Arch. parl.j t. III, p

l'égalité devant l'impôt 489

misse Texistence des rangs, prérogatives, honneurs et dignités, dont elle est en possession depuis l'établissement de la monarchie. Nous demandons qu'il soit reconnu que les fiefs et tous leurs attributs, ce qui intéresse également les trois ordres, soient une propriété placée sous la sauvegarde des lois, et à laquelle il ne puisse être porté d'atteinte. — Dans le cas où l'exécution de ces deux derniers articles éprouverait des difficultés, nous retirons de notre député les pouvoirs qui lui sont donnés pour consentir à l'égale répartition de l'impôt, à laquelle nous n'entendons nous assujettir qu'autant que les articles ci-dessus seront mis au rang des lois constitutionnelles, sans quoi nous déclarons que nous conserverons dans leur entier nos droits et privilèges relatifs à l'impôt \ » Imitant l'exemple de la noblesse, le clergé se lance à son tour dans la voie des restrictions et des conditions. « Le clergé des bailliages d'Evreux % désirant prouver au roi et à la nation son empressement à procurer la libération de l'État, déclare qu'il se soumet à payer tous les impôts que les États généraux trouveront à propos de conserver ou d'établir, dans la même proportion que les autres ordres de citoyens, sous la réserve expresse, que les emprunts faits pour le roi par le clergé, et les secours extraordinaires accordés par le même clergé, dans les temps où les autres citoyens n'étaient pas chargés d'impôts extraordinaires, seront confondus dans la dette nationale; que le clergé jouira des mêmes avantages que les autres sujets du roi, notamment de la liberté de passer ses baux sous signature privée, de l'affranchissement du droit d'amortissement pour les mutations de ses propriétés

1. Voyez encore un cahier qui présente une grande analogie avec celui de la noblesse de Dax, celui de la noblesse d'Étain. Arch, pari. y t. II, p. 215.