‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 5)Chapitre 143 sur 331 · BROCHURES SUR LE RÉGIME FÉODAL · texte numérisé non relu

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elles émanent l'hommes appartenant aux classes supérieures, aux sommités du tiers état, elles s'attachent de préférence aux questions qui touchent le plus les hommes de cette catégorie, les questions de garanties politiques, et celles qui se rattachent aux privilèges personnels. Au contraire, elles négligent celles qui intéressent les couches inférieures, entre autres les classes rurales, les paysans, je veux dire, les questions relatives aux droits seigneuriaux. Je ne serais pas surpris qu'un grand nombre de leurs auteurs fussent encore incomplètement renseignés sur la fermentation, qui déjà se développait dans les campagnes. Ils ne soupçonnaient pas, comme le dit si bien M. de Lavergne, jusqu'à quel point la France détestait le régime féodal. Ce sont les cahiers, et principalement les cahiers de paroisses, qui ont les premiers révélé aux chefs du tiers état ce nouvel aspect du mouvement révolutionnaire, et qui les ont forcés d'en tenir un compte plus sérieux qu'ils ne l'avaient fait jusque-là.

Pourtant les premiers symptômes s'étaient déjà manifestés aux yeux clairvoyants. Les princes, dans leur lettre, les avaient dénoncés : dans son discours au roi, d'Ormesson avait mis le doigt sur cette plaie douloureuse. Malgré ces premiers avertissements, les brochures gardent un silence à peu près absolu sur l'abus des droits féodaux. Est-ce ignorance? Est-ce tactique? quelle que soit l'origine du fait, il n'est pas contestable. Une lacune existe là, qui frappe les yeux, et qui s'impose à l'attention. Voyez : dans la première édition de sa brochure sur le tiers état, Sieyès parle à peine du régime féodal proprement dit; il ne dépasse guère la question des privilèges personnels. Ce n'est que dans une note, ajoutée aux éditions postérieures, qu'il effleure ce grave sujet, à propos des justices patrimoniales qu'il avait mentionnées incidemment, c Des

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justices patrimoniales ! s'écrie-t-il * ; il est difficile d'imaginer rien de plus contraire à la saine politique. C'est aux jurisconsultes que nous devons d'avoir relevé le plus qu'ils ont pu des ruines de Tanarchie féodale ; d'avoir revêtu ce ténébreux échafaudage d'une apparence de forme légale et peut-être d'y avoir semé des pièges nouveaux. Il faut avoir une singulière idée de \di propriété y pour y confondre des fonctions publiques j et pour voir, sans étonnement, dans un pays que Ton dit monarchique, le sceptre brisé en mille morceaux et les voleurs transformés en propriétaires légitimes. Ne devrait-on pas s'apercevoir que, sous ce mot non défini de propriété y il a pu se glisser ce qu'il y a de plus opposé à la véritable propriété, par exemple le droit de nuire aux autres? Y a-t-il une possession, quelque longue qu'elle soit, qui puisse légitimer un pareil désordre? Nous ne parlons plus des fonctions publiques, qui sans doute ne peuvent jamais devenir la propriété d'un particulier, ni être distraites du pouvoir souverain : je parle des usurpations manifestes sur la liberté ou la propriété communes. Je demande qu'on m'explique ce que c'est qu'un seigneur y et d'où vient qu'il faut des vassaux? Ces rapports métaphysiques (car je ne parle point des obligations pécuniaires ou réelles) appartiennent-ils à une bonne association politique? Il est certainement possible que le terme tutélaire de propriété couvre des vols réels, de ces vols qui ne prescrivent point. Je suppose en eflfet, qu'à défaut de police. Cartouche se fût établi plus solidement sur un grand chemin, aurait-il acquis un véritable droit de péage? S'il avait eu le temps de vendre cette sorte de monopole, jadis assez commun, à un successeur de bonne foi, son droit en serait-il devenu plus respectable dans la main de l'acquéreur? Pour-

^ . Note des pages 94 et 95.

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quoi regarde-t-on toujours la restitution comme un acte moins juste ou plus impossible que le vol? En troisième lieu, il y a des possessions d'une origine légale, qui peuvent néanmoins être jugées nuisible à la chose publique ; celles-là attendent, avec raison, une indemnité, mais encore faut-il les éteindre. Après ce triage politique, si juste et si nécessaire, soyez sûr que nous tomberons tous à genoux devant le nom sacré de la propriété ; et ne croyez pas que celui qui possède le moins y soit moins intéressé que celui qui possède le plus; ne croyez pas surtout que ce soit attaquer la véritable propriété que de décrier la fausse. *

Cette fois, voilà la grande question de la suppression et du rachat des droits féodaux, posée par Sieyès, mais posée dans une simple note, sans étude approfondie, sans aucun des développements qu'elle comporte. Ici la brièveté de son langage contraste avec le luxe d'arguments . qu'il consacre à la discussion du vote par tête. Il est manifeste qu'il n'y voit qu'un objet secondaire de préoccupations. Voulez-vous une preuve décisive de l'esprit qui l'anime? Nous venons de voir, dans ses Instructions aux Assemblées de bailliage^ qu'il conseillait de rejeter, aux sessions ultérieures des assemblées nationales, les abus de la féodalité. Il s'illusionne au point de croire que les paysans français se résigneront à prolonger le terme de leurs misères, auxquelles ils sont depuis si longtemps exposés. Il oublie, entre autres, qu'il y a, dans les montagnes du Jura, quinze cent mille serfs ou mainmortables, qui attendent leur délivrance, et qui prétendent l'obtenir sans délai *.

i* Le eri de la raison ou examen approfondi des lois et coutumes, qui tiennent dans la servitude mainmortable quinze cent mille sujets du Roi. nédié aox EtaU généraux, par Clerget. Besançon, Simard, 1789. Catal. de U BibL nat Lbw, n« 1423.

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Ua dernier mot sur la crise des brochures. Quel est reflet principal qu'elle a produit? Je le trouve exposé en termes remarquables par Thuau-Granville, dans son Introduction au Moniteur *. « Une révolution d'opinion et de choses aussi importante, que celle que l'année 1789 vit éclore, ne pouvait être que le résultat d'une grande et rapide difl'usion des lumières, dont un petit nombre de philosophes avait depuis quelque temps fait jaillir les étincelles. Les écrits de ceux-ci , trop abstraits pour la plupart, ou trop volumineux pour être répandus dans la classe la plus nombreuse de la société, ne se trouvaient encore que dans les bibliothèques des hommes aisés ou instruits, et ne fructifiaient guère que dans les mains de ces derniers. Il fallait que ceux-ci développassent avec courage, en dépit de l'inquisition et des censures, ces germes de vérités;... qu'appelant au secours de leur enseignement l'intérêt des circonstances, ils ne dédaignassent pas de consigner, dans des productions éphémères et diversifiées, les vérités qu'un public frivole saisissait avec avidité dans une brochure piquante, tandis qu'elles seraient restées éternellement enfouies dans de gros volumes. Tels sont les services, beaucoup moins brillants qu'utiles, que beaucoup de gens de lettres rendirent alors à la patrie. Ils traduisirent, pour le peuple, les principes des Rousseau, Mably, Raynal, Diderot, Condillac, etc.. Ils dévoilèrent, par des allégories ingénieuses, les abus du despotisme et de la féodalité. Une nuée de brochures inonda tout à coup la France, et les discussions les plus importantes du droit public passèrent rapidement dans toutes les bouches, éclairèrent tous les esprits. La révolution fut dès lors dans les masses. >

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