Sallier, eodem

2. Réimprimé en 1822, avec la brochure sur le tiers état, et accompagné de notes par l'abbé Moreliet. Paris, Correard, un volume in-8» de 224 pages.

qui caractérise l'auteur. Mais, en général, on peut dire que c'est l'œuvre d'un homme qui s'essaye, qui n'est pas encore en veine, et qui n'a pas trouvé son jour. Ce que le livre contient de mieux, c'est une citation, à laquelle les circonstances donnaient un intérêt exceptionnel. Dans ses premières pages, Sieyès disait : « Oui, les privilégiés en viennent réellement à se regarder comme une autre espèce d'hommes. » En note il ajoutait : € Comme je ne veux pas qu'on m'accuse d'exagérer, lisez à la fin une pièce authentique, que je tire du procès-verbal de l'ordre de la noblesse aux Etats de 1614. » Cette pièce n'est autre que le trop fameux discours, adressé au roi le 25 novembre, par le baron deSenecey, président de l'ordre de la noblesse. Il parait que la veille, le lieutenant civil, à la tête d'une députalion du tiers état, avait commis l'irrévérence de dire à messieurs les gentilshommes de France : « Traitez-nous comme vos frères cadets, et nous vous honorerons et vous aimerons ». Le baron de Senecey lui avait répondu par les expressions du mépris le plus outrageant, et, hou content de cette satisfaction, il était allé demander justice au roi de l'outrage prétendu que la noblesse venait de recevoir. « J'ai honte. Sire, de vous dire les termes qui de nouveau nous ont offensés. Ils comparent votre Etat à une famille composée de trois frères. Ils disent l'ordre ecclésiastique être l'alné, le nôtre le puîné, et eux les cadets. En quelle misérable condition sommes-nous tombés, si cette parole est véritable? Eh quoi, tant de services rendus de temps immémorial, tant d'honneurs et de dignités transmis héréditairement à la noblesse, et mérités par ses labeurs et fidélité, Tauraientils bien, au lieu de l'élever, tellement rabaissée, qu'elle fût avec le vulgaire en la plus étroite sorte de société qui soit parmi les hommes, qui est la fraternité?... Rendez, Sire, le jugement, et par une déclaration pleine de jus-

tice, faites-les mettre en leurs devoirs, et reconnaître ce que nous sommes et la diflërence qu'il y a... » Au moment où le parlement de Paris venait de proclamer la nécessité de convoquer les futurs Etats généraux, sur le modèle de ceux de 1614, considérés comme un type invariable, il était de bonne guerre d'exhumer de semblables pièces, pour établir comment, à cette époque, on traitait les représentants de la nation. Sur un grand nombre d'esprits, une citation de ce genre produisait plus d'effet que de longs arguments. Peut-être même la brochure de Sieyès n'a-t-elle pas eu d'autre but. Ce ne fut qu'un prétexte pour citer le discours du baron de Senecey, comme le type des prétentions outrecuidantes, que la France avait si longtemps subies, et que maintenant elle se préparait à combattre sans trêve ni merci.

Après VEssaisur les privilèges y vint la brochure sur le tiers état. Composée pendant la session des Notables, elle ne parut qu'un peu plus tard, dans les premiers jours de janvier 1789 *. Le succès fut si grand que les éditions se succédèrent avec rapidité. A chacune d'elles, Sieyès ajouta des notes complémentaires, qui renferment parfois de petites dissertations aussi remarquables que le texte primitif. Le tout offre une mine inépuisable de renseignements contre l'ancien régime, et aussi des leçons précieuses pour arriver à l'établissement du nouvel ordre de choses. C'est principalement, sous ce second rapport, que nous croyons devoir l'étudier ici.

En général, quand on parle de Tœuvre de Sieyès, on s'arrête aux trois premiers aphorismes, qu'il pose en débutant : « Le plan de cet écrit, dit-il, est assez simple. Nous avons trois questions à nous faire : 1^ Qu'est-ce que le tiers état? Tout; 2" qu'a-t-il été jusqu'à présent dans

