Àrchévet parkmentains, L I, p. 8.77 et Baiv

lion et les contraindre, pendant qu'il en était encore temps, à une conduite plus prudente. Il fit rendre par le • conseil le fameux arrêt du 5 juillet 1788. Voyons d'abord en quoi il consiste. Plus on approche du dénouement, plus il importe d'étudier avec soin les actes qui ont contribué à le précipiter.

Le préambule * commence par rappeler qu'au mois de novembre précédent, aussitôt que le roi eut annoncé l'intention de rétablir les Etats, il ordonna de chercher les usages sur lesquels on se fondait autrefois pour régler leur organisation. Ces recherches n'ont abouti qu'à des résultats incomplets. Entre autres lacunes : c Rien ne constate d'une façon positive, la forme des élections, non plus que le nombre et la qualité des électeurs et des élus. » Si d'ailleurs le roi croit devoir, autant que possible, € se rapprocher des formes anciennement usitées », il ne s'interdit pas de <( suppléer au silence des anciens documents », ni, en tous cas, d'apporter aux usages jadis en vigueur, les modifications nécessitées par l'état actuel du royaume. Avant tout, il veut « rendre la convocation régulière et utile à ses peuples ». Il veut qu'elle produise l'efiet « salutaire qu'on en doit attendre » et surtout que l'influence des trois ordres y soit « suffisamment balancée » . Sur les diverses questions qui peuvent surgir, il est décidé à consulter, c avant toute détermination, le vœu de ses sujets, afin que leur confiance sôit plus entière dans une assemblée vraiment nationale, par sa composition, comme par ses efiets. » En conséquence, il ordonne de nouvelles recherches, dont le résultat doit être soumis à l'examen des états particuliers et des assemblées provinciales, qui lui adresseront ensuite leurs observations. C'est, à ses yeux, le

1. Voir Arrêt da conseil concernant les recherches à faire au sujet de la convocation et de la composition des Etats généraux du royaume. Versailles, 5 juillet 1788. Lois anciennes, t. XXVin,p. 601 et suiv.

moyen le plus facile « de communiquer avec ses peuples et de connaître leurs vues sur ce qui les intéresse. »

Les derniers mots du préambule, qui en résument les dispositions et qui en accentuent l'esprit, méritent de frapper quiconque connaît la suite des événements. « Le roi, disent-ils, espère ainsi procurer à la nation la tenue d'Etats la plus régulière et la plus convenable; prévenir des contestations qui pourraient en prolonger inutilement la durée; établir, dans la composition de chacun des trois ordres, la proportion et l'harmonie qu'il est si nécessaire d'y entretenir; assurer à cette assemblée la confiance des peuples, d'après le vœu desquels elle aura été formée; enfin la rendre, ce qu'elle doit être, l'assemblée d'une grande famille, ayant pour chef le père commun. » Vient ensuite le dispositif de l'arrêt composé de neuf articles. Les sept premiers ne sont que la mise en pratique des dispositions annoncées par le préambule. Ils chargent les officiers municipaux des villes et communautés du royaume de rechercher incessamment, dans les archives desdites villes ou communautés, tous les procès-verbaux et pièces concernant la convocation des États généraux, et de les transmettre sans délai aux syndics des États provinciaux et des assemblées provinciales. En même temps, les officiers des juridictions seront tenus de faire les mômes recherches, dans les greffes de leurs juridictions respectives, pour être le résultat transmis également aux mômes syndics par Thitermédiaire du garde des sceaux. Toutes les pièces seront mises sous les yeux desdits états ou assemblées, qui les examineront et en donneront leur avis. Enfin le roi exprime le désir que le résultat de cet examen lui parvienne au plus tard dans les deux premiers mois de Tannée prochaine. Mais rien, dans le préambule, ne laissait prévoir l'espèce d'enquête pu-

blique, ouverte par le huitième article en ces termes : « Sa Majesté invite en même temps tous les savants et personnes instruites de son royaume, et particulièrement ceux qui composent l'Académie des inscriptions et belles-lettres de sa bonne ville de Paris, à adresser à M. le garde des sceaux tous les renseignements et mémoires sur les objets contenus au présent arrêt. » Après quoi, Tarticleneuf et dernier répète que le roi se réserve de statuer, suivant les bases déjà posées par lui. « Aussitôt, y est-il dit, que lesdits mémoires, renseignements et éclaircissements seront parvenus à M. le garde des sceaux , Sa Majesté s'en fera rendre compte et se mettra à portée de déterminer d*une manière précise, ce qui doit être observé pour la prochaine convocation des Etats généraux, et pour rendre leur assemblée aussi nationale et aussi régulière qu'elle doit Tôtre. »

Tel est Farrêt qui déchaîna contre Brienne l'indignation de tous les privilégiés. Sallier le dénonce comme le « premier manifeste du gouvernement, au début de cette guerre sociale », dont la France était déjà menacée. Notez que cette guerre sociale n'est pas autre chose que l'apparition sur la scène du tiers état, venant y réclamer la double représentation et le vote par tête. Sallier appartient à la catégorie de ceux qui s'imaginent que, livré à lui-même, le tiers n'aurait jamais osé réclamer, dans la composition des Etats généraux, la place qu'il avait droit d'y prendre. Pour le décider à tant d'audace, il a fallu que le gouvernement de Louis XVI le poussât et lui permit d'espérer le succès. Les clameurs des privilégiés ont entraîné même l'auteur du second chapitre des Mémoires de Weber, d'habitude si sage et si impartial. Oubliant sa modération accoutumée, il représente Tarrêt du 5 juillet comme « un des actes les plus insensés et les plus funestes qui soient jamais sortis de l'adminis-

tration d'un gouvernement *. » xVprès ce début, il ajoute : ic II eût été difficile d'imaginer une espèce de mal dont une pareille mesure ne dût pas devenir le principe. On se méfia de la promesse vague * ; on se prévalut de l'invitation positive. On résolut de forcer non seulement une convocation immédiate, mais un nouveau mode des Etats généraux. Chacun se crut appelé à rendre nationale à sa manière l'assemblée de ces Etats, à régler, comme il l'entendrait, la proportion et la composition des ordres... Quand il eût fallu calmer et contenir, toutes les passions furent irritées, et un champ sans bornes s*ouvrit pour une liberté sans frein. »

L'auteur de ce passage se serait sans doute montré moins sévère, s'il avait pris la peine de rechercher quelle était, en agissant ainsi, la pensée des ministres, ^d'où vient, pour employer son langage, cette invitation positive, combinée avec une promesse vague. Au fond du cœur, Brienne, comme Lamoignon, comme Malesherbes lui-môme*, reculait devant la périlleuse nécessité de convoquer les États généraux. Jusqu'au dernier moment il s'efforça d'en retarder l'ouverture, malgré l'avis contraire de Mirabeau, de La Fayette, et des autres chefs du parti libéral, qu'il ne dédaignait pas de consulter*. C'est par suite de cette répugnance qu'il se gardait bien de prendre un engagement à date fixe. Mais, acculé dans ses derniers retranchements, il tenta d'effrayer ses adversaires, en leur laissant entrevoir le résultat inévitable de cette convocation , qu'ils réclamaient avec autant d'aveuglement que d'opiniâtreté. II tenait surtout à prévenir les membres du clergé, pendant