Arch. pari., t. T, p

LA LIBERTÉ DANS l'aVENIR 475

qu'ils jurent par un serment solennel de ne jamais être porteurs ni agents d'ordres ministériels, et de ne jamais s'armer contre leurs concitoyens, à moins qu'une proscription, prononcée par la nation, contre une partie d'elle-même infractaire aux lois fondamentales de l'État, ne les oblige de marcher contre les rebelles proscrits par leur patrie. » La noblesse du bailliage de Dôle * veut « que les troupes ne puissent être jamais employées contre leurs concitoyens, que lorsqu'elles en seront requises par le pouvoir judiciaire, pour maintenir la police et favoriser l'exécution de la loi ». Celle du bailliage d'Étain ne se borne pas à un simple vœu; elle entre dans des détails, elle développe sa doctrine, en ces termes : « Qu'il soit pris tous les moyens possibles, pour garantir les citoyens des terribles effets de l'obéissance aveugle et illimitée de la part du militaire ; qu'il soit déclaré et statué que le serment, que prêtent les militaires, est véritablement et dans le fait prêté à la nation, dans la personne de son chef, qui est le roi; que ce serment n'exige pas d'eux une obéissance aveugle et purement passive, capable de les porter à des choses injustes et contraires aux lois de l'État; mais qu'il ne les oblige véritablement que, lorsqu'il s'agit du maintien des lois, des intérêts de la nation, et de la défendre contre ses ennemis: ne devant jamais oublier qu'ils sont citoyens avant d'être soldats, et que, si la nation leur met les armes à la main, ils n'en doivent faire usage que pour la protéger et la défendre, et jamais pour l'asservir et la soumettre au pouvoir arbitraire, ce qui serait un crime de lèse-patrie. » Pour être plus courte, la formule employée par la noblesse d'Orléans ^ n'en est pas moins significative et digne de remarque : « Les députés demanderont que le roi et les États généraux