pourraient entreprendre, directement ou indirectement, de restreindre, en quelque manière que ce soit, la liberté dont ils doivent jouir. » Sous une forme ou sous une