I. l\ aTdil le commandement général de la garnison de Paris

150 LA CHUTE DE L'àNCIBN RÉGIME

qu'il a encouru la sévérité de Sallier lui-même *., témoin confus de la déraison de ses collègues. « Sa première délibération, dît-il, fut un hommage à la populace. Une effervescence inexcusable, des scènes de révolte et de brigandage parurent innocentes à ses yeux; et ce fureùt les officiers de police, les chefs de la force armée qu'il trouva dignes d'être accusés. On les dénonça comme coupables d'imprudence, de provocation et presque de férocité* Les déclamations des chefs de parti furent répétée» par les magistrats. Ils parlaient, comme avec une sainte indignation, du crime d'avoir tiré sur le peuple... A la suite de ces discours, le lieutenant de police et le commandant du guet furent mandés à la barre du parlement* On les fit comparaître séance tenante. Le peuple, répandu dans les salles du palais, redoubla de joie et d'insolence. Les officiers mandés furent insultés à leur passage, et il fallut les faire évader secrètement, pour les soustraire aux outrages qui les attendaient à leur sortie. Le parlement termina sa séance par un arrêté, qui ordonnait d'informer non pas des attroupements et actes séditieux, mais des excès commis, disait-il, par les préposés à la garde de Paris. Un autre arrêté plus sage défendit aussi les attroupements et les fusées; mais, pour ne rien perdre de l'affection de la multitude, dans ce même arrêté, le parlement de Paris enjoignit à la garde de Paris de traiter le peuple avec humanité , prudence et modération. Le peuple comprit si bien cet arrêté, que les attroupements et les réjouissances tumultueuses continuèrent comme auparavant, et la garde de Paris fut régulièrement insultée tous les soirs. »

Le lendemain, nouvelle séance. Malgré FinvitatioD pressante qu'ils avaient reçue, les pairs ne se montrèrent guère plus soucieux que la veille, d'autoriser par leur

i. Annales françaises f p. 206.

aENTHÉE DU PARLEMENT 151

présence les écarts de la magistrature. On n*en comptait qu'un de plus, le duc de Noailles. Il s'agissait pourtant de prendre part à Tune des délibérations les plus graves, qui eussent occupé le parlement, depuis le jour où, pour la première fois, il avait évoqué le souvenir des États généraux. Maintenant, la convocation ne souffrait aucun doute. L'époque de l'ouverture semblait même devoir être plus prochaine qu'on avait osé Tespérer. La question était de savoir quelles seraient la composition et Torgaoisation de la future assemblée. A vrai dire^ tout dépendait de là. Suivant la solution à intervenir, les résultats devaient être profondément dissemblables. Si jusqu'alors le parlement de Paris avait laissé dans l'ombre ce point ess^itiel, c'est qu'il craignait de provoquer trop tôt des conflits, dont il ne pouvait prévoir l'issue. Mais enfin, le temps lui sembla venu de démasquer ses batteries, de prendre ses précautions, et d'indiquer d'avance les conditions sous lesquelles il entendait permettre la réunion des États. Tout en ordonnant l'enregistrement de la déclaration du 23, avec des modifications plus ou moins critiquables, il se décida à introduire, dans son arrêté, la disposition suivante : « Et ne cessera ladite cour, conformément à son arrêté du 3 mai dernier, de réclamer pour que les Etats généraux, indiqués pour le mois de janvier prochain, soient régulièrement convoqués et composés, et ce, suivant la forme observée en 46U. »

Chose étrange, et qui montre combien il faut se défier du prétendu libéralisme de quelques parlementaires, c'était un des membres, un des chefs de la faction américaine, Robert de Saint-Vincent, qui avait proposé cette réserve à l'enregistrement de la déclaration royale *. Appuyé par une petite minorité, Duport combattit cette

i. Droz, Bisi. du règne de Louis XF/, t. H, p. 84.

