Arch. pari., t. IV, p
2. Cette dernière phrase pourrait tromper sur la nature des droits exercés par le seigneur. Mais on lit plus loin : « Presque tous les fonds de terre sont chargés de directes en cens et bordelage, qui diminuent le revenu des propriétaires. »
3. Ici encore, il ne faudrait pas se tromper. Ceci veut dire seulement, qu'il n'était pas propriétaire d'immeubles ruraux: mais il était toujours propriétaire de quelques bâtiments, où il installait sa justice, ses agents, ses gardes, et dans lesquels, une tour, un simple colombier conservaient la marque de la seigneiirie.
Chartres, le tiers état se plaint avec une extrême vivacité du préjudice causé aux propriétaires par les lettres patentes du 20 août 1786. Nulle part ailleurs que dans les plaines fertiles de la Beauce, la détestable industrie des commissaires à terrier n'a produit d'effets plus désastreux « à cause du morcellement des terres * », et, par conséquent, à cause du nombre infini des parcelles à comprendre dans les aveux des censitaires. D'un autre côté, le tiers état du bailliage de Toul ^ semble partager l'avis d'Arthur Young et se plaindre que, dans ce pays, le morcellement a déjà atteint des proportions trop considérables. Il consigne dans son cahier un article ainsi conçu : « Les conventions des hommes, les ventes, contrats, etc.. sont soumis à des droits seigneuriaux et royaux, qui empêchent et suspendent toutes les affaires... Il serait surtout à désirer qu'on modérât les droits des actes d'échange, destinés à réunir les possessions champêtres, lesquelles sont trop divisées dans cette province : ce qui fatigue les cultivateurs et multiplie les bestiaux ^ »
Au surplus, je me demande s'il est bien nécessaire d'accumuler tant de preuves pour établir un fait qui concorde avec les données les plus certaines de notre histoire. La diffusion, la division et le morcellement de la propriété foncière dans les mains des paysans se retrouve chez nous à toutes les époques et dans toutes les provinces. Sans remonter plus haut que le xiv« siècle, à la veille de la guerre de Cent ans, nos campagnes offraient déjà le spectacle qui frappe Arthur Young comme une nouveauté surprenante. Si quelqu'un de
