Eodem, t. VI, p

États généraux et leur enjoint sur leur honneur de demander, qu'il soit stipulé que l'ordre de la noblesse ne puisse cesser d'exister de la même manière qu'il a toujours existé, avec la même représentation qu'il a toujours eue jusqu'à présent aux États généraux; qu'il conserve tous ses privilèges personnels et honorifiques... » On voit par là ce qui empêchait la noblesse française d'accepter la création d'une chambre haute à l'instar de l'Angleterre. C'est qu'avant de se préoccuper de la perfection du mécanisme constitutionnel, elle songeait principalement à ses intérêts particuliers. Habituée à former dans l'État un ordre distinct, un corps privilégié, elle tenait à rester ce qu'elle était, à conserver ses privilèges intacts, et surtout le plus important, celui d'avoir droit à une représentation spéciale, de choisir elle-même et directement ses députés, de constituer toute entière une branche spéciale du pouvoir législatif. Rien ne pouvait compenser à ses yeux la perte d'avantages aussi précieux. Peu importait à la petite noblesse de province que les chefs de quelques familles illustres, ou quelques courtisans appuyés par la faveur royale, acquissent un nouveau lustre en prenant place dans les rangs d'une chambre haute. Le jour où elle perdrait le droit de voter, d'élire et d'être élue, comme elle l'avait exercé jusqu'alors, elle se sentirait amoindrie , rapprochée de la foule , confondue avec la masse des électeurs vulgaires. Voilà ce qu'elle ne pouvait souffrir sans une résistance obstinée, et voilà pourquoi elle contribua à faire échouer le système des deux chambres. Il n'est pas nécessaire d'attendre jusqu'aux grandes discussions de l'Assemblée constituante pour deviner quel dut être le sort de ce système. Il est écrit d'avance dans les cahiers, dans ceux de la noblesse, non moins clairement que dans ceux du tiers état.

l'égalité devant l'impôt 485

Si maintenant, de la partie des caliiers qui s'applique à l'établissement d'institutions libérales, nous passons à celle qui touche les réformes égalitaires, une première chose nous frappe. C'est la partie relativement considérable qu'y occupe la question des privilèges et exemptions pécuniaires. A entendre ce qui se répète aujourd'hui, on dirait que cette question était irrévocablement tranchée, bien avant l'ouverture des États généraux, par l'abandon volontaire que les privilégiés venaient de faire de leurs droits, et que, sur ce point, comme sur plusieurs autres, la Révolution avait trouvé besogne faite. S'il en eût été ainsi, à quoi bon tant de détails et de si longs développements dans les cahiers? Les privilégiés n'avaient qu'à formuler ou à rappeler leurs sacrifices, et les non privilégiés à en prendre acte : toute discussion devenait inutile, oiseuse. On ne discute pas quand on est d'accord. Mais, en y regardant de plus près, nous aurons bientôt le |mot de l'énigme. Au moment de la rédaction des cahiers, l'accord prétendu était loin d'exister, et, parmi les questions du jour, celle des privilèges et des exemptions pécuniaires était encore, quoi qu'on dise, une de celles qui soulevaient le plus de tempêtes.

En effet, la lettre des princes avait tracé aux privilégiés une marche plus propre à engendrer de nouveaux conflits qu'à mettre un terme aux anciennes discordes. En leur conseillant un sacrifice, devenu inévitable, ne fût-ce que dans l'intérêt de la royauté, elle leur avait enseigné le moyen de l'exploiter au profit de leurs autres prétentions. Quelques jours après la lettre des princes, avait paru le Résultat du conseil. Dans cet acte

officiel, Necker avait commis la faute d'encourager la tactique de l'aristocratie, en lui faisant espérer qu'elle pouvait compter sur l'appui du roi. Dès lors, on vit, d'un bout à l'autre du royaume, dans les rangs du clergé, comme dans ceux de la noblesse, s'affirmer les mêmes théories. D'après elles, la volonté nationale, légalement exprimée, n'avait, pas plus que l'autorité souveraine du roi, le droit de toucher aux privilèges d'ordre, soit en matière d'impôt soit en toute autre matière. Ces privilèges constituaient une propriété de droit commun, entière, absolue, inattaquable, comme la propriété du sol, des champs, des maisons. En conséquence, les privilégiés étaient libres, parfaitement libres de les conserver ou d'y renoncer. S'ils y renonçaient, c'était de leur part un acte de générosité spontanée, dont ils entendaient que le tiers état leur témoignût sa reconnaissance. De même, rien n'empêchai I qu'ils ne missent à leur sacrifice telle condition que bon leur semblait, et ils en profitaient pour exiger la garantie de leurs autres prérogatives, entre autres, de leurs droits seigneuriaux. Subordonnée à cette exigence, leur renonciation changeait de caractère. Gomme nous l'avons déjà dit, elle ne se présentait plus que comme l'une des deux clauses d'un marché synallagmatique : abandonnez vos revendications, j'abandonnerai mes exemptions pécuniaires : do ut des. Les choses en vinrent à ce point, que, dans le discours solennel prononcé en chaire, le 4 mai 1789, à l'occasion de l'ouverture des États généraux, l'évêque de Nancy trouva moyen de glisser la déclaration suivante : « La renonciation aux exemptions est un sacrifice personnel, que personne n'a le droit d'exiger. » Personne, entendez-vous, pas plus le roi que la nation. « Et l'évêque do Nancy a été applaudi hier, dit Mirabeau, dans son journal; et il l'a été aujourd'hui en entrant dans la salle des