i52 LA CHUTE DE L*ANCIEN RÉGIME

motion, et s'empressa de protester, aussitôt qu'elle eut été adoptée. Malgré ses efforts, le grand mot fut prononcé, le mot qui allait donner le signal d'une nouvelle étape dans la marche du mouvement révolutionnaire. Devant un pareil fait, le reste s'efface et ne vaut plus la peine de fixer l'attention. Peu importe notamment qu'à la fin du même jour, le parlement, entraîné par ses passions aveugles, ait ordonné des poursuites contre Brienne et Lamoignon. Necker en fut quitte pour faire casser par le conseil du roi S cette disposition fâcheuse, en même temps que les autres décisions prises au mépris de la déclaration du 23. Mais il n'eut même pas besoin de soumettre à cette censure la clause qui choisissait les États de 1614 comme le type obli^toire des États de 1789. Celle-là, l'opinion publique, plus forte à elle seule que tous les conseils et tous les tribunaux réunis, se chargea de la traiter comme elle méritait de l'être.

On aurait pourtant dû s'attendre à ce que la demandedes États généraux, si brusquement introduite et si ardemment soutenue par le parlement de Paris, cachât de sa part quelque arrière-pensée. Pas du tout; jusqu'au dernier moment, on s'était bercé d'illusions, on avait espéré que la minorité libérale finirait par ramener la majorité réactionnaire, si bien que l'impression, produite par l'arrêté du 25, fut une impression de surprise autant que de colère. « Jamais , dit l'auteur des Mémoires de Weber *, révolution dans les esprits ne fut plus prompte ;

i. « Arrêt du conseil d'État du roi, du 28 septembre 1788, qui casse el annule celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le procureur général, etc. • Indiqué dans le Catal. de la Bibl. nat., t. II, p. 485, comme existant dans la Section de législation.

2. Mémoires^ p. IStS. Il faut ici rectifier un peu les dates. Le triom*

jamais la malédiction ne remplaça plus subitement l'enthousiasme. Je vis ce même parlement reçu en triomphe le 22 septembre, parce qu'il avait provoqué les États généraux, couvert d'outrages le 24, parce que, scrupuleux observateur des formes, il voulait que leur convocation eût lieu d'après le mode de 1614. » La défaveur publique s'étendit jusqu'à ceux de ses membres qui avaient recueilli naguère le plus d'applaudissements. Elle atteignit môme ceux qui n'avaient pas coopéré à la délibération du 25, mais qu'on soupçonnait d'en approuver le résultat. Ainsi d'Éprémesnil n'assistait pas à la séance. Sorti de prison après la chute de Brienne, il s'était attardé à recevoir en route Taccueil dû à sa célébrité. Quand il rentra dans Paris, il trouva la ville inondée de brochures, qui le dénonçaient à Tanimadversion générale, ou qui tournaient en ridicule L'exagération fanatique , avec laquelle, en mainte circonstance, il avait préconisé Tomnipotence parlementaire. On y répandait entre autres une prétendue lettre du gouverneur de File Sainte-Marguerite, réclamant un fou, qui venait, disait-il^ de s'échapper de la maison K Les provinces ne se montraient guère moins émues que la capitale. D'un bout à l'autre du royaume, ce fut le même toile , et tous les parlements, compris à la fois dans la même disgrâce, se trouvèrent punis d'une faute qu*un seul avait commise.

Pour se dispenser de reconnaître la véritable cause de ce revirement soudain, Sallier, comme d'habitude, imagine je ne sais quelle intrigue ourdie dans les r^ons gouvernementales ; comme si la France était incapable d'avoir un avis, un sentiment à elle, qui ne

phe da parlement eut lieu le jour de la rentrée, le 24 septembre, et sa disgrâce ne put éclater qu'après Tarrét du 25, qui en fut la cause c'esCrà-dire le 26.

i* Droz, Hist. du règne de Louis XVI, t. H, p. 81, teyte et note.