1. Note de la page 57, dans l'édition de 1822, dont nous nous servons ici.

Tordre politique? Rien; 3° que demande-t-il? A être QUELQUE CHOSE. » A cetto locture, on triomphe de Texagération volontaire commise par l'auteur. On lui oppose la formule plus rigoureusement exacte, presque naïve, de Rabaut-Saint-Etienne, d'après laquelle le tiers état formait la nation tout entière moins la noblesse et le clergé. Puis, il semble qu'on ait tout dit sur les mérites et les défauts de sa brochure. On ne réfléchit pas que, bornée à cette première partie, elle n'aurait pas exercé tant d'influence sur l'esprit des contemporains. Certes, nos pères n'avaient pas besoin des conseils de Sieyès, pour se rappeler leur ancienne nullité, pour se rendre un compte exact de leurs forces actuelles, et pour savoir la place qu'ils prétendaient conquérir dans le régime nouveau. Ce qui les inquiétait bien davantage, c'était la marche à suivre pour arriver au but, et c'était précisément l'une des choses que Sieyès cherchait à leur apprendre dans la seconde partie de sa brochure, c Nous examinerons ensuite, ajoute-t-il, les moyens que Ton a essayés, et ceux que l'on doit prendre, afin que le tiers état devienne, en efiet, quelque chose. Ainsi nous dirons : V ce que les ministres ont tenté et ce que les privilégiés eux-mêmes proposent en sa faveur ; 5"* ce qu'on aurait dû faire; 6** enfin ce qui reste à faire au tiers pour prendre la place qui lui est due. » A la bonne heure! Le programme, ainsi complété, devenait digne de piquer la curiosité des lecteurs. Le dernier point surtout répondait à leurs préoccupations constantes. Au besoin, nous pouvons négliger les autres, pour éviter des longueurs fatigantes. A lui seul, celui-là vaut la peine d'une analyse sérieuse, et qui fasse bien comprendre ce qu'avait d'original et de frappant l'opinion développée par Sieyès.

Déjà, à propos de ce qu'on aurait dû faire, il avait exposé la distinction fondamentale, sur laquelle s'appuie

tout son système, celle qui existe entre le pouvoir constitué et le pouvoir constituant, entre les questions législatives et les questions constitutionnelles. D'après lui, peu importait de savoir comment jadis on avait élu les députés aux Etats généraux, et comment ils délibéraient, parce que les anciens Etats étaient de simples assemblées législatives, bien différentes de celle que la France allait choisir. Il s'agissait d'une question plus haute, celle de dresser une constitution, chargée de régler une fois pour toutes l'organisation et les pouvoirs des assemblées futures : en deux mots, il s'agissait de faire appel au pouvoir constituant. « Dans toute nation libre, dit-il, et toute nation doit être libre, il n'y a qu'une manière de terminer les différends qui s'élèvent touchant la constitution. Ce n'est pas à des notables, c'est à la nation elle-même qu'il faut s'adresser. Si nous manquons de constitution, il faut en faire une, la nation en a seule le droit. Si nous avons une constitution, comme quelques-uns s'obstinent à le soutenir, et que, par elle, l'Assemblée nationale soit divisée, ainsi qu'ils le prétendent, en trois députalions de trois ordres de citoyens, on ne peut pas, du moins, s'empêcher de voir qu'il y a, de la part d'un de ces ordres et d'une partie des deux autres, une réclamation si forte, qu'il est impossible de faire un pas de plus sans la juger.... A qui donc appartient-il de décider? A la nation, indépendante, comme elle l'est nécessairement de toute forme positive. Quand même la nation aurait ses États réguliers, ce ne serait pas à ce corps constitué à prononcer sur un différend, qui touche à la constitution ; il y aurait à cela une pétition de principes, un cercle vicieux... »

En vertu de ces maximes, qui sont devenues la base de notre droit constitutionnel, Sieyès se demande quelle est la méthode que le gouvernement aurait dû suivre. « Qu'aurait-on dû faire au milieu de l'embarras et des

disputes sur les prochains États généraux? Appeler des notables? Non. Laisser languir la nation et les affaires? Non. Manœuvrer auprès des parties intéressées pour les engager à céder chacune de son côté? Non. Il fallait recourir au grand moyen d'une représentation extraordinaire ; c'est la nation qu'il fallait consulter. » Cependant une dernière difficulté s'offrait à résoudre, et non la moins embarrassante. « Où prendre la nation? Où elle est, répond Sieyès. Dans les quarante mille paroisses, qui embrassent tout le territoire, tous les habitants, et tous les tributaires de la chose publique. C'est là sans doute la nation... Mais, direz-vous, si la pluralité des citoyens avait nommé des représentants extraordinaires, que serait devenue la distinction des trois ordres? que deviendraient les privilèges? Ce qu'ils doivent être. Les principes, que je viens d'exposer, sont certains. Il faut renoncer à tout ordre social ou les reconnaître. x> Ainsi, le rôle, que la noblesse et le clergé avaient joué jadis dans les assemblées législatives, n'avait rien à voir dans la composition de la future assemblée. Puisqu'il s'agissait de faire appel au pouvoir constituant, la distinction constitutionnelle des ordres n'avait plus de raison d'être. 11 n'y avait plus en France, il ne devait plus y avoir que des citoyens, égaux en droit, manifestant leur volonté de la même façon, et statuant tous ensemble sur les difficultés en litige. « On pourra me demander, ajoute Sieyès, pourquoi je me suis étendu si longuement sur ce qu'on aurait dû faire. Le passé est passé, dit-on. Je réponds premièrement que la connaissance de ce qu'on aurait dû faire peut mener à la connaissance de ce qu'on fera. En second lieu, il est toujours bon de présenter les vrais principes, surtout dans une matière si neuve pour la plupart des esprits. >