l'égalité devant l'impôt 487

états! * » Tant il est vrai que, parmi les opinions de la noblesse et du clergé, il n'y en avait pas à laquelle ils attachassent plus d'importance, et qu'ils fussent prêts a défendre avec plus d'opiniâtreté.

Sur ce point, l'opinion du tiers état n'était pas moins tranchée. Il n'admettait même pas que la renonciation pure et simple des privilégiés l'obligeât à la moindre reconnaissance. « JusquMci, leur répondait-il, vous avez joui d'un avantage inique, contraire ù la raison, contraire à cet honneur dont vous vous prétendez les plus purs gardiens. Le temps est arrivé de revenir à des règles plus saines et plus équitables. \'ous le sentez vous-mêmes, vous n'osez pas le contester franchement. Mais vous essayez en vain de masquer votre aveu. Il ne s'agit pas là d'un cadeau à nous faire. Il s'agit pour vous d'une décision à subir. Inclinez-vous de bonne grâce, soit : mais inclinez-vous, il ne vous reste pas d'autre ressource. » Considérée sous cet aspect, la renonciation des privilégiés ne comportait évidemment ni restrictions ni réserves. D'ailleurs, ils s'illusionnaient sur la profondeur du mouvement qui menaçait de les engloutir. Ils croyaient ou semblaient croire que le tiers état, habitué i\ se contenter de peu, serait trop heureux d'obtenir sûrement l'égalité devant l'impôt , tandis que, déjà certain de cette conquête, il en poursuivait d'autres, qu'il ne voulait abandonner à aucun prix. Les bourgeois réclamaient l'égale admission aux charges publiques et aux grades militaires. Les paysans exigeaient l'abolition du régime féodal ou, pour employer des expressions plus exactes, du régime seigneurial. Quand donc les privilégiés subordonnaient leur sacrifice au maintien absolu, que dis-je? à la conlîrmation de ce

l. Lettre de Mirabeau à ses commettants. Introduction, p. xxv, dau3 laquelle se trouvout reproduits les deux numéros parus du Jownal des Etats généraux.

régime abhorré, à sa garantie dans le présent et dans l'avenir, sans altération, sans adoucissement, sans réforme, ils posaient une condition inadmissible, odieuse à la masse de la nation, et aboutissant à rendre leurs offres stériles, à les présenter comme nulles et non avenues. Veut-on la preuve que telle a bien été la conduite des ordres supérieurs? Cette preuve, nous allons la tirer de leurs cahiers, rien qu'en les parcourant çà et là, par ordre alphabétique. Voici d'abord, résumée en quelques lignes, la formule qui leur sert de mot d'ordre. Elle se trouve dans le cahier de la noblesse de Gondom, en ces termes : « Au moyen des sacrifices pécuniaires et contributions proportionnelles, il ne sera porté aucune atteinte quelconque, et sous aucun prétexte, aux droits réels et personnels, soit honorifiques soit utiles, appartenant d'ailleurs à l'ordre de la noblesse *. » Ceci n'est que le résumé du système général : le cahier de la noblesse de la sénéchaussée de Dax ou des Lannes ^ va nous en offrir un développement complet, et qui ne laisse subsister aucun doute. « Nous autorisons, dit-elle, notre député à consentir que tous les citoyens de tout ordre, de tout rang et dignité, supportent, proportionnellement à leurs biens et facultés, la totalité des charges, impôts et contributions pécuniaires, et que tous les privilèges relatifs à cet objet soient abolis. Mais si le sacrifice n'est pas général, nous retirons de notre mandataire les pouvoirs qui lui sont donnés, pour ne consentir cette égalité qu'autant, et non autrement, qu'il n'existera plus dans le royaume, aucun privilège à cet égard, et que même tous les biens du domaine du roi seront assujettis à cette loi de l'égalité de l'impôt. — Nous demandons aussi, que l'assemblée nationale, au même moment où la noblesse prononcera ce sacrifice, raffer-