lui fussent suggérés par Versailles. « La cour *, » dit-il, c s^applaudissait de ces premiers succès... Ce qui surtout causait sa joie, c'était d'avoir enlevé au parlement la faveur populaire. L'arrêté, par lequel il réclamait les États de 1614, était critiqué par tous les écrivains du jour. C'était, suivant ces nouveaux publicistes, un blasphème politique dont tout bon citoyen devait avoir horreur. Les magistrats avaient déserté la bonne cause. Ils se repentaient d'avoir un moment combattu pour la liberté. Ils ne voulaient plus les États généraux. Cette dernière accusation surtout était dans ce moment la plus grave aux yeux du public : elle suffisait pour enlever toute confiance, tout crédit, pour ranger sans examen ceux à qui elle était adressée dans la classe des mauvais citoyens ». Profitant de cette nouvelle disposition des esprits, les ennemis des magistrats ne craignaient plus d'accuser leur conduite précédente et leurs principes^ Des écrits qui, six mois auparavant, eussent été rejetés comme des libelles, trouvaient alors sur ce point faveur et croyance : ils étaient répandus par tout le royaume et adressés aux corps municipaux des villes ; la poste les recevait, les distribuait. Quelques intendants les faisaient circuler par leur correspondance et les envoyaient aux curés des campagnes. » Il est certain que le gouvernement le plus débonnaire aurait fini par perdre patience, en voyant le parlement de Paris, à peine réintégré dans ses fonctions, reprendre le cours de ses incartades, et pas un ne se serait fait scrupule de livrer à la vindicte publique une magistrature décidément incorrigible. Mais cette fois, l'intervention de la cour, ou celle du ministère eût été parfaitement inutile. La rapidité

i. Annales françaises, p. 220.

2. Jugez d'après ces mots s*il était possible à Necker de renoncer aux Étals et de conserver le crédit, la confiance dont il avait besoin pouréviter la banqueipute.

du châtiment atteste qu'il fut le résultat d'une colère et d'une réprobation spontanées. Ce n'était plus l'autorité discréditée de la couronne que les magistrats venaient de braver. Ils avaient osé s'en prendre aux intérêts les plus chers delà nation, et la nation, sans attendre l'avis ou l'impulsion de personne, se levait en masse contre eux. En vain, ces mêmes magistrats, comprenant trop tard la gravité de leur imprudence, essayèrent de la réparer au prix d'un désaveu humiliant; ils nepUrent jamais reconquérir leur popularité irrévocablement perdue. « Le parlement, » dit Michelet, c cette vieille perruque, hier si populaire, avait osé rappeler les États de 1614, les nobles triomphants, et le tiers à genoux. Dès ce jour, sans retour, il sombre, il s'enfonce, il descend, il s'abîme à cent pieds sous terre. »

Le seul tort du gouvernement fut de ne pas tirer profit pour lui-même de cette terrible leçon. Elle aurait dû lui révéler la profondeur du mouvement qui venait de s'opérer dans l'esprit des masses. Tant que les parlements, la noblesse et le clergé se contentent de réclamer les États généraux, sans avouer ce qu'ils entendent par là, le tiers état donne à peine signe de yie. On serait tenté de croire qu'il est d'accord avec eux. De ce qu'il leur laisse tirer les marrons du feu, on en conclut qu'il se résigne à les leur laisser croquer sans partage. Une fois que les États généraux sont promis, et que l'arrivée de Necker au pouvoir rend leur réunion certaine, imminente, la scène change aussitôt. A la première occasion, le tiers état manifeste ses pi*étentions avec une impétuosité ^ qui dénote des sentiments de vieille date,

1. En parlant des décisioits prises par le parlement'de Paris, à la soite de sa rentrée, Tauteur des Mémoires de Weber dit qu'elles « avaient été proscrites, avec une énergie vraiment alarmante, par les hommes qai déjà, dans les clubs, les cafés et les sociétés particulières, étaient regardés comme les organes de l'opinion publique ». Il ajoute : « CeUe dernière circonstance eût frappé des ministres plus puissants

jusqu'alors comprimés par la prudence. C'est un feu, qui couvait sous la cendre, et qui n'éclate que lorsqu'il a acquis la force de tout embraser. Que le parlement se soit mépris sur le danger de braver cette nouvelle puissance, passe encore. Il avait si bien contracté l'habitude de ne la compter pour rien. Maïs cette fois le gouvernement était averti. La plus vulgaire prévoyance lui ordonnait de circonscrire au plus vite ce foyer d'incendie, de lui abandonner résolument ce qu'il était impossible de lui soustraire, et de sauver ainsi ce qui restait encore à l'abri de ses atteintes. Nous verrons bientôt si Necker sut se résoudre à ces sacrifices indispensables.