Venons maintenant au point capital, au parti que le tiers état devait prendre, s'il voulait suppléer à l'incurie

du gouvernement, se rapprocher des vrais principes^ et rendre à la nation le libre exercice de ses droits. Sieyès lui indique deux moyens diflférents : « En suivant le premier, dit-il, le tiers doit s'assembler à part; il ne concourra point avec la noblesse et le clergé, il ne votera avec eux ni par ordres, ni par tête. Je prie qu'on fasse attention à la diflférence énorme qu'il y a entre l'Assemblée du tiers état et celle des deux autres ordres. La première représente vingt-cinq millions d'hommes et délibère sur les intérêts de la nation. Les deux autres, dussent-elles se réunir, n'ont des pouvoirs que d'environ deux cent mille individus, et ne songent qu'à leurs privilèges. Le tiers seul, dira-t-on, ne peut pas former les États généraux. Eh! tant mieux! Il composera une assemblée nationale! » Voilà le grand mot prononcé, celui qui donne tant d'importance à la brochure de Sieyès, et qui lui assigne une place à part au milieu de toutes les autres. Désormais, la France connaît le but où doivent tendre ses efforts. Il lui faut une assemblée nationale, une assemblée constituante, dans laquelle elle sera sûre d'avoir la majorité; si la noblesse et le clergé ne veulent pas la suivre dans cette voie, elle se passera d'eux.

Le but une fois indiqué, Sieyès hésite encore sur la marche qui doit y conduire. Il a beau faire, il ne se dissimule pas les vices de son système. Entre le moyen, qu'il propose dans sa brochure, et la motion qu'il fit prévaloir dans la journée du 17 juin 1789, on distingue une diflférence essentielle. D'après ce moyen, letiera n'avait qu'à se proclamer, de plano^ assemblée nationale, sans essayer de rallier à lui les deux autres ordres, et môme, en les excluant de son sein. Au contraire, la motion succédait à une longue série de tentatives conciliatoires. Elle arrivait au moment où la France était lasse de vaines chicanes. Même alors, elle

n'excluait pas les privilégiés. Elle les mettait en demeure de se réunir au tiers, afin de poursuivre avec lui, dans une assemblée unique, l'accomplissement de l'œuvre commune. Évidemment cette motion était de beaucoup préférable au moyen qui se présenta le premier à l'esprit de Sieyès. Aussi n'ose-t-il pas insister avec force, n 86 borne à dire que c cet arrangement serait peutêlre, malgré les apparences, aussi bon qu'un autre à ramener la nation à l'unité sociale *, et, pour échapper aux inconvénients, qu'il prévoit, il se hâte de mettre en avant un second moyen, qui consistait à ne se rendre aux États généraux que pour y réclamer la convocation d'une assemblée extraordinaire, réunie d'après les vrais principes, c'est-à-dire, sans distinction d'ordres *. Six mois plus tôt, l'opinion publique se serait peut-être accommodée de cette nouvelle lenteur : maintenant, le tiers état n'admettait plus que des solutions simples et promptes. Sous ce rapport, la dernière de celles qu'on lui proposait, ne pouvait convenir à son impatience. Il préférait s'en tenir à la première.

On voit, par ces détails, que Sieyès était beaucoup moins absolu, dans ses idées, qu'on ne le suppose d'habitude. Chemin faisant, et durant le cours de la discussion principale, sur laquelle roulait son livre, il abordait les réformes les plus hardies; il poursuivait entre autres la suppression des ordres, comme incompatible avec une constitution raisonnable. Mais, il avait soin d'avertir ses lecteurs qu'il savait distinguer entre les hardiesses de la théorie et les ménagements nécessaires de la pratique*. L'épigraphe, qu'il inscrivit en tête de sa brochure, était ainsi conçue : « Lorsque le philosophe

i. Malgré sa complication, celte manière de procéder souriait à Tespnt méthodique de Sieyès. Il la recommandait de préférence à Tautre. « Telle est, disait-il^ j*en conviens, la marche la plus franche, la plus généreuse, et, par conséquent, la plus convenable à la dignité du tiers Mit. »