Quoi qu'il en soit , les voilà posées publiquement, solennellement, ces questions brûlantes, que chacun s'eflforçait d'écarter, et qui désormais vont occuper le premier rang dans les préoccupations et les luttes de l'époque. La première était relative à l'organisation des États généraux. Seraient-ils, conformément aux anciennes traditions, plus ou moins suivies jusqu'en 1614, divisés en trois chambres, une par ordre, et chacune de ces chambres aurait-elle le droit de délibérer séparément, d'exprimer sa volonté par un vote distinct? ou bien suivrait-on les nouvelles règles, appliquées aux assemblées provinciales, dans lesquelles les députés des trois ordres siégeaient réunis et confondus, délibéraient en commun et ne prononçaient qu'une décision collective? En d'autres termes, et pour employer ici le langage du temps : les États généraux voteraient-ils par ordre ou par tête? La seconde question était relative à la représentation du tiers état. Cette représentation serait-elle simple ou double? Le tiers état n'aurait-il qu'un nombre de députés égal à ceux de chacun des deux autres ordres, pris séparément, ou bien aurait-il à

que ceux qui venaient de s'asseoir au timon de PÉtat. > Mémoiret^ p. 157-158.

lui seul le même nombre de voix que la noblesse et le clei^ réunis? Pour en revenir au langage des contemporains, il s'agissait de savoir si ton admettrait ou si fou repousserait le doublement du tiers.

Au point de vue de Tenchaînement logique des idées, la seconde question semblait complètement subordonnée à la solution préalable de la première. Si la délibération avait lieu par ordres séparés, peu importait le nombre respectif de députés attribué à chacun d'eux. Le tiers état n'avait d'intérêt sérieux à réclamer une double représentation, qu'au cas d'une assemblée unique et d'une délibération commune, dans laquelle il prétendrait contrebalancer les voix des deux ordres supérieurs. Il fallait donc trancher la grande question de l'organisation des Etats, et l'on n'aurait abordé celle du doublement, que si le vote par tête avait d'abord prévalu. En se plaçant à un autre point de vue, on soutenait au contraire que la question du doublement devait primer la question du vote, comme plus urgente. N'était-il pas nécessaire d'arrêter le nombre des députés, avant de procéder aux élections? tandis qu'on pouvait attendre jusqu'à la réunion des députés élus, pour statuer sur la manière dont ils voteraient, ou même pour leur laisser à eux le choix delà règle à suivre. Pourquoi, disait-on, ne pas satisfaire les vœux du tiers état, en lui accordant éventuellement la double réprésentation, sauf à réserver la question du vote par tête ou par ordre?

La noblesse et le clergé protestaient avec énergie contre cette façon d'engager le débat. Ils faisaient observer que les réclamations du tiers tendaient vers un double but : que s'U voulait le doublement, c'était pour obtenir un jour, et pour conquérir, au besoin, le vote par tête; que la prudence ordonnait d'en finir d'un seul coup avec ces deux innovations dangereuses, et de repousser à la fois le principe de la délibération com-

mune ainsi que la conséquence du doublement. Quant au tiers état, sans abandonner aucune de ses prétentions, ni de ses espérances, il crut prudent de nMnsîster d'abord que sur la double représentation. Concédez-moi, disait-il, le droit d'élire autant de députés que les deux autres ordres réunis. Si l'on maintient l'ancienne division des États en trois chambres, le grand nombre de mes députés ne saurait inquiéter les autres ordres, et, si l'on se décide un jour à suivre le nouvel usage de la délibération commune, ne fût-ce que dans certaines circonstances expressément limitées, du moins je me trouverais en mesure d'y prendre part avec un nombre de voix proportionné à mon importance numérique.

Entre ces deux systèmes, soutenus des deux côtés avec une ardeur inouïe, le gouvernement éprouvait un embarras profond. Il ne tarda pas, comme on le verra bientôt, de pencher du côté qui convenait le mieux à sa faiblesse. En effet, le système du tiers état ne laissait qu'une seule question, et la moins importante, à trancher immédiatement. Il permettait de donner satisfaction aux uns, sans irriter les autres par une mesure décisive. D'ailleurs, le gouvernement ne considérait pas le doublement du tiers, comme entraînant le vote par tête. Tout faible qu'il fût, il se croyait encore assez fort, pour empêcher que le parti populaire ne tirât de cette première concession des conséquences auxquelles le roi refuserait de consentir; et c'est ainsi qu'à la suite de l'arrêt du 25, la question subsidiaire du doublement du tiers prit le pas sur la question principale du vote par tête. Même réduite à ces termes , Necker n'osa pas prendre sur lui de la résoudre. Tout à coup, on apprit qu'au lieu de signaler ses débuts par un acte d'autorité, qui aurait mis le comble à son influence sur les classes moyennes, au lieu de recueillir l'héritage de popularité que le parlement de Paris venait de laisser