n'excède point les limites de la vérité, ne Faccusez pas d'aller trop loin. Sa fonction est de marquer le but; il faut donc qu'il y soit arrivé. Si, restant en chemin, il osait y élever son enseigne, elle pourrait être trompeuse. Au contraire, le devoir de V administrateur ert de combiner et de graduer sa marche, suivant la nature des difficultés... Si le philosophe n'est au but, il ne sait où il est : si l'administrateur ne voit le but, il ne sait où il va. * Plus loin, Sieyès revient sur la même pensée, et il la développe avec un soin, qui prouve quelle importance il y attache. « Lorsque le philosophe perce une route, dit-il, il n'a affaire qu'aux erreurs; s'il veut avancer, il doit les abattre sans ménagements. L'administrateur vient ensuite; il rencontre les intérêts , plus difficiles à aborder, j'en conviens : ici il faut un talent nouveau, une science plus rare, différente des seules méditations de l'homme de cabinet... A son tour, l'on voudra bien reconnaître, si l'on est juste, que les spéculations des philosophes ne méritent pas toujours d'être reléguées dans la classe des pures chimères. Si l'opinion finit par dicter des lois, même aux législateurs, certes celui qui peut influer sur la formation de cette opinion, n'est pas aussi inutile, aussi inactif, que le prétendent tant de gens, qui n'ont influé sur rien. Les discoureurs sans idées, et il en est quelques-uns de ce genre, rabâchent sans fin de misérables propos, sur ce qu'ils appellent l'importance de la pratique et l'inutilité ou le danger de la théorie... Qu'est-ce que la théorie, s'il vous plaft, si ce n'est une suite correspondante de vérités, que vous ne savez point apercevoir avant leur réalisation, et qu'il faut bien cependant que quelqu'un ait aperçues, à moins que tout le monde ait opéré sans savoir ce qu'on faisait? »

C'est surtout la troisième brochure de Sieyès, qui montre que cet esprit, qu'on représente comme si c àprc

et si inflexible », savait se prêter au besoin des circonstances, et comment ce théoricien, quand il le jugeait nécessaire, ne dédaignait pas les précautions d'un homme pratique. Elle est intitulée Délibérations à prends dans les assemblées de bailliage '. Publiée dans les premiers jours de février 1789, elle parut à la suite des Instructions envoyées par M. le duc d'Orléans y pour les personnes chargées de sa procuration aux assemblées de bailliage, relatives aux États généraux, instructions dont on attribue la rédaction à Choderlos de Laclos. Les unes et les autres forment un petit manuel à Tusage des électeurs. Ici donc, il ne s'agissait plus de théorie à réaliser dans un avenir plus ou moins lointain. Il s'agissait de la conduite à tenir actuellement, en vue des événements les plus prochains, en tenant compte de difficultés instantes. Dans ces instructions, qui ne comprennent pas plus de 46 pages, Sieyès ne fait qu'effleurer une partie des points à trancher dans les assemblées de bailliage. Sur les plus importants, il s'en rapporte aux principes qu'il a déjà développés dans sa seconde brochure. Il ne revient pas sur la question du vote par tête qu'il regarde comme définitivement résolue. Il ne se donne pas non plus la peine de discuter si la future assemblée devra être investie du pouvoir constituant. Déjà il la qualifie d'assemblée nationale ou d'assemblée constituante. Mais, en même temps, l'abbé Sieyès tend à prémunir les électeurs contre les entraînements auxquels ils pourraient être tentés de céder, et il leur prodigue des conseils qu'on est parfois surpris de trouver sous sa plume.

D'après lui, les assemblées de bailliage auront d'abord à délibérer sur elles-mêmes, c'est-à-dire, à constituer leur bureau, puis à examiner les lettres de convocation

J. Bibl. nal., Lb^», n» 1379.

et le règlement, émanés de l'autorité royale, à établir que ces pièces sont loin d'être conformes aux p^ncipes, mais à déclarer que, pour cette fois, elles consentent à s'y conformer. De môme, elles protesteront contre les vices de la députation, telle qu'elle est organisée, contre les avantages accordés aux deux ordres supérieurs, les formes gênantes imposées au tiers, etc. Néanmoins elles obéiront : « Les États généraux pressent... Les besoins de la nation ne souffrent aucun délai. » Il faut courir au plus pressé, et concentrer ses efforts pour en obtenir des résultats plus sûrs. « Ce serait une folie d'espérer que les États généraux puissent, à leur première tenue, s'occuper efficacement de tous les besoins publics et de l'universalité des demandes particulières, qui seront portées par les députés. Mille raisons assez généralement senties nous prouvent aujourd'hui que l'assemblée nationale doit, à sa première session, se réduire à ne faire que le moins possible : ce sera chez elle un grand acte de sagesse que de se borner aux soins véritablement pressants. A cette vue de bonne politique, joignons en d'autres. Le tiers état, qui, dans ce moment, attire et doit attirer toute Tattention, parce que c'ost lui qui représente la France, que c'est lui qui a le plus de demandes à former, et qu'il est le plus intéressé à la restauration nationale, le tiers état a deux grands objets à remplir : 1<> Il désire, en commun avec les deux autres ordres, de limiter toutes les parties du pouvoir exécutif. Car aucun pouvoir ne doit être arbitraire, tous doivent connaître des limites, ou ce sont des monstres en politique. 2** Après avoir garanti la nation contre les abus du pouvoir ministériel, le tiers doit avoir pour objet de se défendre contre les privilèges. Au fond, le despotisme des ministres est moins fâcheux pour le peuple que le despotisme des aristocrates. Si donc j'intervertis l'ordre de ces deux questions, ce n'est que parce que le

tiers, à mon avis, risquerait de plonger la France dans une situation affreuse, du moins pour quelque temps, 8*il ne suivait la marche que nous traçons ici.

€ II songera donc d'abord aux besoins publics d'un intérêt commun aux trois ordres. Tous ensemble commenceront par attaquer ce qu'ils peuvent appeler l'ennemi commun, c'est-à-dire, l'illimitation du pouvoir exécutif. Ils assureront la liberté individuelle; ils se saisiront de toutes les parties de l'administration des finances; ils créeront une constitution... Tels sont les objets que j'appelle d'un besoin pressant. Il est clair qu'il n'y a rien, dans cette suite d'opérations, qui ne doive être recherché et poursuivi, avec la même ardeur, par les trois ordres, et qu'ainsi nous pouvons espérer de retirer quelque fruit de la première tenue des États généraux. Mais, en se bornant à statuer ce qu'il y a de plus essentiel et de plus urgent, l'assemblée nationale ne se refusera point à accueillir toutes les demandes, etc.. Elle déclarera qu'elle se propose, dans les sessions suivantes, de les prendre toutes en considération; et pour les mieux connaître, elle consultera les assemblées paroissiales ou primaires, de district ou secondaires, et de province ou tertiaires: car le complément d'une restauration universelle doit être accompagné et éclairé par le vœu et les lumières de la généralité des citoyens. »

Ce plan de campagne ne ressemble guère à celui que Sieyès avait préconisé dans sa seconde brochure. Loin de prêcher une scision ouverte, immédiate avec les ordres supérieurs, il vante les avantages de conserver avec eux une union provisoire, et de s'en servir pour poser les bases de la constitution. Il recommande de rejeter aux sessions suivantes les matières irritantes, celles qui menacent de troubler la concorde; et quelles sont, d'après lui, les « Demandes et opérations » qu'il faut

ainsi renvoyer et sur lesquelles il est bon de consulter les assemblées représentatives? J'y vois, entre autres, les abus de la féodalité. Est-il bien sûr que les paysans consentiront à attendre? En tous cas, il faut être prêt à tout; car on ne sait pas ce qui peut arriver. Il faut que les députés soient de vrais représentants, c des citoyens chargés par leurs commettants de proposer, de discuter, de délibérer et de statuer *. Il faut que chacun d'eux se regarde, non comme le représentant d'un seul bailliage, mais de la nation tout entière. « Je m'arrête, dit en terminant Sieyès. Les pouvoirs qu'on se propose d'exercer aux prochains États généraux sont certainement trop étendus..; mais la circonstance est telle qu'il ne faut pas trop réclamer les meilleurs principes. Aussi faut-il laisser les pouvoir indéfinis, sans le marquer expressément. Les arrêtés, que nous avons rédigés plus haut «ur la constitution, montrent assez que l'on confie aux députés de 1789, le sort de la France. »

Bientôt, nous aurons à comparer, avec les sages réflexions de Sieyès, les dispositions principales des Cahiers, et nous constaterons que, dans le court intervalle qui les sépare, le mouvement révolutionnaire s'est encore accentué. Nous verrons que la France a refusé de s'arrêter aux limites, que lui traçait d'avance le célèbre homme d'État. Dans son œuvre, elle a eu soin de prendre les idées les plus radicales. Elle a négligé de se plier aux tempéraments que lui conseillait un reste de prudence.

Il y a surtout une matière sur laquelle la France devait montrer beaucoup moins de réserve que l'immense majorité des brochures. Par cela seul, qu'en général,