NOUVELLE CONVOCATION DES NOTABLES ltS9

vacant» il convoquaif une seconde fois l^assémblée dès Notables. Lui aussi, comme Brienne, au lieu d'agir, il consultait. Au lieu d'assumer franchement, sur sa tête, la responsabilité qui convient à un chef d'État, il cherchait à s'abriter derrière celle des autres.

Étranger à l'étude du droit constitutionnel, Necker aentait bien qu'il était incapable de régler lui-même les détails de la future organisation des États généraux. D'abord, il songea à choisir, dans le sein de l'administration supérieure, une commission spéciale qu'il aurait chargée de lui présenter un plan tout élaboré. Il réfléchit que cette commission, composée par lui, semblerait toujours soumise à ses inspirations, et ne dégagerait pas assez sa responsabilité personnelle. C'est alors que l'idée lui vint de convoquer une assemblée de Notables, et, pour éviter jusqu'au soupçon de les avoir triés au gré de ses désirs, de rappeler ceux-là mômes qui avaient siégé en 1787. Communiquée à Louis XVI, cette combinaison dilatoire ne pouvait manquer de plaire à sa faiblesse accoutumée. Lorsque Barentin recueillit l'héritage de Lamoignon, il affirme que les choses n'étaient déjà plus entières S et que la nouvelle réunion des Notables était arrêtée entre le roi et le directeur général des finances. Néanmoins, Necker espérait encore qu'il déciderait le parlement à revenir sur son arrêt du 25 •. II entama avec lui des négociations, ayant pour but d'arriver à une entente, sur les graves questions qui

1. Mémoire autographe sur les derniers conseils de Louis XVf, p. 48.

2. Voir sar les négociations entamées par Necker avec le parlement de Paris, le discours de Tabbé Lecoigneux, à la séance du 17 décembre 1788, cité en note par Sallier, page 211.

i60 LA CHUTE DE L'aNCIEN RÉGIME

divisaient les esprits. Ce n'est qu*après avoir reconnu rimpossibilité d'obtenir des concessions satisfaisantes, quMl se décida à faire connaître sa résolution. Le 5 octobre 1788, parut l'arrêt du conseil portant convocation de l'assemblée des Notables, pour le 3 novembre suivant, € à Feflfetde délibérer sur la convocation des États généraux * ».

Le premier effet de cet acte devait être de retarder l'époque de leur ouverture, et de prolonger l'agitation entretenue par leur attente. « On a décidé », écrit presque immédiatement Lafayette *, « que les anciens Notables seraient rappelés, et qu'on les chargerait de la convocation des États généraux. Ce plan est de M. Necker. Je crains qu'il ne retarde trop l'assemblée vraiment . curative, qu'il ne rejette les élections au milieu de l'hiver... Enfin, j'aimerais mieux le projet qu'on avait eu d'abord de former une commission bien composée. Je ne crois pas entre nous que les Notables soient fort habiles sur les objets constitutionnels... Il y aura dans cette assemblée des Notables des entrevues bien singulières... » Les inconvénients de ce retard inutile inspirent à l'abbé Morellet ' des réflexions beaucoup plus sévères. « La première des fautes de M. Necker, dit-il, a été de retarder la convocation des États généraux, dont on ne pouvait plus se défendre, depuis que les parlements avaient déclaré leur incompétence à enregistrer rimpôt. Le mal était fait, si c'en était un, et il fallait tourner toutes les mesures à affaiblir ou à diriger l'action de ces grandes assemblées. En brusquant la convocation, on eût donné dans le sens des agitateurs, mais on leur eût enlevé une partie de leurs prétextes et

i. Lois anciennesy t. XXVIII, p. 613.

2. Lettre sans date et sans nom de destinataire. Mém. et Corr,^ t. If, p. 238.